de son Parle

la Normandie , en possession, depuis tant de siècles, ment de Paris.

de sa Coutume * de son Echiquier , devenu Parlement sous Louis XII et François I , lui faisaient quelque peur; et, en laissant aux Normands ce nom de Parlement y qui leur était cher, il espérait que tout s'y tiendrait en paix. Il aurait voulu davantage. Maupeou Miromesnil , appelé à Paris , s'était vu proposer la à dépopulariser première présidence du Parlement Maupeou , en ^îTSuiŒliit remplacement de Berthier de Sauvigny, dont on de Iforn»n<i««.

1 Voir, sur le faux Parlement de Bourgogne, Le président De Brosses , par Th. Foisset, 1842, in-8°, p. 335 et sui?.

* Becueil de Réclamations , etc., passlm.

ne se souciait déjà plus '. Ces pourparlers n'étaient pas si secrets qu'il n'eu transpirât quelques particularités, mal rapportées , qui allaient à rendre Miromesnil suspect à sa compagnie. Et peut-être Maupeou , dont le grand système était de diviser pour être maître , n'en avait-il pas espéré autre chose a ? Des bruits, qu'il faisait semer eu Normandie par ses agents 9 tendaient à rendre le Parlement tout entier suspect aux populations qui , à ce moyen , le verraient (croyait-on) supprimer sans regret. Les blés étant rares et hors de prix dans la province , on disait à ces pauvres abusés qu'il s'en fallait prendre au Parlement, qui avait causé la disette par ses arrêts d'exportation* et dont presque tous les membres accaparaient, sous main, les céréales3.

' Journal de la Révolution opérée dans la magistrature françoise, t. II , p. 246. — Mémoires du baron de Besenval , Collection des Mémoires sur la Révolution française , t. I , p. 391.

a Encore en 1783, un libelle, sanglant* contre Miromcsnil , l'accusait d'avoir fort tergiversé à cette époque, et de n'avoir disputé que sur le prix , moyennant lequel il le faudrait acheter ; ce qui avait décidé Maupeou à traiter avec Bcrthier de Sauvigny, homme de meilleure composition.

3 Le même moyen , employé en Bourgogne « pour faire souhaiter la destruction du Parlement.. ., n'y réussit pas mal , » écrivait De Brosses, président au Parlement de Dijon. Lettre 16 mai 1771. ( Le président De Brosses, Histoire des Lettres et des Parlements , au xvme siècle, par Th. Foisset, in-8° , 1842, p. 315 , 321 , 322.)

* Le Cri de l'indignation , suivi de la Requête de Janot. Londres, 1783, in-8°. Brochure tirée (dit-on) à 10 on 12 exemplaires seulement. Voir Catalogne des livres imprimés , etc., de M. C. Le Ber, t. Il , n* 477» ; et la Correspondance secrète, politique et littéraire, 21 mai 1783.

Cette fausseté obtenant quelque créance parmi les hommes du peuple , ignorants, nécessiteux, souffrants et aigris, il s'y parlait de malmener ces magistrats quand la cour les aurait interdits ; et il parait que Miromesnil , partant un jour pour Compiègne , avait été en butte à des huées et à des outrages ' . — Mais si les agents de Maupeou, habiles à émouvoir quelque canaille , s'étaient flattés de changer l'esprit de la province , leur illusion ne dura guère. A la veille de perdre un Parlement qui lui était cher , la Normandie , consternée , ne cachait ni ses sympathies , ni ses appréhensions , ni sa douleur. Un écrit , sous le nom de : Titres de la province de Normandie* ou Charte aux Normands , avait été publié dans l'espoir de détourner le coup, en montrant le droit qu'avait la Normandie de conserver son Echiquier > et qu'on ne le lui pouvait ôter sans attenter aux lois fondamentales , et sans violer la foi des traités2. Cet effort , et bien d'autres qui furent tentés alors , demeurant sans succès, ce ne fut partout que douleur, la sévère discipline en vigueur dans le Parlement en ayant, dès long-temps, banni tous les abus et désordres,

Consternation de la Normandie, dans Pat tente de

la suppression de ses cours souveraines. Écrits

publiés, pour

détourner

ce coup

de la province.

1 Journal de la Révolution opérée dans la magistrature , par Maupeou, tom. II, p. 150.

a Titres de la Prwince de Normandie , ou Charte aux Normands.. .. dédiée aux maire et échevins de Rouen , in- 12 , 137 p.

ft'tO

PARLEMENT DK NORMANDIE.

Sappression de plusieurs Parlements.

