VI

63o PARLEMENT DE NORMANDIE.

sez jamais de semblables ; mes peuples sont soumis et tranquilles; l'agitation que vous supposez n'existe que parmi vous. Le serment que j'ai fait , non pas a la nation ( comme tous osez le dire )9 mais a Dieu seul, m'oblige surtout de faire rentrer dans le devoir ceux qui s'en écartent et qui veulent établir des principes contraires à la constitution de mon État. Vous n'avez pas craint de les mettre en pratique dans des arrêtés que je ne puis laisser subsister ; vous allez entendre l'arrêt par lequel je les ai cassis et annulés dans mon Conseil. » Le ministre Bertin lut, alors, à haute voix, un arrêt que le Conseil venait de rendre tout k l'heure. Cet arrêt, dans son préambule , reprochait aux membres du Parlement de Rouen , en délibérant sur des objets qui n'étaient pas deleurcompétence, d avoirosé s élever contre ce qu'il avait plu à S. M. de foire et d'ordonner à l'égard de ses Parlements de Pan et de Rennes , protester contre l'exécution de ses volontés, et se répandre en invectives contre les membres de son Conseil , qui en avoient été chargés par S. M. . • • Le roi flétrissait aussi c les remontrances et représentations par lesquelles ils n avoient pas craint de porter au pied du trône les principes les plus faux et les déclamations les plm indécentes. »

Enfin , il demandait la cassation des arrêtés des Ktt août 1765 et 15 février 1766; faisait expresse

défense aux officiers du Parlement de Rouen d'en rendre, à l'avenir, de semblables. Pour les remontrances et représentations, elles étaient déclarées supprimées , « comme contenant des propositions fausses, téméraires et contraires à la constitution de l'Etat. » Pour l'arrêt du Conseil , cela va tout seul , il devait être imprimé, publié et affiché partout dans la province. Quand le ministre Bertin eut fini , Louis XV reprenant la parole , « Je veux bien encore ( dit-il aux députés ) vous rappeler les vrais principes * en vous communiquant la réponse que }* ai faite à mon Parlement de Paris. Qu'elle vous serve de règle* et ne me forcez pas de punir ceux qui s en ècarteroient. » Il fallut recevoir toutes ces pièces de la main de Bertin, puis sortir en saluant à reculons , partir , enfin , le lendemain matin, de Versailles, sans avoir vu personne, surtout sans aller à Paris, car le roi le leur avait fait défendre. C était la veille (3 mars), dans le célèbre Réponse du lit de justice si bien appelé la flagellation h , que ""/^Jj^ Louis XV avait adressé au Parlement de Paris cette déclarée

commune à ce

verte réponse, qu'aujourd'hui il rendait commune au de Rouen. Portement de Normandie* qui se vit contraint de la (aire insérer dans ses registres. Elle doit donc figurer dans son Histoire. Quel monument serait plus propre, d'ailleurs, à peindre exactement la situa-

1 Vie pHvit de Louis XV , tom. IV, p. 138.

lion respective où se trouvaient alors Louis XV et les Parlements du royaume * ?

' <■ Ce qui s'est passé dams mes Parlements de Pau et de Rennes ne regarde fus mes antres Parlements. J'en ai usé , à l'égard de ces deux, cours, comme U importoit à mon autorité , et je n'en dois compte à personne.

« Je n'aurais pas d'autre réponse à faire à tant de remontrances qii m'ont été faîtes à ce sujet . si leur réunion . l'indécence du stfle, ta témérité des principes les pins erronés , et l'affectation d'aprtfr» sions nouvelles pour les caractériser, ne manifestaient lescooséqattces peruic>u*cs de ce système d'unité que j'ai déjà proscrit etqu'oi voudrait établir en principe. en même temps qu'on ose le mettre m pratique. Je ne souffrirai pas qu'il se forme dans mon royaume ut association qui feroit dégénérer en une confédération de résistancef, le lien naturel des mentes devoirs et des obligations communes, u\ qu'il s'introduise dans les monarchies un corps imaginaire quiie pourroît qu'en troubler l'harmonie. La magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé des trois ordres du royaume : les magistrats sont mcsofnttcrs. chargés de m acquitter du devoir vraunest royal de rendre la justice à mes sujets, fonction qui les attache à oui personne et qui les rendra toujours recommandantes à mes yen- Je connoi* l'importance de leurs services; c'est donc une illusiof qui ne tend qu'a ébranler la confiance par de fausses alarmes, que «fimaçiner ax f**+rt fonme d'anéantir la magistrature 9 et de lai supptwr «3es ennemis auprès du trône: ses seuls, ses vrais ennemis stMit ceu\ qui. dans son propre sein, lui font tenir un langage oppose a ses principes . qui lui font dire f are tous ies Parlements ne forment q a*** seul et même corps , distribué en plusieurs classes, que ce corps* nécessairement imdirisible* est de ressème* de la unna'ckie . et eaV •• sert de base: qu'il est le siège, le tribunal, r<*ru%e de Is njtticm ; qu'il est le prêtée teur et le dépositaire es- *fMhel «m liberté . Je ses imlere'ts , de ses droits , qu'il lui répond de ce depv* „ tt qu'il servit crimimel eux ers elle s'il tuèumdouMêit : qu'il est cx-mptable de t-.mtrs les parties du biem public , non-seakinent au rot i . mais aussi ù lu nation ; qu'il est juge entre le Bu et ww peuple ; que . çardtrn du lieu respectif, il maintient réquilikre du gcmr**n*meut. eu réprimant également tercès de la liberté et r*buf du /v*^*r ; que les parlements coopèrent «tire la puissante Marraine dans retubftssement des lois : qu'ils peux eut quelque/où. parleu* <e*l #Oh*r . t'.ityrtinekir <Tm*e lot enregistrée, et la regnr-

« Cette réponse (s'écriait le président De Brosses) est le canon du plus gros calibre; le despotisme oriental

der, ajuste titre , comme non existante; qu'ils doivent opposer une barrière insurmontable aux décisions qu'ils attribuent à l'autorité arbitraire , et qu'ils appellent des actes illégaux , ainsi qu'aux ordres qu'ils prétendent surpris , et que, s'il en résulte un combat d'autorités, il est de leur devoir d'abandonner leurs fonctions et de se démettre de leurs offices, sans que leurs démissions puissent être reçues.

«Entreprendre d'ériger en principe des nouveautés si pernicieuses, c'est faire injure à la magistrature, démentir son institution, trahir ses intérêts, et méconnottre les véritables lois fondamentales de l'État. Comme s'il étoit permis d'oublier que c'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine , dont le caractère propre est l'esprit de conseil , de justice et de raison ; que c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; que la plénitude de cette autorité , qu'elles n'exercent qu'en mon nom , demeure toujours en moi ; que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage; que c'est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent , non à la formation, mais à V enregistrement , à la publication et à V exécution de la loi, etqu'ii leurest permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et fidèles conseillers; que l'ordre public tout entier émane de moi ; que j'en suis le gardien suprême; que mon peuple n'est qu'un avec moi , et que les droits et les intérêts de la nation , dont on ose faire un corps séparé du monarque , sont nécessairement unis avec les miens , et ne reposent qu'en mes mains !

a Jesuis persuadé que les officiers de mes cours ne perdront jamais de vue les maximes sacrées et immuables qui sont gravées dans le cœur de tout sujet fidèle , et qu-'ils désavoueront ces impressions étrangères, cet esprit d'indépendance et ces erreurs, dont ils ne sauroient envisager les conséquences sans que leur fidélité en soit effrayée. Leurs remontrances seront toujours reçues favorablement, quand elles ne respireront que cette modération qui fait .le caractère du magistrat et de la vérité ; quand le secret en consen'era ta décence et l'utilité; et quand cette voie, si sagement établie , ne se trouvera point travestie en des espèces de libelles où la soumission à ma volonté est présentée comme un crime , et l'accomplissement des devoirs que j'ai prescrits , comme un sujet d'opprobre , où on suppose que toute la nation gémit de voir ses droits, sa liberté , sa sûreté, prêts à périr sous ta force d'un pouvoir terrible;

Le Parlement

continue

d'adresser au roi

des lettres, des

remontrances ,

des arrêtés.

Enfin,

il est permis

aux magistrats

de Bretagne

de reprendre

leurs fonctions.

et la tyrannie à découvert '. » A Roueu, comme à Paris, on se sentit écrasé par ce langage d'un roi absolu, qui, au monde, ne voulait plus ni voir, ni

et où ton annonce que tes liens de ? obéissance sont prêts à se nticher. Mais si , après que j'ai eiamiué ces remontrances , et qu'a pleine connoissancc de cause , j'ai persisté dans mes volontés, m cours persévéraient dans le refus de s'y soumettre , au lien d'enregistrer du très exprès commandement du roi , formule usitée pov exprimer le devoir de l'obéissance; si elles entreprenoient d'anéantir, par leur seul effort, des lois enregistrées solennellement; si, ente, lorsque mon autorité a été forcée de se déployer dans tonte an étendue, elles osoient encore lutter contre elle par des arrêts et défenses , par des oppositions suspensives , ou par les voies inégulières de cessation de service ou de démissions , la confusion d l'anarchie prendraient la place de Tordre légitime, et ee spwtarif scandaleux, d'une contradiction rivale de ma puissance souvermim, me réduiroit à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir que jf reçu de Dieu, pour préserver meS'peuples des suites funestes dt telles entreprises. Que les officiers de mes cours pèsent donc avec attention ce que ma bonté veut bien encore leur rappeler; que» n'écoutant que leurs propres sentiments, ils fassent disparaître Cmitt vue d'association , tous systèmes nouveaux , et tontes les expressions inventées pour accréditer les idées les plus fausses et les plus dangereuses; que , dans leuis arrêtés, comme dans leurs remontrances , ils se renferment dans les bornes de U raison et du respect qui m'est dû ; que leurs délibérations demeurent secrètes , et qu'ils sentent combien il est indécent et indigne de leur caractère , de se répandre en invectives contre les membres de moi Conseil , que j'ai chargés de mes ordres, et qui ont si dignement répondu à ma confiance.

« Je ne permettrai pas qu'il soit donné la moindre atteinte an principes consignés dans cette réponse; je compterais les retrouver dans mon Parlement de Paris , s'ils pouvoient être méconnus dans les autres ; qu'il n'oublie jamais ce qu'il a fait tant de fois pour les maintenir dans toute leur pureté, et que la cour des pairs doit montrer l'exemple aux autres cours du royaume. » *

1 Le président De Brosses; Histoire des lettres et des Parlement* au xviiie siècle, par Th. Foisset, 1842 , 8°, p. 293.

* Reg. ster. du 7 mars 1760.

entendre que lui-même. La nomination de commissaires , qu'on avait chargés d'examiner l'arrêt du Conseil et de réfléchir sur toute cette affaire , n'était qu'une formalité vaine. 11 n'en devait plus être question que le 17 août, à la veille des vacances» et uniquement pour décider que , « vu les circonstances présentes, il n'y avoit lieu de dé libérer ' . » Ou n'avait pas, toutefois, renoncé à jamais, pour cela, au mot de classes, quoi qu'un écrivain du temps en ait pu dire2. Dès la Saint-Martin qui suivit, le Parlement de Rouen, dans de nouvelles remontrances en faveur de celui de Bretagne, reparlait de classes, à chaque phrase , et pressait le roi c d'interroger la nation, dont les Parlements btoient les organes. ' » Ces remontrances , à la vérité, furent durement renvoyées à Rouen, à cause même de ces locutions, que la cour voulait tout-à-fait proscrire4. Mais, à ces mots près, auxquels encore le Parlement n'avait pas renoncé pour cela, il ne cessa, tantôt par des lettres au Roi 9 tantôt par ses remontrances, de demander justice pour les magistrats de Bretagne. ÂLouis XV , qui leur avait fait répondre, un jour, qu'il n'en

1 Reg. secr., 7 août 1766.

* Vie privée de Louis XV, tom. IV, p. 138. 3 ileg. secr. , 15 novembre 1766.

* Beg. secr., 4 dec. 1766.

63c PARLEMENT DE NORMANDIE.

voulait plus entendre parler, « si la magistrature du royaume (disaient-ils) ne peut vous faire parvenir ses vœux , si son caractère doit êlre l'indifférence, quelle est, désormais, son utilité? À quoi se réduisent ses devoirs? Que les lois soient violées, que la confusion règne, que les désordres se multiplient, dans le silence de la magistrature, qui rendra le prince attentif aux maux publics! Ce n'est pas au milieu des flatteurs qui l'environnent que le prince trouvera la vérité; le courtisan qui k trompe est souvent* dans tes provinces* le despote qui abuse de son autorité; et son emploi, à la cour, est d'y fermer, avec succès, les avenues, aux plus fidèles sujets, qui veulent y déposer leurs plaintes aux pieds de leur souverain. » A l'objection de leur défaut d'intérêt et de compétence, « comme juges ( répondaient-ils), notre ressort est limité; comme magistrats, il ne sauroit l'être; il nous appartient de veiller sur la chose publiqueet à la conservation solidaire des lois générales; notre autorité , en cette partie , ne peut admettre de ressort. Depuis six ansetplus, à peine trouveroit-on quelque court intervalle entre les exils multipliés et consécutifs qui ont enlevé à Paris , à Rouen , à Rennes, à Bordeaux, à Aix, à Besançon, les plus reconitnandables des membres de votre Parlement. Trois fois, à Rouen et à Besançon, le sanctuaire pacifique de la justice a été changé en place d'armes. De.*

guerriers, destinés à combattre les ennemis de l'État, ont été employés à faire violence à la justice, k son dépôt, à ses ministres, défenseurs de la tranquillité publique. » Ces remontrances importunant Versailles, le Parlement de Bretagne, si, à la fin, il ne rentra point en grâce, put du moins reprendre ses fonctions '.

Flagellant ainsi les Parlements, l'un après l'autre, le Gouvernement les menaçait tous, et préparait la France à voir anéantir, plus tard, sans murmure, ces corps qu'elle aurait vus si souvent châtiés, humiliés, interdits, ou cesser, d'eux-mêmes, de rendre la justice ; que dis-je? envoyer quelquefois, au roi, leurs démissions concertées. Car il y eut des Parlements qui s'interdirent ainsi d'euxmêmes; celui de Rouen, entre autres, à l'occasion del'éditdu31mail763, qui prorogeait le deuxième 90" pour six ans, substituait au troisième 20e d'autres charges, plus lourdes encore , et enfin établissait le Cadastre ! Repoussé , d'abord , par le Parlement de Paris , cet édit , transcrit bientôt sur ses registres, dans un lit de justice, avait fini par être , sinon accepté , toléré tout au moins, par ces magistrats, sur quipleuvaient les grâces, et dont la promotion d'un des leurs ( Laverdy) au ministère des finances, avait tourné les têtes2. Mais les Par-

Énergiques

remontrance*

du Parlement

contre redit

du cadastre.

Tableau

de la détresse

de la province,

causée par

la multiplicité

des charges

publiques,

toujours

croissantes.

(Août 1763.)

1 Heg. secr. , 1 août 1761).

■ Vie privée de Louis Y/', fom. IV, p. 07

lemenls des provinces, éloignés de ces séductions, ne devaient pas céder si aisément1 ; et celui de Rouen s'allait signaler, entre tous les autres, par une vigoureuse résistance. Ou s'étonne, aujourd'hui, de ces vives répugnances des Parlements pour le Cadastre , opération si propre , ce semble, à faire disparaître , dans l'imposition des charges publiques , l'arbitraire dont eux-mêmes s'étaient plaints si souvent et si fort; à introduire dans h répartition des impôts une proportion désirable; à empêcher le faible de payer trop, le riche de ne rien payer , à produire , enfin , une grande économie dans les frais de recouvrement3. Mais qu'on songe à l'écrasante multiplicité de charges sous lesquelles la France gémissait alors; aux créations ou prorogations incessantes d'impôts , malgré les promesses royales les plus énergiques, consignées dans cent édits. Le Gouvernement, il le faut bien dire, avait perdu toute créance. On en était venu à n'attendre plus de lui que des mesures désastreuses. Le Cfldastre donc apparaissant, alors, tout-à-coup, arec les mille opérations qu'il entraîne, ces minutieuse! explorations du sol , ces curieuses investigations des propriétés de chacun, le Gouvernement, enfin» prescrivant la mesure , sans en indiquer les voit*

' Walckenaèr , Continuation du président Hënault , t. V, p. W. 1 Merlin, Répertoire universel de Jurisprudence , au BOi-

<, Al» ASTRE

et moyens , il avait semblé aux magistrats qu'il ne pouvait en résulter que vexations pour le présent, et, dans l'avenir, accroissement de charges, ruine et malheur1. Le Parlement de Rouen, quoi qu'il en soit, réclama aussitôt2 contre un édit et une déclaration qui «annonçoient à la France de nouvelles charges à porter dans un temps où elle avoit lieu d'attendre la suppression de la plupart des anciennes ; édits transcrits par voie d'autorité sur les registres du Parlement de Paris , avec uu appareil illégal, décoré du nom de lit de justice. » De là une consternation générale. « Votre peuple* Sire* est malheureux; tout annonce cette affligeante vérité. Vos cours de Parlement* seuls organes de la nation* ne cessent point de le dire ; il n'est que trop vrai* et nous ne saurions le répéter assez : votre peuple est malheureux ; l'esprit bursal le dévore ; il éprouve * depuis long-temps* le traitement le plus dur; un déluge d'impôts et de servitudes ravage impitoyablement nos villes et nos campagnes. La vie* t industrie , la personne des citoyens* tout est en proie à la bursalité. » Dénonçant les incroyables vexations exercées par les agents du fisc , • toutes ces cruautés ( disaient-ils), et une foule d'autres* résultantes des

1 Collection de Décisions nouvelles de jurisprudence , a u mot Cabastre.

1 Reg. , S août 1763.

>* PARLEMENT DE KuKUAiNDIE.

impôts, dont le nombre seul est effrayant , el qui $ont. chacun clans leur espèce, une source intarissable de vexations el de pièges tendus à l'aisance et à la misère . s'exercent sous votre autorité. Vom régnez, vous êtes juste ; et vos peuples sont au combk Je la misère. Depuis l'avènement de V. M. au trône, la masse des impôts n'a fait qu'augmenter; elle est parrenue à un excès dont il n'y a point d exemple dans les fastes de la monarchie. En temps de paix comme en temps de guerre , on voit grossir sans cesse cette masse énorme dont les peuples ne peuTent plus supporter le poids. Cette progression tend a rendre insmsiblement le plus beau royaume semblable à un pa}s dévasté ! • Le Parlement disait que ce n'était point dans l'augmentation des impôts qu'on devait chercher le remède aux maux de FÉtat . mais dans l'exacte connaissance de ses charges et de ses forces. Pour cela . il était nécessaîre qu'on remit aux Parlements l'état des dettes et des revenus du royaume. «Cette conBanceestdne aux magistrats: empressés d'y répondre, ils concourront . à lenvi , à poser les fondements de h félicité publique, lorsque, munis d'instruction* suffisantes* et assurés d'être garantis des effets AtU violence, substituée* depuis long-temps* à la liberté ia suffrages et aux formes légales, ils pourront délibérer avec liberté sur les niovens de soulager le* peuples . dont ils sont plus à portée de connoître \**

piiiscmcnt que ceux qui environnent le trône. Votre Parlement nccherche pointa partager leshonneurs du Gouvernement ; il ne sollicite que la confiance de son souverain. Toute voix qui s'opposeroit au retour de cette confiance, qu il mérite et qu il obtiendra si an ne veut pas tout perdre, doit être suspecte à V» M. » Puis on en venait au Cadastre, au dénombrement, à l'estimation, annoncés, de tous les biens du royaume. « La forme de ce dénombrement n'étant point déterminée, quel champ ouvert à l'arbitraire, aux vexations, à l'iniquité! Déjà la situation des propriétaires était intolérable; écrasés de charges, ils se défaisoienl de leurs immeubles, k TÎI prix. Le royaume se dépeuploit, le nombre des vagabonds et des indigents alloit croissant toujours. On s'éloignoit du mariage , les moyens manquant de subvenir à l'entretien, à l'éducation d'une famille; beaucoup convertissoient leurs immeubles en revenus viagers. » Le Parlement exposait ses idées sur les finances; c'était l'esprit du temps ; lançait un anathème contre les ministres; adjurait le roi de ne le point forcer de devenir l'instrument des malheurs publics; et, enfin , « protestoit, d'avance, contre tout ce qui pourrait être fait au contraire \ »

C'est qu'il avait pressenti la contrainte; et , à peu

1 Reg. secr. , 5 août 170.'}.

Le doc d'Harcourt nt au Palais,

pour re enregistrer i déclaration l'avril 1763.

