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de vos sujets , ^désobéissance ; de la part des corps de magistrature * elle ne peut tendre qu'à maintenir la loi ; et elle est un devoir. Le pouvoir législatif est tout entier dans vos mains, tempéré, dans l'exercice , par l'examen confié à vos cours. Elles ne peuvent ni veulent le partager; mais, responsables envers vous et envers vos peuples des effets de la loi, il est nécessaire qu elles puissent librement en peser les avantages et le danger. Vos cours , distribuées , dans tout votre royaume , en divers ressorts , sont le plus ferme appui de votre autorité. De la stabilité des lois , dont elles vous ont juré de maintenir l'exécution , dépend la sûreté de votre couronne. C'est en rappelant la puissance souveraine à des principes fixes et invariables, qu elles vous concilient la confiance et l'amour de vos peuples. On fait un crime aux magistrats du Parlement de Paris de vous rappeler les lois fondamentales de la monarchie ! Sire , ces lois fondamentales, que l'édit traite comme des chimères, sont l'appui du trône, et la sûreté de l'honneur et des biens de vos sujets; vous en avez juré f observât ion à votre sacre; vous ne pourriez rompre cet engagement , que te contrat naturel et tacite > qui est entre vous et la nation , ne lui donnât le droit d'en appeler sans cesse à votre justice ' . »

1 Lettre du 26 février 1771. Aeg. secr. dudit jour. — Rrcueii des Remcmtmmces* Xéclmmatioms , etc., in-S*. 1775 . t. Il, p. 26 et suit.

Ces écrits firent, alors, une sensation qu'il ne Profonde sensafaut point essayer de peindre. On ne lisait , on n'ad- 'dnw^n^0' mirait plus1 , en tous lieux, que les remontrances France, les deox

r x lettres du Parle-

de Malesherbes , et les deux lettre* du Parlement ment

« -«t • • i • r» f i//»#> • de Normandie.

de Normandie , qualifiées de cnefs-d œuvre immortels. La France, l'Europe entière, attentives à cette grande lutte entre les Parlements et le pouvoir, entre le droit et la force , écoutaient avidement les voix courageuses qui plaidaient, avec tant d'énergicê d éloquence et de franchise , la cause des lois en péril. On applaudissait, de toutes parts, à cette magistrature déjà décimée , qui , debout sur la brèche, et sachant bien quel sort lui était réservé, combattait toutefois encore, non plus pour elle, mais pour les lois qu'elle aurait, du moins, voulu sauver. Les anciennes remontrances du Parlement de Paris parurent faibles et ternes auprès des deux lettres de Rouen , qu'on admirait, qu'on louait sans mesure. « Les magistrats des provinces (disait-on ArrétéeXremon. à propos de ces écrits) ont . seuls , conservé le feu ftwWMdBPlr-

r r ' ' lementdeNor-

sacré; ce feu brûle dans leurs cœurs patriotiques; mandie, après «7* font fait passer dans leurs immortels chefs- < a Pari8J) da d'œuvre2. » Tous les efforts des ministres pour ar- Parie^tM^;

r peotif et la pnbli-

rêter la publication de ces deux lettres, semblaient ctUon «crédit

1 qui créait, dans

l'ancien ressort

~ dn Parlement

supprimé, ' Journal historique de la Révolution opérée dans la magistrature sjx Conseils

françoise , t. I , p. 94 et suiv. supérieurs.

..... . « , . ,. (19,22 mars 1771.)

* Mémoires secrets de Bâcha um ont , «*dit. 1780, t. V, p. 220.

f)î!8 PARLEMENT DE NORMANDIE.

n'aboutir qu'à les propager, à les répandre plus encore. Bientôt, quand Maupeou, escorté d'un monde d'archers , fut allé au palais , à Paris , consommer l'anéantissement de la première cour souveraine du royaume, et notifier la création de ses six Conseils supérieurs , et de son Parlement bâtard , la voix du Parlement de Rouen retentit, de nouveau, plus solennelle et plus tonnante encore. Dans un énergique arrêté , dans de fortes remontrances , il flétrit tout d'abord « ces déploiements fâcheux d'appareils militaires, symptômes d'inquiétude, moyens de terreur. Ni Sully, ni L'Hôpital n'avoient marché au milieu des soldats. Leurs grandes amesméprisoient ce faste , négligeoient ces précautions, dont la justice et la vertu ne connurent jamais le besoin. » Mais, surtout, ces magistrats, attaquant la mesure elle-même, se demandaient comment le Parlement, corps stable, pourrait être remplacé par le Conseil , corps sans consistance y commission dont les lois désavouaient , à l'avance, toutes les opérations? Il se riait donc des grandes promesses faites à la nouvelle magistrature projetée , et en montrait la vanité , par la violation toute flagrante des engagements étroits qui, depuis tant de siècles, liaient la monarchie à l'ancienne. « Les magistrats persécutés , exilés , étoient toujours , aux yeux de la loi et des peuples , les véritables officiers du Parlement de Paris. Eux seuls pou-

