VI. a

point à le faire. Dès 1718, le Parlement de Normandie adressait au régent cette demande , qui ne h renouvelle fut point écoutée \ Il la renouvelle en 1760, mais

tte demande, r

nnée suivante, ( on le prévoit ) avec aussi peu de succès. « Tant

17 AÛ — l

( dit-il ) qu'a duré , en France , la tenue des Etat*, le peuple, admis, par ses députés, à l'estimation des besoins publics, en a connu la nature , et retendue de ses forces; il a su mesurer et régler les contributions. Elles suffîsoient même aux besoins extraordinaires , sans diminuer l'aisance des particuliers; le gouvernement florissoit ainsi que le citoyen; le sujet payoit plusvolontiersce qu'il payoit sans effort Fatigué de demander sans cesse , et d'annoncer sans cesse des besoins, indifierentàla légalité pourru qu'on en recueillît les effets ; jaloux, peut-être, que rien ne fût légal pour que tout pût être arbitraire , on a renversé l'ordre et perçu sans demander ; on a éludé , méprisé ces formes antiques et vénérables, conservatrices du bien-être de l'État et de la liberté légitime de ses membres; on a franchi ces barrières sacrées, monument auguste de notre première existence. Depuis que la tenue des États n'a pins existé que dans le vœu de la loi, l'intérêt privé s'est emparé de tout ; on a , sous prétexte d'accélérer les affaires , supposé le vœu de la nation sans

1 De ta Constitution du duché ou état souverain de Normati** par I)c la Foy, livre vi , chap. fi, p. 268.

la consulter, sans l'interroger, sans môme la pressentir. Vous êtes également, Sire, le père de tous ▼os peuples ; ils ont tous , à ce titre , un droit égal à votre protection royale ; cependant , les uns fournissent aux besoins de l'État , par une répartition qu'il* font eux-mêmes ; les autres sont la proie des traitants et les victimes de la tyrannie des préposés. Pourquoi , ayant un même père , ont-ils un sort si différent? Les uns, dépouillés de leurs droits* gémissent en quelque sorte dans l'esclavage; les autres , maintenus dans ces droits inviolables , jouissent encore de la liberté des enfants. Rendez» nous, Sire, notre liberté précieuse ; rendez-nous nos États. Il est de l'essence d une loi d être acceptée ; le droit d'accepter est le droit de la nation ; ce droit, vainqueur du temps et des préjugés, ce droit, autrefois lame du gouvernement françois, subsiste encore , malgré les efforts conjurés des passions intéressées à l'anéantir. Ce droit subsiste , et Y. M. le reconnoit , en adressant ses édits aux magistrats 3 qui peuvent suppléer la nation, en les vérifiant. Exercé, pendant l'interstice des États, par ceux que la nation regarde comme dépositaires de la législation , ce droit sacré et imprescriptible ne saurait l'être que par eux ' . »

Le Parlement n'en avait jamais tant dit, ni exposé

1 Remontr. do 10 mai 1760.

372 PAKLEMEKT DE FfORMAKME.

La franchise si naïvement ses idées sur les impôts , sur les con-

da parlement ditions auxquelles un gouvernement les pouvait

déplaît à la cour, ^^yj^ Mais comment tout cela aurai t— il pu plaire

Le Parlement r r

rédige et envoie en cour ? Ordre exprès vint d'enregistrer l'édit au

de aecondea

remontrancea, pi us vite. « S. M. , qui s'est fait rendre compte de

"^ mqae TW ▼<* Remontrances ( écrivait le chancelier La Moi-

iea première». gnon ) 9 a vu avec une extrême surprise les principes

HASARDÉS et les FAITS EXAGÈRES qui J SOTlt exposés* . »

Le Parlement , alors , dans d'itératives Remontrances, non moins fortes que les premières, dut reproduire ces principes comme les plus sains* ces faits comme les plus avérés qu'on eût avancés jamais. La guerre, en un mot, était déclarée entre le Parlement et le pouvoir. Dès-lors même , les hostilités commencèrent. Car, comme le Parlement se refusait toujours à l'enregistrement de l'édit, « ne voulant point ( disait-il ) devenir l'instrument des malheurs publics » 3 le gouvernement entreprit de se passer du concours de ces magistrats récal- Les intendant», citrants. Des ordres particuliers , d'informes arrêts

surtout en Basse- #•-» •/ . t.i i tvt j •

Normandie du Conseil , ayant été envoyés en Normandie, aux

lèrent Intendants des généralités, agents toujours dociles

et exigent des ministres , auxiliaires complaisants de toutes

la corvée en ver"

tu des ordres de les mesures arbitraires ; ils avaient mis à l'œuvre rîfl^to"™!*- DOm^re de commis ; et partout ( en Basse-Norv labie, au Parie- mandie , notamment ) commençaient les levées

ment. ' *

1 Reg. secr., 10 juin 17Go.

d'impôts non vérifiés; partout on contraignait les Le Parlement,

habitants à la corvée*. Mais le Parlement , se voyant exaction, en-

attaqué dans ses droits, avait enjoint au procureur- ^'"^^Ï^Tdè

général d'informer, dans quinzaine , de ces levées Procéd*r conlre

° # leurs auteurs,

qu'il qualifiait d'exactions et de malversations ; et et censure

... i , ^ • i • ce magistrat, qui

ce magistrat, homme du gouvernement , qui lui était demeuré avait, sans doute, prescrit l'inertie, ne s'étant M ^dônnê des point pressé d'exécuter l'arrêt , le Parlement informations

sur les levées

ne craignit pas de lui enjoindre, par un nouvel faites en Bassearrêt 9 t d'être plus exact dans l'exercice des fonctions de son ministère; » injonction qui , connue en cour, y excita un violent courroux. Le procureur général , quoi qu'il en soit, retenu par des ordres supérieurs , qu'il ne montrait pas , demeurait inactif , malgré les injonctions itératives de la compagnie. Le Parlement ayant annoncé de troisièmes Remontrances* ordre du roi lui était venu de les lui faire porter par des députés , mais de ne plus s'occuper d'autre chose , surtout des levées qui se faisaient dans la province. Le Parlement n'en fit pas moins, par un arrêt , « très expresses défenses à toutes personnes* de quelque qualité et condition qu'elles fussent , de faire aucune imposition ni levée de deniers* sous prétexte de corvée ou d'abonnement tacite , sans être autorisées par édits , déclarations, ou lettres patentes. . . dûment vérifiés. . . . d'exécuter,

1 Reg. secr., 15 juin 1760, et passini.

surtout, l'ordonnance du commissaire départi en la généralité de Caen ( Fontette ) ,et tous mandements ou rôles rendus exécutoires en conséquence. » 11 chargeait enfin deux conseillers t d'informer des levées de deniers indûment faites , et de tous les t/mét abus commis dans la généralité de Caen ' . » Mus

Parlement . A

tx cassé cet arrêt , connu en cour , presque aussitôt que o^Kx^ii*1 prononcé , avait été , dès le lendemain , cassé par imë, affiché un arr£| ju Conseil, fort dur pour le Parlement,

artont, .

Formaiidie. et qui , imprimé en hâte , circulait , à deux jours de là , dans toutes les villes de la province , et fut, de plus, affiché en tous lieux. Comme il n'était point revêtu de lettres patentes, formalité essentielle pour sa validité légale , le Parlement avait déclaré , d abord , « ne pouvoir ni devoir ejx prendre lecture, s Puis , vu la notoriété si grande , se ravisant bientôt , il se le fit lire ; et quelle fut son indignation, de s'y entendre imputer •d'avoir voûta détourner les peuples d'obéir au roi ! » La compagnie, exaspérée, voulait que le procureur général fit, sur l'heure , les réquisitions que semblait exiger la conjoncture. Celui-ci , les mains toujours liées» répondit « qu'il ne poutoit 3 étant homme du roi.