Des cavaliers de maréchaussée portent à tous les

membres de celai de Rouen , dispersés, l'ordre d'être au palais, le SB sept, pour y recevoir les ordres du roi*

et cette cour souveraine élant révérée de tous. Noblesse donc , clergé , bourgeoisie , tous les ordres émus s'inquiétaient 9 sans parler de ce que le commerce allait perdre par l'absence de ces grands corps si opulents , et de ces milliers d officiers inférieurs de justice qui , à leur ombre , gagnaient de quoi vivre pour eux et les leurs. Que si un grave magistrat, qui parcourait, alors, la Basse-Normandie , et visita successivement Caen , Falaise , Argentan , Pont-1'Evêque et tout ce pays au loin , n y vit qu'affliction et crainte; qu'était-ce donc à Rouen , dans cette capitale , qui , vivant de ses cours souveraines, les voyant de si près, et ayant appris à les connaître, savait ce qu'en tout sens elle allait perdre ; et ce magistrat exagère-t-il en écrivant au ministre Berlin, que, « depuis les nouvelles venues de Paris , ce n'étoit, dans Rouen., qu'affliction et douleur ' ? »

Quoi qu'il en soit, Maupeou était en mesure. Le Parlement de Besançon avait été supprimé (le 5 août 1771); puis, celui de Douai (13 août); à quelque intervalle, celui de Toulouse (31 août) ; et celui de Bordeaux cinq jours après ( ft septembre ). t Quant à Rouen ( faisait-on dire au chancelier) , je n'ai pas [espérance d'en gagner un seul,

1 Lettre du procureur général Godart de Belheuf , 18 septembre

aussi sera-t-il cassé net comme verre*. » Son tour,

en effet , allait venir. Des lettres patentes lui

furent, toutefois, envoyées, suivant l'usage , pour

régler le service durant les vacances; la compagnie

s'était séparée à l'ordinaire ; l'ouverture de la

chambre des vacations eut lieu le 9 septembre ; et

enfin, on avait agi, en toutes choses, comme si,

à la Saint-Martin, le Parlement, réuni tout entier,

eût dû tenir sa solennelle audience de rentrée et

ses appeaux. « Ou on ne songe point à ce Parlement

( disaient les observateurs) , ou on en veut faire

quelque coup fourré2. » L'incertitude cessa bientôt,

à la vue des cavaliers de la maréchaussée allant çà

et là, par les villes et les campagnes, porter aux

magistrats dispersés une lettre de cachet , du 11

septembre , qui leur enjoignait , sous peine de

désobéissance, « d'être à Rouen le 26 courant,

pour y recevoir les ordres du roi. • Ils s'y étaient Le ss sept., tons

j i • il» •. jv i c%k les membres du

rendus plusieurs jours à 1 avance ; et, dès le 25 , Parlement de réunis, au nombre de 94, à l'hôtel de la première JévDtov^nprésidence , où Miromesnil les avait convoqués , mlère Pre8idcn-

* x ce, y apprennent

ils se disposaient à délibérer sur les résolutions à que Miromesnil

. i il • xk . aétéinaccessi-

prendre en de telles conjonctures. Mais, comme bie aux suggestions

de Maupeou ,

et protestent,

avec lui, 1 Maupeouana , ou Recueil complet des écrits patriotiques , pu- contre les actes

bliés pendant le règne du chancelier Maupeou , t. Il , p. 180. qui se feront,

* Journal de la Révolution opérée dans la magistrature , par au p,^ ' Maupeou , tom. 11, p. 119.

vi. 41

on l'a bien pu prévoir, les pourparlers de la cour avec Miromesnil avaient transpiré ; et c'était comme un poids sur l'ame de tous ces magistrats , qui , alarmés des bruits qui avaient couru et circulaient encore , voulurent , avant tout , s'en ouvrir avec un chef qu'ils aimaient, et qu'il leur eut été douloureux d'estimer moins. Miromesnil gémit , dès les premiers mots qu'il les vit prêts à lui en dire. On lui offrait (il était vrai ) la première présidence de Paris , et il montra les lettres qu'à ce sujet il avait reçues de Maupeou ; mais il fit voir aussi ses réponses , qu'accueillirent mille acclamations chaleureuses ; et il ne laissa rien ignorer des « manœuvres employées pour le séduire , de sa constance à les repousser toujours. » — « Le dérangement de rne$ affaires étoit ( dit-il ) un des points les plus délicats de cette intrigue; mais j'ai refusé y préférant C honneur à la fortune * . » Action noble et louable , assurément , s'il est vrai que , par la suppression des Parlements , deux mille cinq cents livres de rente, seulement, restaient à un si éminent magistrat , pour tous moyens d'existence 2 ! Dignes , en un mot , les uns des autres , ces cent magistrats pouvaient , maintenant, délibérer en toute confiance et en toute

1 Journal delà Révolution opérée, etc., par Maupeou , t. II, p. 175.

1 Le président De Brosses , Histoire des Lettres et des Parlements, au xviii siècle ; par Th. Foisset , in-8° , 1842 , p. 307.