Lettre >ar laquelle e chancelier La Moignon

censure rivement les emontrances ; la conduite a Parlement.

Août 1763.)

Lettre lu chancelier La Moignon.

de temps de là , en effet , le duc d'Harcourt s'acheminait vers le palais. Vu les circonstances, on n'envoya point de députés le recevoir au haut des degrés, ainsi que le voulait l'usage. Le duc, prenant séance, harangua longuement les magistrats, les pressant fort d'enregistrer la déclaration d'avril. Et, comme le premier président lui objectait que la compagnie, ayant envoyé ses remontrances, n'avait, quant à présent , plus rien à faire à cet égard, une réponse du chancelier, qu'avait apportée le duc, et qu'il fit lire, vint changer l'état des choses. On voyait , par cette lettre de La Moignon , combien les remontrances du 5 août avaient déplu. « S. M. avoit été surprise que le Parlement se fût permis de critiquer le nouvel arrangement mis par elle dans l'administration des finances de son royaume. Depuis quand des magistrats se sont-ils crus en droit d'examiner la conduite du roi, de jeter des regards inquiets sur son administration , et de s' expliquer de manière à faire entendre qu'à certains égards et dans des circonstances délicates 9 il doit leur en rendre COMPTE? A quel titre se sont-ils permis de prévenir y par des demandes plus qu'indécentes, les tribunaux qui (par la connaissance des matières qui leur sont attribuées) seraient plus i portée de les former * mais que retiennent le respect et le danger des conséquences ? » La Moignon exposait les avantages du Cadastre. Après quoi, fut lue

une lettre close du roi , ordonnant au Parlement de Le Parieme procéder, toutes affaires cessantes, en présence du dedéiibén duc, à l'enregistrement des édits et déclaration ^^^ d'avril. Et comme on pressait en vain le duc de sortir, pour que la cour pût délibérer en liberté , Miromesnil lui dit (ce qui était vrai) que, la veille, à la nouvelle de son arrivée à Rouen, les chambres assemblées , prévoyant le cas où il voudrait assister aux opinions, on avait arrêté de n'opiner point en sa présence, et protesté contre toutes transcriptions illégales qui pourraient être faites sur ses registres. « La cour (continua-t-il } Miromesni réitère aujourd'hui, en votre présence, cette pro- anepIiOTEsi testatïon , à l'effet de s 'opposer, de tout son pouvoir, T.,OM fofmel1 aux actes de violence que l'on renouvelle , en toutes contre les occasions , pour priver les magistrats de la liberté de q^'p^j leurs délibérations. Elle déclare quelle réclamera "KJ1 sans cesse l'autorité des lois fondamentales du d«ioncb«*

d édita repoai

royaume , suivant lesquelles le Parlement , associé p*r

au ministère de la législation , n'est point appelé ° ™ à la vérification des actes royaux, pour les approuver aveuglément. Comptable au roi, à la nation, à la postérité, de la portion qui lui est confiée,* de ce ministère auguste, la cour ne peut en consentir ni tolérer l'anéantissement. Jamais l'exercice n'en fut plus nécessaire au bien du service du roi que dans une circonstance oit l'Etat épuisé se trouveroit réduit aux plus funestes extrémités par Vexé-

eut ion de l'ëdiî cl de la déclaration surpris à la justice du roi. La cour ne peut se déterminer à concourir à la ruine de la nation* ni souffrir qu'elle soit consommée par le renversement des lois et le triomphe des oppresseurs publics; elle ne cessera de s'opposer, avec toute la fermeté que lui inspire son amour peur un monarque chéri* et sa fidélité aux obligations qut son serment lui impose, aux suggestions des ennemis des lois ; elle espère* pour prix de sa constance* d'avoir* enfin* quelque jour* la consolation de faire parvenir la vérité jusqu'au trône* malgré les efforts que des gens mal intentionnés font pour fen écarter; en cela* la cour ne se propose que de contribuer* aur tant qu'il est en elle* à la gloire du règne du roi* à la splendeur du trône * et au bonheur des peuples y en procurant d'une manière solide le rétablissement delà chose publique* parla substitution dune administration équitable au désordre de celle sous le poids de laquelle la nation gémit. En conséquence* toutes les transcriptions illégales que vous ferez exécutersur les registres* seront regardées comme des voiem de fait et des coups d'autorité * attentatoires à l* constitution de la monarchie , et comme une offense au roi* dont vous compromettrez la gloire* et àk nation* dont vous opprimerez la liberté légitime.* Enfin , Miromesnil pria le duc d'Harcourt de se souvenir « que l'obligation étroite du serment qu'il avoit prêté, en qualité de pair de France et àt

LOUIS XV. yth

membre du Parlement, auroit dû l'empêcher de se charger d'ordres contraires au bien du service du roi et à ses vrais intérêts. »

Ce n'étaient point là les idées particulières d'un Leduc

. . . . , s'obstinanl

homme , mais de graves paroles concertées, con- à demeurer, tout venues à l'avance entre cent magistrats, un arrêté,, gerJtire'judnc pour ainsi dire , puisqu'elles avaient été, la veille, demeuré seul

* # «vecMiromesnil,

consignées, en toutes lettres, au secret des registres. LeSensdeFoiic- Puis, le Parlement demandant toujours à délibé- enregistre"1 ' rer, et le duc s'y opposant en vertu des ordres du , f* '*îr P°b,ier

' ^ rr (a buis ouverts )

roi, qui voulaient qu'on enregistrât sans délibérer, >«s &iits refusés

jusque-là.

on vit tous ces magistrats ensemble se lever et sortir. Le premier président , le procureur général , le greffier en chef, retenus par des lettres de cachet, étaient demeurés seuls avec le duc. La déclaration, alors, et l'édit, furent copiéssur les registres, puis lus, les portes ouvertes, à une multitude consternée; c'était ainsi, maintenant, qu'on enregistrait* qu'on publiait les édits. Le duc à peine sorti Le Parlement, du palais, les chambres, assemblées en hâte, après proteste d*iiiégaaToir lu le procès-verbal de ce qui s'était passé tout ,ité etJ^amé à l'heure , pressaient le procureur général de don- toat °* *in'* fcit

r. f ° le duc, et défend

ner ses réquisitions. Mais le ministère des gens du d'exécuter roi n'était plus libre; le procureur général écrivit qn»jutranscrits, « qu'il s'en rapportait au zèle de la cour , à sa pru- «*|«"««*"i*t

* *r * r sur les registres.

denecy à sa fidélité. » Le zèle seul , un zèle un peu emporté , peut-être , allait être écouté. Seul , il *vait inspiré X arrêté que prirent, sur l'heure, ces

Vf. .b

Leduc d'Harcourt npecbc Pinitsaion (ordonne) de l'arrêt t protestation de défenses , rendu par i Parlement.

Cette cour

ordonne ue son arrêt

sera In

ccnl magistrats indignés. « Far la nature des ordres absolus apportes par le duc d'Harcourt (disaientils ) , et par ce qui a été fait en conséquence , la liberté , l'honneuret ladignitéde la cour sont blessés; la cour a été privée, par les dits ordres, de toute faculté de délibérer, même sur le contenu de ces ordres; et, en conséquence, elle s'est vue forcée de se retirer. Par les lois constitutives de la monarchie, le droit de délibérer librement sur tous édits, déclarations et lettres patentes, étant inséparablement attaché à l'essence du Parlement, ces lois elles-mêmes prononcent expressément la nullité de tout ce qui vieut d'être fait ; et la cour, à qui les ordonnances, vrais commandements du roi, imposoient la nécessité absolue de n'obtempérer à aucune des lettres closes qui lui ont été présentées, n aurait pu, sans manquer à son serment, donner le moindre signe d'approbation, même par sa seule présence , à la transcription faite

sur ses registres. »

En conséquence, le Parlement déclarait nuUt la transcription faite tout à l'heure de ledit et de la déclaration d'avril , et arrêtait que ces déclarations et édits, comme non vérifiés et non enregistrés en la cour , ne pourraient être mis à exécution à peine de concussion contre ceux qui oseraient passer outre. Une dernière clause ( peu convenable ce semble) ordonnait ï impression et Yafficht

de cet arrèl. Mais le prévoyant duc d'Harcourt a l'audience,

ayant gagné les devants . le syndic des libraires mannsciites

avait reçu défense expresse de laisser rien impri- envoyées

mer sans son ordre , et celle surtout d'imprimer à foU8 ,e* aïé&es

* dn ressort.

aucun arrêt. En l'apprenant, le lendemain (19 (loaout 1703.) août), le Parlement, assemblé en hâte, avait ordonné que son arrêt, ne pouvant être imprimé, serait lu et publié* à l'audience de la cour séante, et qu'il en serait envoyé à tous les sièges du ressort , aux fins de la lecture et publication , des copies manuscrites y certifiées par le greffier en chef de la

cour. Mais, en ce moment même, le duc d'Har- Le doc

. • * j» m. »•/ j i» • m. d'Harconrt sur-

court survint , disant « qu il avoit ordre d assister vient aa milien

aux délibérations qu'on pourroit prendre. » — *Y de8chamb«»

' ' ' assemblées.

venez-vous (lui dit Miromesnil ) , comme membre die Propos échangés

la cour 7 pour délibérer arec elle et partager la li- Mhomesnii;

berté de ses suffrages ? » — « J 'y viens ( répondit le iTparieme^H

duc) comme pair* comme lieutenant général de la scène '*«»««;

11 w • vives réclama-

province* et comme chargé des ordres du roi* pour tions des magîs-

, trats; le dnc finit

TOIR S IL NE SE FAIT RIEN DE CONTRAIRE AUX ORDRES QUE par ^^^

S. M. m'a donnes. > — « Mais ( reprit Miromesnil ) , ut ■**«■«*

V* ' 7 proteste aussitôt

la cour ne peut délibérer en votre présence * comme contre leseio-

' le ne es et voies

chargé d ordres particuliers. » Il se fit, en ce mo- <u fait qn'ii

.. . « . impute au dac.

ment, un silence, qui dura un peu, et que rom- (i9a0ûti763. ) purent /enfin, quarante ou cinquante membres, en demandant tous ensemble au duc « s il avoit de nouveaux ordres ? » D'Harcourt confessant n'en point avoir , et prétendant que « les anciens suffisaient » ,

— « ces ordres (criait-on de tous les bancs ) regardent une commission maintenant consommée ; et vous êtes désormais sans pouvoirs. » Le duc , quittant son banc , s'était placé près d'une embrasure de fenêtre, et y lisait attentivement un papier qu'il venait de tirer de sa poche. — Ce que voyant, Miromesnil ordonna d'envoyer au parquet, pour être exécuté, l'arrêt rendu tout à l'heure ; et comme le duc, interrompant sa lecture, demandait « ce que cet oit que cet arrêt?» — « C'est (lui dit Miromesnil ) , c'est un arrêt qui ordonne la publication de celui d'hier, par lequel il a été ar rê té, d' abord, de faire au roidetrès humbles, très respectueuses et itératives remontrances sur Cédit et la déclaration d'avril dernier; et ordonné que ces édits et déclarations ne pourroient être mis à exécution, à peine de concussion, dans la confiance où est la cour que le roi voudra bien, par sa bonté* ne le point faire exécuter. Im cour, qui avoit ordonné f impression , publication et affiche de cet arrêt, ayant été informée qu'il s'y est trouvé des obstacles , a cru devoir le faire publier à C audience. » — « Cet arrêt (dit alors le duc) étant contraire à t enregistrement que j'ai fait hier, j'ai ordre de le rayer et biffer. »

— t A vez-vous de nouveaux ordres ? ( 1 ui criai t-on , de rechef , de toutes parts. ) Montrez-les , s'il en est ainsi, et la courenva délibérer. » Cependant , le duc d'Harcourt ayant commencé à lire, à haute voix, des instructions dont il était porteur , et les En-

quêtes lui criant que ces instructions n'étaient pas adressées à la compagnie , le duc les montra au premier président, qui, se découvrant aussitôt, déclara « quil reconnaissait la signature du roi, et qu'il la respectoit. » Mais , de rechef, tous s étaient écriés que ces ordres , n'étant point adressés à la compagnie , ne regardaient que le duc. Nouveau silence alors, et même assez prolongé, que tous rompirent, encore une fois, les Enquêtes* en demandant, à grands cris, que l'arrêt rendu le matin fût porté au parquet , pour être exécuté. Et comme un commis-greffier , sur Tordre du premier président , se levait pour l'y porter , « Je m'y oppose ( dit vivement le duc dllarcourtj , et je vous le défends de la part du Roi. » — « Montrez vos ordres » criaiton de toutes parts au duc. Et comme il alléguait toujours les anciens, un huissier fut mandé, et reçut Tordre de porter Tarrêt au parquet. Mais , toujours au nom du roi, le duc intimait des défenses à l'huissier, qui, aunom du roi, se soumit, et sortit de la chambre. Sur ces entrefaites, eurent lieu de fréquents et longs colloques entre le ducd'Harcourt et son secrétaire, qui , à diverses reprises , Tavait fait demander pour lui parler, à la porte de laGrand'chambre. Le duc lisait des dépêches , en écrivait d'autres sur le rebord des fenêtres , puis les portait lui-même à ses gens, en faction dans le parquet des huissiers. Pendant quoi, on. le croira aisément.

la rumeur était à son comble sur les bancs des Enquêtes , et même parmi les anciens de la Grand'chambre. Tous, à la Gn, s'étaient levés. « lorsque la cour est assemblée (s'écriaient-ilslous ensemble), on ne doit point s'occuper d'autre chose que de ïaff aire qui Cafait s' assembler; il faut IcdireàM. leduc d'Harcourt , et lui demander ce quil écrit ainsi à lu fenêtre. »

Aux questions du premier président, le duc répondit « quilvenoit d'écrire au roi, pour lui rendre compte de ce qui sepassoit dans la compagnie , et quil allait lui envoyer , sur-le-champ* un courrier. » A ce mot, avait redoublé la rumeur; tous presque s'écriaient, « qu'après cette déclaration du duc, il convenoit aussi que la cour portât ses plaintes à S. M. des violences réitérées qu'on lui f ai soit , et qu'à cet effet, il en falloit dresser procès-verbal, et délibérer sur l'heure. » Le duc , se prévalant toujours des ordres du roi, voulait, à toute force, qu'on délibérât en sa présence, ajoutant, néanmoins, que « si la compagnie vouloit lui promettre de ne s'occuper que de cet objet 3 il allait se retirer , et la laisser délibérer. » Mais cette ouverture avait excité de nouvelles et vives réclamations. « On ne peut pas (s'écriaient ces magistrats) , répondre du vœu delà compagnie, ni accepter de condition. » Après de longs pourparlers, plusieurs membres, dont l'âge avancé et la gravité rendaient les paroles imposantes, ayant

déclare « quil riy avait personne , dans ta compagnie* qui ne fût pénétré de la fidélité , du respect et de (attachement dûs à la personne du roi » , ce langage décida le duc , qui , aussi bien , parmi tous ces magistrats échauffés , ne se sentait guère à Taise. « Messieurs (dit-il ) , j'ai assez de confiance en vous pour m en rapporter à vous; en conséquence, je vais me retirer , pour vous laisser faire votre procès-verbal; après quoi , vous me ferez avertir. » Mais à peine était-il sorti, que, par un arrêt ab irato, le Parlement déclara « protester contre les violences multipliées commises par le duc d'Harcourt dans le sanctuaire de la justice, contre l'honneur, la dignité et la liberté de la cour; contre les voies de fait par lui employées pour empêcher la pleine et entière exécution de (arrêt de la veille* ; annonçant « qu'il en seroit porté des plaintes au roi , dans d'itératives remontrances. » Il déclarait hautement «protester , d'avance, contre toute radiation et transcription que le duc d'Harcourt pourroit faire exécuter sur ses registres , et qu'il avait annoncée à la cour. » Et enfin (c'était le plus fort J , eut lieu, alors, à huis ouverts (comme on l'avait ordonné le matin) , la lecture et publication de l'arrêt rendu la veille contre la transcription illégale de la déclaration et de l'édit*. Toute la ville était accourue

Le Parlemen t fait lire, à hais ouverts, l'arrêt par lequel il a protesté d'illégalité et de nullité

contre la transcription

desédits,

faite par le doc

d'Harcourt .