Parlement rien requérir au contraire de l'arrêt du Conseil du

'^efdè^iMe r0** * ^a*s 'e Paiement n'en rendit pas moins h enverra un énergique arrêt, qu'à son tour il fit imprimer

lindreanroi

le l'arrêt

i Conseil. , Bffg secr^ |9 ju|I|e| i;co

et afficher partout dans la province , par lequel il ordonnait l'exécution littérale de celui du 19. Puis, parlant de l'arrêt du Conseil , qu'il qualifia , seulement, d'imprimé, € pour obvier (déclarait-il) aux impressions qui pourroient s'ensuivre des imputations contenues dans cet imprimé , lesquelles caractérisent une surprise évidente, faite à la religion du roi par gens mal intentionnés, il en sera porté à S. M. les plaintes les plus vives et les plus respectueuses, par la bouche de plusieurs députés1. » Et , à l'heure même , une lettre close du roi survenant , pour enjoindre au Parlement d'obéir à l'arrêt du Conseil , « la cour ( déclarèrent, à l'heure même, ces magistrats ) sera toujours pénétrée du plus profond respect pour les ordres du roi. Mais les lois el ordonnances du royaume lui défendent de déférer à ses ordres, concernant le fait de la justice , ails ne sont revêtus du sceau du roi , et des marques anciennes et respectées de son autorité. »

Hue de Miromesnil , premier, président depuis ^ premic trois ans a , était , pour ces magistrats , un chef aussi Prétidwlt Hl

7 r ° 7 De Miromeai

•agréable que Camus de Pontcarré leur avait été incommode. Zélateur chaleureux de l'indépendance judiciaire , et entrant volontiers dans tous les sentiments de sa compagnie , il appuyait , et

1 Jfay. secr., 23 juillet 1760.

* Il avait été installé le 18 juillet 1757.

parfois même , suggérait ces résistances. Aussi l'avait-il laissée délibérer et rendre les derniers arrêts « malgré la lettre close qui, interdisant au Parlement toute autre affaire que la rédaction des Remontrances annoncées, lui défendait surtout de rien statuer sur les levées faites en Basse-Normandie , en vertu des arrêts du Conseil. Le procureur général , au contraire, ne se voulant , en rien , départir de l'obéissance passive , premier devoir de son ministère (pensait-il), demeurait inactif; et enquis s'il avait exécuté les deux arrêtés de b cour contre les levées , « mon silence doit aisément faire présumer à la compagnie ( répondit-il ) les raisons que j'ai eues de ne point exécuter ces dew arrêtés. »

Leduc Mais allaient commencer, maintenant, contre

envoyéTRonê^! 'es cours souveraines , ces expéditions militaires, va a u chambre j^j ja venue (]u marquis de Fougères, en 1755,

des Comptes, * °

biner des arrêts avait été le prélude. .Dès lfc lendemain , le duc de

rendus . . ■» •

par cette cour, Luxembourg arrivait a Rouen , où on 1 avait eo- ^^PJH^!!^ v°y^ avec mission de vaincre toutes ces résistances

aux mesures J

fiscales et arbi- dont Qn était las. Le duc alla d'abord à la chambre

îraires prescrites

par les ministres, des Comptes, qui avait, elle aussi, rendu et fait

publier de vigoureux arrêts contre les levées de Basse-Normandie; intimant défense à tous, scut peine de la vie, d'exécuter les ordonnances de l'intendant, de rien faire en vertu des rôles dressés dans ses bureaux; d'exiger aucuns impots, levées

de contributions, corvées d'hommes, de chevaux et de charrois; et ces arrêts, on le peut bien croire, ayant été cassés par le Conseil , le duc de Luxembourg avait eu charge de les aller faire biffer sur les registres, et d'y faire écrire, en marge, les arrêts qui les avaient cassés. Même, la chambre des Comptes n'en devait pas être quitte pour si peu. Son procureur général, qui, moins souple que celui du Parlement , avait donné des conclusions dans le sens de ces arrêts de résistance , fut interdit ; et il fallut que plusieurs membres de la chambre allassent à Versailles recevoir une verte semonce1.

La visite du duc de Luxembourg à la chambre Le doc des Comptes, et les radiations qu'il y était allé assisté du comte faire; étaient choses notoires dans la ville , pour le a^ ^^^poûr Parlement surtout, qui, sûr d'un traitement sem- faire enregistrer

#* ^ ^ une lettre du roi,

blable, voulut manifester son indignation de ces faisant défense mesures despotiques. Comme le duc sortait de de donner suite l'hôtel de la chambre des Comptes , un notaire ■" aiTé*é8

* ' des 26 juin

secrétaire du Parlement y entrait , précédé de deux et 9 juillet noo. noissiers, la verge en main ; et, introduit devant la chambre j il lui exprimait « la sensibilité du Parlement, la part qu'il prenoit aux événements qui venaient de lui arriver2. » Mais le tour du Parlement

9 Argument tiré des remontrances du Parlement de Rouen , du 8 janvier 176!.

* Reg. secr., 24 juillet 1760.

Le de

é b JétihéntMHi

37$ fâmwrrr ne wouusme.

hri-méme allait Tenir , le doc de Luxenibomg ay «t aom des ordres poor lai, moins rigoureux, toutefois, que les premiers. Dès le lendemain , on le fît «-river an palais, avec le doc dUarconrt, escorté par ses gardes, et accompagné d'une muJtitode de gentilshommeset d'officiers. D était porteur d'une lettre close dn roi, qni défendait an Parlement de donner aucune suite aux arrêtés des ZZXEZ & JoiD el 9 juillet; après l'avoir fait lire , il demente* reùr*; manda qu'on la transcrivit sur les registres, le rai

et le duc curcgM"

trtmtiiuinment l'ayant ainsi ordonné par des lettres de cachet ,

adressées tant au premier président qu'an Parlement en corps , et dont il avait fait aussi donner lecture. Restait à délibérer ; et comme le duc ne sortait pas , le premier président Miromesnil lot représenta que le Parlement ne délibérait jamais sur les ordres du roi, en présence des personnes chargées de les faire exécuter. « Étant pair de France ( répondit le duc ) , et gouverneur général de la province , j' ai droit d'assister aux délibération* de la compagnie dont je suis membre. Les ordre* du roi, dont je suis porteur, ne peuvent être un motif pour empêcher le Parlement de délibérer en ma présence. • Miromesnil attestant de nouveau l'usage, et disant que c'était une règle dont la compagnie ne s'écartait jamais ; le duc, au contraire , s'obstinant à se prévaloir des ordres du roi , qui lui enjoignaient d'être présent aux opinions, Miromesnil

lui dit avec fermeté que • les délibérations des magistrats ne dévoient point être gênées , et que la comfmgnie seroit forcée de se retirer si M. le maréchal ne lui laissoit point la liberté de délibérer hors de sa présence. » Et comme le maréchal insistait encore , tons les magistrats , se levant de leurs sièges, sortirent de la chambre du conseil. Miromesnil les •Hait suivre ; mais , à la vue d'une lettre de cachet qai lui enjoignait , nominativement , de rester , il dkrt obéir ; le procureur général et le greffier en chef demeurèrent en vertu d ordres semblables. Eh leur présence, la lettre du 19 juillet fut, sur l'heure , transcrite au registre.

Mais, le duc parti, le Parlement avait aussitôt Protestation

protesté contre lesvoies inusitées qu'on venait dem- Remontrances, ployer. Ce fut un nouveau chef des Remontrances Iv^é^ie qae Ton rédigeait alors, et qui se trouvèrent ache- . ]* ****?•

* ° * de la province.

vées le lendemain (26 juillet). Elles sont plus (26 juillet noo.) forte*, s'il est possible , que celles qu'on a déjà vues s et la détresse de la province y est peinte avec ne énergie qui fait mal : • Le peuple , épuisé par tant de charges, n'a plus à offrir à son souverain qae des gémissements et des larmes ; le nécessaire e$tr*pi au plus grand nombre de vos sujets; il en est peu qui jouissent entièrement de l'utile. La dépopulation et la désertion se manifestent dans les villes et dans les campagnes. L'agriculture languit , les manufactures sont sans action. Crédit , corn-

•g, PABLIQEEn M

raerce» industrie,, toat disparaît, tcMii s'anéantit; L'étranger senriciui de m* pertes; il se fortifie par notre a^Eublisgemeaft* qui augmente de jour ea joar. L'agriculture, les arts, le commerce , tout gémit dan* l'accablement; le laboureur, épuise» i peine a *ubtaster du produit du sol qu'il cultive. Dans le désespoir qui l'agite» et qui , seul , le rappelle au sentiment que l'excès de ses charges loi ravit, il eut tenté de jeter après lui les instruments de son travail , comme sources de son malheur; les arts et les métiers craignent leurs propres productions ; l'immensité des impôts et de leurs suites arrête la consommation et conduit à ! Indigence. Un repo* morne et silencieux succède , par degrés, à cette action vivifiante qui animoit autrefois le commerce et le rendoit fécond. Aussi, l'esprit patriotique disparoi t de jour en jour; celui que rien n'arrête sur une terre qui dévore ses habitans , Ta porter ailleurs ses talens et son industrie , et apprendre aux nations voisines à se passer de nous. Votre Parlement* spectateur immédiat de la misère publique, en connoît seul toute l'étendue. Le récit qu'il a cru devoir vous en faire ne contient rien d'exagéré; l'excès est dans le mal , et non dans le tableau» Oui, Sire, vos peuples sont malheureux; il importe à votre gloire de le savoir ; il est du devoir d(» voire Parlement de vous eu instruire; tout parle, tout dépose de leur misère; la nation périt