LOUIS XV. «t.!

liberté. Or , le but de la convocation à eux adressée par le roi , pour le lendemain , n'était plus pour eux un mystère. La suppression du Parlement de Rouen étant, désormais, chose résolue et ordonnée en haut lieu , il ne restait plus que de leur notifier l'édit qui l'avait prononcée. Dès à présent , toutes les clauses en étaient connues. Que restait-il donc que d'en faire justice , tandis qu on pouvait s'assembler encore ? À la veille , en un mot , de succomber , ce sénat voulait , en réclamant, à l'avance , contre le coup qui l'ai lait frapper , élever la voix, jusqu'à la dernière heure, pour ces lois fondamentales du royaume, qu'on violait avec tant d'audace, et réclamer tout ensemble pour les libertés normandes, auxquelles on osait attenter, au mépris des chartes, desédits et des traités! Il voulait, enfin , qu'une protestation Teneur de « énergique et solennelle témoignât à jamais qu'on Prote8tation» avait pu l'anéantir, mais non point le forcer. iLa i«» droits, un

. ... x privilèges, ch

province de Normandie ( dit-il alors) a des privi- tesdeiaprov leges dont 1 origine remonte jusquaux premiers \mcharteau. temps de la monarchie françoise. Elle a toujours eu un Echiquier pour rendre la justice en dernier ressort au nom de ses ducs. Depuis sa réunion à la couronne , ce tribunal lui a été conservé. Le Parlement n'est autre chose que ce même Echiquier ; ses privilèges ont été consacrés par les chartes authentiques de nos rois. Par ces chartes*

Normands, (25 sept. 177

les habitants de la Normandie ont été maintenus dans leurs droitures , privilèges et franchises ; et nos rois se sont solennellement engagés à leur faire administrer la justice par leurs officiers , fréquentant et demeurant audit pays , sans pouvoir être traduits devant d'autres juges que leurs juges naturels 9 et sans que les causes du duché de Normandie puissent être portées ni évoquées au Conseil , ou au Parlement de Paris, ni qu'aucun puisse , pour les causes dudit duché , être ajourné devant d'autres juges. Instruits des mesures prises pour l'anéantissement du Parlement , ces magistrats déclaraient « protester contre toute atteiute qui pourroit être donnée aux privilèges et franchises du pays et duché de Normandie , et notamment à ta Charte aux Normands; contre tous édits, déclarations, lettres patentes portant suppression et destruction du Parlement, destitution d'aucuns de ses membres, distraction de son ressort, création de Conseils supérieurs, contre toutes transcriptions sur les registres , sans délibération libre et préalable. » Ils déclaraient « persister aux arrêts , arrêtés et remontrances du Parlement, et qu'ils s'en regarderoient toujours comme vrais membres , quoi qu'on pûl faire. » Nous devions faire connaître cette pièce , que signèrent quatre-vingt-quatorze magistrats ; qu'accueillirent , dans le temps, d'unanimes éloges, et qui, déposée le jour même , au

greffe? , devait , on le pense bien , n'y demeurer

guère

Le lendemain , à neuf heures du matin, cent magistrats arrivaient .successivement au palais , revêtus de cette toge qu'ils allaient déposer dans peu d'instants. C'était l'heure fixée par de nouvelles lettres de cachet , que des cavaliers de la maréchaussée avaient portées pendant la nuit. Surtout , ces lettres avaient défendu aux magistrats , sous peine de désobéissance , de prendre aucune délibération , et de former aucun vœu , avant que leur eussent été notifiés les ordres du roi. L'assemblée formée , on annonça l'arrivée du duc d'Harcourt et de l'intendant de la Généralité , Thiroux de Crosne , tous deux commissaires du roi , chargés ensemble de l'exécution de ses ordres. Leur mission était de faire lire, publier, enregistrer, purement et simplement , en leur présence , ledit de suppression du Parlement , avec ordre t d'y procéder et user comme si le roi y étoit en personne. » A cet effet, de pleins pouvoirs leur avaient été donnés;

Le doc d'Harconrt

et l'intendant De Crosne

viennent signifier an Parlement

de Normandie l'édit qni > supprimant

ce Parlement t réunit la Hante- Normandie an ressort

du Parlement

Manpeon

(a Paris),

et crée dans la

Basse-Norman-

die on Conseil

supérieur,

qni siégera

a Bayenx.

(26 sept 1771.)

