COI

des hôpitaux , la décadence du commerce , la dépopulation ; et , cédant aux mouvements de leur cœur, imploroient la justice et la bonté du roi pour un peuple fidèle dont ils lui présentoient et les vœux et les larmes1. » A quelques jours de là. ne recevant point de réponse , et voyant bien qu'on ne tenait aucun compte de leurs vœux , ils voulurent manifester encore une fois leurs sentiments; et le premier président Hue de Miromesnil reçut, dans sa terre de Betteville , une lettre des maire et échevins de Rouen , pleine de regrets, de respect, d'attachement pour le Parlement , pour un chef k qui sa bonté avait gagné tous les cœurs2.

Mais d'autres réclamations se firent entendre , dont le ton n'était point celui de la prière. Ce fut alors, par exemple, que parut le Manifeste aux Normands s , dont le style ne ressemblait guère à celui employé dans toutes ces doléances ; véritable Manifeste , en effet , « écrit très violent , mais fort de choses, de raisonnements, de citations, espèce de tocsin*, qui émut les Normands, et qu'on en-

Lettre

affectueuse

de regret,

adressée par les

maire et échevins

de Rouen ,

à Miromesnil,

exilé dans

sa terre

de Betteville.

(1 oct. 1771.)

Manifeste aux Normands,

écrit violent contre les actes dn gouvernement, en ce qui touchait la Normandie.

1 Reg, de l'hôtel-de-ville de Rouen , 27 septembre 1771. — Recueil des Réclamations , etc. , t. II , 93.

* Reg. de l'hôtel-de- ville de Rouen , 1 octobre 1771.

3 Manifeste aux Normands, in-8°, 112 pages. — lia été imprimé aussi dans le format in-4°.

* Journal de la Révolution opérée dans ta magistrature françoise, par Maupeou , t. Il , p. 224 et suiv. — Droz, Introduction à Plft*~ toire du règne de Louis XVI , p. 4o.

tendait de Paris. Cette véhémente Philippique montrait, dans la suppression du Parlement, la violation réfléchie du Traité mutuel intervenu en 1204 entre la Normandie et Philippe-Auguste ; elle signalait une triple atteinte à la Charte normande 9 charte enfreinte , 1° au chef qui consacrait l'inviolabilité des Coutumes de la province; 2° au chef qui avait assigné , pour unique cour souveraine à la Normandie, son Échiquier, où devaient être portées, définitivement, toutes les causes, sans qu'aucun Normand pût être ajourné jamais devant les juges d'une autre contrée ; 3° enfin , au chef qui avait interdit aux rois de mettre, en aucune circonstance, et sous aucun prétexte, des impositions sur la Normandie, sauf le cas d'une nécessité impérieuse, reconnue et proclamée par les Etats de là province assemblés. C'était le pacte de la Nation normande j pacte scandaleusement violé par l'édit portant suppression du Parlement de Rouen et attribution d une partie de son ressort au nouveau Parlement de Paris. Ce pacte * condition essentielle de la soumission des Normands aux rois de France, étant violé, ils redevenoient libres, et revenoient à leur premier état. Il fallait donc, en une si pressante conjoncture, s'adresser au roi , pour éclairer sa religion trompée , solliciter de lui le rétablissement de l'ordre ancien , si injustement , si illégalement renversé , ou ,

si le roi était inaccessible et s 'opiniâtrait , convoquer les Etats de Normandie ; ils avaient le droit de s'assembler; et l'exercice de ce droit ne pouvait dépendre du caprice de celui qui était intéressé à l'empêcher. La forme de ce Manifeste répondait au fond ; et des propositions si dures l'étaient moins encore , s'il est possible , que les termes même dont on s'était servi. «Les droits des François (y disaiton) sont à la merci de laforce armée, qui ne respecte pas même les droits de l'humanité. Cette volonté , qui croit avoir cent mille hommes à ses ordres, menace les fondements de toutes les propriétés des Normands. Nos libertés sont anéanties à main armée. La Franche-Comté , le Languedoc , la Bourgogne , la Champagne, l'Ile-de-France, sont livrés à cet affreux despotisme qui, tout à la fois lâche et furieux , abat et renverse tout ce qui ne lui résiste pas , et ne porte que dans l'aveuglement et les ténèbres ses coups meurtriers. Là , sans autre motif que le vouloir, le citoyen a été dépouillé de son bien et de sa substance , le magistrat de son office et de sa liberté. Là les tribunaux ont été renversés, transportés, anéantis, divisés, supprimés, recréés, diminués, au mépris de toutes les formes. L'homme perdu de débauches et de dettes a été substitué, pour le ministère de la justice , au magistrat droit et aisé ; le fanatique au citoyen ; le jésuite au François; le rebut de la nation à ses juges avoués; le dé-