LOUIS XV. 3gf

d'épuisement ; il ne reste au prince que de projeter sans cesse, et toujours inutilement , le bonheur de ses sujets; il n'est point d'impôt qui n'ait semblé devoir être le dernier de tous ; il en est peu qui n'aient du bientôt cesser ; cependant , les anciens ont toujours subsisté; la plupart, même, est devenue méconnoissable par ses accroissements; et de nouveaux sont venus, successivement, se joindre aux premiers, sans rien opérer de ce qu'on pouvoit en attendre. » Les magistrats invoquaient alors la Charte aux Normands, qui avait si solennellement promis aux habitans de la province qu'ils ne supporteraient jamais de tailles que de leur plein gré. — « Accordez ( disaient-ils ) , accordez à votre province de Normandie la liberté de verser ellemême dansvos coffres les contributions qu'elle devra payer. Abandonnez-lui , sous votre autorité , le soin de l'imposition et de la levée. Daignez substituer an tribut annuel et déterminé à cette multitude indéfinie d'impositions ; et , croyez-le , le produit de nos répartitions surpassera vos espérances , en diminuant nos charges1. » La conclusion de ces nouvelles remontrances était toujours de repousser l'ëdit de février 1760; et elles disaient , à cet égard , ce qu'on avait pu imaginer de plus fort. Aussi , en conr, le courroux était grand, et les députés envoyés

1 Reg. secr. , 26 juillet 1700.

asi

Les d«pat«s porter ces remontrances à Versailles, virent bien

envoyé* à ver- tout d'abord qu'il neTallait point espérer an accueil

^m^Cn^T arable. C'étaient le président Halle de R ou ville,

•ont mal «cmeii. les conseillers Guenet de Saint-Just, De Germont,

Us. LoqU XV

leur adr««sc De Vigneral , Piperay de Marolles, De Pelletot, ^îireTeTia^etT 1* Coûteux, De Banville, Alexandre, Thomas do remet, écrite de j:osstt / qUe nous avons vu déjà , que nous verrons

sa propre main. * * J *

i**n»e leur e*i long-temps encore sur la brèche ); et enfin, le

intimée de plus , .

«Miiberer $*r ce» premier président De Miromesml , qui, pour avoir v^jTiiM^o laissé sa compagnie délibérer à l'aise, malgré les

ordres qu'il avait reçus , était en butte à un mauvais vouloir qu'on lui fit durement sentir. Car, au lieu que l'usage était que les chefs des députations admises aux audiences au roi , adressassent la parole au monarque , on lui avait signifié , dès son arrivée à Versailles , « que l'intention de 5. M. n et oit point qu'il lui portât la parole, mais seulement qu'il et* tendit ce qu'Ellejugeroit à propos de lui dire. » Le âO juillet, donc, jour de l'audience, comme les magistrats députés venaient d'être conduits pris du roi , qu'ils trouvèrent environné de princes et de ministres , Louis XV, après qu'ils l'eurent salué , s'avançant vers Miromesnil, lui dit, du ton le plus sévère : « Monsieur le premier président ^jcsuisnà*

MÉCONTENT DE VOUS, PERSONNELLEMENT; VOUS nûViZ

pas exécuté mes ordres ; que cela ne vous arrive plus; donnez-moi vos remontrances » ; et , les prenant de sa main , il les remit au ministre Saint-Florentin.

LOUIS XV. 3g3

arec ordre de les lire à haute voix , ce qu en effet ce dernier fit sur l'heure. Cette scène était embarrassante pour les députés. Une lecture semblable , en présence du monarque , par un ministre , bon lecteur, qui accentuait et faisait valoir l'ouvrage, semblait rendre plus fortes encore et plus hardies les vérités qu'ils avaient osé consigner dans un écrit , mais que nul d'eux , k coup sûr , n'eût jamais osé lui adresser en face. Le roi lui-même , en les entendant , en présence de tant de témoins , étaitil bien à l'aise? Il est permis de ne le point croire. Quand Saint-Florentin eut fini, Louis XV, s'adressant encore à Miromesnil ; « Ces remontrances-là ( loi dit-il ) contiennent des choses qui ne devroient pm$ y être ; attendez à Versailles que je vous donne sms ordres ; je vous ferai savoir le jour auquel vous mènerez les recevoir. » Ce jour ne devait point se Dot-e mercuriale fcire attendre, et, dès le â août, les députés se rôianx<J£u,& trouvaient face à face avec Louis XV, qui , les apos- dfl M»*"* tropbant du ton le plus sévère : « Je suis votre maître (leur dit-il ) ; je devrois vous punir de la hardiesse de voe principes ; retournez à Rouen ; enregistrez sms édité sans délay ; je veux être obéi; je suis paie occupé que vous ne pensez du bonheur de mes peuplée et du moyen d'y parvenir; et ils en sentiront lee effets. Voilà ma réponse, que jay escrite de ha haïr. » Et, en même temps , il remettait, écrite, à Miromesnil, la dure allocution qu'il venait de

nom, d écouter les représentations de ses députés,» arrêtait « qu'il alloit écrire au monarque, dans les termes les plus respectueux , et que , cependant, les chambres resteroienl assemblées. • C'était à dire que, comme lors des querelles pour les refus de sacrements, toutes audiences allaient cesser. Au demeurant, l'allocution, écrite, du roi avait été intercalée au registre, avec un procès-verbal qui en attestait l'authenticité; ce précieux autographe e& en ce moment sous nos yeux1.

Leduc Le Parlement, au reste, allait avoir, tout à

de Luxembourg, |'iieure une nouvelle occasion de protester encore.

seul avec le duc r

d'Harcourt, Comme, malgré l'ordre t d'enregistrer les édits de

le premier presi-

dentMiromeanîi, février , sans délai » , et la déclaration si nette du

nérai^eUe gre£ monarque , « qu il vouloit être obéi » , tout était de-

""î"/,^' meure dans le premier état, le maréchal, duc de

procède A l'en re- r *

gistrementetpu- Luxembourg, arriva, le 8 août, au palais , avec une

blication (huis , #

ouverts)des édits lettre close de Louis XV, qui mandait au Parle-

repoussés3"8 mcnt que , « tout détay portant un notable préjudice

Le Parlement, au \y\en public et à son service, il avoit chargé le

le voyant s opi- * 7 o

niâtrer à assister maréchal de faire enregistrer* en sa présence* l'édit

usa délibération, s'était retiré.

(8 août 1760.)

1 Cette allocution , en huit lignes, écrite sur du papier glacé, et entièrement de la main de Louis XV, fut intercalée , officiellement, dans le Registre secret intitulé : Saint-Martin , 1759. En marge, on lit : « C'est l'original écrit de la main de S. M. 11 a été remis m greffier par M. le premier président, pour l'annexer au prêtent registre ; ce qui a été fait. » Suivent les initiales H. M. ( Hue df Miromcsnil. )

et la déclaration repousses jusqu'à ce jour1. » Au maréchal de Luxembourg, qui, sans préambule, demandait ledit et la déclaration , pour les enregistrer, suivant les ordres du roi , M iromesnil objecta que ces actes étaient soumis encore à l'examen delà cour, qui , la veille, avait pris la résolution de ae plaindre au souverain * des mortifications qu'elle venait d'essuyer. C'était à dire qu'on aurait voulu délibérer encore ; que, pour cela, le maréchal eût à sortir; et comme il opposait les lettres closes, tJLr» ordres dont vous êtes chargé { objecta Miromesnil ) ne permettent pas de délibérer en votre présence. Il n'est que trop vrai que ton veut * sans ceue, priver les magistrats de la liberté de leurs dé- Ubérations , puisqu' après avoir été mandés pour porter aux pieds du trône de très humbles représenta* fions * les députés de cette compagnie ont été privés de la faculté ( qu'on leur avoit fait espérer qu'ils auraient) d'exposer eux-mêmes la vérité à S. M.* et que celui qui a l'honneur de la présider a eu la douleur de se voir interdire la faculté de porter la parole aurai. Tout montre que cette compagnie est gênée

DUT8 SES SUFFRAGES, DONT, CEPENDANT, LA LIBERTÉ rOEMZ LA SEULE EXISTENCE DES CORPS DÉLIBÉRANTS. •

Et tout cela n'arrêtant point le maréchal , le Parlement sortit , en masse , et le laissa , lui et le duc

1 Lettre close du G août 1760.

d'Harcourt , avec le premier président , le procureur général , et le greffier en chef, auxquels avaient été signifiées des lettres de cachet , individuelles , qui leur enjoignaient de rester. Entre eux cinq, alors, furent opérées, conformément aux ordres du roi , la cancellation de l'arrêt de la veille , et la transcription des édits et déclarations si opiniâtrement repoussés jusque-là. Puis, les portes de la Grand'chambre du plaidoyer ouvertes, lecture fut donnée, parle greffier en chef, de cet édit, de cette déclaration, forcément enregistrés tout à l'heure, .e Parlement Muis , dès le lendemain , le Parlement , assemblé

oteste d'illéga- '

f et de nullité de bonne heure , protestait énergiquement contre

titre les radia-

ns, enregistre- la radiation de son arrêté du 7, radiation qu'il quans^faitoMMe '*^a ^e * voie inusitée et contraire à toutes les lois. »

c de Luxembourg.