1 Recueil des Réclamations , Protestations , Remontrances , etc., 1775, 1 1—37. — Journal de la Révolution opérée , etc., par Maopeou , 1. 11, p. 1 58. — Et , pendant ce temps-là , à Dijon , pour décider les magistrats du Parlement de Bourgogne à entrer en négociation avec Maupcou , le chevalier de Fontette osait débiter partout que « Rouen a voit déjà fait son traité, et en a\*oit tiré bien meilleur parti.... » ( Le président De Brosses; Histoire des Lettres et des Parlements , au x viip siècle , par Th. Foisset, in-8°» 1812 , p. 324. )

f>46 PARLEMENT DE NORMANDIE.

et ils étaient porteurs d'une multitude de lettres de cachet, en blanc , à remplir par eux, selon les besoins imprévus du moment. Tous deux entrèreul dans la grand chambre; le duc, visiblement affecté et ému au point qu'on ne l'entendait point parler; De Crosne , au contraire, la tête haute, l'air rogue, et heureux , ce semblait , de la mission dont on l'avait chargé. Aussi lui avait été commis le soin de tout faire et de tout dire. Debout dans le parquet , Je Parlement ne lui rendant point ses salutations profondes , et force lui étant d'en venir aux effets , d'une énorme boîte , qu'il avait apportée , pleine de je ne sais combien de lettres de cachet, signées d'avance, à fins diverses, il en montra, d'abord, qui faisaient défense aux magistrats de désemparer de l'assemblée des chambres , jusqu'à ce qu'eussent été remplies les commissions dont le duc et lui avaient été chargés, et qu'on eût révélé à la compagnie les ordres ultérieurs du monarque '. Elles leur défendaient de délibérer , de protester , de réclamer, d'interrompre, nonobstant tous arrêtés verbaux ou écrits, qu'à tort et irrégulièrement ils auraient pu prendre avant la séance. On avait su 9 en un mot , ou prévu la protestation faite la veille , à l'hôtel de la première présidence. Ce-

1 Recueil de Réclamations , Remontrances , etc , des Parlements , Cours des Aides , etc. , au sujet de I'édit de décembre 1770. Deux vol. in-8°, 1775, tom. Il, 194.

pendant le duc et l'intendant ayant pris séance , déclarèrent enfin le sujet de leur venue. La voix ' du duc tremblait ; il versait des larmes f ; De Crosne, l'œil sec, lui vint en aide. Ses premières paroles Leduc

, , . ~ et l'intendant

durent surprendre ; car , qui I eût pu prévoir ? notifient des elles avaient trait à cet arrêt rendu à Rouen , treize p^rtlntcaMation mois auparavant ( le 31 août 1770 )y pour déclarer du 3^^770, le duc d'Aiguillon entaché, arrêt qu'ont sans doute qai avait déclaré

* le dnc d'Àiguil-

oublié nos lecteurs , et que le Parlement lui-même ion entaché. avait oublié peut-être. Mais des lettres patentes venaient, tout récemment, de casser cet arrêt ; et les deux commissaires du roi , porteurs de ces lettres, les firent , avant tout, transcrire en marge de l'arrêt qu'ils avaient préalablement cancellé sur le registre2. Le moment était venu de lire Yèdit por- n« notifient

0 r l*éditdaI4sept,

tant suppression du Parlement de Normandie. Cet portant édit , en date du 14 septembre , défendait à tous les da parlement officiers de la cour supprimée , de faire, à l'avenir, aucunes fonctions de leurs offices, dont la finance leur devait être remboursée , pourvu qu'ils présentassent leurs titres dans les deux mois. Le Parlement était supprimé, sans recréation; et sou ancien ressort divisé en deux parties , dont l'une ( la Basse-Normandie ) , aurait pour tribunal sou-

de Normandie.

' Essai sur la dernière Révolution de Vordre civil en France. Londres , 1780. In-8°, 3 vol., tom. Il , p. 308.

a Reg. secr.t 27 septembre 1771.

veraio un Conseil supérieur , qui allait y être établi bientôt; tandis que la Haute-Normandie ressortirait , provisoirement, au Parlement de Paris. Car , dans les plans actuels , Rouen , déshérité de son tribunal souverain , semblait n'en devoir plus jamais de la «oppression avo'r- Les belles raisons n'avaient point fait faute. des cours « La situation de cette ville ( disait 1 edit ) et le

souveraines v

de Rouen. génie de ses habitants sembloient ne l'avoir destinée qu'à être une place de commerce. La réunion de toutes les cours souveraines dans son sein n'a pu qu'arrêter le progrès de l'industrie , et altérer cet esprit qui l'anime et l'encourage. » de requisse- ^es mot^s de l'établissement d'un Conseil sapement d'un rieur en Basse-Normandie étaient plus sérieux; ce

Conseil sapé- ... .

rieuràBayeux. sont les mêmes qin devaient, plus tard, y faire

( Êdit de septem* , , , , . .

bre i77i.) créer une cour royale, nécessaire assurément et bien placée. «Les habitants de la Basse-Normandie, obligés d'aller réclamer , loin de leurs domiciles , une justice nécessairement tardive , perdoient un temps précieux , dans des voyages longs et incommodes; ils énervoient, dans un séjour dispendieux, des facultés qu'ils auroient consacrées à des objets d'utilité publique et particulière. » L'existence simultanée de deux tribunaux souverains n'en offrait pas moins, à cette époque, de graves inconvénients , dont nous aurons occasion de parler plus tard.