voient exercer légalement les actes de la juridiction de ce Parlement ; aucun ne les pouvoit suppléer. Les cours du royaume ne reconnoîtroicnt jamais des tribunaux élevés au mépris des formes et des lois ; jamais elles ne permettraient, dans leur ressort, l'exécution des actes émanés de ces juges, incompétents par la nullité même du titre qui les avoit créés. » L'existence de la magistrature était incompatible avec la leur. Au reste, V/ionneur français alloit être un insurmontable obstacle aux desseins des méchants. Quel citoyen oserait affronter les remords de sa conscience et les reproclies de la nation, en consentant à siéger danè les nouveaux tribunaux ? Ces tribunaux sont élevés sur les débris des fois, fondés sur les ruines de la patrie; Un y a donc que ses ennemis qui puissent en devenir membres* Ceux que les talents honorent s'en écarteront par délicatesse et par sensibilité; ce ne sera point* il est vrais le défaut de fortune qui les en écartera; ce sera le sentiment de l'honneur. En vain a-t-on voulu tenter l'indigence par l'appât des gages , qui sont au-dessous du produit de plusieurs états de main-d'œuvre , sans en avoir la stabilité. Ces nouveaux juges pourroientils se flatter d'être préférés, pour le paiement , aux créanciers de CÉtat, qui ne reçoivent point d'intérêts, aux militaires, qui ne touchent point leur s pensions?» Et comme ledit promettait la noblesse aux nouveaux officiers, après un certain temps d'exercice.

le Parlement, foulant dédaigneusement aux pieds ce hochet ridicule menteusement offert à la vanité, « nous ne ferons point f injure à la nation (s'écriaitil ) de croire quelle renferme dans son sein des hommes qui veuillent que f époque des malheurs publics soit celle de leur élévation , et que la postérité puisse dire à leurs enfants: ce n'est point la dignité DE TON PÈRE, MAIS SON AME QUI FUT VÉNALE, ET TA NOBLESSE NOUS COUTE LA LIBERTÉ ! »

De vieux abus ( il le faut dire ) avaient leur part de cette apologie des antiques lois du royaume. À l'ombre de Montesquieu , on y loue encore la vénalité; on y dit t qu'elle n'entrave, en rien, le libre choix du monarque , maître de repousser ou d'agréer les sujets qui se présentent pour exercer un office. Les charges, si elles n'étoient point la propriété des titulaires, n'en seroient pas moins chose vénale , parce qu'alors ce seroit les courtisans qui les vendraient \ » C'est là le côté faible de ces remontrances qui , du reste , étaient les plus fortes qu'on pût voir. Nulle part ailleurs, on n'aurait pu trouver une peinture plus énergique et plus fidèle de la situation très critique de la France en ces graves conjonctures ; des coups d'État chaque jour osés sur elle ; des lois fondamentales

1 Remontrances du 19 mars 1 77 1 .—Recueil de Réclam a t ions, etc. , Il , 32.

attaquées Tune après l'autre , et toutes sacrifiées sans pudeur au bon plaisir ; des cours souveraines calomniées , odieuses , menacées d'une mort prochaine, pour avoir résisté à des innovations qui allaient à l'anéantissement de toutes les lois, à la violation de tous les droits , à la ruine d'un grand royaume. Mais, puisqu'on n'en voulait croire ni Le Parlement

# Normandie

les magistrats , ni les princes et grands de l'Etat , demande u a t daignez, Sire, daignez consulter la nation as- Étan^générm semblée. Serez-vous jamais plus grand que quand, (,771-) à la tête de la plus puissante nation , balançant vous-même, au milieu de vos sujets , ce qui peut nuire ou servir à leur bonheur, vous rassurerez, par leur concert , l'empire des lois ? C'est là que les hommes vertueux , interrogés par leur souverain sur les maux de leur patrie , parleront avec cette noble franchise qui n'appartient qu'à la vérité. » Ici venait une riante peinture des États généraux, .tels que le Parlement les imaginait; et qui sait, en effet , si , convoqués alors , les États généraux n'eussent point conjuré l'orage qui grondait déjà dans le lointain , et épargné à la France la violente et désastreuse commotion qui plus tard vint l'ensanglanter et la bouleverser de fond en comble? Quelques écrits paraissaient, où étaient aussi exprimées ces idées; la lettre (par exemple) adressée aux magistrats de province. Mais qu'était une voix isolée auprès des réclamations unanimes et