oaoût i76o.) l'arrêté ne contenoit aucun refus d'exécuter la volonté du roi , mais seulement les marques les plus touchantes de la sensibilité de la cour aux imputations, aussi cruelles que peu méritées, qui lui ont été faites , de détourner les peuples de l'obéissance due au roi; de la douleur dont elle a été accablée, lorsque la réponse de S. M. à ses remontrances lui a fait craindre la perte de la confiance de son souverain , et la privation absolue de la liberté des suffrages ; liberté de laquelle dépend son existence. Pourquoi, elle a arrêté d'écrire au roi,

— « Elle est injuste en elle-même, disai t -il , puisque

LOUIS XV. :m

dans les termes les plus respectueux, afin de le supplier de rétablir, par une réponse favorable, l'honneur des magistrats qui la composent , et de révoquer les ordres particuliers qui tendent à la priver de la liberté de délibérer. L'enregistrement et la publication faits hier par le gouverneur de la province , ne peuvent être regardés quecomme des actes précipités et contraires aux lois du royaume et aux ordonnances , sans réquisition de la part du ministère public , sans délibération préalable , sans ouverture d'audience dans la forme ordinaire , sans que l'acte de publication ait été prononcé dans la forme prescrite, et par une personne revêtue du ministère requis pour prononcer les arrêts ; en sorte qu'il seroit impossible qu'un enregistrement de cette nature, et une publication aussi irrégulière, pussent subsister sans violer toutes les lois, sans introduire un usage dangereux et capable d'intervertir l'ordre des juridictions; enfin, sans exposer les sujets du roi à des contestations entre eux, pour le jugement desquelles il ne se trou ve roi t point compétent. » Le Parlement, donc , déclarait « nuls et de nul effet la radiation faite indûment la veille, de son arrêté du 7, l'enregistrement et la publication ( aussi indûment faits) des édits et déclaration de février. Il annonçait qu'au lieu de la lettre au roi, projetée, il adresserait des remontrances au monarque , sur les atteintes données à la liberté des dé-

3'jo PARLEMENT DE NORMANDIE.

libérations , et pour supplier S. M. de lui rendre sa confiance, d'effectuer sa promesse consolante de pourvoir, incessamment, au salut de ses peuples, et de réprimer les abus que I on faisoit de son nom et de son autorité ' . »

Etroite, jjajs \e Parlement n'en devait pas demeurer là.

i Parlement *

Riregistre, Le refus opiniâtre de procéder à l'enregistrement Lmandement de 1 edit et de la déclaration de février étant la pre—

roi • les édits • \ • 1 «. • • •

déclarations naiere occasion de toutes ces rigueurs , ces magis— légalement trats YOyant bien qu'il se fallait résoudre , en

transcrits J *

par le duc avaient pris , enfin , leur parti , et s'étaient résigués ,

Luxembourg. * m °

d'autant plus volontiers, peut-être, quils virent là un moyen de frapper plus énergiquement encore de nullité les voies de fait du 8 août. Il fallait, d'abord , expliquer leur dessein. Le Parlement protesta donc « qu'il u'avoit jamais eu en vue de mettre obstacle aux volontés du roi, mais seulement de s'assurer que la vérité parvînt jusqu'au trône, et que le roi fût suffisamment instruit de la situation fâcheuse de la province de Normandie , et de 1 épuisement des peuples; ce qu'il avoit fait, avec le zèle convenable, par ses premières et itératives remontrances sur l'édit et la déclaration de février. Il étoit persuadé que le roi y auroit eu égard s'il lui eût été possible de ne pas exiger ces nouveaux secours. Il prcnoit donc en considération les pressants besoins

' Reg. sccr , 9 août 1760.

de l'Étal, la nécessité de procurer au roi les secours indispensables qu'exigeoit la guerre ; il vouloit aussi obvier aux inconvénients qui résulteraient de la nullité essentielle de l'enregistrement et de la publication, si illégalement faits la veille. » Ajoutons un motif honorable pour le Parlement, et que ne doit point oublier l'histoire. L'Anglais rôdait alors le long des côtes de la Normandie , épiant un endroit par où il la put surprendre. Quelle ouverture pouvait lui donner la continuation de ce désaccord entre les magistrats et le pouvoir, désaccord qu'il voudrait, peut-être , mettre à profit, ainsi que le mécontentement des peuples écrasés de subsides ! Le Parlement eut à cœur (son arrêt le déclare ) de « faire connoltre aux ennemis du roi qu'il n'est rien que ses sujets ne soient disposés à sacrifier pour la gloire de ses armes et pour la défense de la nation. » Obtempérant, donc, aux lettres de jussion du 5 juin , et aux ordres réitérés de S. M. , il ordonna que « les édit et déclaration seraient enregistrés, du très exprès commandement du roi , et publiés, l'audience séante*; comme si, en un mot, le maréchal de Luxembourg n'eût rien fait la veille.

Cet arrêt annonçait, au reste, des remontrances, qui devaient ne se point faire attendre , et furent vives, énergiques, autant, au moins, que celles qui avaient précédé. « La force ( disaient ces m agis-

Le besoin de manifester aux Anglais l'é t roi te union de la magistrature avec legouvernement, détermina

surtout

le Parlement

à céder, en cette

rencontre.

Nouvelles

et énergiques

remontrances

du Parlement.

Ses plaintes

sur les actes

arbitraires ,

si fréquents, do

gouvernemea

(23 août m

trais) est venue, à nos yeux, prendre la place de la justice , violer son sanctuaire , usurper son dépôt , insérer dans ses archives une apparence de consentement quelle ne donnoit pas ; étrange exemple, devenu fréquent en ce siècle, inouï avant lui!» Ils représentaient au roi t le danger de ces coups d'autorité illégale , et lui en portoient leurs justes plaintes. Les traverses et les dégoûts de tous les genres sont devenus notre partage , et ne peuvent ébranler notre courage , ni altérer notre zèle. La vérité et la justice sont notre aliment, notre soutien , et les guides fidèles qui dirigent toutes nos démarches. Occupés , sans cesse , à nous instruire et à nous identifier avec les lois qui sont la pensée, la volonté et la sagesse des rois , nous y trouvons ce que nous devons nous-mêmes croire, penser, désirer, demander, espérer. ■ Là étaient alléguées diverses ordonnances, en présence desquelles la conduite du Parlement semblait plus digne de louange que de censure, t C'est là ( s'écriaient ces magistrats), ce qui autorise nos remontrances, que l'on a voulu rendre punissables à vos yeux , comme contenant des faits exagères et des principes hardis. Les faits en sont notoires ; les principes qu'elles contiennent ont les lois pour garants; notre résistance part du trône. » Ils redemandaient au roi cette portion de son autorité, à eux confiée sous la foi du serment , dont le but était de réformer les

abus secrets et les vexations particulières qui se multiplioient dans les provinces. Pressentant qu'à leurs anciennes remontrances contre les édit et déclaration de février, on opposerait l'enregistrement qu'ils venaient enfin d'en faire, « cet enregistrement ( disaient-ils ) fait à l'instant d'un interdit de délibérer, motivé d'un exprès commandement, précédé de lettres de jussion , marqué au coin de lacontrainte, n'a pu rendre possible ce qui ne l'étoit pas. Nous n'avons, et ne prétendons avoir, en aucun cas , d'autre défense à vous opposer que la justice et la raison ; la force ne fait point cesser ce genre de défense. » Puis , expliquant cet enregistrement tardif et contraint, ils parlaient de la force employée contre eux, de l'urgence extrême d'effacer cette forme d'exécution , si propre à déshonorer le tribut même le plus juste ; du besoin de désarmer le mécontentement de leur souverain; de désabuser l'Anglais qui épiait la province ; de l'espoir d'obtenir , par cette soumission, un adoucissement dans la perception de ces impôts, et dans leur durée. Us se plaignaient de « la gêne apportée à leurs délibérations, à la liberté des suffrages, qui , seule , forme l'existence d'un corps essentiellement délibérant; de ces ordres particuliers, adressés au premier président , propres à lui faire perdre la confiance de sa compagnie , à séparer de lui ses collègues ; de cette flétrissante décision du

Conseil , pour casser un arrêt qui u'avait fait qu'ordonner l'exécution de l'ordonnance de Moulins , de l'édit de 1597, de la déclaration du ai juin 1648; décision inique , qui ne tendait à rien moins qu'à anéantir les lois les plus sacrées , à autoriser les concussions , à livrer les peuples aux vexations les plus cruelles ; de la déprédation qui , poussée à l'excès , et source unique de tous les besoins , rendait insuffisants , pour la guerre actuelle, des subsides doubles et triples de ceux qu'avait rendus nécessaires, sous le règne de Louis XIV, une multitude d'armées de terre et de mer, destinées à soutenir la guerre contre l'Europe tout entière. « A la vérité , le nombre de nos remontrances est prodigieux; il est inférieur, toutefois, à la multiplicité de nos peines. Ne les accusez point de divulguer les maux de l'État. Nous ne parlons que quand il n'est plus possible de les dissimuler. Au lieu de porter l'alarme parmi vos peuples , elles les rassurent, au contraire , elles soutiennent le courage, qui échappe facilement aux malheureux lorsqu'ils n'ont plus de défenseurs. » Le Parlement terminait ces remontrances en demandant qu'on le laissât , de concert avec la chambre des Comptes , asseoir le nouvel impôt , et surtout qu'on se gardât d'en établir de nouveaux. «Les impots sont à leur comble ; il n'est plus possible d'en supporter le fardeau , encore moins d'en ajouter de nouveaux, qui ne

serviraient qu a dessécher la source des premiers. »

Ces édits de février, enregistrés avec tant de Lettre regret, devaient plus tard, hélas! être prorogés , La Moignon,

.- i «. j» . î »ii où est durement

en attendant d autres charges, non moins lourdes, censurée qui les allaient suivre encore; et c'est tout le fruit . ,ac°ndaite

* dn Parlement, et

qu'eurent les remontrances du Parlement deNor- im sont adressés

les pins amers

mandie. Au reste, la soumission de cette compa- reproches. gaie s'était faite dans des formes et dans des termes i/Jrrét peu propres à contenter la cour. Aussi lui vint-il d'injonction

■ * x au proenrenr

bientôt une dure lettre du chancelier La Moignon, générai est cassé.