1 i?r#. sccr.i 19 août 1763.

au palais. Imaginez la fermentation qu'y excitaient

ces conflits si animés entre le cabinet de Versailles

et la première cour souveraine de la province!

Leduc Toutes les dépêches expédiées la veille par le duc

fait imprimer,

et envoie à tomes ne pouvant manquer d amener de nouveaux actes

deNormandi" arbitraires, le Parlement aurait voulu, avant tout,

les édîts et l'acte répandre en Normandie son arrêt du 18, entachant

de l'enregistre- r

ment par lui fait de nullité les illégales transcriptions du même jour, renvoi descopies Au défaut des presses, mises en interdit pour lui,

q°â fci^wre*111 resta^ent 'es commis du greffe , auxquels vinrent de ses arrêts . en aide |es clercs de la basoche j et tous ensemble

de protestation

et de défenses, expédiaient l'arrêt, en diligence. En une telle conjoncture , lembarras du procureur général Le Sens de Folleville ne se saurait peindre. Le duc lui enjoignant d'envoyer dans le ressort , pour y être exécutés, les édits transcrits, tout à l'heure, militairement, sur les registres, le Parlement, au contraire, lui ordonnant d'y envoyer l'arrêt rendu le 18, pour proclamer la nullité de cette transcription , et défendre d'exécuter les édits, ce magistrat, perplexe, quelque temps, entre deux mandats si opposés , en étant venu ( le croira-t-on ) à les vouloir exécuter tous deux, n'attendait que les copies vidimëes du greffe, pour les transmettre à tous les sièges. Même, le duc d'Harcourt étant allé (dans la nuit du 19 au 20) lui dire de n'envoyer point ces copies, Le Sens de Folleville lui avait répondu « qu'il obèiroit au roij dont il avait lu /es

lettres closes, mais aussi au Parlement , dans les arrêts duquel il étoit également obligé , et encore PLUS accoutumé a reconnoitre la volonté du monarque \ » Mais le duc y cillait mettre bon ordre. Disposant , pour son usage , de toutes les presses de Rouen, qu'il avait su interdire aux autres, il eut bientôt fait imprimer les deux édils, et le procèsverbal de leur prétendu enregistrement* qu'il fit, aussitôt, répandre à profusion, et afficher, non seulement en Normandie , mais dans tout le royaume ; tandis que les cinquante copies du greffe, faites à grand renfort de mains et de plumes, n'avaient pu être terminées que le 26, dans la journée. Encore ne purent-elles être envoyées par le procureur général; car, il avait reçu, le matin, dès le point du jour, une lettre close du roi, qui lui défendait, sous peine de désobéissance > de faire l'envoi projeté. Cependant, les dépêches du duc d'Harcourt n'étaient point demeurées sans réponse ; et, dès le 25, il y avr.it eu du nouveau dans le palais. Le duc y vint , avec un arrêt du Conseil, rendu la veille, qui, cassant les arrêts rendus à Rouen , les 18 et 19, annulait la publication faite à l'audience « comme attentatoire à l'autorité royale, et contraire à l'obéissance* à la fidélité dues au roi* * et en ordonnait la radiation sur les registres. Rien de plus dur

Les arrêts

du Parleme

sont cassé

par le Conse

et biffés

sur les registi

par le dut

d'Harcoarl

porteur d'orc

da roi. L'ar

da Conseil

très dnr poi

le Parlement,

affiché parte

danslaprovii

f 25 août I/O

1 Rrg. secr. , 15 novembre 1763.

Dix magistrats da Parlement,

mandés à Versailles , ne peuvent voir le roi , et sont exilés , les nns à Villepreux, les autres à Neaufle.

( Août 1763. )

que les termes de cette décision nouvelle , qui qualifiait A* attentats énormes les arrêts des 18 et 19. «S. M. avoit cru devoir réprimer, sur-le-champ, un excès * jusqu'à présent inouï j et renfermer, dans de justes bornes, l'exercice d'une autorité qu'elle n avoit confiée au Parlement que pour maintenir la sienne. » Le duc d'Harcourt (on le devine assez) était chargé d'opérer la radiation des deux arrêts annulés, et la transcription de l'arrêt du Conseil qui les avait cassés. Cela eut lieu, le 25, à la Grand chambre , Miromesnil , Le Sens de Follevillé et Bréant présents seuls , des lettres closes du roi leur ayant enjoint d'y être. Le dur arrêt du Conseil, imprimé à la hâte, fut, aussitôt, imprimé avec profusion, en tous lieux. Le Gouvernement n'en était pointderaeuré là, de ses rigueurs. Dit membres du Parlement, suspects entre les autres, furent mandés à Versailles; c'étaient le premier président Miromesnil, le président Halle de Rouville, Guenet de Saint-Just, doyen de la Grand'chambre ; les abbés De Canappeville et De Suslandes , conseillersclercs; les conseillers De Ranville, Le Couteulx , DePelletot, De Beuville; et, enfin, cet inflexible Thomas du Fossé , ennemi aussi franc de l'arbitraire que des disciples d'Ignace. Appelés à Versailles, pour rendre compte au roi de leur conduite ( avaient dit les lettres patentes ) , ces dix magistrats he purent, malgré les plus vives instances, obtenir

d'être admis auprès du monarque. Les ministres leur faisaient mauvais accueil. Le contrôleur général La Verdy , qu'ils étaient allés visiter, a lorsqu'ils se retirèrent, ne fit point un pas pour les reconduire» , lui ancien conseiller du Parlement, et était déjà retourné à son bureau . avant qu'ils fussent tous sortis du cabinet où il les avait reçus. Des lettres de cachet survinrent , qui les exilaient, les uns à Neaufle, les autres à Villepreux, où il leur fut enjoint d'aller attendre les ordres du roi. Et comme ils objectaient qu'à Villepreux , il n'y avait point de maisons habitables pour eux , on leur osa bien répondre « qu'ils y trouveraient des auberges » ; et, ils y en avaient, en effet, trouvé, mais qui n'étaient fréquentées que par des rouliers, des coquetiers, d'autres gens de celte sorte; et telle allait être la résidence de dix magistrats , membres d'une cour souveraine , si un concierge , qui lés vit en peine, n'eût consenti à les laisser s'héberger dans un château inoccupé , dont le maître pouvait survenir d'heure à autre. Les exilés de Neaufle avaient été recueillis par La Sablonnière , ancien maréchal de logis des chevau-légers de la garde. Encore leur fallut-il quitter bientôt cet asile; car, le rois'étant rendu à Fontainebleau , on les voulait reléguer à La Chapelle-de-la-Reine, village alors inhabitable et malsain. Mais, sur leurs réclamations, on les envoya, les uns à Morel , les autres iV

Milly , pour attendre les ordres du roi. Toujours ,

malgré leurs instances, ne pouvaient-ils appro-

Le» dix exilés cher du monarque. Ils ne le devaient jamais voir,

i» permission ' quoi qu'ils fissent; et, à la fin d'octobre , de nou-

^Bouen" ve"es lettres de cachet leur étant parvenues, qui

où ils revinrent, jeur enjoignaient daller à Rouen reprendre leurs

sans avoir pu .

voir le roi. fonctions , de Milly et de Moret ils s'envoyaient,

Ce qu'avait fait . , . , , , .

la chambre incessamment , des courriers , s exhortant a demeu-

de,enace«enS, reF ea eX*' » taïlt ^Ue 'e FO* naura^ point VOulu les

conjonctare. entendre. Pendant ce temps-là, Miromesnil solli-

(Oct.,nov.l763.) .

cita, jusqu'à quatre fois, une audience pour les dix exilés, mais sans la pouvoir obtenir. De nouvelles lettres de cachet survenant , plus explicites que les premières, il leur fallut retourner à Rouen, et remonter sur leurs sièges, sans avoir pu rendre au roi ce compte de leur conduite , demandé par les trompeuses lettres de veniat qui les avaient appelés à Versailles ' . Dans ces derniers temps, la chambre des vacations , voyant cette opiniâtreté de la cour, à ne vouloir point laisser les mandés approcher du monarque, avait suspendu ses audiences, tant de plaidoirie que de conseil , « étant ( disait-elle ) trop occupée de ces objets, pour pouvoir s'en distraire 3 et donner son attention aux affaires particulières. » Un arrêté y avait été pris (le 18 octobre), pour décider « qu'une lettre seroit écrite au roi, à reflet

1 Reg. sccr. , 14 novembre 170.1.

de le supplier qu'il daignât enfin ouvrir l'accès du trône à ceux des membres du Parlement qui avoient été mandés auprès de sa personne. » La chambre se disait • persuadée que ces magistrats feroient connoître , à S. M. , la légitimité , la pureté des motifs qui les avoient fait agir, et qui avoient réglé la conduite d'un corps, dont le devoir essentiel étoit de veiller à la conservation des lois fondamentales de l'État. » Mais, bientôt, les dix exilés reparaissant à Rouen , où Ton n'osait plus les attendre, et « l'état des choses n'étant plus le môme» la compagnie, «croyant (disait-elle) que S. M. commençoit à reconnaître les surprises qui lui avoient été faites » , décida qu'on n'enverrait point au roi la lettre annoncée par l'arrêté du 15 octobre. Pour tout cela, le Parlement n'entendait accepter, ni les édits d'avril , ni les humiliations par lesquelles on l'avait puni de ne les avoir point accueillis. Il semble même que, dès le mois d'août, on avait prévu ces rigueurs. Car, dans l'arrêt du 19 août, les membres du Parlement avaient été invités et comme assignés à se trouver tous au palais, le lendemain de la Saint-Martin, » à l'effet de délibérer sur tout ce qui résultoit des procès-verbaux des 13 et 19, et sur ce qui pourroit être fait après la séparation de la cour » ; or, nous venons de voir ce qui s'était passé pendant les vacances. A la Saint- Martin, donc, tous les membres du Parlement

Le Parlement,

dans nu

procès-verbal

des derniers

événements,

reproduit

ses arrêts cassés.

Par an noovel

arrêt, publié,

imprimé, affiché,

il proteste contre

lestranscriptions

et radiations

opérées

par le duc

d'Harcourt.

( Nov. 1763. )

Le procureur

général Le Sens

de Folleville

refuse

au Parlement

son ministère.

( 17 nov. 1763. )

étaient à leur poste , plus aigris, plus indignés que jamais par ces exils et ce refus obstiné d'entendre leurs collègues. Résolu à faire revivre ses arrêtés biffés, des 18 et 19 août , le Parlement , sous couleur de dresser procès-verbal de tout ce qui s'était passé alors au palais, les fit minuter de rechef; et son registre de la Saint-Martin 1763 s'ouvre par ces deux arrêtés, ainsi que par les deux procès+verbaux que le duc d'Harcourt avait, alors, bétonnés en croix. Encore n'en voulait-on pas demeurer là. Un arrêt fut rendu, sur l'heure, solennellement lu à l'audience, puis imprimé, affiché et publié en tous lieux, qui déclarait nulles et de nul effet les transcriptions et radiations faites sur ses registres, par voies défait* au préjudice de ses arrêts et arrêtés et des lois fondamentales du royaume , en vertu d'un prétendu arrêt du Conseil, ne portant aucune marque de l'autorité royale. Renouvelant J arrêt du 18 août , au chef qui avait défendu à tous, sous peine de concussion, d'exécuter les édits d'avril, non enregistrés à Rouen, le Parlement enjoignait à tous les procureurs du roi d'informer la cour de ce qu'ils avaient fait en vertu de cet arrêt \

Voyant toutes les têtes échauffées, le procureur général Le Sens de Folleville avait essayé, mais en vain , de détourner la compagnie de ces mesures,

' Reg. secr. , 16 novembre 1703.

ton

bonnes seulement, ce lui semblait, à provoquer des rigueurs nouvelles. Maison l'avait à peine écouté; et il lui avait fallu sortir pour laisser délibérer en liberté ces magistrats qui avaient hâte d'épancher leurs vifs ressentiments. Pressé , le lendemain, de faire exécuter l'arrêté, si hardi, delà veille, il s'en défendit en montrant la lettre de cachet du 21 août , qui lui avait interdit l'envoi de toutes décisions contraires aux édits d'avril 1763. En sorte que le Parlement , « attendu C impossibilité de faire exécuter son arrêt par le ministère du procureur générais et vu les circonstances extraordinaires dans lesquelles il se trouvoit* * avait décidé que « [arrêt seroit envoyé incontinent aux bailliages et sièges du ressort , par ordre et autorité de la cour* . b Mais, le 16, ces magistrats ne s'en étafent point tenus au rigoureux arrêté qu'on a vu. Cette journée semblait être celle des protestations , des plaintes les plus vives , des réclamations les plus énergiques , des récriminations les plus amères. Ou en voulait fort au duc d'Harcourt , qui , au mois d'août , chargé d'ordres si rigoureux, les avait dépassés peut-être ; et , alors , on s'était réservé , par un arrêté en forme, « à délibérer, en temps opportun, sur sa conduite à l'égard de la première cour souveraine de la province 2. » C'était le moment d'y revenir. Le

Protestations

énergiques

do Parlement

contre les violences

du duc

d'Harcourt.

Plaintes amères

snr la marche du

gouvernement.

( 16 nov. 1763.)

' Reg. secr., 17 novembre 1763. * Reg. sert., 19 août 1763.

Parlement , donc , par un nouvel arrêté , annonça que , dans ces itératives remontrances* « il seroit plus particulièrement insisté sur les violences multipliées j commises par le duc (THarcourt dans le sanctuaire de la justice * contre C honneur , la dignité et la liberté de la cour, et aussi contre les voies de fait par lui employées lors et depuis la cessation des séances de la cour, voies de fait qui tendoient à détruire [honneur de la magistrature et des lois fondamentales de la monarchie. » C'est qu'apparemment on lui imputait d'avoir, par ses dénonciations, provoqué l'exil des dix magistrats, et de leur avoir fermé l'accès du trône. Le Parlement, donc, portait au roi « ses plaintes les plus vives contre les excès commis par ceux qui, au préjudice du serment par eux prêté, en quaKté de pairs de France et de membres du Parlement, s'étoient chargés d'ordres contraires au bien du service du roi et à ses véritables intérêts, aux lois fondamentales du royaume et constitutives du Parlement ; qui s'étoient dits chargés des ordres du roi, dans le temps même qu'ils navoient pu les demander ni les recevoir ; qui avoient osé supposer des volontés du roi , usurper son autorité, abuser de son auguste nom , et se rendre coupables de crime de lèze Majesté, au second chef, en substituant leur volonté particulière à celle du souverain, pour intercepter toute justice , dans les choses même les plus imprévues et les plus étran-

gères à ce qu'ils avoient annoncé être l'objet de leur mission , et présenter à la France étonnée le spectacle de magistrats mis aux arrêts * de violences incroyables * et d'exécutions militaires* qu'un gouvernement paternel ri empby a jamais , et qui ri avoient d'exemple que dans les malheurs de la guerre.** Ils se plaignaient de l'arrêt du Conseil ( du 24 août), « surpris à la religion du roi* injurieux pour eux , propre à les dégrader aux yeux du public , et affiché, néanmoins , avec affectation, dans tout le royaume ; » de l'exil des dix magistrats qui , mandés pour rendre compte de leur conduite au roi* n'avaient pu , toutefois , approcher du monarque , parce que les ennemis de la magistrature craignaient que la vérité ne parvint au trône. « Enfin ( disaient-ils ) , le système qui se suit * et qui s'obstine à forcer tous les ressorts* tend visiblement au renversement de tout ordre politique * à f avilissement* la décadence * et la chute du plus beau et du plus ancien empire du monde* que ses ressources immenses sembloient devoir à jamais défendre de la destruction2. » La guerre, en un mot, était déclarée entre le gouvernement de Louis XV et les Parlements, guerre qui devait avoir encore quelques trêves, mais se rallumer bientôt, et finir par l'anéantissement de ces grands corps, dont les remontrances avaient toujours été

' Beg. sccr., 19 août 1703. a Reg. sccr., 1G novembre 1763. vi. M»

importunes, et dont (il faut le reconnaître) le d'Harcoart, *on était devenu bien fier. Les derniers actes de se disposant résistance avaient, plus que jamais, indigné Ver-

à venir an palais, 7 r 1 s 7 o

le Parlement pro sailles; et averti, le 19 novembre, que le duc

teste, à l'avance, , . . .

contre ce que le d Harcourt s acheminait vers le palais, le Parle-

anPœnvTent,re ment, ne pouvant que s'attendre à des voies de

de ne point tenir fa;t nouvelles , était convenu, à la hâte, de tous

compte

des ordres du roi les actes propres à constater sa résistance. On

qui auraient pu ,,....,.,* , . . i , .i,

être donnés pour s était ingénie à prévoir tous les modes possibles

dedéutérer. de contrainte , toutes les diverses formes connues

(i9nov.i763.) jçg jussions royales, la défense , par exemple , au

premier président et aux autres présidents d'assister à la délibération de la compagnie ; et , supposant jusqu'au cas où , de proche en proche , les mêmes ordres seraient intimés aux conseillers , pour leur interdire de présider , il avait été arrêté « qu'ils ne devroient point se soumettre à des prescriptions destructives du Parlement, puisqu'à ce moyen toute délibération seroit interdite à la compagnie ; qu'en conséquence , le cas s'offrant, le premier président seroit tenu de présider l'assemblée. Rien ( concluait le Parlement ) ne doit lasser la constance et le zèle des magistrats fidèles à leur devoir et à leur serment, dont les vues sont droites et pures, dont les démarches tendent toujours au bien public et à la gloire du souverain. S'enveloppant dans sa propre vertu , la cour doit opposer le courage

ferme aux marques de disgrâce que les ennemis des lois ne cessent de provoquer contre elle, t La compagnie , donc , persistant dans ses précédents arrêts et arrêtés , protestait, d'avance, contre ce qui allait pouvoir se passer d'actes violents et contraires à sa dignité , à sa sûreté , à son honneur et à sa liberté. » Elle déclarait nulles , à l'avance , toutes transcriptions et radiations qu'aurait à faire le duc d'Harcourt , « au préjudice des lois fondamentales du royaume et constitutives du Parlement1. » Par l'attitude de ces magistrats , en une telle con- Le<*nc

° # d'Harcourt

joncture, que l'on juge de l'exaspération des es- canceiie les der-

prits ! Le duc entra dans la Grand'chambre , sans et fait transcrire

qu'on eût envoyé de députés le recevoir au haut mr^T^tTe

des degrés du palais. Quant aux motifs de sa venue. el flflrUsant .