Mais qu'était-ce au prix de l'ai tribut ion faite

au Parlement Maupeon , de la moitié du ressort de cet antique Parlement de Normandie , qu'on venait de détruire ? Que devenait la Charte de Louïs-le-Hutin > et la solennelle promesse qu'elle avait faite aux Normands , d'être toujours jugés dans leur pays et par leurs magistrats , de n'être jamais appelés devant des tribunaux étrangers, devant le Parlement de Paris entr'autres , si expressément indiqué dans la Charte* ! Que devenaient même les récents édits de création de ce Parlement né. d'hier, et des six Conseils supérieurs ses suffragants ; édits fondés ( à en croire leurs préambules), sur la trop grande étendue du ressort de C ancien Parlement de Paris? Que devenaient-ils , maintenant qu'au territoire du Parlement Maupeou on venait ajouter la moitié d'une vaste province ? Ces objections , et bien d'autres encore , s'offrant naturellement à l'esprit , plusieurs magistrats , après qu'on eut lu ledit , demandaient à parler , à délibérer. Mais des lettres de cachet, exhibées sur l'heure , leur vinrent imposer silence. L'édit devait être, et fut transcrit, d' autorité > sur les registres. Et comme ils voulaient encore protester,

Combien

était illégal le

démembrement

dn ressort

do Parlement

de Normandie.

Les membres du Parlement

supprimé sont contraints

de sortir

do palais, sans avoir pu

délibérer.

• Aussi les rédacteurs de l'édit n'avaient-ils osé y insérer la clause : nonobstant ta Charte Normande , etc. ; tant la dérogation était énorme! {Recueil des Réclamations , Remontrances contre redit de décembre 1770 , etc. , tom. 1 , 197. ) — Et Manifeste aux Normands.

Adieux

touchants

que se font

les membres

da Parlement,

réunis

secrètement

dans l'hôtel

delà première

présidence.

(Sept. 1771.)

on leur enjoignit , au nom du roi , de se séparer et de sortir. Il fallut bien obéir ; et , à l'issue du palais , les attendaient de nouvelles lettres de cachet , qui leur défendaient de délibérer sur ce qui venait de se passer à la grand chambre ' . Us n'étaient plus magistrats ; et un vieillard qui les vit sortir m'assure qu'ils n'avaient plus, en ce moment, les toges dont il les avait vus revêtus lors de leur arrivée au palais.

De retour dans leurs demeures , où il leur était défendu de recevoir personne, des cavaliers de la maréchaussée vinrent leur y apporter des lettres de cachet , qui les envoyaient en exil. Mais elles étaient en blanc ; ils purent donc les remplir comme il leur plaisait , choisir la retraite qui leur agréait davantage ; et on loua le duc d'Harcourt de l'humanité avec laquelle il avait exécuté les ordres rigoureux dont il était chargé 2. Tous ces hommes , qui n'étaient plus magistrats, durent quitter Rouen sur l'heure; mais, si précipité qu'eût été leur départ, et malgré l'expresse défense, à eux intimée , de se voir, ils étaient parvenus à se réunir tous, encore une fois , à l'hôtel de la première prési-

1 Recueil des Réclamations, Remontrances des Parlements , Cours des Aides , etc. , au sujet de ledit de 1770 ; 1773, in-8° , tom. Il , p. 194.

* Journal historique de la Révolution opérée dans la magistrature française , par Matipeoti , tom. Il , p. 105.

LOUIS XV. fî5l

dcncc , où Miromesnil les voulut voir. On se racontait , dans Rouen , des particularités touchantes de cette dernière réunion de tant de magistrats , surtout d'affectueuses paroles du premier président Miromesnil , bien cher à cette compagnie , qu'il aimait tant lui-même , et avec qui il avait toujours fait cause commune ; vrai • premier président^/ Parlement, et non pointtfc la cour » , comme Bretel de Grémonville , en son temps, l'avait si bien su dire. Ils l'embrassaient tous , en le quittant , non sans verser des larmes ; et comme il les reconduisait , et ne les allait plus voir , • Est-il encore quelqu'un de vous ( s'était-il écrié avec attendrissement ) j dont je n'aie pas reçu les embrassements*?* — t J'ai l'esprit de corps ( devait-il dire un jour aux députés du grand Conseil ) , et j'en ai fait preuve2. » Des gens du roi, néanmoins, un seul, l'avocat général Le Bret , dit-on , eut part à ces tendres témoignages d'amitié. C'est qu'au palais, pendant la scène qu'on a vue, seul il était demeuré assis sur son banc , tète découverte , en signe d'improbation , tandis que le procureur général Godart de Belbeuf , debout , requéroit t du très exprès

> Eloge historique du Parlement de Normandie , couronné par r Académie de Rouen , en 1776. Londres , 1777 , in-8° de 81 pag., p. 40.

3 Journal de la B évolution opérée dans la magistrature fr/tnroi.se, par Maupcoti , VI, 360.

PÀKLKMENT DE NORMANDIE.