géminées d'un grand corps! Le ton modesle , imposé à un citoyen anonyme , excité par son zèle à éclairer ses concitoyens, ne permettait pas à tout le pays de l'entendre; « ici, au contraire, c'est une cour souveraine, armée du glaive de la justice, et qui tonne avec cette éloquence mâle , dont elle doit faire entendre la vérité aux princes, et épouvanter les perfides adulateurs qui i entourent * . » Arrêté hardi du Le Parlement de Normandie , s'acharnant sur n ormimdie! par 'a brèche 9 infatigable , prêt à tout, lança bientôt lequel il proies- un arrft hardi , où étaient résumées ses dernières

te de nul 1 hé contre la anppres- remontrances et ses deux lettres au roi. Il n'hési-

ment de Paris, tait pas à y dire que «le droit de rendre la justice et contre le rem- ^ t essentiellement lié à la fin première de toute

placement »

provisoire de ce forme de gouvernement , la loi qui en confioit

Parlement, par •'*•>' • ,. j / • r

uconseiiduroi. 1 exercice etoit nécessairement une de ces lois fortmars . c[ameniaie$ qUe [e roi ètoit dans r impuissance de changer. » L'illégalité des dernières mesures y était démontrée , avec une évidence qui ne permettait point de réplique. Les magistrats de Rouen , protestant contre ces violences , déclaraient reconnoitre toujours, comme étant essentiellement le Parlement de Paris, les membres dispersés de cette cour; et demandant, à grands cris, leur rappel , déclaraient nuls tous les actes des membres du

1 Journal historique de ta Révolution opérée dans la magistrature franroise , t. I , p. 216.

Conseil du roi , qu'on leur avait provisoirement substitués1. Et 9 lorsqu'enfin on eut définitivement i*

grand- Conseil

établi , à la place de l'ancien Parlement de Paris , étant décennie le grand Conseil, tenu , pour cela , si long-temps P~ou™"vw\een réserve ; que le chancelier l'eut installé lui- ment

x de Normandie,

même au Palais , l'œuvre de destruction , en un mot , p*r arrêt publié

, , , -ri , i -rfc i Tk partout, flétrit

étant consommée , le Parlement de Rouen, le Par- comme intrus et lement de Louis XII , ne gardant plus désormais qat^^'n^wit de mesure , flétrit le Parlement Maupeou , non plus da^cemmTeau

r ' r Parlement, toit

par des remontrances et par des lettres > mais par danaieaai*co«un arrêt rendu à sa grande audience , et affiché déclare leurs ' en tous lieux, t Les magistrats dispersés du Par- î5J^î^î£ lerpent de Paris étant toujours ( déclarait-il ) les «connaîtront

J v ' (15 avril 1771).

seuls et véritables officiers de ce Parlement , tant que la forfaiture n'auroit pas été dûment jugée contre eux», il déclarait t tenir pour intrus, parjures et violateurs de leur serment * tous magistrats , avocats ou autres, qui, ayant juré d'observer les lois et ordonnances du royaume , oseroient s'ingérer, soit au palais , à Paris , soit aux prétendus Conseils supérieurs / récemment établis, dans les états, offices et fonctions de ces magistrats dispersés. » Il déclarait parjures tous Français qui

1 Reg. secr., 22 mars 1771. — Recueil de Réclamations , etc. , II , 49. — Le 24 avril , le Parlement Maupeou fit lacérer et brûler cet arrêté , comme séditieux , attentatoire à l'autorité royale et aux lois du royaume , tendant à ébranler h fidélité des peuples. Même Recueil , t. I , 147.

prêteraient aide , conseil , assistance , service quelconque aux soi-disant nouveaux officiers du prétendu Parlement de Paris, et à ceux des prétendus Conseils supérieurs ; et nuls , aussi , tous actes émanant de ces tribunaux bâtards1. Partout se répandirent, furent lus et applaudis en France ces arrêtés y imprimés aussitôt que rendus. On se riait, à Paris , du Conseil du roi , occupé à les casser sans relâche ; du Parlement Maupeou , qui les faisait lacérer et brûler , comme des libelles faussement attribués au Parlement de Rouen ; et de l'avocat général Vergés , qui , en imaginant ce biais , avait cru épargner un peu de trouble à sa compagnie, honnie de tous2. À peine, enfin , daignaiton lire vingt écrits dictés, répandus par Maupeou. Je ne sais si on s'était flatté , en cour, de pousser à de fausses démarches un Parlement si ému , et pousser le Parie- <je l'engager dans les voies de la révolte. Des lettres

ment de Nor- ° D

mandieàqaei- de cachet , envoyées à Rouen , et l'enlèvement

cfDfi fausse

démarche. qu'on y fit , en plein jour, de l'imprimeur du Parlement et de trois libraires , dont tout le crime