faut de sentiment et de ressources , la disposition à tout faire ont été les seules qualités de préférence et de choix. Le but du bouleversement actuel est d'imposer , à discrétion et sans difficulté , les peuples; c'est de rendre le roi co-propriétaire des biens des François ; c'est de lui attribuer la part du lion ; c'est de détruire tout obstacle à ses volontés, quelles qu'elles soient; c'est de lui assurer le facile pouvoir de destituer et d'anéantir le magistrat qui oseroit renouveler des remontrances fatigantes après la manifestation de la volonté absolue; c'est de transporter, dans la main du despote , la puissance indéfinie dont éloit investi le général des jésuites ; c'est de nous transformer en bâtons mobiles à son gré , en êtres passifs, et , par la plus profonde des intrigues, s'approprier le régime jésuitique, après l'avoir fait proscrire par les ministres de la justice. L'autorité , qui ose , au mépris des ordonnances, des serments et de ses propres promesses, casser, destituer, anéantir les pactes et les établissements les plus autorisés, peut, ensuite, enlever les biens, et faire perdre la vie, comme elle enlève la liberté ; elle ne respecte plus rien ; les lois ne sont plus des sauvegardes; il n'y a de règles que l'appétit d'un seul; nous sommes retombés dans l'anarchie, dans le droit commun et primitif... Le roi cesseroit d'être duc de Normandie; nous redeviendrions Anglois;

l'Angleterre a les yeux ouverts sur les déterminations des Normands; la Pologne a trouvé des protecteurs ! » Depuis la Fronde , il n'avait , assurément , paru dans aucun écrit tant de violence et de fiel. Peut-être ce pamphlet était-il l'essai de quelque jeune et ardent novateur, avide de révolutions , qui, ayant fait ainsi ses premières armes, se sera, quinze ans plus tard , trouvé tout prêt et aguerri pour des combats plus décisifs.

Maupeou laissait dire, enchanté, au fond, du regret que montraient les habitants de Rouen , de n'avoir. plus de juges d'appel près d'eux comme autrefois, et charmé de cette invincible répugnance pour son Parlement de Paris que, par ledit de septembre, il leur avait provisoirement donné pour tribunal souverain. Car ( on n'en saurait douter), cette clause de ledit n'était qu'une ruse pour leur faire désirer d'abord, puis accepter, avec plaisir, des juges d'appel que, plus tard, il leur devait donner. Au lieu qu'un Conseil supérieur* substitué d'emblée au Parlement, n'eût rencontré, à Rouen, qu'insulte et outrages, il espérait qu'on allait, maintenant, l'accueillir comme une grâce inespérée, comme un bienfait, après avoir senti ce qu'il en coûtait de n'avoir point près de soi de juridiction souveraine, et s'être vu menacé d'aller, à grands frais, chercher des juges à Paris. Car Maupeou, feignant, d'abord, de vouloir faire

Dessein

de Maupeot

en feignaui

de démembr

le ressort

de l'anciei

Parlement

de Normand

et de ne toqI

point donner

Haute-Norma

die un Cons<

supérieur.