La Chambre

des comptes

de Rouen,

dans une

lettre an roi ,

déplore

la suppression

dn Parlement ,

les atteintes

portées aux lois

du royanme

et aux chartes

de la province.

Son arrêté.

(27, 28sept. 1771.)

commandement du roi » , l'enregistrement des nouveaux édits, le premier avocat général Grente de Grécourt , se tenant debout aussi , près de lui , comme le requérant d'accord avec lui. Aussi veut-on qu'en se rasseyant , après avoir conclu , ces deux magistrats eussent rencontré les regards courroucés et indignés du premier président Miromesnil , qui, ensuite , à la sortie , ne les embrassa pas * .

La Chambre des comptes de Rouen s'était, plusieurs fois , signalée dans les derniers événements, par des remontrances2 , dont les écrits du temps vantent la solidité , la force , l'éloquence et le courage 8. Comment l'anéantissement du Parlement de Normandie , cette cour souveraine sa supérieure et son émule , sa compagne de résistance , eût-il pu ne la point toucher profondément , et ne la point exciter à des réclamations

• Recueil des Réclamations , Remontrances , Arrêts des Parlements , Cours des Aides, etc., au sujet de Pédit de décembre 1770. 1775, tom. II , p 195.

Tout cela pourrait bien avoir été imaginé ; j'ai sous les yeux une lettre de cachet , qui enjoint au procureur général Godart de Belbeuf , de « sortir de Rouen , le 26 septembre , pour se rendre à Belbeuf , et y rester jusqu'à nouvel ordre. »

1 Arrêté de la Chambre des comptes de Normandie, 18 avril 1771. — Remontrances de ladite Chambre , 19 avril 1771. — Recueil de Réclamations , etc., t. II, 63 et suivantes.

3 Journal historique de la Révolution opérée dans la magistrature françoise , par Maupcoti. tom. II, p. 175 et 177.

nouvelles , plus vives encore que les premières ! Deux jours donc , seulement , après cette dernière et triste scène qu'on a vue au palais , dans une Lettre au roi > écrite sous l'impression toute vive des événements de la veille , ces officiers retraçaient l'affligeant spectacle dont ils venaient d'être témoins , et qui les avait plongés dans (abattement et la douleur : « Des magistrats arrachés au repos, à leurs familles, rassemblés précipitamment dans le sanctuaire de la justice, pour être présents à sa destruction ; ce sanctuaire renversé à leurs yeux; puis, un exil général en dispersant les ministres; la chute effrayante du temple de la justice quon vient d'abattre ( disaient-ils ) a retenti jusque dans celui que nous liabitons ; ses fondements en ont été ébranlés! » Ils déploraient « l'anéantissement de la magistrature , l'avilissement de tous les ordres de la province , la violation de la Charte la plus solennelle , l'infraction du contrat le plus authentiquement reconnu ; les propriétés abandonnées à la discrétion de l'arbitraire ; les impôts exempts désormais de vérification et d'enregistrement; l'alarme générale , la désolation universelle; le découragement de tous les habitants* quon voyoit errer tristement autour des débris de l'autel de la justice , mouiller ses ruines de leurs larmes, en rechercher avidement les vestiges. Nous entendons encore gronder forage (disaient-ils); déjà même

La Chambre des Comptes

de Rouen est supprimée,

à son tour.

( 4 oct. 1771 )

Le Conseil supérieur établi

à Baveux

entre en activité.

Particularités

sur son

installation.

(2 octobre 1771.)

on nous montre sur nos têtes la nuée prête à s'ouvrir ; mais les coups dont elle nous menace ne sont pas l'objet de nos craintes. Prêts à périr , peutêtre , avec la magistrature expirante , nous ne terminerons point une carrière honorable et longue par une fin avilissante et un silence honteux \ »

Mais , en réclamant ainsi pour un Parlement condamné sans retour , cette cour souveraine , odieuse déjà, et menacée dès long-temps , venait, elle-même , de prononcer son arrêt. Car cette protestation, qui avait fait bruit, ayant comblé la mesure , le duc d'Harcourt et l'intendant Thiroux de Crosne allèrent bientôt ( h octobre ) la visiter à son tour, et y enregistrer, militairement, un édit de suppression y qui partageait ses dépouilles entre le Parlement Maupeou et le Conseil supérieur * promis à la Basse-Normandie. Ce Conseil supérieur* créé, en eflet , par un édit rendu à la fin de septembre , avait été établi à Bayeux , et installé dès le 2 octobre. Dix-sept villes composaient son ressort 2. Il avait un premier président , deux présidents , vingt conseillers ; un procureur généra) , un avocat général, deux substituts, deux greffiers

1 Arrêté de la Chambre des comptes de Normandie , 27 septembre ; sa lettre au roi , 28 septembre 1771. ( Recueil des Réclamations, etc. , 1. 11 , 85.)