Défense

censure amère de tout ce qui venait de se faire au Parlement ta palais. Reprochant à ces magistrats les scènes in- à^pre^édento décentes qui s'étaient passées dans leurs assemblées , arrêtés. à l'occasion des nouveaux édits, « S. M. ne devoit paa s'attendre ( disait-il ) à les voir rappelées dans vos remontrances pour en rejeter le reproche sur ceux qui étoient porteurs de ses ordres. Le maréchal de Luxembourg , gouverneur de la province , chargé de l'exécution des commandements de S. M. , avoit l'honneur de la représenter. Le roi se tient aussi offensé du refus que vous avez fait, en h présence du maréchal, d'obéir aux ordres dont il étoit porteur, que si ce refus avoit été fait en la présence de S. M. elle-même. Mais S. M. a été encore bien plus offensée par l'entreprise que vous ires faite, le lendemain, de déclarer nul tout ce qui s etoit fait la veille suivant les ordres exprès de

S. M. , c'est-à-dire d'oublier votre qualité de sujets, pour vous attribuer un droit de supériorité sur les commandements de votre souverain. S. M. vous a déjà fait entendre que vous ne devez pas connoître de la conduite de ceux qu'elle charge de ses ordres particuliers. Comme ces ordres vous sont inconnus, vous n'êtes pas en état de juger s'ils ont été fidèlement exécutés. S. M. ayant fait examiner les faits que vous imputez à son intendant dans la généralité de Caen , et s'en étant fait rendre compte, n'y a rien trouvé , jusqu'à présent, qui pût mériter une censure aussi amère que celle qui est portée dans vos remontrances. Elle vous défend expressément de donner suite à vos arrêtés des 25 juin et 9 juillet , et aux autres que vous pourriez avoir faits sur ce sujet. Le roi est aussi très mécontent de la manière dont vous en avez usé le 9 juillet dernier, à l'égard de son procureur général, en lui enjoignant de remplir ses fonctions avec plus d'exactitude. S. M. s'étant fait rendre compte des motifs qui ont pu donner lieu à une pareille injonction, n'a rien trouvé , dans la manière dont ce magistrat s'est comporté , qui fut répréhensible et qui ne fut conforme aux règles de son devoir. S. M. a cassé cet arrêt. Vous devez être assurés que le roi emploiera toujours son autorité pour faire observer les lois de son royaume, pour obliger chacun de ses sujets à se renfermer dans les devoirs de son

état, et d'en remplir les engagements avec exactitude. Il fera rendre à la magistrature ce qui lui est dû ; mais il se fera rendre ce que la magistrature lui doit. Il accordera toujours sa protection à ses cours; mais il ne souffrira pas qu'elles passent les bornes du pouvoir qu'il leur a confié, et que, sous prétexte du maintien des lois, elles entreprennent sur les droits de la souveraineté. Il donnera avec empressement à tous ses sujets , dans l'occasion , des marques de clémence et de bonté. Mais, quand ils s'écarteront de leur devoir, de quelque état, qualité et condition qu'ils soient, il emploiera, pour les y faire rentrer, quoiqu'avec regret, les voies de sévérité nécessaires pour faire respecter l'autorité royale. »

Enfin , et c'était le plus convaincant témoignage Arrive

i» a . i ni m, î j»« anc déclaration

que Ion put donner au Parlement, du peu dim- (dejnin nei) pression qu'avaient fait ses remontrances s une dé- j^du d™fôvrier claration (16 juin 1761), lui parvenait, à peu de ,7fl0* enregistré

f nagaère

de temps de là , portant prorogation de cet edit de avec tant février 1760, enregistré par lui naguère avec tant tepfrfemen?'* de regret, et sous la condition expresse d'une ré- rePoaMe cette

° ' r déclaration.

vocation prochaine. Encore ne voulait-on, cette (Aoûtnci.) fois, de remontrances qu'après l'enregistrement de iêdit. La Moignon l'avait osé mander, en termes exprès ! Le Parlement , consterné , s'était hâté de répondre par une instante prière au roi , de retirer cette déclaration nouvelle , « l'épuisement dans

lequel se trouvoit sa province de Normandie, et

qui augmentait de jour en jour par la multiplicité

des impôts et par l'anéantissement de toute espèce

de commerce, ne permettant plus (disait-il) de

prolonger des charges , qu'elle étoit, désormais , km

Leduc d'état de supporter. 4 > À de nouveaux ordres,

imt an palais, reçus quelques jours après , le Parlement avait

isTrJlTd^ïn répondu par un nouveau cri de détresse3;

ition. Langage puis, sur ces entrefaites, le duc d'Harcourt étant

»rme et digne,

<,ne ini tient arrivé à Rouen, à (Improviste, et le bruit se pJé^iden? répandant qu'il devait venir au palais, le Parle-

[ TaoûTnfii1 ') meQt> ne devinant que trop à quelle fin était ce

voyage, « protesta , à l'avance, contre tout ce qui pourroît être dit et fait en vertu d'ordres particuliers j, et contre les formes prescrites par les ordonnances, se réservant k se rassembler, de nouveau , dans le jour , après le départ du duc d'Harcourt , pour délibérer sur tout ce qui aurait pu se passer au préjudice de ses arrêtés du 3 et du 6. • Le duc survenant , comme on venait de prononcer cet arrêt, pressa la compagnie d'enregistrer la déclaration du 16 juin. Et Miromesnil lui objectant la misère des peuples et l'épuisement de la province , Harcourt , pour toute réponse , exhiba des lettres de cachet , demandant qu'on allât chercher les gens du roi. Le Parlement en voulut dé-

' Reg. srcr.y I et 3 août 1701. ' Urg. secr., G août 1761.

libérer, • les gens du roi ne venant jamais (disait Miromesnil ) que quand la cour les avait mandés. » Puis, de ce débat sur la forme, Miromesnil en venant au fond , « si l'enregistrement de la déclaration du 16 juin a voit été possible (dit-il au duc), la compagnie se seroit portée d'elle-même à y procéder, sans qu'il eût été besoin de lui adresser de nouveaux ordres. Le roi est supplié de ne pas douter du zèle des magistrats pour le bien de son service, de leur profonde soumission à ses volontés , de leur respect et de leur attachement pour sa personne sacrée; mais l'obéissance des magistrats doit toujours être l'effet d'une soumission éclairée 3 et les actes de cette obéissance doivent être précédés d'une mûre délibération ; ce seroit servir le roi contre ses véritables intérêts, que de contribuer à continuer, et même à augmenter les charges d'un peuple que l'anéantissement du commerce et la multiplicité des impôts ont réduit dans le plus grand épuisement. Si la compagnie n'avoit eu à délibérer que sur des objets qui intéressassent les magistrats qui la composent , ils n'en est aucun qui ne soit disposé à sacrifier avec joie , pour le service du roi , non seulement sa fortune entière , mais encore la dernière goutte de son sang; mais l'intérêt du peuple est un dépôt sacré , duquel les magistrats ne peuvent faire d'autre usage que de représenter sans cesse au roi les malheurs dont ce

peuple est affligé , afin qu'il puisse trouver dans la bonté paternelle et dans la tendresse de S. M. pour ses sujets , le soulagement que de fâcheuses circonstances rendent plus nécessaire que jamais. La compagnie, dans les différentes remontrances qu'elle a eu l'honneur d'adresser au roi, a fait une peinture si vive et si touchante de la situation de la province de Normandie, qu'il n'est plus possible d'y rien ajouter; les circonstances se trouvant toujours les mômes, elle ne peut que renouveler à S. M. les très humbles supplications qu'elle lui a déjà adressées, aGn d'obtenir de sa générosité et de sa clémence la révocation de la déclaration du 16 juin. »