D * 7 arrêt du Conseil

pour qui pouvaient-ils être un mystère? Les arrêtés qui les a casse*. du 16 avaient été , dès le lendemain , déférés au Conseil 9 et le duc apportait l'arrêt qui les avait cassés, arrêt accablant, qui ne pouvait qu'exaspérer encore ces magistrats, déjà si profondément blessés. « Ces arrêtés montrent ( faisait-on dire au roi ) jusqu'à quel excès d'oubli et d'égarement peut se porter une compagnie qui , ayant franchi les bornes du pouvoir qui lui étoit confié* ne suit plus qu'un fantôme d'indépendance* et méconnoît les volontés les plus solennelles de son souverain. Cet excès ne

1 Reg. 19 novembre 1763.

peut inspirer que l'indignation la plus forte , et mériteroit la punition la plus éclatante; et si le roi veut bien encore , en ce moment, suspendre les coups de son autorité suprême , c'est à l'excessive bonté du cœur paternel de S. M. que les officiers du Parlement de Rouen en sont redevables, et parce qu'elle se promet encore qu'ils reconnoîtront bientôt leurs fautes multipliées, et rentreront dans leur devoir. » Le duc d'Harcourt venait, en un mot, biffer, sur les registres, ces arrêts réprouvés, et transcrire en marge une flétrissante décision, humiliante, à l'excès, pour la cour souveraine qui les avait osé rendre. Que se passa-t-il en celte conjoncture , et que put dire Miromesnil , au nom de sa compagie consternée? C'est là encore, et ce sera toujours un impénétrable mystère. Nous ne trouvons autre chose , au registre secret , que les bétonnés en croix du duc d'Harcourt, l'arrêt du Conseil, transcrit en marge des deux arrêtés cancellés , puis la signature du duc , celle du premier président Hue de Miromesnil, du procureur général Le Sens de Folleville , témoins forcés de cette expédition militaire ; et Ton comprend sans peine que le Parlement n'avait pas voulu paraître sanctionner par sa présence des rigueurs qu'il n'acceptait pas1. Quant à les consta-

1 Reg. secr., 19 novembre 1763.

1er par un récit consigné au registre, il avait, pour

l'heure, de bien autres pensées. Dès le soir même,

en un mot, quatre-vingt-dix magistrats, réunis au

palais , prenaient une détermination dont , à Rouen,

on n'avait point encore eu d'exemple, lisse démet"

taient de leurs offices ! « Dégradés (disaient-ils), Dès le soir,

avilis aux yeux du public par les arrêts du Conseil , du Parlement,

accablés de la plus vive douleur, d'une disgrâce déuwration

que nous n'avons encourue qu'en suivant la rèeleet en forn,e»

x *■ ° se démettent de

les mouvements de nos consciences éclairées par les leurs charges,

lois, disgrâce qui nous ôte toute faculté de remplir, chacun d'eux,

à l'avenir, des devoirs essentiels, qui sont le princi- ^"iJ^î^gné!"

pal objet de notre serment.. . moins touchés de <**ciare rendre

1 J son office au roi .

nos propres malheurs que de l'impuissance totale (i9nov. nos.) où nous sommes de servir utilement le roi et l'État, et de concilier les fonctions augustes de la magistrature avec le déshonneur que nous impriment les imputations accablantes contenues aux arrêts du Couseil, il ne nous reste plus qu'à supplier le roi de reprendre les titres d'offices, dont il ne nous est , malheureusement, plus possible de remplir les fonctions. Eu conséquence , nous remettons au roi nos états et offices de présidents et conseillers en son Parlement, et avons signé ces présentes au palais1. » Suivaient les signatures de quatre-vingt-dix magistrats, hommes éminents et

1 Reg. sccr., samedi 10 novembre 1763.

distingués pour la plupart, craignant Dieu , et honorant le roi, ce roi qui les traitait si mal ! Ces signatures sont sous mes yeux, en ce moment même ; je ne me puis défendre de quelque émotion en les regardant, et en remarquant parmi elles les caractères tremblés que tracèrent les mains de vieillards qui, dans les derniers jours de Louis XIV, ayant vu l'arbitraire, le voyaient aujourd'hui, contre toute espérance, reparaître, régner encore , et menacer de tout envahir. Tous, en outre, signèrent un acte individuel , écrit, en entier, de leur main , destiné au roi , et par lequel chacun d'eux déclarait lui remettre son office \

1 Noms des membres da Parlement, démissionnaires : Le président De Languedor de Becthomas. — Le président De Bailleul. — Le président Du Moucel. — Le président Duval de Bonneval. — Le président De Pommereu. — Le président Bigot.

— Le président Halle de Rouville. — Dandasne de Crosville. Les conseillers Gucnet de Saint-Just. — Le Diacre de Martinbos.

— Le Carpentier d'Àusouville — Piperey de Marolles. — Gucsdier de Saint- Aubin. — Boutren d'Hatanville. — Grossinde Bousille. — Le Bas de Fresne. — Rossignol de Doublemont. — Gueroult de Villers. — Langlois de Criquebeuf. — Cornu de Bimorel. — Le Frère de Maisons. — Nepveu d'Epiney. — Carrey de Saint-Gervais.

— Baillard des Cours. — Minière de Bournainville. — Le Chevalier.

— De Vigneral. — Papavoine de Canappeville. — De Lannoy de Bellegarde.— Thomas Du Fossé.— D'Houppevillede Neuvillette.— Guenet de Saint- Just. — Le Vigner de Dampierre — Baillard de Guichainyille. — Pigou. — Hécamps de Coltot. — De Paul du Tilleul. — Alexandre. — Le Boulleugcr — Carrcl de Thibou ville. — Plantcrose.

— Lambert de Bellouët. ~ Le Coutculx. — Pcrcbcl. — Lucas de

Je ne sais ce que valaient, au fond, de pareils Remarques

sur cette démis-

actes, et quelle pouvait être la secrète pensée de «ion simultanée tous les magistrats qui les avaient signés. Enten- jea membres daient-ils avoir, pour toujours, déposé la toge? da Parlement- Mais si, au Parlement démissionnaire, on ne substituait pas un Parlement nouveau, que devenaient leurs principes sur les cours souveraines, corps inhérents à la constitution de l'État? Si, au contraire , on devait bientôt voir cent autres magistrats se venir asseoir sur ces sièges que , pour eux, ils avaient quittés, le gouvernement pourrait donc encore , en dégoûtant ceux-ci , se réserver le moyen de leur en substituer aussi de nouveaux, et obtenir, à la Gn, d'un Parlement, ce que lui aurait re-

Sainte-Honorine. — Douëssey. — Guyot. — Susanne de Bréauté.

— Du Houlley. — Mouchard. — Bonnel. — Camus Pontcarré de Viarmes. — De Bertengles. — Huet d' A m brun. — Hély d'Oissel.

— De Bonissent. — Le Masson de Pelletot. — Du Resnel de Bolcoute.

— Piperey de Saint-Germain. — Le Carpentier de Combon. — Despommares. — Baudouin de Beuville. — - Le Tellier de Vaubadon.

— Le Sens de Morsan. — Dit ery du Mesnil. — Poret de Blosseville.

— Robert de Saint-Victor. — Fiquet de Normanvillc. - Le Danoys des Essarts. — Duval de Lescaude. — Busquet de Cauinont. — Guédier de Sainte-Geneviève. — Quintanadoine de Betteville. — Desmares de Saint-Aubin. — Duval de Beaumetz. — Lemasurier de Ranville. — Des Landes. — Signard du Hameau. — Le Danoys de Basigny. — Le Vicomte de Saint-Hilaire. — Roupnel de Cheniily. — Labhey de LaBoissiëre. — Baudouin de Doudeauville. — Dumoustier de Canchy. — Le Jeune. — De La Biinodicrc de Bourville. — Brcrcdcnt de Sahurs. — Vauequier. — Richommc d'Hénouville.

fusé l'autre ? Dans tous ces cas , que devenait le bien de l'État ? Ces magistrats démissionnaires n'avaient-ils point espéré , au contraire, par celte résolution inattendue et frappante, émouvoir les peuples, exciter des manifestations sympathiques, et obtenir du gouvernement un prompt rappel? Mais, alors, où était cette grandeur qu'ils voulaient qu'on vît dans leur action? Toujours ce Parlement attentait-il par là à la constitution de l'État, puisque, s'y croyant inhérent, et s'en regardant comme un élément essentiel , il lui plaisait de s'en distraire, et de l'affaiblir d'autant, en lui déniant, désormais, son concours. Si, d'ailleurs, il était loisible à un Parlement de se supprimer ainsi laimême , pourquoi le gouvernement n'en pourrait-il pas, plus tard, supprimer quelqu'autre , et en6n les anéantir tous, quand ils lui seraient devenus par trop incommodes? Et où en serait , alors, la constitution de l'État, dont les Parlements se disaient gardiens et dépositaires? C'était chose impolitique, en tout cas, de la part des Parlements, que d'apprendre ainsi à une nation à se passer isaiiondou- d'eux; et le pouvoir devait, un jour, profiter trop Normandie? b|en de celte leçon, qu'eux-mêmes lui avaient si de tous510" ^prudemment donnée. Mais les populations ne » membres raisonnent pas avec tant de rigueur. La démission

i Parlement. r o

impe gravée, du Parlement fut alors un événement qui ne pou-

œrètement, x *

ïtieoccasion. Vait manquer de saisir tous les esprits ; on la re-

LOUIS XV. 56ij

marqua en France; elle fut, en Normandie, un sujet de deuil. Les jours, les mois se passant, et le Parlement ne paraissant pas, on craignait de ne le plus jamais revoir; on s'épanchait en regrets et en vœux ardents pour son retour. « Nous avons vu avec douleur ( disait, dans la suite , un témoin oculaire, à qui ses fonctions assignaient une demeure attenante au palais ), nous avons vu avec douleur s dans l'enceinte de cette paroisse ( celle de Saint-Lô, dont il était curé), le temple de la justice fermé. Nous avons vu les citoyens affligés se rassemblant devant les portes, du \ palais , se demander avec inquiétude si ton ne rendroit pas bientôt aux opprimés leurs défenseurs , aux lois leurs soutiens , à la religion des protecteurs { . » Une estampe, gravée secrètement à Rouen , circula de main eu main ; elle était intitulée : Remontrances du Parlement de Rouen. Auprès de Louis XV, séant sur son trône, s'étaient venues asseoir, par surprise, C Ambition, la Flatterie , la Cupidité y la Fraude et Y Envie. La France, à leur aspect, déplorait ses malheurs. On voyait ses habitants attristés , ses laboureurs gémir de la corvée , déplorer la ruine de l'agriculture. Puis, soudain , la vérité paraissait, montrant à Louis XV les magistrats du Parlement agenouillés , prêts à lui parler, à l'éclairer. Avec eux , s'approchaient la

1 Aeg., serr.i 17 mars 176î.

Conséquences déplorables

de ces démissions.

Miromesnil , qui , seul , ne s'était pas démis ,

devient un

médiateur actif

entre

ses collègues

et le roi. Ses deux

lettres

à Louis XV,

font plus pour

sa compagnie

que les vives

remontrances de

toutes les cours

souveraines

du royaume.

Religion, la Justice, la Prudence, redemandant, près de son trône , leurs places un instant usurpées*. En l'absence du Parlement , les justiciables demeuraient sans conseil ; on vit les tribunaux inférieurs languir, inactifs; leurs jugements demeuraient inexécutés, la voie de l'appel étant maintenant, pour les plaideurs de mauvaise foi, un sûr moyen d'en éluder les effets. Les coupables condamnés ne subissaient point la peine qu'avait méritée leur crime. L'innocent , au contraire , languissait dans les fers, faute de magistrats pour lui rendre justice. La licence s'enhardissait dans cet affaiblissement des tribunaux créés pour la réprimer; les prisons s'emplissaient toujours , sans se vider jamais, t La justice , en un mot , se trouvoit anéantie dans toute la province2. »

C'est Miromesnil qui peignit ainsi la situation où se trouvait ce pays , quelque temps après que le Parlement se fut démis. Lui seul n'avait point cru devoir résigner son office. En envoyant à Louis XV les démissions de ses quatre-vingt-dix collègues, «elles sont uniquement ( avait-il écrit) l'effet de l'impression douloureuse d'une disgrâce que les magistrats de Rouen ont été bien loin de mériter» ; il exprimait «l'espoir de les voir se réunir à lui.

1 « Qui vult videre vident » , lisait-on au bas de cette estampe. 1 Reg. secr.f 14 mars 17f>4.

pour, avec lui , consacrer leurs jours au service du souverain. »

Cependant, au premier bruit des événements de Rouen, les autres Parlements s'étaient émus. Toutes les classes vinrent en aide à cette classe qui n'avait manqué à aucune d'elles aux jours de péril. Paris , Bordeaux , Aix , Dijon , Pau , Rennes, Besançon, Grenoble, Toulouse, et jusqu'au Conseil souverain de Roussillon , firent spontanément, et sans se rebuter, d'activés et incessantes démarches, d'énergiques réclamations , de fortes remontrances* empreintes de cette véhémence qui est le cachet de tous les écrits de ce temps-là. La cour, pour toute réponse, leur disait que « cette affaire ne les regardoit pas. » Miromesnil ne se laissa point rebuter; les lettres qu'il écrivait au roi devaient, à la fin , avoir plus de succès que ce que toutes les classesavaientpudire;unesurtout(du!6 octobre), où , retraçant toutes les humiliations subies par le Parlement de Rouen , il expliquait par-là le désespoir de ces magistrats, et justifiait leur retraite. « De toutes les prérogatives attachées ( disait-il ) au ministère dont les magistrats sont revêtus, l'honneur est celle à laquelle ils sont le plus sensibles. La confiance de V. M. fait toute la décoration de leur état ; et votre bienveillance est la seule récompense qu'ils s'efforcent de mériter. Peuventils se flatter de jouir de ces avantages, lorsque la

Lettres

du premier

président Hne

De MiromesniJ

a a roi.

liberté des suffrages leur est interdite , et lorsqu'ils sont forcés de reconnoître , à des signes trop éclatants, que vous suspectez#leur fidélité ? Quelque sincère , quelque persévérant que fût le zèle des magistrats de votre Parlement, à la vue de l'arrêt du Conseil du 17 novembre dernier , ils n'ont pu se dissimuler qu'ils étoient dans l'impuissance de remplir dignement leurs fonctions ; et ils se sont trouvés forcés de déposer entre vos mains des offices dont il ne leur étoit plus possible d'acquitter les obligations. L'acte qui renferme le dernier effort de leur amour pour le meilleur des rois et le derniergémissement de leur douleur , est la vive expression des mouvements dont leurs âmes étoient agitées ; et je suis assuré , Sire, que vous n'avez pu le lire sans être attendri.

« Forcé de présenter, moi-même ,à V. M*, ce monument triste, mais honorable de leur vertu, j'ai cru devoir vous rendre compte des motifs qui m'avoient empêché de suivre leur exemple. L'espérance , bienfait du ciel , que la Providence a placée dans le cœur des hommes pour soutenir leur courage contre les coups de l'adversité, l'espérance n'a pu m'abandonuer; et comment pourroit-elle s'éteindre ? Je connois trop parfaitement , Sire , votre bonté. » Il décrivait alors la triste situation où se trouvait la Normandie , depuis quelle était sans Parlement. (On a lu plus haut ce passage). El

LOUIS XV. 67 i

s'écriait : a Non, Sire, vous ne laisserez pas subsister long-temps un mal auquel vous ne pouvez remédier qu'en rappelant à votre service des magistrats fidèles et digues de votre confiance , et en faisant revivre dans leurs âmes , par des marques de votre bienveillance, l'espoir de vous servir avec honneur.

« Mais permettez-moi , Sire , devousreprésenter que, lorsque V. M., touchée de la situation affligeante d'une portion de ses sujets , voudra réunir les magistrats de son Parlement; lorsque leur zèle, leur attachement pour votre personne sacrée , leur soumission à vos volontés les rassembleront dans ce palais auguste où la majesté royale est toujours accompagnée de ses véritables attributs; lorsque, pour reprendre le cours de leurs opérations, ils jetteront les yeux sur les registres où l'on conserve les enregistrements et les décisions de notre cour, les arrêts du Conseil ( du 24 août et du 17 novembre derniers) tes plongeront de nouveau dans la douleur et dans la consternation. Ces deux arrôts, imprimés et répandus , non seulement danstoute la province, mais encore dans toutes les villes de votre royaume; les reproches accablants et les menaces terribles qu'ils contiennent , ont dû faire une impression fâcheuse sur les esprits de vos sujets. Tous ceux qui ont le bonheur de vivre sous votre empire , doivent être convaincus que la justice est la règle

de toutes vos actions. Pourront-ils penser que vos magistrats sont dignes du caractère auguste que vous leur transmettez , si V. M. ne l'annonce ellemême par des témoignages assez éclatants pour effacer jusques aux moindres traces de la disgrâce qu'ils éprouvent ?

« Privé du secours et des lumières de ces dignes magistrats , que je prends la liberté de vous redemander, seul aux pieds du trône , ce n'est qu'en tremblant, Sire, que je vous présente mes humbles supplications. Le bien de votre service, que je ne dois jamais perdre de vue , mon attachement légitime pour un corps à la tête duquel vous aviez daigné me placer, me font un devoir de vous supplier de ne point accepter les démissions des magistrats de votre Parlement, et de détruire jusqu'aux moindres vestiges de ce qui les a contraints à vous faire ce sacrifice.