a Procès-Terbal d'installation du Conseil supérieur de Bayeux , 2 octobre 1771.

en chef. Des traitements fixes leur étaient assurés ; savoir , au premier président et au procureur général, 6000 liv. ; Ô000 liv. aux deux autres présidents ; 3000 liv. à l'avocat général ; 2000 liv. aux conseillers ; 1000 liv. à chacun des deux substituts. Au moyen de ces gages, ils ne pourraient recevoir ni vacations * ni épices. Ledit leur conférait la noblesse personnelle , transmissible , en certains cas, à leurs enfants. Ce Conseil supérieur était mis , en un mot , sur la même ligne que les six autres précédemment établis dans l'ancien ressort du Parlement de Paris ; et , comme eux , il devait enregistrer , sans délibération, sans examen , les édits que le Parlement Maupeou lui transmettrait, après les avoir vérifiés. On lui donnait , pour premier président , l'ancien lieutenant général Tannegui du Châtel , moteur de cette suppression du Bailliage de Bayeux, contre laquelle le Parlement, dans le temps, avait réclamé si fort, et , depuis lors , mal voulu de ce Parlement qui , dans ses remontrances et ses arrêts, ne l'avait point épargné ; il en triomphait aujourd'hui ; et, au jour de l'installation , ne se possédant plus, il embrassait ses collègues en plein prétoire, puis , leur donnant la main > les allait conduire et faire asseoir à leurs places, après qu'ils avaient prêté serment ' . Ces messieurs siégeaient

1 Procès-verbal d'installation du Conseil supérieur de Bayeux , 7 octobre 1771.

dans le prétoire de l'ancien Bailliage, « en attendant la construction d'un palais plus décent et plus commode1. » Dans son discours d'installation, l'avocat général Du Hulrel s'extasia sur la merveilleuse composition du Conseil supérieur , et sur les beaux choix qu'avait faits le monarque; S. M. allait pouvoir, maintenant, récompenser le mérite et exciter la vertu. La justice gratuite n'était pas oubliée ; car c'était , pour long-temps , le refrain obligé de Aiast-Martin, tous les édits et de tous les discours. A Bayeux,

où on était bien aise d'avoir près de soi des juges d'appel , de voir des plaideurs accourir et dépenser , on faisait fête à MM. du Conseil supérieur. Installés le 2 octobre , comme on sut bientôt qu'à l'imitation de cet antique Parlement, qu'ils remplaçaient, pour moitié* l'idée d'une solennelle audience de Saint-Martin souriait fort à leur orgueil , une grand'messe du Saint-Esprit leur avait été offerte par le chapitre , et acceptée avec empressement , on le peut croire ; elle fut célébrée à Notre-Dame; l'évêque y officiait pontificalement ; tous ces nouveaux magistrats s'y étaient rendus , en robes rouges ; et il ne faut pas demander s'ils étaient bien aises. En allant , en revenant , la maréchaussée leur avait servi d'escorte ; et il y eut encore des discours. Au 1er janvier, ils furent harangués, en latin , au nom

le Conseil

supérieur

de Bayeux

assiste , en robes

ronges , à nne

messe célébrée

par l'évéqne,

dans l'église

cathédrale.

• Procès-verbal d'installation , déjà cité.

de la Faculté de théologie de Caen , par son vicedoyen Leclerc de Beauberon , recteur de l'Université1. En haine des rigueurs du Parlement de Rouen contre les Jésuites , et après que dix ans avaient passé sur ces tristes querelles, évêque, clergé, fidèles à leurs regrets, à leurs rancunes, fêtaient, à l'envi , le Conseil supérieur, établi sur les ruines d'un sénat que, depuis lors, ils n'avaient pu souffrir. Les -outres ordres de la province étaient dans des sentiments bien différents. À six Protestation

». ji*j n îniL • • dnPrésidial

lieues de la , dans Caen , le 7 octobre , cinq jours de caen, contre

après l'installation du Conseil supérieur de Bayeux , la snPPreM,on

les officiers du Présidial , outrés de ces attentats

à l'ordre judiciaire, s'indignant sans doute aussi

à l'idée de ressortir ainsi à un prétendu tribunal

souverain dont le siège était à Bayeux , dressèrent

un acte, en forme de protestation , qui fut envoyé

au roi. Ils réclamaient contre l'édit de suppression

du Parlement de Normandie , contre la création

du Conseil supérieur de Bayeux, et déclaraient

qu'ils ne lui obéiraient jamais , offrant au roi de lui

rendre plutôt leurs offices2. L'avocat du roi Bour-

dn Parlement

et la création

dn Conseil

supérieur

de Bayeux.

(7oct.l77l.)