Leduc Le duc ne répondant à cela que par de nou-

cnrogihtromnit velles instances, pour qu'on délibérât, sur l'heure, .1.a.,lc" en sa présence, les membres du Parlement, se

mlitairemenl; r '

aprfr quoi, levant ensemble, sortirent, hormis le premier

le Parlement

.roiroir contre président, le greffier en chef, retenus par lettres YpcTré fait! de cachet; puis , appelé par une lettre semblable, le procureur général survint. En leur présence, la déclaration du 16 juin fut couchée sur le registre; les portes de la Grand'chambre dorée ouvertes, l'audience appelée, et l'édit lu à l'assistance. C'était, maintenant, le mode reçu des enregistrements forcés; mode étrange qui, tout en neutralisant les Parlements , montrait leur intervention nécessaire pour la validité et l'exécution des édits. Est-il

de dire que , le duc d'Harcourt à peine parti do palais , les chambres assemblées déclarèrent , en toute hâte, que « cette transcription sur les registres ne pouvoit être regardée comme un enregistrement valable , mais comme un acte contraire aux lois du royaume et aux ordonnances; • que le Parlement, en un mot, persistant dans ses arrêtés du 3 , de la veille , et du jour même , déclara c ne pouvoir avoir égard à tout ce qui avoit été fait par le duc , en son absence ? »

Cet édit de février 1660, si mal venu au Parle- DéaintércMc ment , ainsi que la déclaration du 16 juin 1761 , des membn rendue pour le proroger* étaient fort domma- ^J^^ geables, assurément , aux magistrats qui, par suite, 8Unoe âax * allaient avoir à payer un impôt plus fort, et dont les charges, si chèrement achetées et si peu productives, étaient à la veille de diminuer encore de valeur dans leurs mains. Le Parlement de Normandie en avait dit un mot dans ses remontrances de mai 1760, parce qu'il ne fallait rien taire de ce qui se pouvait dire contre de si pernicieux édita. Hais l'opiniâtre résistance de cette compagnie avait son principe ailleurs que dans l'intérêt particulier de ses membres. On le put voir, et en 4760 , et en 1761 , où tous ces magistrats s'empressèrent de payer sans murmure leur capitation, an nouveau taux. On le devait mieux voir encore en 1762, où, après avoir repoussé si énergique-

ment la prorogation de l'édit 9 le Parlement consentit, toutefois , par un arrêté, « qu'il fût procédé à la confection des rôles de sa capitation, pour Tannée courante, voulant prouver par là que ce n'étoit point son intérêt personnel qu'il avoit eu en vue en refusant d'enregistrer l'édit. » Il déclara, toutefois, c ne se point départir de ses réserves et protestations contre l'illégale transcription du 7 août 1761. » L'arrêt, enfin , portait que «ceux de Messieurs, dont les gages n'étoient pas suffisants pour le paiement de leur capitation, auroîent la bonté d'y suppléer incessamment1. • sette, Au&iae, Ces magistrats, en effet, en réclamant si longi Normandie, temps et si for t , n'avaient songé qu'à la détresse de la cdest-slmon, province; et elle était grande, vu l'anéantissement n°M7»Tire ^u commerce et 'a cessation des travaux presque en tous lieux. La disette , toutefois, vint souvent l'aggraver encore. Puis, les peuples, sans pain, s'émurent; et le Parlement dut sévir, sa charité n'ayant pu toujours suffire à prévenir, ni son zèle à apaiser ces mouvements tumultueux. Dès 1725, la Normandie eut beaucoup à souffrir de la lamine ; St-Simon l'avait pu voir, étant alors dans une terre qu'il possédait dans la province, t Au milieu des profusions de Strasbourg et de Chantilly ( écrivaitil) , on vitj en Normandie, d'herbe des champs. Le

• Reg. secr.y 18 mars 170?..

premier roi de l'Europe ne peut être un grand roi (ajoutait-il), s'il ne l'est que de gueux de toutes conditions, et si son royaume tourne en un vaste hôpital de mourants et de désespérés s à qui on prend tout, chaque année , en pleine paix. ' »

Il y en avait eu, de ces désespérés * qui s'étaient laissés emporter à la révolte. Dans Rouen, dans Caen, ailleurs, il y eut des émeutes; et on voit, alors, le Parlement tout occupé de ces mouvements tumultueux, c Les prières , les pleurs de ces malheureux ont été leurs premières armes ( disait le Parlement, dans ses remontrances au roi.) Mais, bientôt , la subordination s'est tournée en révolte, et la patience en fureur. La sédition arrivée à Caen a été suivie de mouvements presque pareils dans les différents endroits de la province de Normandie. Votre ville de Rouen a surtout éprouvé jusqu'à quelles extrémités peuvent se porter des furieux sans ouvrage et sans pain. Aussitôt que le blé manque, le travail et le commerce cessent; les plaintes et les gémissements se font entendre ; les murmures et les menaces leur succèdent ; le peuple le plus fidèle paroît séditieux. Malgré tous nos efforts pour leur procurer de l'ouvrage et des aliments, leurs plaintes, leurs menaces , leurs mou-

Dans la Nonn

die souffrant

les peuplei

remuent. Ron

surtout, vo

des sédition

le Parlemei

dépeint an r

lenr détres*

1 Lettre do duc de Saint-Simon, 25 juillet 1725. — Le Monte? , Histoire de la Régence, t. 11 , p. 218 , 219.

Le Parlement s'occupe

de raviver l'agriculture,

et d'assurer la subsistance

du peuple.

vements séditieux éclatent chaque jour. Des soldats et des bourgeois , continuellement armés, ne peuvent les contenir. Nous avons frémi de voir ces mouvements dangereux. Armés de l'autorité que Y. M. nous a confiée , nous voulons punir en eux ce que nous croyons de criminel ; mais la pitié suspend le glaive de la justice. Les larmes publiques, les gémissements universels prouvent une nécessité trop réelle. Le nombre des criminels devient trop grand pour qu'on puisse punir. La Normandie entière , les voûtes mêmes du sanctuaire de la justice, retentissent des cris d'une infinité de malheureux1 .» Le Parlement, ne s'en croyant pas quitte pour avoir fait des remontrances, prescrivait, chaque jour, toutes les mesures propres à empêcher le peuple de mourir de faim , allant jusqu'à envoyer dans tous les monastères des commissaires qui n'y devaient laisser que ce qu'il y fallait de blé pour huit jours2.

Les manufactures de coton, redevenant actives quelquefois, enlevaient à l'agriculture des milliers de bras , faute desquels elle tombait dans la langueur et l'inertie. Le Parlement s'en était plaint, dès 1722, dans des remontrances, où fut exposée la nécessité d'arrêter le progrès de cette manufao

1 Remontrances , 27 juillet 1725.

7 Reg. secr., 8 juillet 1725.

ture ' . Ces remontrances , accueillies par le garde des sceaux , mais peu goûtées par le coutrôleur général Dodun, étant demeurées sans effet, un arrêt avait été rendu , Tan suivant , pour défendre aux maîtres manufacturiers , et ouvriers des ouvrages de coton , de quelque espèce qu'ils pussent être ( autres que ceux de Rouen et de Darnétal ) , de faire travailler aux dits ouvrages, depuis le 1" juillet jusqu'au 15 septembre ; et aux maîtres de Rouen même et de Darnétal d'employer aucuns ouvriers de la campagne , sous peine de 500 liv. d'amende, de confiscation des métiers, et fermeture de leurs ateliers pendant six mois3. En 1725, encore, les maîtres toiliers et passementiers de Rouen et des faubourgs envoyant leurs cotons à la campagne pour y être filés , « beaucoup de gens du peuple de la ville perdant, par-là, une branche de travail qui les avoit fait subsister jusqu'alors, tandis que les villageois abandonnoient la culture des terres pour se livrer à cette industrie » , le Parlement y pourvut par un nouvel arrêt , qui , remettant chaque chose à sa place , semblait devoir assurer à tous du travail et du pain 3.