« La Normandie, Sire, seroit réduite à la plus

cruelle calamité, si vous différiez de rendre à votre

Parlement son existence, et aux lois cette force

agissante qui est la principale source de la sûreté

et du bonheur de vos sujets. »

Tons Dans l'étrange situation où les membres du Par-

ies magistrats . 1 -ht i • > t • ■

démissionnaires lement de Normandie s étaient mis avec le pouvoir ,

^à rhôt*?1 cette lettre de Miromesnil ( il le faut reconnaître )

dpre^idence7 était un chef-d'œuvre de tact , de convenance et

!teMi£^ii! d'adresse; et la tournure en était si habile, qu'à

peine pouvait-on soupçonner que ces magistrats chacun d'en* ( qu'il voyait tous chaque jour ), redemandaient, 9nr upnre^;eaa> par son organe, leurs offices, dont ils avaient paru nne lettre

Q© CSC d et t

se démettre. Cette lettre, qui demeura deux mois personnelle,

, , *. • -i i qui lai ordonne

sans réponse, n en avait pas moins beaucoup plu de se trouver en cour, à Louis XV en particulier, comme plus !e i*^^"* tard on le pourra voir. Miromesnil , ménageant af- l7M-

feclueusement ses collègues , semblait attendre deux, comme une grâce, un retour auquel ils étaient plus enclins qu'il ne leur convenait de le dire. Le 23 février, comme il venait de recevoir des lettres closes pour tous les membres du Parlement , qui leur ordonnaient de se trouver , le 12 , au palais , pour y recevoir les ordres du roi , Miromesnil se hâta de les convoquer tous à l'hôtel de la première présidence, sans leur dire à quelle fin il les avait priés d'y venir. Des visites, qu'il fit aux présidents , aux doyens , aux sous-doyens des chambres , et dans lesquelles il exprimait « le désir empressé de se retrouver avec eux au palais* , les avaient tous disposés à ce qu'il désirait d'eux. Ne voulant point, néanmoins, qu'aucun pût jamais prétendre qu'on eût usé de surprise , il avait fait étaler sur un bureau toutes les lettes closes; et, lorsque, fidèles à l'appel , il furent tous réunis en son hôtel , voyant ces lettres closes qu'il leur montrait, chacun prenait lui-même, sur le bureau, celle qui lui était destinée ; en sorte que rien , dans tout cela, ne res-

La déclaration sentit la contrainte. Au reste , un fait nouveau ,

du 21 nov. 1703 .

semble annoncer survenu en France, deux jours après la démission

gouvernement du Parlement, et qui semblait présager le retour

à la légalité, ju gouvernement aux idées d'ordre , d économie ,

promettre ° 7

an penpie de réforme et de légalité , avait bien pu disposer

un soulagement , •*.!'•• • % i te*

prochain, et aux les magistrats démissionnaires a deterer sans scru-

de^rdéXTnce Pu'e aux 'ettres du T°l V3^ 'e& rappelaient au palais. pour Nous voulons parler de la fameuse déclaration du

leurs conseils. *

21 novembre 1763 , où Louis XV annonça » tout à coup, « quil vouloit régner, désormais, non par Compression seule de {autorité* mais par C amour , par la justice * par t observation des règles et des formes sagement établies dans le royaume*; par laquelle le monarque , se montrant en peine de trouver des moyens de perfectionner et simplifier l'établissement, la répartition , le recouvrement, l'emploi des deniers et la comptabilité dans l'état des finances, et de donner à toutes ces parties la forme la moins onéreuse au peuple, « invitoit les Parlements à lui envoyer des mémoires contenant leurs vues sur ces objets divers** et cela,* pour arriver au soulagement de ses sujets et à C amélioration des finances. » Cette déclaration parlait aussi du cadastre général de tous les biens fonds du royaume, et annonçait qu'il serait procédé à sa confection, mais « après* seulement* quauroient été vérifiés et enregistrés des règlements d'exécution* qui seroient bientôt envoyés aux cours souveraines. »

Cette déclaration , d'ailleurs, prorogeait diverses charges , en créait provisoirement quelques autres, et était, en un mot, une nouvelle réduction des deux édits d avril , qu'elle atténuait notablement , en quelques points. Les Parlements (avait-on ditj ne verraient pas sans faveur une déclaration qui promettait de les initier à l'administration des finances, qui les constituait appréciateurs et juges des voies et moyens d'exécution du cadastre.

A Rouen , après que les quatre-vingt-dix démis-» Huit membres

* * , * . do Parlement,

sionnaires eurent accepté les lettres closes qui les mandés

. i • i î j* ici à Versailles,

convoquaient au palais, pour le lundi 12 mars, ar- y ont, avec riva l'ordre du roi , à quelques-uns , de se rendre en .,ei min*»tr««*

* * des conférences

cour, pour y recevoir les ordres de sa Majesté. Ces amiables,

r • **• mi •! tx -r» dont l'effet

mandés étaient Miromesnil, le président De Kou- est d'opérer un ville, les conseillers D'Ecaquelon , D'Hattanville, "JS^J^ De Maisons, Le Couteulx, Alexandre, et Thomas cl ,e p*'1*""™*du Fossé ; ils ne devaient être admis près du roi que le 3 mars. En attendant , le contrôleur général La Verdy, dans de fréquents et longs entretiens avec eux, les pressait d'accéder à la déclaration du 19 novembre, contre laquelle il y avait, assurément , beaucoup à dire. Les députés, après s'être un peu défendus d'entrer dans ces matières, sous couleur qu'ils étaient sans mission du Parlement, et que même le Parlement n'existoit pas* pour ainsi dire* vu la démission de tous ses membres , entrant, à la fin, en pourparlers, firent les plus fortes ob-

vi. 3t

jections contre toutes ces créations et prorogations de subsides. On alla loin dans ces conférences; et les mandés s encouragés par la déclaration même qu'ils combattaient, n avaient pu résister au besoin de proposer leurs vues , en matière de finances , de réclamer des réformes, de demander des économies. La Verdy répondait habilement, sans rien refuser , sans rien promettre , sans ôter tout espoir ; il parut désirer des Mémoires du Parlement sur les divers points qu'avec lui les députés avaient traités; et, comme les mandés lui avaient parlé plusieurs fois des flétrissants arrêts du Conseil, répétant que « leur honneur exigeoit qu'avant leur rentrée en fonctions s on annulât ces deux arrêts » , La Verdy avait promis d'en parler fortement au roi , sans, toutefois, se rendre garant du succès. Les députés , disons-le , au milieu de tous ces soins , n'avaient point oublié les pauvres de la province , non plus que ses hospices, THôtel-Dieu de Rouen surtout, réduit, alors, au dernier degré de dénuement et de détresse. On promit à leurs instances des déclarations propres à alléger la détresse des indigents de la province et des malades. Touchés d'avoir obtenu ces inespérés secours, ils acquiesçaient à certaines mesures fiscales, et laissaient prévoir au ministre un heureux concert entre le gouvernement et leur compagnie, prête à rentrer en fonctions.

Vint, après cela, l'audience royale, qui fut des plus solennelles, la cour ayant voulu donner de l'éclat à ce rapprochement entre le monarque et l'un des plus notables Parlements du royaume. Les Louis xv

députés furent conduits par Y escalier de marbre* une audience

précédés par Miromesnil , qui marchait entre le d**PParat aDX

i r 7 1 hait magistrats

grand maître des cérémonies (De Dreux Brézé) mandés.

.. -n*T-n !•/• i • Représentations

et le ministre Berlin. Le Dauphin était avec le roi, sérieuses qu'environnaient ses ministres et tous les membres M^romesnti du Conseil. Je ne sais si cette députation , mandée au moMr,i,,e-

r 7 (10 mars 1764.

en cour pour recevoir les ordres du roi , était bien en droit de lui adresser la parole. Un discours, quoi qu'il en soit, avait été concerté entre les mandés; et Miromesnil le prononça, sans qu'on fît mine de s'en étonner ni de l'interrompre. Les députés s'y flattaient que « la justice du roi avoit dissipé les nuages dont on avoit obscurci à ses yeux la conduite d'un Parlement si fidèle ; que cette compagnie , bientôt rétablie dans ses fonctions , jouiroit de toute la bienveillance ^e son souverain, etverroit effacer jusqu'aux moindres traces des disgrâces qui, un instant, l'avoient fait cesser d'être. » Parlant des nouveaux projets de réforme , les députés exprimaient, non des remercîments , mais seulement des espérances j encore, du ton d'hommes médiocrement convaincus; et, sous couleur d'indiquer les soulagements qu'on avait lieu d'espérer pour l'avenir, ils dépeignaient énergiquement la dé-

àM PARLEMENT DE NORMANDIE.

tresse actuelle , 1 état de calamité dans lequel les peuples gémissaient depuis si long-temps, le découragement des cultivateurs; et énuméraient tous les maux existants , maux intolérables, que bientôt, sans doute, on n'aurait plus à souffrir. Pour le cas d'une attaque des puissances étrangères, ils lui montraient des ressources dans l'aisance qu'il aurait réussi à procurer à son peuple. Après tout ce qui s'était passé, de telles paroles, assurément, n'étaient pas sans courage. Le futur et le conditionnel perçaient à chaque mot dans ce discours ; et il est permis de douter qu'il eût, de tous points, satisfait le monarque et ses ministres. Mais, en tout cas , l'allocution de Louis XV, préparée à l'avance, et à coup sûr dans l'imprévision d'un tel discours, ne s'y rapportait en aucun sens.

Allocation « Je vous ai mandés (dit-il h ces magistrats) ,

d^roi* aurait Pour V0U8 charger de dire à mon Parlement qu'il

marrais ; auroit dû s ' adresser à moi avec confiance , et me faire

il remet a Miro- * '

mesniiieaMactes les représentations qu'il auroit jugées convenables,

de démission ; , .

ae loue de la der- sans se porter a une demarclie que je perds de vue pour

"'tem^eT^ési-6 ne ^n0CCUPer 9ae des sentiments de fidélité > de zi le dent; ordonne ^ remplir ses devoirs j et d'attachement à ma per-

qoe le Parlement '

reprendra sonne j qu il a exprimés s et dont je le crois animé. Il

ses fonctions, .. /•/•• /» . • . • / •

et annonce doit retourner , sans délai, a ses fonctions; et je lui adresse des lettres-patentes * que j'ai fait expédier , pour anéantir jusqu au souvenir de ce qui s' est passé y et imposer silence sur tout ce qui auroit pu nuire à

sa déclaration du ai novembre.

LOUIS XV. Ml

l'ordre et à la tranquillité que je veux entretenir dans mon royaume. Il recevra s en même temps, ma déclaration du 21 novembre dernier; l'amour de m^n Parlement pour le biendemon État ( qui est intimement attaché à l'exécution de cette déclaration) , m'assure d'un prompt enregistrement de sa part; et j'aurai soin de donner les ordres nécessaires pour procurer s sur le produit des dons gratuits, une diminution à mes peuples s et des secours aux hôpitaux de Normandie qui se trouveront en avoir absolument besoin. »

Puis le monarque , prenant tous les actes de démission qui lui avaient été envoyés de Rouen, fit approcher M. de Miromesnil, lui dit, en les lui remettant, de les rendre aux magistrats qui les avaient signés, et ajouta, de l'air le plus affable , *M. le premier président s j'ai été très satisfait de la dernière lettre que vous m'avez écrite. » — C'est celle dont on a vu plus haut des fragments. Il est croyable que le monarque n'en pensait pas autant de l'inopiné discours que ce magistrat venait de lui adresser tout à l'heure. Mais , il y avait trêve , en ce moment , avec les Parlements ; on ne dit rien aux mandés; ils apprirent même, non sans une joie bien sensible , que le roi venait de révoquer le dur et flétrissant arrêt du Conseil , qui naguère avait porté leur compagnie à se dé-

mettre et qu'il avait signé des déclarations et lettres patentes, d'où allaient résulter de grands soulage- Le i4 mars , tom ments pour les provinces. En un mot, ils étaient

le Parlement, , * -n •/»• i « r \ *•

assemblé an retournes a nouen satisfaits ; et , le 14 mars, à dix ^^ecture^de * heures du matin, tous les membres du Parlement lettres-patentes ^nt venus au palais , les sens du roi vinrent pré-

( dn 8 mars ) r o r

qui annulent seflter des lettres patentes, du 8 mars, qu'on eût

les arrêts dn

conseil, humî- pu croire dictées par le Parlement lui-même. Elles

la comVaçnîe, ordonnaient que « tout ce qui s'étoit passé , même

abolissent jeg arrêts du Conseil des 2û août et 17 novembre,

tonte trace des

dernières seroient regardés comme non avenus, ayant été

promettent1 (disait-on) la suite de circonstances dont le roi

du soulagent, déclaroit vouloir effacer le souvenir. » Le monarque

et anx magistrats imposait un silence absolu et perpétuel sur tous

de la confiance. * * r

Le Parlement ces objets. Il exhortait les membres du Parlement

déclare

unanimement « à remplir leurs fonctions comme auparavant, avec

nP7ontaonT ,e même zèle ' ,a même fidélité et le même attachement à sa personne. » Louant ces magistrats de leur dévouement à leur devoir età son service, de leur zèle éprouvé pour l'expédition de la justice, il leur montrait, dans ses sentiments à leur égard, un dédommagement de ce que leur compagnie avait pu souffrir, par tout ce qui s'étoit passé. Il allait jusqu'à tenir compte des inquiétudes excitées par les premières opérations qu'avaient rendues nécessaires les dépenses d'une longue guerre • et avouait ne pouvoir les calmer trop vite. 11 promettait donc de pourvoir au soulagement de l'Étal. Plein de bien-

vcillance pour la Normandie , qui lui avait donné tant de preuves de sa fidélité, et dont, lorsqu'il l'avait visitée (en 1749), il avait reçu tant de témoignages d'affection envers sa personne , témoignages qu'il n'oublierait jamais, il pressait le Parlement de lui envoyer ses observations et ses avis sur le bien et l'avantage de ce pays. Quels autres termes, encore une fois, eût pu employer le Parlement lui-même, si on l'eût chargé de dresser ces lettres patentes? Aussi, cette compagnie, sans presque en laisser achever la lecture, convint-elle, unanimement , de reprendre, sur l'heure, ses fonctions, qu'elle avait abdiquées naguère; puis, délibérant surces lettres, déclara y voir « un effet de la bonté et delajustice du roi envers les membres de son Parlement , consacrés par serment à l'observation des lois, et qui s'étoient vus forcés d'anéantir dans leurs personnes le caractère auguste dont ils éioient revêtus* pour le soustraire au déshonneur qui le menaçoit ; un présage donné à la nation entière, d'un avenir conforme aux vœux qu'elle avoit toujours formés pour le bien de l'État et l'honneur du trône ; enfin , Y ouvrage de la clémence du roi envers ceux qui avoient conseillé , exécuté ou favorisé les attentats commis contre la majesté des lois et lf autorité souveraine dans les tribunaux qui en étoient dépositaires » Ceci était à l'adresse du duc d'Harcourt et des ministres. La compagnie , par un autre arrêté du même jour,

Arrêtés du Parlement ,

où percent

on sentiment

de victoire,

la rancune

des magistrats

à l'égard du doc

d'Harcourt et drs ministres , et leur résolut ion

de persister dans les principes qui les ont mus jusqu'à ce jonr.

5tt4 PARLEMENT DE NORMANDIE.

déclarait qu'il n'y avait plus lieu aux remontrance* précédemment annoncées. Elle déclarait aussi, en reprenant ses fonctions, « qu'invariablement attachée à ses devoirs , par principe de conscience et d amour pour le roi , elle ne cesseroit jamais de le servir avec ce zèle et cette fidélité dont elle lui avoit toujours donné des preuves, et de maintenir, en toutes occasions, les maximes fondamentales Publicité de la monarchie. » Ces lettres si favorables avaient lettre»" patentes été transcrites aussitôt sur le registre, en marge dU frétés ^es arr^ts ^U Conseil, révoqués, et qu'on avait, du Parlement préalablement , bâtonnés. On les alla lire publiquement à une solennelle audience, dans la Grand' chambre dorée , et, après elles, l'arrêt rendu tout à l'heure. Envoyés aux divers sièges du ressort , ces actes furent lus , dans tous , en plein prétoire , puis imprimés à profusion ; et la province put les lire affichés en tous lieux , à la place des deux arrêts du Conseil , placardas avant eux, et qui, aujourd'hui, étaient réduits au néant1.

Soulagements En Normandie, la joie était au comble; et on se

accordés aux •. .. . . • . . / -ni •

hôpitaux livrait partout auxplus riantes espérances. Plusieurs delà province, déclarations, récemment rendues pour le soula-

sur la demande A

des députés gementdes villes et des hôpitaux, arrivées à Rouen,

du Parlement. t

avec les lettres patentes quon a vues, et enregistrées à la même audience, témoignaient du dé-

• Rrg , l'i mars I76'i.

LOUIS XV. 58i

vouement des magistrats au bonheur des habitants , de leur vigilant empressement à venir en aide à l'humanité souffrante , à l'indigence, au malheur. L'une de ces déclarations avait appliqué aux deux hôpitaux de Rouen la totalité du don gratuit de la ville et de la banlieue. Une seconde faisait remise aux autres villes, de la moitié des mêmes droits, qu'elle appliquait également à leurs hôpitaux. Le roi faisait ces remises, « en considération (disait-il) des pertes qu'avoit essuyées le commerce de Normandie, pendant la dernière guerre, et de la situation lâcheuse des hôpitaux4. » Ainsi, les efforts de Miromesnil et de ses collègues n'avaient pas été vains; et La Verdy tenait fidèlement ses promesses.

Les disgrâces du Parlement, sa fermeté, les joieqne bienfaits qui signalaient son rappel l'avaient rendu ^«fc116 t*»16 l'objet de l'attention , de l'amour de tous; son re- en voyant

„ . i tx r» le Parlement

tour fut proprement un triomphe. Dans Rouen, reprendre — huit jours durant, les maisons furent illuminées, TentwT tous les soirs2. Partout, en prose, en vers, en «nominations,

1 banquets, fêtes

français , en latin , on célébrait cet événement dans tonte agréable à tous. En Normandie, au loin, toutes les Dépistions de villes s'étaient émues; et dans chacune d'elles les ^^i"" citoyens, les magistrats, l'église et le peuple. Il les corps.

1 Lettres pat. du 8 mars 1704.

- Annonces , Affiches et Avis divers tic la Haute et basse- K orma n die , mars et avril 176'i.