1 Annonces , Affiches et Avis divers de la Haute et Basse-Norman' die , 10 jauvirr 1772.

* Acte de protestation de plusieurs officiers du Bailliage de Caen , contre Pédit de suppression du Parlement de Normandie , octobre 1771. — Journal de la Révolution opérée dans la magistrature françoise , par M. de Maupeou , tom. Il , 205. — Recueil des Réclamations , etc. , tom. 11, 76.

vi. * il

Bourguignon

de l'isle, avocat dn roi au Présidial

de Caen,

est mandé en

cour, et y parle

avec fermeté

à Manpeon,

qni ne peut

ni l'intimider,

ni le gagner.

Protestations ,

à Rouen ,

de la Chambre

de commerce.

(28 sept. 1771.)

Suppliqne

et lettre

des maire et

écbevins an roi ,

pour demander

le rétablissement

du Parlement.

(27 sept. 1771.)

guignon de l'isle , homme de mérite et d'un caractère ferme, mandé bientôt à la suite de la cour 3 au sujet de ces délibérations qu'il avait provoquées et dont il avait été Famé , tint tête à Maupeou , qui le voulait gagner à ses desseins. Ils eurent ensemble plusieurs conférences , plus animées qu'on ne, le saurait croire , dans l'une desquelles Maupeou devait bien laisser voir ce qu'il avait en son esprit. Car, comme aux arguments du ministre, le magistrat normand opposait toujours les grands et solides principes de la constitution de l'État, le chancelier, impatienté, s'écria t qu'il ri y avoit plus de principes y le roi rien voulant d'autres que sa volonté * » ; et voilà en quelles mains étaient aujourd'hui les sceaux de France ! Cependant, à Rouen, tous les corps réclamèrent et protestèrent à l'envi ; c'était comme un concert de regrets et de plaintes. On a vu la réclamation spontanée de la Chambre des comptes et son peu de succès. Celle de la Chambre de commerce la suivit de bien près. Elle déplorait l'attribution provisoire des causes de la Normandie au Parlement de Paris , comme fatale au commerce de la ville. Une justice prompte y sur les lieux y pouvait, seule , contenir la mauvaise foi , et la réprimer efficacement. Elle

1 Journal historique de ta Réwlution opérée dans ta magistrature françoise , par Maupeou , tom. II, p. 225.

LOUIS XV. 6â9

allait , maintenant , s'enhardir et s'accroître ; on allait voir les appels se multiplier; l'incertitude dans les opérations , le découragement dans les entreprises , la défiance entre les particuliers , la chute du crédit au dedans, et, au dehors, et la décadence des manufactures1.

Mais llHôtel-de-Ville de Rouen avait réclamé avant tous les autres, dès le jour même de la suppression du Parlement, peu d'instants après l'expédition du duc d'Harcourt et de l'intendant De Crosne. Les notables s'y étant réunis , le soir , au sujet de je ne sais quelle affaire regardant la ville, le maire, parlant avec émotion de ce qui venait de se passer au palais , signala cette suppression du Parlement comme un événement désastreux , qui allait avoir les plus déplorables suites pour la Normandie, et en particulier pour la ville. Ce maire , le comte Poërier d'Amfreville , ancien capitaine des vaisseaux du roi , descendant d'anciens Présidents à mortier au Parlement de Normandie, avait sucé, avec le lait, une grande vénération pour cette cour , et un profond respect pour les lois. Il parlait à des notables dignes de ce nom , à qui leurs pères, négociants probes et distingués, administrateurs zélés de la ville , avaient appris à aimer

1 Placct de la Chambre de commerce de Rouen , 28 septembre 1771, in-8°. — Recueil des Réclamations , etc., t. Il, 94.

et à respecter le Parlement, protecteur des droits de tous '. Leurs acclamations unanimes accueillirent les regrets dont il saluait le Parlement qui n'était plus. Leurs cœurs s'étaient émus, comme celui du comte ; on le voit par leur supplique au roi 9 rédigée séance tenante. « Prosternés humblement aux pieds du trône , ils versoient, dans le sein paternel du roi , les larmes amères que leur arrachaient les malheurs présents , et Teflrayante perspective d'un avenir qui se hâtoit. • Implorant le maintien des droits inhérents à la constitution de la province, « nous trouvions (dirent-ils) dans le Parlement y représentant f ancien Echiquier , résidant dans cette capitale > et dans tous les membres qui le composoient > l'habitude des coutumes particulières et inviolables de cette province , qu aucune autre étude de jurisprudence ne pourroit suppléer; la connoissance des vrais intérêts de la nation ; un zèle , une intégrité à toute épreuve dans l'administration de la justice. » Ils déploraient les conséquences qu'allait entraîner l'anéantissement de ce sénat , la consternation publique, la misère générale , la cessation des secours que répandaient ces magistrats bienfaisants , la surcharge et la ruine

1 Parmi ces notables étaient les sieurs Le Couteulx , Bourgeois «le Belleville, Rihard, Lczurior , De Bonne, D'Ornay , Quesnel , Le Vieux.