Efforts

des agents de

Maupeou pour

1 Reg. secr.y 15 avril 1771 . — Recueil de Réclamations , etc., II, 52.

a Journal de la Révolution opérée dans la magistrature françoise, t. I , p. 285 et alibi. — Recueil des Déclarations , Remontrances , Lettres, arrêts îles Parlements, au sujet de ledit de décembre 1771. 1775 , 2 vol. in-8°, 1. 1, p. 147. — Lettre d'un avocat de Paris aux magistrats du Parlement de Rouen , au sujet de l'arrêt de cette cour, du 15 avril 1771 , in-8" clc H) papes.

était d'avoir vendu les deux lettres * les remontrances et les arrêtés > étaient autant d'affronts pour cette compagnie , et y jetèrent une grande fermentation y qui , sans doute , avait été prévue ' .

Mais , comme il n'en avait pas été autre chose, arriva , quelques jours après, un écrit anonyme, très séditieux , adressé au Parlement de Normandie , exhortant ces magistrats à tenir ferme* à se révolter môme, s'il le fallait, et leur promettant des secours de toute espèce. Imputer ces provocations à Maupeou , serait hasarder , sans preuve , une accusation bien odieuse. Le Parlement , quoi qu'il en soit, atterré d'une semblable découverte* ordonna , par acclamation* une information très prompte , très exacte , très sévère à ce sujet, et en écrivit en hâte au ministre Bertin 2. Le Parlement de Normandie , en un mot , voulait la résistance. defPrincea

77 7 et pairs, con

et aurait eu horreur de la révolte. Les princes et u création

du Parlemei

pairs, auxquels il avait eu recours, étaient dans Manpeou. des sentiments semblables. Le Parlement Maupeou établi , ils lui avaient fait signifier , officiellement , mais sans la publier , ni l'avouer même , leur protestation d'illégalité*. Des copies impri-

1 Journal de la Révolution opérée dans la magistrature ftançoise, etc., t. I , p. 238.

a Journal de la Révolution opérée dans ta magistrature jrançoisef t. I , p. 249.

3 Maupfouana , t. I, prem. pièce. — Recueil des Réclamations , etc. , t. 1 , p. 225 et suiv.

Protestation

delfaapeoa, rvUtirement

de» proriocc*.

mées s'en répandirent néanmoins ; et le Parlement de Rouen leur ayant écrit pour savoir si cet acte imprimé ( qu'il leur envoyait ) , était réellement émané d'eux, les princes lui dirent, pour toute réponse , que « leur protestation signiGée n'étant point destinée au public, ils ne pou voient s'expliquer sur la conformité ou la différence entre cette protestation et l'imprimé qu'on leur avoit transmis1. >

Les protestations* au reste , ne devaient pas être plus efficaces que les remontrances, que les lettres , que les arrêtés ; et , l'anéantissement du Parlement de Paris une fois consommé , avait-on pu espérer que Maupeou respecterait les autres ? Il les aurait voulu , toutefois , maintenir , en uo sens , leur nom du moins ; et , sous cette vaine appellation , rassurante pour un peuple aveugle , on aurait vu des fantômes de cours souveraines , des simulacres de Parlements , formés uniquement d'hommes sans volonté, sans idée propre, serfs dociles, prêts à obéir au premier signal du maître. Et, de vérité , il en devait aller ainsi dans quelques provinces , où Maupeou était parvenu à diviser les Parlements , et où des magistrats , les uns ambitieux ou servi les , les autres faibles seulement , se séparant de leurs collègues indépendants , adhé-

1 Reg. secr.. 14 mai 177 1 .

rèrent h l'anéantissement de l'ancienne magistrature , et consentirent à entrer dans la nouvelle. Ainsi , Rennes , Àix , Dijon ' , Bordeaux, Toulouse , eurent aussi leurs Parlements Maupeou2. Ce chancelier ne désirait rien tant que de gagner à ses desseins les premiers présidents de ces antiques Parlements , dont il avait juré la mort. Ses intrigues Maupeou avaient échoué, à Paris , contre D'Àligre. A Rouen, de déterminer il fit circonvenir, de tous côtés , le premier pré- à acceptTrT^resident Hue de Miromesnil, dont les affaires, assez mière Pr*«aen-

ce du nouveau

mal en ordre , avaient paru offrir à ses tentatives Parlement qu'il quelques chances de succès. Il l'aurait désiré ki'andende mettre à la tête d'un Parlement sien, qu'il voulait Non»»n?ic- "

7 * lui offre la pre-

substituer au premier. Les Chartes et privilèges de mièreprésîdence