A Rouen,

sortont ,

le Parlement,

à son retour ,

est l'objet d'un

empreftsement

nniTerMl,et

d'hommages qni

•e prolongent.

en partait, chaque jour, des députations envoyées à Rouen pour féliciter le Parlement , rendu aux vœux de la province. Un mois durant , cette cour souveraine ne fut presque occupée qu'à les entendre. Bailliages , vicomtes , juridictions consulaires, chapitres, religieux, curés, officiers muni* cîpaux, venaient tour à tour s'incliner à la Grand' chambre, lui offrir leur hommage, lui adresser des harangues; lesévêques, lesabbés, \esabbesses même, écrivaient, ne pouvant venir; les lettres de Mesdames deLévis , Delà Rochefoucauld, D'Argicourt , De Chambray , abbesses de Saint-Amand de Rouen» de Saint-Sauveur d'Évreux , de Montivilliers , sont encore aux registres. Mais, dans Rouen, plus qu'ailleurs, tous les ordres, toutes les conditions, s'étaient émus; la ville entière, se levant en masse, était venue assaillir, envahir le palais, combler le Parlement de félicitations et d'éloges. Les gens du roi, les premiers, avaient parlé, par l'organe de l'avocat-général Godart de Belbeuf. La cour des Comptes vint après, suivie de tout ce qui, en Normandie, portait la toge, sans en excepter la basoche. Après quoi, ce fut le tour des corporations de tous les ordres. Le Parlement , sansdoute, distingua , parmi tant d'éloges , ceux que lui valaient ses heureuses démarches pour les hôpitaux et les pauvres. « Vous vous relevez des pieds du trône (leur disait-on), charges de bienfaits, que la bonté

du souverain répand dans les liôpitaux. Ainsi s vous essuyez les larmes j ou plutôt vous conservez la vie d'une multitude de malheureux. » On leur parlait • des cris de joie et d'allégresse r/u'avoient fait retentir les malades et les mourants , au premier bruit d'un si heureux retour. » Les Oratoriens , enchantés Harangues de la récente expulsion des enfants d'Ignace, en prose, venaient se glorifier, à la barre du Parlement, M^o^elnTi de t n'avoir jamais, dans leur régime, dans leur répond en latin. conduite et dans l'instruction publique, connu, suivi, enseigné d'autres principes que ceux par lesquels le Parlement faisoit le bonheur et la sûreté des peuples confiés à ses soins et à sa vigilance. » Plusieurs corporations religieuses, les Capucins, entre autres, et les régents du séminaire de Saint-Vivien , récitaient des vers latins , inspirés par la conjoncture \ L'Université de Caen vint prononcer une harangue latine , à laquelle Miromesnîl répondit dans la même langue. Au collège, dans une occasion solennelle, l'éloge du Parlement fut prononcé : « C'étoit à la vigilance et à l'équité des magistrats, que la patrie étoit redevable de sa tranquillité et de sa sûreté2. » Puis, toujours, les dé-

' Dans le compliment des prêtres du séminaire de Saint-Vivien » étaient ces deux vers :

« Sic dno consocians felici enria nexn , Obseqniuin régi , pat ri a? persolvit araorem. •>

J affiches, Annonces , M-is divers de la Haute et fiasse-Normandie , 22 octobre 1 7G'i .

i88 PARLEMENT DE NORMANDIE.

putations affluaient à la Grand'chambre ; les chanoines de Notre-Dame , en surplis et aumusse, et les curés en costume, tout le clergé de Saint-Lô ( paroisse du Parlement ) , son curé en tête , l'Académie de Rouen, les médecins, les inspecteurs, les corps de métiers. Les têtes avaient tourné: il fallut recevoir, et qui sait, encore ne reçut-on peut-être point sans plaisir, des députations des rubannières et De» poissardes de s marchandes de marée ! Six poissardes , députées

dépotées par leur parle corps, venues en carrosse au palais, entrant re-

^îeM1entàt|a, so'ument dans la Grand chambre, où cent magistrats

Grand'chambre, étaient assemblés, la dame Caillot, lune d'elles,

complimenter le

Parlement, dans que distinguait , apparemment, une élocution plus errassent facile 9 adressa à la compagnie une harangue , en

dôr<en d"11 et ,C lan6a6e poissard, consignée (sur l'heure) scrupuseiiiert,pnis leusement au registre : « Pardonnez limportunance

vont à l'hôtel de ° r

la première de notre démarche. Je vous revoyons s nos chers Sei-

œmp^mentVr gneurs ; ça fait notre bonheur. Si je le cédons en

et embrasser politesse aux autres corps de s 'te ville s je ne le cédons

madame ' ' *

de Mîromesnii. à personne en fidélité et en amour * . » Ces dames

eurent l'honneur d'embrasser là, sur leurs sièges, le premier président Miromesnil, le conseiller Guenet de Saint-Just, doyen de la cour, âgé de quatre-vingts et quelques années. Les Annonces de Normandie nous révèlent cette particularité, que te greffier en chef Bréant s'était abstenu de consigner

1 fteg. sevr , 19 mars I70i.

LOUIS XY. 68y

sur les registres1. Puis, sortant, par la grande salle des procureurs , aux battements de inains d'une innombrable foule, et aux cris réitérés : Vive le roi bien aimé; vive l'auguste Parlement de Normandie y ces dames allèrent complimenter, à la première présidence, madame de Miromesnil, qui leur fit l'accueil le plus aimable. Après quoi , ce ne fut plus , dans le Yieux-Marché , tout le reste du jour, et la nuit tout entière , que danses, illuminations, cris joyeux, divertissements de tous genres.

Ces magistrats, en un mot, semblaient avoir Le Parlement vaincu le roi; le Parlement de Grenoble , dans une féiicitèrceini,ede lettre de félicitation , adressée à celui de Rouen, amende ce

qa'ila obtenu du

après son rétablissement, en parlant comme de la roi toutes les sa réparation des attentats faits aux lois, félicita ces pouvait désirer. magistrats de ce qu'ils « ^voient obtenu du roi toutes les satisfactions qu'ils pouvoient désirer2. • Au Lepariement milieu de ces chants de triomphe , de ces cris d'un 8°n8 conienr de

1 # # remercier le roi

peuple en délire, quelques voix rares avaient fait du retour de ses

j j mi . i r » bontés, lui adres-

entendre des consens plus sages, et donne a en- se de véritables tendre à ces magistrats qu'on les honorait ainsi, ^TnrZ^qul tn tant due soumis au roi, et pleins pour lui de de m*«™*e

9 * * grâce et avec

respect et d'amour. Mais le Parlement , aimant restriction

i • w • n .t • •! ,a déclaration

mieux en croire des idées qui flattaient son orgueil, de novembre.

— Reproche qae Louis XV en fait

Aonedépotation 1 Annonces , Affiches et Avis divers de la Haute et Basse-Nor- de cette compa-

mandie , n° du 23 mars 1764. Kflie#

a Lettres des 4 et H avril 1764. Beg. secr.

5«m PARLEMENT DE NORMANDIE.

ne devait répondre que par des exigences aux avances inespérées que lui faisait la couronne. Il aurait pu , ce semble , comme on avait fait en tous lieux , enregistrer, de bonne grâce , la déclaration du 19 novembre , atténuative des édits fiscaux précédents, et plus acceptable encore pour lui que pour les autres Parlements, depuis les lettres patentes du 8 mars , qui appliquaient au soulagement des hôpitaux une partie des deniers à percevoir en vertu de la déclaration nouvelle. Mais, il la marchanda fort, au contraire, ne la voulant agréer qu'au chef seulement où elle faisait un appel aux lumières des magistrats, et leur demandait des Mémoires; il l'enregistra tardivement , comme par grâce , provisoirement , conditionnelle/fient s et avec des réserves , des précautions , des professions de principes, peu propres à encourager le gouvernement dans les voies de conciliation où il venait d'entrer. Encore faisait-il valoir cette complaisance , et disait-il qu'il avait moins consulté les véritables principes que la voix du sentiment , mot vide de sens, qui commençaità avoir cours, et allait, trente ans durant, défrayer, chaque jour, à temps, à contre-temps, le palais, l'église, la littérature, les journaux et le théâtre. Le Cadastre était repousé , jusqu'à ce qu'on eût reconnu (examen fait des règlements d'exécution) qu'il était possible* nécessaire y et pouvait être établi sans déroger aux droits

particuliers, aux privilèges de la province. C'étaient, pour tout dire , de vraies et sévères remontrances* sous la forme d'un arrêt d'enregistrement. Le Parlement y exposait même ses vues sur l'administration des finances de l'État, et demandait que deux de ses membres entrassent dans une commission créée à Paris , pour aviser aux moyens de procurer du soulagement à la France '. Le Parlement, même, voulant constater sa victoire aux yeux des peuples, avait arrêté qu'une députation solennelle irait rendre grâces au roi du retour de ses bontés envers son Parlement. Langage convenable, sans doute , et programme que l'on aurait dû suivre dans la harangue à adresser au souverain , en cette importante conjoncture. Mais, cette fois encore, ce fut des remontrances qu'eut à entendre le monarque. C'étaient , du moins , des représentations, Une dépnution

A n . ...il ,. dn Parlement se

comme eux-mêmes turent contraints de les quah- rendà Versailles, fier, en parlant au roi, dans l'audience qu'il leur ««J"vj«

7 * ' * parle roi.

donna, le 28 avril , dans son château de Versailles, («avril net.) Louis XY , en agréant les témoignages de \e\ir juste reconnoissance * leur dit « qu'ils auroient dû entrer davantage dans les vues qu'il se proposoit , et enregistrer purement et simplement ses lettres patentes 2. » Les Parlements, pour tout dire, non contents qu'on leur demandât des Mémoires, auraient voulu

1 Reg. secr.t 20 mars 17fil. 7 Reg. secr.y 7 mai 1764.

ftï)2

Le Parlement s'efforce d'empêcher les opérations du CAD 18trk, commencées illégalement, sans que des règlements, par loi

vas et agréés , aient déterminé le mode d'exécotionde la mesure.

Bureau permanent, créé par le Parlement, dans son sein,

pour épier les exactions.

s'immiscer dans les affaires, et entrer eu partage du gouvernement de l'État. Le ministère , il est vrai, travaillait, de son côté, à restreindre, autant qu'il pourrait, la sphère d action des Parlements, quant à 1 examen , à eux permis, de l'état financier du royaume. Par ses ordres , on cherchait maintenant à commencer sous main les opérations du Cadastre. Et comme les magistrats voulaient procéder contre les agents de cette contravention à la déclaration du 19 novembre , et contre des commis dont les actes étaient qualifiés à* exactions > des lettres patentes, du 12 juillet , vinrent défendre aux juges de divertir de leur régie les individus préposés à la perception des impôts, et de faire contre eux aucunes procédures. Le Parlement répondit par l'engagement solennel « de ne s'abstenir, dans aucuns cas, des voies juridiques qu'il jugeroit convenables pour parvenir à connoître et constater les abus de tout genre qui se commettoient en matières de finances contre les intentions connues du roi, et à l'aggravation de ses fidèles sujets1. »

Le Parlement devait finir par établir, à perpétuité, dans son sein, un Bureau, composé de treize commissaires, autorisé à recevoir toutes dénonciations, plaintes, mémoires et instructions sur les

Reg, secr., 7 août 1764.

LOUIS XV. :m

abus et malversations, ou qui pourraient intéresser la grande police, ou Tordre public, prendre des éclaircissements, recueillir des preuves, mettre enfin le Parlement à portée de dresser des Mémoires sur les moyens les plus propres à procurer le soulagement des peuples. Cette mesure avait été proposée par le procureur général lui-même, dès le 14 mai; mais ajournée, alors, dans l'intérêt des j usticiables qui ' , après une interruption de plusieurs mois, avaient soif de justice, elle avait été proposée, de nouveau, au mois d'août, et unanimement adoptée. A ce Bureau , il appartenait aussi de rechercher les abus, vexations et malversations de tous les genres, sous lesquels gémissaient les peuples du ressort ; de se faire remettre tous les titres, papiers, actes, états et registres.

Mais on s'était vivement offensé, en cour, delà création de ce Bureau, sorte de Tribunal établi ( disait-on ) dans le Parlement; et vinrent à Rouen des lettres patentes, du 12 août, qui le cassaient; «cela étant (disaient-elles) une entreprise aux droits du roi. » Mais , aussitôt, le Parlement s'étant remis en frais de Remontrances, les ministres cédèrent; et, à quelques mois de là, le bureau ou commission fut enfin autorisé, mais pour un temps seulement, avec de grandes réserves, qui, en lais-

' Beg. secr., li mai I7A4.

vr. 38

yn

Prétentions élevées des Parlements, et en particulier , de celai (ie'Normandie.

sant au Parlement les moyens de s éclairer, maintenaient entières les prérogatives du pouvoir4. Dans cette conjoncture, leParlement avait laissé paraître à découvert ses prétentions et celles des autres classes, t Au Parlement de France, seul et unique Conseil public, légal et nécessaire, cour souveraine et universelle, il appartenoit essentiellement (disait-il) d avoir inspection sur tous abus préjudiciables à la chose publique, soit pour y pourvoir par lui-même, soit pour en informer le monarque. La constitution de l'État avoit assigné aux rois de France le Conseil de leurs féaux assesseurs de leurs trônes, assemblés en Parlement. Elle avoit établi, dans leurs assemblées, le siège de la majesté souveraine du monarque. • Invoquant la déclaration du 21 novembre, qui avait fait un appel aux lumières des Parlements, et les avait autorisés à rédiger des Mémoires y les magistrats normands se plaignaient qu'on parût les vouloir réduire à ne connaître les innombrables abus de l'administration actuelle, que par les ministres, si intéressés à tout déguiser ! Ils exprimaient la crainte que « l'infraction de la paix publique , la protection ouvertement accordée à des abus destructeurs du crédit de l'Etat, ne fissent évanouir les dernières espérances des peuples. »

1 Reg. secr., 12 janTicr 1765.

La commission une fois en fonctions, on put mieux éclairer les démarches des agents qui , dès long-temps, partout, en Basse-Normandie surtout, commençaient, sous main, les opérations du cadastre, de ce cadastre que le Parlement repoussait toujours, et à bon droit en un sens, puisqu'on lui en avait laissé ignorer les voies et moyens. A la vérité , pour dissimuler un peu , on l'appelait , maintenant, une taille réelle et proportionnelle*. L'idée se développant, les ministres en auraient Le* agent* du voulu établir de trois sortes. Outre celui des biens «oavcrn«m«nt

poussent too-

fonds j on en aurait introduit un sur les revenus et jours,sonsmain,

n § , •••> i i». m l®8 opérations

facultés , et un troisième sur le commerce etl indus- «m cadastre. trie. A cette fin, tous moyens ayant paru bons, le duc d'Harcourt, gouverneur, envoyait des ordres en tous lieux2. L'intendant de la généralité de Caen écrivait à ses subdélégués. Je ne sais si l'évêque d'Avranches , descendant au rôle d'agent de ces mesures illégales , avait voulu les favoriser, en envoyant à tous les curés de son diocèse une feuille imprimée, renfermant une longue série d'ar- imprimé étranticles sur lesquels chacun d'eux devait dresser un pa^riyeqae mémoire concernant l'état de la paroisse confiée à ^ d'Avranches,

1 dans son diocèse,

ses soins; toujours leur y posait-il des questions proscrit parie

m . Parlement, qui

étranges sur le nombre des habitants , celui des le croit imaginé

...i *>**. •*/»•*. dans le bot de

communiants et de ceux qui n avaient point lait fcVOriter les

opérations

— — — — ■ dn cadastre.

1 Beg , 26 novembre 1767. 7 Rtg.% 16 novembre 1768.

leurs pâques; le détail des procès, des inimitiés et divisions existant entre eux. Les réponses à certaines autres questions posées dans cette feuille pouvaient servir aux opérations commencées. Or, tous, alors, ne rêvant que cadastre, le Parlement, qui vit là ( peut-être à tort ) un secours prêté à cette mesure , fit afficher partout un arrêt rendu pour proscrire le mandement ,\a feuille de questions,

Antre écrit, a et défendre aux curés de répondre1. Un projet critV" * pour parvenir à l'augmentation du Dictionnaire de

U*$*£?U rabbë Expilly, et une lettre, imprimée, qu on faisait courir partout, en même temps, remplie de questions plus directes que celles qu'avait proposées levêque d'Avranches , avait paru , avec plus de fondement peut-être, un moyen employé par les agents du cadastre. On y demandait des renseignements sur le commerce de chaque élection, sur ses charges, etc. Celte fois encore, le Parlement défendit à tous de répondre , sous peine de 500 livres d'amende2. Il faisait, enfin, une guerre à mort au cadastre; et, non content de ces arrêts et de cent autres semblables , que nous ne saurions mentionner ici, il le poursuivait de ses énergiques remontrances. Il semble qu'un succès complet avait couronné ses opiniâtres efforts ; et , à la fin de 1768, le procureur général, interrogé sur l'exé-

' teg-, II juillet 1768. Reg., 5, 6 juillet 17f»8.

cution de tous ces arrêts, déclara qu'il résultait des lettres de tous les procureurs du roi de la province, « quon riy continuoit point les opérations du cadastre1. » Mais tout cela, on le peut bien croire , ne s'était point passé sans j tissions , sans cassations d'arrêts, sans de nouvelles brotiilleries , enfin, entre le Parlement et la cour. On Ta vu plus haut , Nonve*uxédiu

1 fiscaux ; plaintes

par ce que nous avons raconté des vives dissidences amère»daFarie-

11 i i-i .> i / ment; la récon-

auxquelles donna lieu le système des classes* et caution de ne* par des faits qui , postérieurs à la démission du Par- aYalî*^orté' lement , ont dû , toutefois , dans notre plan , être racontés plutôt. En un mot, la réconciliation de 1764 ayant avorté, la guerre avait recommencé, plus vive que jamais, entre le Parlement et le pouvoir. De nouveaux édits fiscaux les avaient remis aux prises; celui, entre autres, rendu le 8 janvier 1767, portant prorogation , pour six années, de plusieurs droits faisant partie des fermes ; celui, aussi, de juin suivant, ordonnant la continuation ( jusqu'en 1770 ) de la levée du vingtième. Dans ses remontrances * le Parlement disait que , « depuis plusieurs années , t autorité arbitraire semblait s 'être établie sur les ruines de t empire des lois. » Il se plaignait de ce que « la vérité, en passant par sa bouche, sembloit perdre de ses droits, et devenir suspecte au souverain2. » Puis, à la fin, contraint

1 Reg. sccr., 14 novembre 1768. * Rcmontr. , 21 août 1767.

d'enregistrer l'édit , il représenta au roi que « l'épuisement des peuplesi/^Vau-tfc/^i/tft/lifxprmûw^ » Il mettait sous ses yeux« le spectacle attendrissant d'une multitude de familles réduites à la plus affreuse misère»; il lui rappelait la solennelle promesse qu'il avait faite de soulager son royaume4. L'édit «rarrii On le vit s'opposer plus vivement encore à ledit d'abord par ic d'avril 1768 /portant prolongation des droits du turjmstol>vm+ don gratuit* et suppression de plusieurs offices. Ses ^^H^^' remontrances n'établissent que trop , hélas ! t l'im-

des restrictions , t. r »

est transcrit, possibilité, pour la province , de satisfaire à tant

d'autorité, aux \ r r

registres , par le de charges , dans un temps ou tout commerce est

duc d*Harcourt« P . y\ > • é>l •/

(20 août 1770.) sans force et sans ressort. De mémoire d homme 3 il

ne s'est jamais vu tant d'impôts et de surcliarges qu'il en existe aujourd'hui; il semble que les ennemis de (État aient juré sa perte; le peuple > plongé dans la plus affreuse misère > doute s'il pourra jamais exister un bien-être pour lui ; tout ne laisse entrevoir aux peuples consternés qu'un fâcheux avenir2. » Et comme , contraint par des lettres de jussion , le Parlement, après deux ans de résistance, avait enregistré l'édit , mais avec des modifications notables, qui allaient au soulagement du peuple, le gouvernement, les repoussant, après avoir en vain pressé le Parlement de les lever , ordonna , par des lettres patentes , que , « sans s'arrêter à ces modi-

1 Arrêt du 31 août 1767. J Reg. secr., 20 juillet I7G8.

tications, on exécuteroit ledit selon sa forme et teneur4. » Et le Parlement résistant toujours, le duc d'Harcourl entrait, le 20 août, au palais, où les chambres s étaient assemblées. Il avait mission de faire enregistrer, « du très exprès commandement du roi » , les lettres patentes du 24 mars. Sur son aveu naïf, « qu'il s'agissait d'enregistrer j sans délibérer», tous messieurs se levèrent et sortirent; après quoi, la transcription sur les registres, et la publication k huis ouverts, se passèrent, suivant l'usage, entre le duc, le premier président Miromesnil , le procureur général Godart de Belbeuf , et le greffier en chef Bréant2.