La Normandie, toutefois, n'en avait point fini avec la famine, ni avec les malheurs qu'elle traîne

1 Heg ., 21 avril et 20 août 1722. * Beg. 23 juillet I72Ô. * **£•> 17 juillet 1723.

Charité du Parlemen Secours qu'il donne aux indigent et qu'il leui procure par i exemple et p ses exhorta tio

à sa suite. Les années 1737 et 17S9 la devaient voir aux prises arec ces calamités; et le Parlement, appliqué à punir alors des attroupements , des cris séditieux, des menaces de pillage qui n'étaient pas demeurées sans effet *. La charité, néanmoins, lui paraissant plus de saison que la rigueur, il provoquait, par ses arrêts, d'abondantes aumônes, qu'il ordonna de remettre aux curés, ou d'employer, du moins, utilement pour les pauvres9. On vît, dans toutes les paroisses, des présidents, des conseillers allant , avec les curés, de demeure en demeure, exciter, la pitié de ceux qui avaient, en faveur de ceux qui n'avaient pas9. Et qui eût pu résister à des magistrats qui, avant d'exhorter ainsi les autres à la charité , leur en avaient , euxmêmes, donné de si beaux exemples! Dans les mauvaises années, à peine le Parlement avait-il été averti que les temps étaient durs et que le pauvre souffrait , ses chambres , spontanément réunies, votaient, par acclamation, de grands secours, dont les indigents se devaient ressentir pendant ITiiver tout eulier. On voyait, six ou sept mois durant , les dix présidents douner, chacun , deux louis d'or, les conseillers, les gens du roi, le greffier

1 Rrg , 30 décembre 1737, 19 février, 13 mai 1739.

1 Beg.t 24 janvier 1741.

i ftrg. .tecr. , 10 février 17)1 . et passim.

en chef un louis chacun1. A la Chambre des Comptes, au Bailliage, partout, ou s'empressait à imiter cet exemple ; et combien de malheureux se trouvèrent avoir , contre toute attente , du feu , des vêtements et du pain2 ! En 1741, le Parlement s'était cotisé plusieurs fois. Du 1er février au 7 août, pas un officier n'avait manqué de donner, chaque mois, au trésorier de la compagnie, une somme d'argent pour les pauvres. Jamais un conseiller n'avait donné moins de 24 liv. , ni un des présidents moins de 48 ; les membres honoraires n'avaient point voulu de dispense. Le premier préaident Pontcarré avait eu une grande part à ces généreux sacrifices, qu'il avait excités, auxquels il avait coopéré par d'abondantes largesses. Et , ai ce magistrat ne montra pas toujours assez de fermeté et d'indépendance , l'histoire doit honorer son active et inépuisable bienfaisance , qui épargna, peut-être, de grands malheurs à la province. Les bourgeois obéissant à cette impulsion généreuse et donnant de grandes sommes, on avait pu procurer du pain aux vieillards , aux infirmes , et fonder des ateliers où les valides trouvaient de l'ouvrage. Présidents, conseillers, puisaient ces

Bienfaisanc da premiei président Camus de Pontcarr

• Reg. secr., 19 février 1740 , et passim.

1 Abrégé historique du Parlement de Normandie , Ms. par le procureur général Pavyot du Bouillon .

aumônes dans leurs bourses. Une seule fois ( en novembre 1744) > on eut recours au coffre du Parlement , les magistrats , à force d'avoir fait I aumône, n'ayant plus rien à donner! Cotait une dérogation à l'usage * comme l'attestent des mémoires du Parlement , que j'ai sous les yeux '. loge* donnés Les éloges du roi , ceux du chancelier d'Àguesseau, & la charité*11 vinrent montrer au Parlement qu'on lui tenait ^uST* comPte de tant d'efforts, dont il ne s'était point e pontcarré. vanté. « Le roi ( écrivait D'Aguesseau à Pontcarré ) a été informé du zcle très effectif et de la grande sagesse avec laquelle le Parlement de Rouen a pourvu a la subsistance des pauvres de cette grande villedansles malheurs dont elle a été affligée. Vous ne vous êtes pas contentés de prendre tous les soins nécessaires pour remédier à de si grands maux. Le Parlement y a joint des exemples encore plus efficaces , et qui, en effet , ont été suivis par tous les corps de la môme ville. Si votre modestie m'a caché une partie de tout ce qui s'est fait de bien , en cette occasion, croyez , cependant , que je ne l'ai pas ignoré. Je ne saurois trop vous assurer, aussi bien que tout le Parlement, de la satisfaction que le roi a eue de sa conduite et de la vôtre. Je vous rends ce témoignage avec un bien vif plaisir2. » Le suffrage d'un tel

1 Abrogé historique du Parlement «le Normandie, Ms. Bibl. pub), rie Rouen.

■• tirç. sevr. , I3jaimer 1711 et jours suivant*.

homme fut une douce récompense pour ces magistrats charitables; et on aime à voir la vertu encourageant ainsi la vertu.

D'Aguesseau était cher au Parlement de Rouen , qui jamaisn'avait montré à aucun autre chancelierde France tant d'attachement et de respect. En 1720, comme on venait de le rappeler de l'exil, le Parlement se hâta de lui écrire : «La nouvelle, qui arriva, hier, de la justice qu'il a plu au roi de vous rendre , fut reçue avec un applaudissement général. Aujourd'hui , la compagnie s'est assemblée , et il serait très difficile de vous exprimer à quel point elle y a été sensible; le Seigneur a écouté nos voeux1.» On citerait dix lettres semblables , qui n'ont rien de ce style officiel et de formule employé, d'ordinaire, entre les Parlements et les ministres. Tous ces éloges, au reste, sont surpassés encore par une lettre du Parlement, que D'Aguesseau ne vit jamais , et où , complimentant ( l'usage l'exigeait ) La Moignon , devenu chancelier àlaplace de D'Aguesseau , qui venait de se démettre, ces magistrats se félicitent « de le voir élevé à cette grande f lace 3 si dignement occupée par le grand homme auquel il succède2. »

D'Aguesseau , au reste , estimait le Parlement de Normandie entre tous les autres: « Je sais, il y a

Attachemei da Parleme

pour le chancelii D'Aguesseai

1 Rfg. sccr. y 10 juin 1720.

Bfg.secr., 14 décembre 1760.

Estime de D'Aguesse pour le Parlemen de Normand Éclatant témoignage q rend an désin ressèment de cette coo

Violente sédition à Rouen,

•n avril 1752.

e Parlement , seul,

la réprime.

long-temps ( dit-il an jour ) , que le Parlement de Rouen est celui du royaume dans lequel on rend la justice avec le plus de désintéressement1. » Historien du Parlement , pouvions-nous omettre dételles paroles , qui , pour lai , sont an si beau titre de gloire?

Grâce aux édits fiscaul , on devait revoir encore, en Normandie , la famine et des émeutes. La sédition d'avril 1752, entra autres, qui, trois jours durant , tint la ville de Rouen en crainte , doit nous arrêter un instant. L'intendant de Rouen ayant fait une défense aux merciers d'acheter des cotons filés , et aux fileuses d'en vendre à d'autres qu'aux fabricants, tontes les femmes du peuple s'étaient attroupées dans les rues , sur les places , et jusque dans le palais, criant qu'on leur ôtaît leur pain, et qu'on les voulait faire mourir de faim. Le président Duval de Bonneval les haranguant , du haut des dé* grés de la grande salle, après une sévère semonce, qui leur imprima le respect, leur promit qu'on leur allait rendre ta liberté de vendre leur fil comme auparavant ; et bientôt , en effet , avait été affichée une ordonnance de l'intendant , qui rapportait la première. Mais , pour la population émue et aigrie dès long-temps , la défense de l'intendant n'avait été qu'un prétexte , et la fermentation croissait toujours.

• Reg. secr., 21 juin 1717.

4lt

Bientôt, la populace, se portant aux Cordelière, y pilla le magasin des blés du roi ; après quoi, elle en alla piller un autre, près du Grand-Cours; puis, à Saint-Julien , violenter les religieux , leur enlever leurs grains, et les contraindre à lui donner leur argent. Il y en eut qui allèrent à Couronne , à Déville, et dans d'autres villages , pour les piller et y mettre le feu. Dans Rouen , même , circulèrent des billets par lesquels les mutins menaçaient d'incendier la ville. Cet esprit de sédition s'était répandu au loin dans les campagnes. Des troupes de mutins y pillèrent les grains chez les laboureurs , et jusque dans les marchés , où Ton allait ne plus oser en porter. Ces brigands tenaient fort contre le roi dans le Roumois. Un prompt déploiement de forces au commencement de ces mouvements eût pu tout apaiser en peu d'instants. Mais le régiment de Dampierre était dispersé dans le pays. Le Parlement, impatient de le revoir à Rouen , rendit detarrètspourluiordonnerd'y revenir en hâte. lien avait fait crier d'autres , pour enjoindre à la garde bourgeoise de prendre les armes, de se distribuer, le jour, parles quartiers; de se tenir, la nuit, dans les corps-de-garde ; en un mot , de tenir tête à la révolte. Mais personne, presque , ne bougea , d'abord. Quelques bourgeois de bonne volonté y en petit nombre, sans armes, la plupart, sans poudre ni plomb, ayant eu le courage de se montrer aux

Le peuple

de Rouen pille

les magasins

de blés;

des faits

semblables

ont lien dans

les campagnes.

