FURIEUSEMENT VERT

première lettre J^ lettre au roi , qu'avait annoncée le Parlement

du Parlement

de Normandie de Rouen , dans son arrêté du 5 février , parut bien*

comre'rédit ^t , et fit sensation en un temps où, toutefois, il

dedécembrei77o, paraissait tant décrits qu'à peine avait-on le temps

de tons les actes de les lire. Car elle avait été imprimée aussitôt,

arbitraires # ,

commis dans les ainsi quel arrêté du 5. Le Parlement en était quitte

derniers temps. , , .1/1 • . ••

Apologie pour desavouer et déclarer supprimes ces impride la conduite mé&9 qui n'en couraient pas moins le monde.

dn Parlement 7 * * *

de Paris. qu'ils émouvaient fort; et il semble qu'au lieu de rendre tant d'inutiles arrêts de suppression, il eût mieux valu prendre, une bonne fois, d'efficaces mesures pour empêcher ces violations quotidiennes du secret de son dépôt. Mais ces publications servaient ses desseins; qui en pourrait douter? La lettre, quoi qu'il en soit, « étoit forte, supérieurement écrite (disent les Mémoires de Bachaumont) et d'une éloquence rapide , vigoureuse, et pleine de choses2. 9 Ledit de décembre 1770 y était représenté comme le fruit d'un t système réfléchi , tendant à substituer la servitude à la liberté nationale, et à consacrer , par une loi , le pouvoir arbitraire.

1 Biographie universelle , au root Maupeou.

* Mémoires secrets de Bachaumont , édition de 1780, t. V, p. 220.

LOUIS XV. 02;j

Depuis long-temps , te despotisme est réduit en acte. Chaque ordre de l'État en a successivement éprouvé les effets meurtriers. Mais , lassé de lutter sans cesse contre la loi , et cherchant à se soustraire à Timportunité des réclamations, te pouvoir arbi* traire ose enfin l'ériger en loi , pour écarter à jamais tous les obstacles. » Là étaient énumérés tous les actes de violence commis envers les divers Parlements de France; le nouvel édit venait y mettre le comble. Tous les vices de cette loi étaient manifestés dans la lettre ; et le Parlement de Paris , pleinement justifié de n'avoir point accepté une loi , dont l'enregistrement l'eût couvert d'infamie ; t on l'avoit mis dans l'alternative de se reconnoître coupable en enregistrant , ou de paroître désobéir en refusant; ce dernier parti étoit le seul qu'il eût pu prendre; et, parce qu'il l'avait pris, on l'osoit supprimer! » Tous les autres reproches n'étaient pas moins victorieusement réfutés ; celui , entre autres , d'avoir souvent laissé là les procès pour s'occuper des affaires générales. Les Parlements en avaient usé ainsi sous tous les règnes ; et toujours on les avait loués d'oublier, pour un temps, les intérêts de quelques personnes pour ceux de la nation tout entière. Dans cette lettre étaient rapportés, en foule, des édits, des remontrances de cours souveraines, des doléances d'États généraux, des paroles de roi, de magistrats, de publicistes,

tous unanimes à déclarer que l'autorité royale relève des lois , et à proclamer l'autorité des Parlements , gardiens de ces lois , qui leur avaient été confiées en dépôt. Le dogme de l'inamovibilité y paraissait assis sur les lois fondamentales , sur les principes les plus salutaires et les plus révérés. Les auteurs de toutes ces mesures contre la magistrature étaient signalés comme « les fabricateurs des chaînes de leur patrie. » A la vue de cet ébranlement de tous les droits , on ne pouvoit douter du projet de renverser la constitution monarchique. La nation , recourant avec respect à la dernière ressource que lui offrissent les lois de l'État, sollicitait du roi l'assemblée des Etats généraux. Jamais, peut-être , il ne lui avait été plus intéressant d'en obtenir la convocation , et aux magistrats de la demander, t Rendez (concluait le Parlement ) rendez votre confiance à ces hommes sages , à ces magistrats vertueux et fidèles ' ! »

Mais , alors , des lettres de cachet exilaient ces magistrats, qu'ailleurs on avait tenté de défendre; des arrêts du Conseil les dépouillaient de leurs offices; des lettres patentes commettaient le Conseil pour siéger provisoirement à leur place ; d'autres scindaient en sept parties l'ancien ressort du premier Parlement du royaume, et donnaient pour

1 Reg, Sfcr.y S férrier 1771. — Et Recueil de Réclamations , Remontrances des Parlements , etc., t. Il, p. 10 et saiv.

cours souveraines à six d'entre elles des Conseils supérieurs * à la septième je ne sais quoi d'informe, qu'on osa nommer Parlement , et qui n'en avait que le nom.

C'était la réponse du chancelier à la première dé- D««i*me lettre marche du Parlement de Rouen , qui , toutefois , sans Normandie «a se décourager, adressa au roi une deuxième lettre, Tacondoked/ non moins forte , non moins lue , non moins vantée Parle«*Bt * **•-

' pect d* aux lois

que la première. Il y montrait que tout le crime du fondamentales. Parlement de Paris était d'avoir dit la vérité à son roi, et d'avoir repoussé deséditscontrairesaux lois de l'État: « Si le magistrat, Sire, doit, au premier commandement , violer les lois du royaume, quelle classe d'hommes fournira, désormais, ceux que vous donnerez pour juges à vos peuples? II est nécessaire que vous soyez averti, lorsque votre volonté cesse de concourir avec le vœu de la nation. Le point de communication entre vous et elle ne peut être que dans ces corps de magistrature qui , sans passion, comme la loi dont ils sont les dépositaires, n'espèrent ni ne craignent. Le bien de votre service exige même que l'on oppose une respectueuse résistance , lorsque votre autorité se tourne contre elle-même ; vous nepouvez trouver cette résistance que dans ces corps qui , par leur propre action , tous ramènent toujours au centre où la loi enchaîne les volontés des peuples, et présente un terme à l'abus du pouvoir. La résistance * de la part d'un