Le duc parti, s'étaient aussitôt assemblés les magistrats indignés ; et on lisait, à trois jours de là, affiché en tous lieux, un arrêt qui venait d'être, lui aussi , publié à l'audience , mais dans les formes» légales , et la Grand'chambre séante. Le Parlement y justifiait pleinement ses modifications de l'édit d'avril 1768. Il déclarait que, « par la nature des ordres absolus à lui apportés par le duc , et par ce qui avoit été fait en conséquence , la liberté des suffrages et la dignité de la cour éloient blessées ; que la cour, privée de toute faculté de délibérer, s'étoit vue forcée de se retirer ; que , par les lois constitutives de la monarchie , le droit de délibérer

Protestation du Parlement ; arrêt , publié , affiché, qni ordonne qne Tédit ne sera exécuté qne conformément aux restrictions indiquées dans l'arrêt d'enregistrement.

(22 août 1770. )

' Reg. , î mai 1770.

2 Reg. stcr.t 19, 9.0 août 1770.

librement sur tous édiis, déclarations et lettres patentes, étant inséparablement attaché à l'essence du Parlement, ces lois elles-mêmes prononçoient expressément la nullité de tout ce qui avoit été fait par le duc d'Harcourt. » Uarrftt , donc , déclarant illégale et nulle la transcription faite par le duc d'Harcourt , sur ses registres, annonçait d'itératives remontrances, et ordonnait que, provisoirement, l'édit d'avril 1768 ne seroit exécuté que conformément aux modifications de f arrêt du ^4 fé- Le Parlement vrier*. M ai s, venant bientôt de nouvelles lettres très patentes, patentes , où leroi , tout en ordonnant la pleine et dans lesquelles entière exécution de l'édit, déférait, cependant,

le gouvernement 7 7 r

cédait, snr en quelques points, aux anciennes remontrances

quelques points. *

du Parlement, la compagnie, à cette fois, voulut bien se rendre. « Les nouvelles lettres patentes la mettant en état de délibérer , de nouveau , sur l'édit, et la replaçant en l'état où elle se trouvoit avant l'illégale transcription du 20, qui étoit, parla, anéantie», elle ordonna l'exécution pleiue et entière de l'édit, aux conditions accordées par le roi. C'était , au reste , disait-elle , une nouvelle preuve de sa soumission au monarque 2.

Les édits fiscaux Les édits fiscaux ne cessant point, les remon-

affluent toujours.

Remontrances, trances étaient , maintenant, des cris de détresse,

où le Parlement , , , . . , ,

dépeint fidèle cris déchirants ou ne paraissait plus aucun reste

ment et déplore la détresse de la ir province. - Edit

repoussé. ' tirg. se.r. , 22 août 1770. 2 Rrg.% !>7 «oui 1770.

d'espoir; le second vingtième, établi en 1756, en lit de justice, mais pour un temps déterminé, prorogé depuis, dannée en année, venant de l'être encore, jusqu'au premier juillet 1772, par un nouvel édit, enregistré, lui aussi, en lit de justice, vu le refus du Parlement de Paris. 11 ne fut pas mieux accueilli à Rouen , où le Parlement , alléguant t impossibilité d'enregistrer l'édit, ne devait hélas! l'établir que trop bien. Dans un arrêté, où respirent le découragement et la douleur, les magistrats , déplorant cette promulgation , en lit de justice , dédits accablants rendus au sein de la paix, et dans la circonstance d*un épuisement universel, y voy oient la force luttant contre la loi, contre ï impuissance et le vœu de la nation; un acte de pouvoir absolu , qui attestoit son illégalité par sa seule existence, puisqu'il constatoit que le Parlement de Paris navoit point donné son avis, et riavoit point vérifié redit. Tous les motifs qui ont excité, jusqu'à présent, les efforts de la nation, sont évanouis. Précédemment , le roi avoit annoncé l'intention la plus formelle de libérer l'État ; ce prétexte spécieux soutint le courage des peuples, malgré leur épuisement, et détermina l'obéissance et le zèle des magistrats. Aujourd'hui , la masse des dettes est encore augmentée, et s'accroît , chaque jour, par de nouveaux emprunts. L'impôt est perpétué , de prorogation en prorogation , sans

aucune utilité pour l'État. D'une main on perçoit, de l'autre on emprunte. Cet emprunt, concourant avec l'impôt, multiplie les charges du royaume d'une manière effrayante , renverse l'exécution des projets les plus sages, accélère la ruine du plus bel empire de l'Europe. » Le Parlement montrait « la misère générale poussée au dernier degré , les grains à un prix excessif, l'agriculture accablée sous le fardeau des impôts, le commerce dépérissant , les manufactures anéanties ; un présent lamentable, un avenir plus terrible encore! Les conjonctures demandoient du soulagement, et non un surcroît de charges; des secours efficaces, et non des subsides qui épuisoient l'opulence même. Il est .aussi douloureux qu inconciliable de voir le roi déplorer la misère 3 les besoins de son peuple, et le charger j en même temps > de nombreuses contributions , plus onéreuses les unes que les autres. » Le Parlement signalait donc au roi , non pas seulement l'irrégularité de la forme dans laquelle le second vingtième venait d'être prorogé, mais surtout l'augmentation des dépenses el des déprédations , le mépris des ressources et de l'économie; les variations des administrateurs, l'incertitude de l'administration , l'inconstance, la lenteur et la modicité des amortissements; la continuité des emprunts, la multiplication des dettes ; la cherté des denrées; le malheur des temps; l'inexécution des promesses

les plus sacrées; l'inutilité des projets; la misère extrême du peuple; 1 épuisement des particuliers même qui devraient être dans l'aisance ; l'impuissance de tous; la consternation des esprits; dans tous les cœurs l'amertume , le découragement, le désespoir1.»

Les jussions n'ayant pu rien gagner , à la nou- Protestation velle de la prochaine venue du duc d'Harcourt, pourra faire le envoyé ( on le pensait bien ) pour faire enregistrer, d ^▼'oy?ponrl ' d'autorité . les chambres assemblées protestèrent fri*« enregistrer,

r d'autorité, l'édit.

d'avance contre ce qui s'allait faire. Le 9 août, (8,9août ne». ) au palais, lorsque ce duc eut montré aux chambres un ordre d'enregistrer, sans délai , le Parlement demanda à en délibérer, lui absent, pour que les suffrages fussent émis en toute liberté. Mais le duc , exhibant un ordre du roi , qui lui enjoignait d'y être, ou, si on ne voulait point opiner en sa présence , de faire enregistrer sans délibérer, « // est Langage ferme sans exemple ( s'écria Miromesnil) que la cour ait MiromesnSi«u jamais procédé à un enregistrement sans une délibé- duc d'Harcourt ,

en lai notifiant

ration préalable. Elle ne peut voir qu'avec la plus la protestation

m . / . .^ , . .A , , , . Un Parlement.

vive douleur que le roi ait précipite des ordres rigou- (oaout nm.\ reuxy sans vouloir entendre les remontrances quelle se disposoit à lui faire. Les actes d'autorité, tels que celui que vous annoncez, Monsieur * sont absolument contraires à l'intérêt du roi , au bien de l'État > et

1 Reg. secr.% 16 février 1769.

Propos échangés entre le doc et Miromesnil. Le Parlement se retire; Pédit est transcrit, d'autorité. Protestation indirecte dn premier président et do procureur général Godait

de Belbeuf, témoins forcés de cette transcription.

aux lois de la monarchie , qui forment les fondements inébranlables du trône. Ijes actes d'autorité, contraires à la liberté légitime de la nation, ne le sont pas moins aux véritables intentions du roi9 dont la volonté est de régner par les lois ; et je ne vous dissimule pas , Monsieur 9 que la cour a protesté, d'avance, contre tout acte d'autorité, contraire aux principes sacrés que je viens de vous exposer. » Miromesnil pressait le duc , avec instance , de « laisser la cour délibérer librement. » Mais le duc , porteur d'ordres précis du roi , pouvait-il se dispenser d'obéir? Voyant tous les magistrats se lever pour sortir de la Grand chambre, « Messieurs (leur dit-il), la démarche que vous faites en vous retirant , pourra déplaire au roi, et être regardée par S. M. comme contraire à son autorité et aux bonnes règles. » — «La règle (répondit Miromesnil) est qu'on ne peut enregistrer aucune loi sans délibérer. » Un ordre du roi retint ce chef du Parlement, comme il allait sortir luimême à la suite de toute sa compagnie. Le procureur général Godart de Belbeuf les y vint rejoindre, en vertu d'un ordre semblable. La transcription, la publication , à huis ouverts , eurent lieu militairement, comme on l'avait déjà vu tant de fois; car, alors , on n'enregistrait plus guère autrement les édits. Mais, celte fois, une particularité inusitée décela, dans les deux magistrats, témoins forcés de cette expédition militaire, une répugnance ré-

fléchie et persistante, qui avait cédé sans se soumettre. Dans le procès-verbal dressé par le duc d'Harcourt, et que tous deux durent signer avec lui, les mots : « Par soumission et obéissance aux ordres du roi » , placés sous les signatures : Hue de Miromesnil et Godart de Belbeuf , témoigneront toujours du défaut de liberté qui avait présidé à cet acte1. Ces enregistrements, par des porteurs Le Parlement, à d'ordres* pouvant, à la longue, passer en usage, a m^*^** et les protestations faites à la suite n'ayant pu tou- nn aprét» P°h,ié

* J r en tons lieux, qui

jours empêcher l'exécution des édits ainsi tran- proclame Piiié-

, ,,.t. «alité et la nullité

scrits, souvent on avait vu, après ces expéditions de la enuucripmilitaires, les Parlements se résoudre; et, tout en ^ d'Harcourt! prononçant la nullité de l'illégale transcription (i°fiiioûti7e».) opérée par les porteurs d'ordres y constater, mieux encore, cette nullité, par l'enregistrement tardif, mais toujours valable , de l'édit précédemment repoussé. Ainsi enalla-t-il, cette fois, de ledit de décembre 1768, que le Parlement enregistra, enfin , le lendemain , • pour donner ( disait-il ) au souverain une dernière preuve du zèle de ses fidèles sujets. » Cet arrêt d'enregistrement, affiché en tous lieux, après avoir été publié solennellement à l'audience, proclamait, on le peut croire, la nullité essentielle des transcription et publication faites la veille par le gouverneur de la province. Au reste, les

1 tteg^y 9 et 10 août 1769.

ftOfi PARLEMENT t)Ê NORMANDIE.

vingtièmes ne pourraient , aux termes de l'arrêt, être perçus que sur les rôles actuels, sans augmentation aucune, à peine de concussion contre ceux qui oseraient tenter de rien lever en sus1, combien Les autres Parlements ne se montraient pas plus

Louis XV éiait , r r

aigri contre les dociles. Tous , par leur résistance, leurs repréaremens. sentations, leurs plaintes, leurs déclamations, toujours livrées au public , qui s'en émouvait de plus en plus, désespéraient Louis XV, « bien ennuyé de toutes ces remontrances » , répétait-il chaque jour, et qu'achevèrent, d'ailleurs, d'exciter ses ministres; en sorte que ces grands corps n'apparaissant plus à sa pensée que comme de menaçants fantômes , dont elle se faisait peur, on le voyait sans cesse en peine des grandes robes* de leur résistance opiniâtre, de leur aigreur importune2, de leurs idées républicaines , du dessein qu'il leur prêtait de le mettre en tutelle y et de s'emparer de r autorité royale* déjà amoindrie par leurs menées. Il n'y avait si noir projet dont il ne les crût coupables ; point de calamité qu'il ne les accusât d'avoir causée ; jusque-là qu'après l'attentat de Damiens , sur je ne sais quels mensonges que cet audacieux régicide avait osé débiter devant la Tour-

' Reg., 10 et H août 1769.

7 Les Intérêts de la France , par le marquis d'Argenson , ch. 5, art. 0.

nelle, Louis XV ne cessait de dire , en secret , que, • sans ces conseillers et présidents , il n'auroit pas été frappé par ce Monsieur » ,• et qu'à ses familiers , qui se récriaient en l'entendant ainsi parler, « lisez le procès ( avait-il répondu ) , ce sont les propos de Messieurs (qu'il nomme), qui lui ont tourné la tête * *»

Ces soucis, à la longue, dominant son esprit, l'abbé

De Bernis, avec qui il s'en ouvrait volontiers, n'était

plus occupé qu'à combattre les frayeurs outrées du

monarque , qui , rassuré un peu , en ce qui regardait

son règne, dit , plus d'une fois « qu'après lui, le duc

de Bourgogne n'avoit qu'à se bien tenir2. » Encore , on songe,

revenant bientôt à ses anciennes frayeurs, et poussé, ^ax^îr^delf"

d'ailleurs, par d'entreprenants ministres, on avait Par,en>«n«»,età

r^ ... y suppléer par le

fini, à Versailles, par vouloir faire taire des voix si grand conseil, hardies et si importunes. Restait d'en trouver les moyens. Ce projet , imaginé naguère par l'écossais Law, de rembourser tous les officiers du Parlement, et de leur substituer des commissaires temporaires et révocables, abandonné alors, grâce au duc de Saint-Simon, s'était, de rechef, offert à la pensée des gouvernants, et leur souriait plus qu'on ne le saurait dire. Dans l'impossibilité de

1 Mémoires de Madame du Hausset , p. 95 , 168 , 31 1 ~

* Notice sur le cardinal de Bernis , par le cardinal de Lomcnfe de Brienne , à la suite des Mémoires de Madame du Hausset. ( Collection des Mémoires pour servir à l'Histoire de la Révolution française, p. 311. )

l'exécuter de tous points, du moins préparait-on la France à le voir s'effectuer en partie. Les ministres, couvant des yeux le grand Conseil, cette cour souveraine bâtarde, cette sorte de commission permanente , fondaient sur lui de grandes espérances , et le tenaient en réserve pour quelque importante et inévitable conjoncture. Une déclaration d'octobre 1755 avait eu pour but de relever cette juridiction, jusque-là peu considérée, d'étendre ses attributions , de lui donner pour res- LegrandCon»eii, sort la France tout entière. Dès-lors , les Parle- Pu^ratvrten ments, soupçonnant ce qu'on en voulait faire, bmte a leurs at- avaient de concert, poussé de grands cris contre

taqnes incessan- x ^ °

tes, se d'met, cette exaltation d'un tribunal équivoque et mixte, avecaneantorité docile et souple instrument d'arbitraire , et avaient,

quwanwit,et Par 'eur unanime résistance, relardé l'exécution dont«'inqniètent, je ces projets si menaçants pour eux. Tous, après

à bon droit Je» * J \ r r

Parlements, cela, faisant, à l'ennemi commun, une guerre incessante et acharnée, le grand Conseil, ainsi en butte à leurs attaques, et comme accablé de leurs arrêts, avait recouru au roi. Le 7 février 1765, daus de fortes remontrances y il signala au monarque les attaques combinées, violentes, opiniâtres, auxquelles il était en butte ; et , ne recevant point de satisfaction, il avait déclaré cesser ses fonctions. Tous ses membres, en effet, s'étaient démis de leurs offices; «le grand Conseil (disaient-ils ) nepouvant plus exercer ses fonctions sans compromettre

l'autorité d» roi , vu les traverses que les différentes cours suscitoient à l'exécution de ses arrêts1. » Tout service, en un mot, demeura interrompu dans le grand Conseil ; ou, pour mieux dire, le grand Conseil n'était plus, lorsqu'à deux ans de là , et au moment où l'on ne songeait pas qu'il eût existé jamais , le gouvernement vint , par une déclaration solennelle ( janvier 1768 ), non plus seulement lui rendre l'être , mais en faire un corps imposant, • une cour ayant service ordinaire j un corps, cour et collège, non limité d9 aucun ressort* et institué, entre autres choses, pour juger plusieurs affaires , que de grandes et importantes considérations porteroient le roi à faire instruire et juger sous ses yeux. » Épouvantai! des Parlements, le grand Conseil les devait remplacer un jour, celui de Paris du moins. Déjà on lui promettait celles des affaires qu'on voudrait en évoquer, pour l'en constituer juge sans appel ; et, en énervant ainsi les Parlements, on les bumiliait encore par une affectation visible à comparer ces cours à ressort circonscrit avec un collège non limité d'aucun ressort ! Puis venait une épigramme sanglante : « Au grand Conseil ( disait-on), la justice seroit rendue gratuitement, sans qu'il pût être perçu aucunes

1 Collection de Décisions nouvelles de jurisprudence ; par Camus et Hayard , au mot : Grand Conseil.

vi. J9

épices ni vacations* en quelques affaires * et sous quelques prétextes que ce pût être. » Les épices , la vénalité , étaient, à vrai dire, la plaie des Parlements , comme de l'ordre judiciaire tout entier. C'était là , maintenant , qu'étaient adressés tous les Notables et vive* coups qu'on leur portait. Quoi qu'il en soit , la nou-

réclamations du

Parlement, con- velle déclaration ne plut pas aux Parlements, on

augmentait"! 'e Peut cr°îre« On ne 'a 'eur avaît Pas adressée, compétence, et Majs> signalée à chacun d'eux par quelqu'un de ses

sonda grand membres, elle excita dans tous des réclamations (Mai, août nés.) unanimes. À Rouen aussi, un conseiller l'avait

dénoncée aux chambres assemblées. Il montra € les Parlements du royaume en butte aux ennemis secrets de la magistrature, résistant à des attaques violentes, continuelles, multipliées. Liés intimement à la constitution de l'Etat , sa durée est attachée à leur conservation. Mais on a cru trouver un moyen plus efficace d'aflbiblir les Parlements en les divisant, de les rendre inutiles , en tâchant de partager leur autorité, de les intimider, en leur opposant une sorte de tribunal de nouvelle création. Si cet édit est exécuté, les Parlements n'ont plus de droits assurés, les citoyens plus de tribunaux certains, plus de jurisprudence constante ; une assemblée nouvelle est substituée aux corps nés avec l'État ; un tribunal sans ressort devient la cour suprême du royaume tout entier*. » Le Parle-

1 Reg secr.y 17 mai 1708.

LOUIS XV. en

ment voulant « déposer ses justes alarmes dans le sein du souverain , » un vigoureux arrêté fut rendu bientôt, où, s'attaquant au grand Conseil, en racontant fidèlement l'histoire , en montrant l'illégalité, la mobilité, l'arbitraire de ce tribunal et de sa constitution , on prouvait qu'il était contraire aux lois du royaume , à l'intérêt des particuliers ; où on disait, enfin, eontre lui, et fortement , tout ce qui se pouvait dire.