Arrêt dn Parlement, qui enjoint an régiment de Dampierre, absent pour l'heure, de revenir à Rouen, contenir les mutins. Inertie de la garde bourgeoise; le Parlement en triomphe par des arrêts

remplis de menaces.

mutins et de tenter de les dissiper, se virent assaillis dune grêle de pierres, et repoussés, ainsi que les arquebusiers et les gens de la Cinquantaine, venus, en armes, avec eux. Dans ces luttes inégales, ou plutôt dans ces mêlées, des bourgeois furent blessés , et quelques-uns périrent. La cité, en un mot, sans gouverneur, sans garnison , et si mal protégée par sa garde bourgeoise, n'ayant plus d'autre défenseur que le Parlement, cette cour, réunie en permanence au palais , y donnait sans cesse des ordres pleins de sagesse , qui , à la fin , allaient rétablir Tordre et la paix dans cette ville émue. L'inertie opiniâtre de la garde bourgeoise étant du plus pernicieux exemple, et pouvant entraîner d'irréparables malheurs , le président De Bailleul rendit, *duvœu unanime du Parlement* , une énergique ordonnance qui, affichée en hâte clans toutes les rues, et criée partout, à son de trompe , avait paru réveiller , comme en sursaut , ces citoyens égoïstes, qu'alors on vit tous accourir armés , et résolus à mettre un terme à ces excès; y allant pour eux de la prison* de 50 livret d'amende, de la privation du droit de bourgeoisie, de la destitution et exclusion des maîtrises d'arts et métiers ; et cette menace , faite de par le Roi, les ayant décidés , on les vit , au premier son du tambour, se rendre enfin aux places d'armes, pour y recevoir les ordres de leurs capitaines. Se mettant

bientôt en marche contre les rebelles , ils purent délivrer quelques magasins k demi pillés , et en préserver d'autres, jusqu'alors épargnés, qu'on allait attaquer tout à l'heure. Des gardes furent placés aux portes de ces magasins et à celles des bureaux de recettes.

Pendant ce temps-là , les ordres du Parlement étaient parvenus au régiment de Dampierre , dont on vit enfin deux compagnies rentrer dans la ville. Force , maintenant , était assurée à la loi ; l'émeute avait cessé, après trois jours de meurtre et de pillage. Mais il restait à sévir contre les coupables , arrêtés en flagrant délit, et à donner un grand exemple. « Le défaut d'exemples de sévérité* dans les années précédentes , avoit enhardi les esprits séditieux; c'est là le secret de la sédition actuelle ( dit l'avocat général Godart de Belbeuf ) ; et il demandait des actes de sévérité capables de contenir j désormais, les plus factieux. » Le Parlement répondit par un arrêt ordonnant une information immédiate sur les désordres qui venaient d'épouvanter la ville. Le crime étant si public , et les témoins en tel nombre qu'on ne les aurait su compter, les plus coupables avaient été prompte ment saisis, et les prisons de la conciergerie regorgeaient. Toutefois , cinq , seulement, d'entre eux ( parmi lesquels étaient deux femmes), plus coupables que les autres, et qui avaient tout mis en branle , furent condamnés

Deux

compagnie»

du régiment

de Dampierre

rentrent

dans Rouen.

On triomphe

de la sédition.

Le Parlement

condamne

à mort et fait

exécnier cinq

des matins les

plus coupables.

M Mares

du Parlement,

pour assurer

'approvisionne ■

ment des

marchés.

Efforts

da Parlement

pour empêcher

les accaparements

de grains.

'28 avril 1752.)

à la potence. Le Parlement s'était contenté de condamner les autres aux galères, au bannissement, à la prison , au blâme , à l'admonestation ; mais il leur fallut assister à l'exécution descinq condamnés à mort , qui eut lieu le jour même ( 3 mai ) , an Vieux-Marché , € avec toute la tranquillité qu'on pouvoit souhaiter1. » Au milieu de tontes ces procédures, le Parlement n'ayant oublié ni la sûreté, ni l'approvisionnement des campagnes, un arrêt, affiché et crié partout dans les bourgs et les villages , ordonna aux laboureurs de porter leurs grains aux marchés; etils le pouvaient, maintenant, sans danger. Carà tous ces marchés se trouvaient des prévôts, des officiers , des soldats , chargés d'empêcher toutes assemblées illicites, toutes émeutes et séditions; d'arrêter, sur l'heure , tous individus attroupés au nombre de plus de cinq. Puissance avait été donnée au prévôt, de punir de mort, sur-le-champ, sans autre forme de procès , les perturbateurs pris en flagrant délit; le bourreau le suivait partout, prêt à saisir, à justicier les coupables2.

Mais qu'était-ce, tant qu'on n'aurait point arrêté les odieux trafics des accapareurs? Car, cette année» dès avant les troubles, dans tous les marchés et chez tous les laboureurs, avaient paru d'avides spéculateurs , achetant publiquement les blés à un

41 Beg., avril et mai 1752.

* Aeg., 7.8 avril 1752.

LOUIS XV. 4(ù

prix élevé, pour les emmagasiner et les revendre au prix énorme qu'il leur plairait d y mettre. Ainsi , la province , qui avait , cette année , des blés en abondance, tant excrus sur son sol que venus de l'étranger, s'en était trouvée tout-à-coup dépourvue. Ces magasins illicites étant sans nombre, il était arrivé que des blés s'y étaient gâtés , , et qu'on en avait jeté dans la rivière, tandis qu'il n'y en avait point dans les marchés ! De là la cherté du pain» cherté si excessive, que « les particuliers tes plus aisés avoient de la peine à en avoir pour leur subsistance.; que le commun peuple, qui n'y pouvoit atteindre, en manquait totalement * et étoit réduit, pour ne pas mourir de faim , à se former des nourritures QUI FAISOIENT HORREUR A L HUMANITÉ* . » Indigné de ces spéculations inhumaines , le Parlement avait nommé des commissaires chargés de se transporter dans les magasins de blé de la ville, dans tous ceux qui existaient le long de la Seine ou de la mer, et de dresser un fidèle état des blés qu'ils y pourraient trouver. On allait supprimer ces magasins clandestins , et faire porter aux marchés les Ué* qu'une coupable et meurtrière avarice y avait entaflfiés. Le Parlement avait voulu, par là, tranquilliser le peuple, en assurant sa nourriture; et, chargé» comme il l'avait été en tout temps, de la

1 Mémoire du Parlement au roi , 9 mai 17.r>2.

Le

gouvernement

blâme

les mesures

dn Parlement

contre

les actaparenrs ,

et loi défend de

donner snite aux

arrêts rendus

à cet égard.

Noble réponse do Parlement ù ces ordres do roi. Mémoire, qne cette cour

adresse

an monarque.

(9 mai 1752.)

police générale de la province , qui peut douter qu'il n'eût , en cela , exercé un droit , en même temps qu'il remplissait un pressant devoir ! Bientôt, toutefois , lui étaient venues une lettre du roi , pour censurer un si sage et si salutaire arrêt , puis une lettre de cachet, faisant défense d'y donner suite, et déclarant nuls les actes qui avaient déjà pu s'en suivre. On reprochait au Parlement d'avoir, par ces mesures, intimidé les négociants qui faisaient venir des blés de loin , et paru improuver ceux qui emmagasinaient par ordre du roi. Le Parlement dut alors ordonner un sursis à l'exécution de ces sages mesures ; mais sa douleur respire dans un Mémoire qu'il se hâta d'envoyer au monarque. Il y dépeignait, en traits énergiques, l'incroyable détresse où ces énarrhements de blés avaient réduit la province ; la misère du peuple , faute d'ouvrage et de pain. De là le désespoir de la multitude , ses murmures, puis, enfin, ses coupables excès. cSielleavoit su se bornera des plaintes (disaient ces magistrats), quel objet d'attendrissement ! Par malheur , elle a trop osé , et son bras a armé le bras vengeur de la justice. Mais votre Parlement , en punissant sévèrement les mutins, a-t-il pu, en même temps, n'être pas frappé , attendri et effrayé de la misère de ses concitoyens ? Secourir les infortunés , adoucir leurs maux, en punir les auteurs, être les pères des peuples, à l'exemple de V. M., c'est la compé-

tence que voire Parlement ambitionne davantage , et dont il est le plus jaloux. »

La révolte réprimée, le Parlement avait voulu en prévenir d autres , en empêchant les accaparements, limon trait que son arrêt n'avait eu en vue, ni les négociants qui faisaient venir des blés de l'étranger, ni les envoyés des ministres , chargés d'en acheter pour les provinces qui en étaient dépourvues, et qu'il n'avait pu ni alarmer les uns, ni empêcher les autres d'agir. Le Parlement n'avait voulu atteindre, et ses arrêts n'avaient pu mettre en peine que € les misérables sans autre aveu que leur insatiable cupidité ; ces gens durs, qui préféroientleur vil intérêt aux sentiments d'humanité qui n'entrent jamais dans leur cœur ; citoyens pervers , sans commisération pour leurs semblables, qui s'arrogeoient, d eux-mêmes, le droit et la licence de faire des amas de blés, et qui , cachant, leurs trames avides sous le spécieux manteau des magasins ordonnés par le roi, espéroient qu'elles ne seroient point découvertes, et qu'ils s'enrichiroient impunément de la misère et du sang du peuple. Ce sont ces gens odieux qui ont causé, qui causent encore le désespoir de votre peuple, et sont les auteurs de sa misère. Leur crime doit être puni selon la rigueur des ordonnances. » Le Parlement demandait donc qu'on le laissât continuer ses opérations , et dévoiler les indignes manœuvres des spéculateurs cupides ,