Aussi avait-on trouvé , en cour, de la chaleur et de la déclamation dans cet arrêt. Bertin l'écrivit au Parlement , en lui notifiant , du reste , la fixe et irrévocable volonté du roi au sujet du grand Conseil, dont S. M, voulait que tous les arrêts fussent exécutés sans obstacle , les commissions reçues par les juges ordinaires auxquels elles seraient adressées; dont, enfin ,il défendait auxParlements d'entraver en rien les fonctions * .

Mais le temps approchait où allait lui être don- Derniendéméies née une plus grande puissance encore. Maupeou dag™netrDe était devenu chancelier en novembre 1768; on de Look xv

aveclePirto-

sait ses démêlés avec le Parlement de Paris, où il mentdeParii. avait siégé naguère , qu'il n'aimait point , et qui ne le goûtait pas davantage; l'acharnement de cette cour contre le duc d'Aiguillon , l'opiniâtreté des ministres à soutenir ce duc , les incarcérations de quelques conseillers récalcitrants , et cette étrange

1 Beg. secr., 16 août 1768.

expédition d'un roi de France allant au palais , en personne, enlever du greffe les minutes d'un procès. La crise 9 en un mot, touchait à son terme; «au de décem- et il parut alors une déclaration si dure pour les

Parlements , pour celui de Paris surtout , qu'on n'avait point espéré sans doute qu'il s'y pût soumettre jamais. Dans le préambule , était professé à découvert le dogme de l'absolutisme pur, rêve d'un gouvernement faible, tourmenté sans cesse du besoin de reproduire l'imposante monarchie de Louis XIV. Le reste était un éclatant manifeste , un exposé de griefs contre la conduite du Parlement de Paris et celle des autres Parlements du royaume ; un acte d'accusation , où le roi leur reprochait leur doctrine des classes s leurs interruptions et cessations de service; leur imputait d'avoir fait du droit de remontrances un droit de résistance ; d'agir toujours, sous son nom, contre lui-même , d'élever leur autorité à côté et même au-dessus de la sienne ; de faire aux peuples une loi de la désobéissance à ses volontés connues. Que si on tolérait plus long-temps leurs excès, n'en viendraient-ils pas, plus tard, aux arrêts d'union? Suivait le dispositif de Tédit ; le système des classes y était à jamais proscrit , ainsi que tous les termes qui en auraient pu rappeler l'idée. Défense était faite au Parlement de Paris d'envoyer aux autres Parlements ( en aucun cas) des pièces, titres, procédures, mémoires,

remontrances ; défense , aussi , de délibérer jamais sur les pièces , titres, mémoires que les autres Parlements leur pourraient transmettre; d'interrompre , de cesser le service , de s'assembler, sans l'aveu du premier président, de donner des démissions combinées, de réclamer contre des édits enregistrés, sur leur refus, par voie d'autorité; le tout sous peine de perte et privation de leurs offices1.

La magistrature , il le faut avouer, était fort ra- ** p*rlemenl d«

° Paris, flétri par

valée par cet édit. Encore le Parlement de Paris, des édita et de*

...... , . . . ., ,„ l«ttrt» patente»,

qui ne lavait point voulu enregistrer, eut-il lhu- cesse ses foncmiliation poignante de le voir transcrire , d'autorité , ^JJJLJ[2J^ ett sur ses registres , en un lit de justice , où siégeait «wrimé,

et remplacé par

et opinait triomphant ce duc d'Aiguillon, que ses le grand conseil, arrêts avaient déclaré entaché; à qui ils avaient dé- ^«uïïX fendu, par provision > de se venir asseoir parmi *w]i|Çjr,??l11 les pairs du royaume2. Tout le monde sait les protestations de cette compagnie ; le refus qu'elle fit de reprendre son service tant que le roi ne l'aurait point voulu entendre , ou révoquer la flétrissante délibération de décembre ; le refus du roi de l'écouter avant qu'elle eut repris son service ; de laisser

1 Recueil des anciennes Lois françaises , 1770.

* Lit de justice , 7 décembre 1770. — Recueil des Réclamations , Remontrances des Parlements au sujet de ledit de décembre 1770. Amsterdam, 1776, in-8n , t. 1, p. 18 et suit.

même approcher de lai le premier président D'À* ligre, qui a?ait fait tant d'efforts pour être admis à le voir; ces sommations nocturnes, faites par des mousquetaires , à des magistrats réveillés en sursaut, d'écrire : oui ou non , sur des lettres de cachet , qui leur enjoignaient de reprendre leurs fonctions ; le refusénergique de la plupart ; la prompte rétractation des timides f qui, par peur ou par surprise, y avaient consenti d abord. Mais c'est où les avait attendus Maupeou; et, en exécution de la déclaration de novembre, un arrêt du Conseil (20 janvier 1771 ) , motivé sur leur opiniâtre refus de remplir leurs fonctions, déclara leurs offices acquis, con- Manpeon crée, /tiques , impetrables. En un mot , l'ancien Parleponr le ressort iement ^tait p|us . ]e Conseil du roi venait d'être

de F ans, un nou- * '

veau Parlement, commis pour rendre , provisoirement , la justice en

et six Conseils r r # J

supérieurs, son lieu1 . Mais Maupeou avait d'autres desseins. On I77I*) s'était toujours plaint de l'excessive étendue du ressort du Parlement de Paris, si dommageable pour la plupart des justiciables , que ruinaient des déplacements coûteux , de longues absences , des séjours dispendieux, et une justice si lente et si onéreuse. Six grands tribunaux furent donc créés alors , sous le titre de Conseils supérieurs, dans six des principales villes de ce vaste ressort ( Arras , Blois,

1 Recneil des Réclamations , Remontrances , déjà cite, 1. 1, p. 67 cl suiv.

Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers), pour juger , en dernier ressort, toutes causes civiles et* criminelles dans l'étendue des bailliages relevant d eux. Un Parlement resterait à Paris , avec un ressort bien moindre (on le voit) que l'ancien , puisqu'il se bornerait à l'Ile-de-France, mais avec tousses droits et prérogatives, avec le droit de remontrer* d'enregistrer les édits, lesquels, ensuite, seraient, par lui, transmis aux six Conseils supérieurs de son district, obligés de les transcrire, sans délibération j sur leurs registres. Or, ce Par* lement n'était autre chose que le grand Conseil, tenu, depuis si long-temps, en réserve pour cette conjoncture prévue, désirée, préparée; le grand Conseil qui, laissant là son ancien nom, prit celui du corps imposant qu'il osait remplacer. L'édit ^ nouveaux d'avril 1771 avait ainsi réglé les choses. A défaut «*. étaient i«

° satire

de cette antiquité , qui rend les grands corps vé- de» Parlement*, nérables, et de ces racines profondes qui les fait inhérents au sol , ce nouvel ordre judiciaire se recommandait par la perspective d'une justice prochaine , prompte et peu dispendieuse. Les nouveaux officiers avaient été nommés par un choix libre du monarque; des traitements fixes leur étaient assurés ; ils ne recevaient rien des parties. La vénalité 9 à cette fois, et les i/ncis, étaient honteusement proscrites et stigmatisées avec ignominie. La vénalité qui, si souvent (disait l'édit) «avoit éloi-

gné de la magistrature ceux qui en étaient les plus dignespar leurs talents et par leur mérite» ; lesépices* car , et l'édit le disait encore , « le plus léger mélange d'intérêt ne pourrait qu'offenser la délicatesse des magistrats chargés de maintenir les droits inviolables de l'honneur et de la propriété \ » Il semblait, en lisant ces édits, que l'ancien Parlement de Paris, un corps si auguste, se résumât , se personnifiât, pour ainsi parler, dans ces abus; et, en les frappant si fort , c'était lui surtout qu'on prétendait atteindre , déconsidérer , avilir , dans l'esprit

d'une nation que tourmentaient, dès-lors, de vagues

Tmâ!» ôpéra^" e* 'n(Iu'ets besoins de réforme. Voltaire applaudis- Uon* sait, de Ferney, à cette grande pièce en six actes (l'érection des six Conseils supérieurs) , la meilleure ( prétendait-il )j qu'on eût faite de long-temps* et promettait Yimmortalité à cet ouvrage. Il faut jouer la pièce au plutôt ( mandait-il ) ; je la regarde comme un chef-d'œuvre* qui doit enchanter la nation* malgré la cabale. Rien n'est si beau que la justice gratuite ; rien n'est si consolant que de n'être pas obligé d'aller se ruiner à cent lieues de chez soi ,• c'est le plus grand service rendu à la nation 2. » Maupeou , on le voit, n'avait pas perdu son temps avec tout le monde, et ses édits avaient trouvé des

' Édits de février et d'avril 1771.

1 Voltaire, lettres des i et \) mars 1771

preneurs écoutés. Grimm , Linguet, et bien d'autres, eu Irèrent dans ces idées. Il s'en fallait , néanmoins , que tous les philosophes vissent ces changements du même œil. Amis des lois , il leur peinait fort d'en voir bannir les gardiens et les dépositaires. Ennemis du despotisme , ils voyaient avec douleur renverser la seule digue qui , jusqu'à ce jour, l'eût pu retenir. Pour qui réfléchissait un peu , ces nouveaux établissements avaient je ne sais quoi de précaire. Quand Meaupeou débitait que les nouveaux offices seraient inamovibles comme les anciens* c'était bien ce qu'en pensaient les innombrables détracteurs des tribunaux modernes ; et ils se riaient de cette apologie, qui semblait une épigramme. ^

Cependant, tous les Parlements du royaume Les nouvelles

, , . , . , i*i //» mesures excitent

s étaient émus, à bon droit, de ces reformes, et les réclamations n'avaient pas attendu, pour réclamer, qu'elles lei p^émêou. fussent consommées sans retour. Comment auraient-ils pu , en effet , supporter cet édit de décembre 1770, qui défendait au Parlement de Paris toute relation avec les autres Parlements, toute délibération sur les Mémoires qu'il leur aurait envoyés? Les Parlements des provinces éloignées du roi ne s'en étaient approchés souvent que par l'intermédiaire du Parlement de Paris, qui, placé près du trône , se rendit plus d'une fois l'organe de leurs réclamations, de leurs plaintes, de leurs prières; et combien , par cette voie , il avait fait par-

venir au monarque de salutaires vérités, qui n'auraient pu lui arriver par aucune autre ! « Si (disait Malesherbes au roi lui-même , en réclamant contre ce même édit de décembre ) , si les cours de Paris ne peuvent prendre en main la cause des magistrats des provinces , leurs plaintes seront toujours interceptées par ceux même contre qui elles sont rfirigèes , puisqu'il est certain* Sire* que les remorttrances des provinces ne vous parviennent pas1. » Le Parlement Le Parlement de Rouen , désormais bien averti,

deKouen arrête ., . , ~ . . ,

qu'il écrira au allait agir en conséquence. Ces magistrats normands,

^0de1^^rapp«l,l" ^uon taxaitde ts'être faits les enfants perdusde toutes

du Parlement [e8 campagnes parlementaires a » , et qu'en effet , nous

Son arrêté, avons, jusqu'ici, vus, dans toutes, les premiers sur la

improbatif brèche , allaient, dans cette dernière et décisive

nieOTr^^ten- act'on > paraître encore , et paraître avec honneur.

Tojéanz princes Réunie au palais, les 4 et 5 février, au nombre de

et pain , avec

prière de le faire quatre-vingt-douze membres, pour délibérer au r^fé^irm?!) 8Ujet tte h situation actuelle du Parlement de Paris ,

cette cour rendit, alors, un arrêté* qui fit bruit, portant « qu'il se roi t écrit au roi , dans les termes les plus pressants et les plus respectueux, pour obtenir de sa justice et de sa bonté, le rappel de

1 Remontrances de la cour des Aides de Paris ( 18 février 1771 ) , contre redit de décembre 1770.

9 Le président De Brosses , Histoire des Lettres et des Parlements nu XVIW siècle t par Th. loisset, in-8°, 1842, p. 220, 230.

l'universalité des membres du Parlement de Paris, et la restitution de ces magistrats aux fonctions de leur état inamovible, dont ils ne pouvoient être arbitrairement dépouillés, » Mais qu était-ce si cet arrêté ne parvenait pas au roi? Or, le Parlement de Normandie était , et se déclarait « informé des obstacles qui avoient privé le Parlement de Paris du bonheur d'être entendu du Roi , et écarté du trône le premier président , chargé d'y porter les respectueuses représentations de sa compagnie. » Craignant donc, et à plus forte raison, vu son éloignement, que ses réclamations ne parvinssent pas au souverain , il adressait copie de son arrêté à chacun des princes et pairs 3 membres de la cour , les appelant tous en aide à ses suppliques. « Les droits des différents ordres des citoyen^ sont attaqués ( leur disait-il ) ; vous êtes plus intéressés que tous autres à leur conservation, à raison de la prééminence de votre état et dignité. Employez votre crédit et bons offices auprès du roi , pour obtenir le rappel des membres du Parlement de Paris1 . ■ — « Rouen ( disait la cour ) , Rouen a sonné le tocsin... Ces magistrats sont les grenadiers* ou les Don Quichotte des Parlements... Toujours on les voit lever l'étendard2. »

1 Beg. secr., 4 et ô février 1771.

7 Lettres américaines sur tes Parlements , 1770 et 1771 , p. 20, in-12, îi pages.— On prête, dans cet écrit, aux magistrats du Par-

Les princes £n recevant bientôt les insignifiantes réponses

et pairs, voulant

déférer à la ré- des princes et pairs, le Parlement de Rouen avait Parlement cru9 UQ instant , qu'ils trahissaient la cause des lois. avaienTSrme- Mais ces grands personnages , au contraire, dénus par des férant à cette réquisition (comme ils l'appelèrent),

ordres du roi, # ' v , .

puis par redit se disposaient à remplir le$ justes désirs du Parleqm conseils * ment , lorsqu'une lettre du roi était venue déclarer supérieurs. ^ chacun d'eux que « toute démarche , en ce moment , notamment à l'occasion de l'arrêté du Parlement de Rouen , lui seroit souverainement désagréable1 » ; et les princes ayant répondu fortement à cette lettre, le monarque n'avait plus répliqué que par l'édit de février, portant création de six Conseils supérieurs* pour le ressort de Paris. Presque aussitôt , avait paru la protestation des princes contre toutes les mesures nouvelles. On y vit avec combien de sympathie ils avaient déféré à la réquisition du Parlement de Normandie j mais comment l'édit de février était venu faire avorter leurs bons desseins3. Le duc d'Aiguillon était le seul

lement des discours fort ridicules, qu'aucun d'eux, assurément, ne put tenir.

1 Journal historique de la Révolution opérée dans la magistrature françoise, par M. de Maupeou , chancelier de France , 1. 1 , p. 95.

* Protestations des princes contre l'édit de décembre 1770, les lettres patentes du 23 avril 1771 , l'édit de février suivant , et contre tout ce qui s'en est suivi , ou pourrait s'en suivre. (Recueil des Réclamations, Remontrances , Lettres , arrêts des Parlements , Cours des aides, au sujet de redit de décembre 1770, etc. 1775 , in-8*, t. 1 , p. 88.)

des pairs auquel le Parlement de Normandie n'eût Le Parlement

r i ■ r • i-i> 1 ^e Normandie,

point envoyé son arrête du 5 février. C est que, le ayant précédem- 31 août précédent, h classe de Rouen, venant en lè^ac d'Aigniiaide à celle de Paris, dans ses procédures contre }one ntacé*

1 ne loi envoie

le duc, l'avait, comme elle, déclaré entaché, or- point «on arrêté, donnant « qu'il ne pourroit prendre séance en la cour, à Rouen , comme pair, ni y exercer aucune fonction de pairie, jusqu'à ce qu'il se fût pleinement purgé en jugement des faits dont son honneur étoit entaché1. » Les magistrats de Rouen n'avaient donc rien dû adresser à ce pair interdit. Louis XV raillait le duc, à ce sujet, lui demandant * comment Use tireroit de là2 ! » Il devait s'en tirer en faisant porter les derniers coups à la magistrature française, qu'on eut l'air de sacrifier à ses ressentiments. Le Parlement de Rouen avait été durement tancé, dans le temps, au sujet de cet arrêt; et même, quelques-uns de ses membres avaient été mandés en cour. Venus à la chancellerie, il leur fallut, quelque temps , attendre l'audience du chancelier Maupeou , enfermé, en ce moment, dans son cabinet, avec l'abbé De Voisenon ; et ce fut en cette conjoncture que l'abbé , disant au bilieux chancelier c qu'iï le trouvoit bien jaune » , Maupeou , se

1 Beg. secr.f 31 août 1770.

* Journal de la Résolution opérée dans la magistrature françoise^ etc. t. I , p. 96.

6n PARLEMENT DE NORMANDIE.

récriant, fit vivement cette réponse, qui est restée: « Jaune \je vous assure , mon cher abbé, qu'il y a là, dans mon antichambre, des gens qui vont me trouver