exécuter littéralement l'édit, en ce point, avait , parlé de créer, dans son Parlement à Paris, une

chambre chargée spécialement de juger les appels dessentences rendues en Haute-Normandie, et de la composer même de ceux des membres de l'ancien Parlement de Normandie qui se seraient ralliés à son système1. Pour le commun des Normands , un Conseil supérieur, résidant à Rouen , était préférable. Les ardents seuls n'en voulaient point entendre parler. Le Manifeste aux Normands leur signalait le piège que Maupeou leur avait dressé ; il les menaçait de l'établissement prochain d'un Conseil supérieur à Rouen , leur prédisant c qu'il leur sero\t donné, par grâce, comme un acte d'amour de Louis XV envers ses peuples , et de déférence aux humbles supplications des compagnies» ; que Maupeou, par-là, • consoliderait la destruction de la vraie cour de l'Échiquier et des droits de la province » ; il les excitait à repousser ce funeste présent a.

Résistance Plusieurs compagnies, en Normandie, répon-

de Caen dirent à cet appel, le Présidial de Caen, entre dJde^&nttUs aatres 9 T1* protesta de rechef. De rechef aussi ,

supérieurs l'avocat du roi Bourguignon de l'Isle, lame de ce

en Normandie. o o *

1 Journal historique de la Aei'olution opérée dans la magistrafttrr françoise , par Maupeou . t. Il , p. 120.

* Manifeste aux Normands , in-8* , 1 12 p. , p. 20.

tribunal , avait été mandé en cour. Il parla hardiment à Maupeou , lui démontrant l'absurdité qu'il y aurait d'établir, dans une province régie par une seule coutume, deux tribunaux souverains qui, chaque jour , pourraient rendre des arrêts souverains en sens contraire 4 . Mais Maupeou n'avait rien voulu entendre. La chancellerie du Parlement de Normandie, supprimée, à la fin de septembre, avec leParlement lui-rpême, avait reçu, quelque temps après, l'ordre de reprendre ses fonctions. L'édit rendu pour la rétablir ordonna quelle tiendroit à Rouen et à Bayeux. En même temps, Maupeou faisait annoncer sous main que , « pour satisfaire à l'empressement des habitants de Rouen , la roi alloit établir dans cette ville un Conseil supérieur , près duquel cette chancellerie serviroit, ainsi que près de celui de Bayeux3. »

Mais, avant tout, il le fallait composer, ce Conseil supérieur , et trouver des hommes dignes et capables, qui voulussent bien entrer dans ces tribunaux de création nouvelle. C'était là le côté difficile des opérations de Maupeou; Voltaire l'avait bien su voir, lui d'ailleurs si chaleureux apologiste desmesuresduchancelier; et, lors de la création des

Difficulté de composer les Conseils supérieurs,

et surtout de les bien composer.

1 Journal historique de ta Révolution opérée dans la magistrature françoise , par le chancelier Maupeou , tom. H , p. 225.

3 Le Journal historique , déjà cité , loin. Il , p. 190.

66b PARLEMENT DE NORMANDIE.

six Conseils supérieurs , répartis dans le vaste ressort de l'ancien Parlement de Paris, tout en louant à l'excès ce qu'il appelait cette pièce, « ce chef-d'œuvre ensix actes : elle est admirable ( disait-il ), surtout si on trouve des acteurs * !» Que si, à.Lyon, àPoitiers, à Arras, à Clermont-Ferraud , à Blois, à Châlons , villes de tout temps sans Parlements , il avait été si malaisé de former des Conseils supérieurs, qu'allaitce donc être à Rouen, tout remplj encore des souvenirs de son Parlement, qui, dans les derniers temps, avait jeté tant d'éclat, et qui, absent aujourd'hui, semblait n'en resplendir que davantage et d'heure en heure, à tous les yeux ! Cette cour, d'ailleurs, avant de disparaître, avait stigmatisé et comme foudroyé les simulacres de tribunaux qui oseraieut venir siéger en son lieu. On a vu , dans ses remontrances * dans ses lettres, dans ses arrêtés , les fortes paroles que lui avait inspirées cette prévision sinistre. Dans cette noblesse , offerte aux officiers nouveaux, elle avait montré Y ignominie ; le mot d'intrus semblait toujours retentir , tonnant et formidable , dans les vastes salles du palais qu'elle avait laissé désert. « Si le magistrat ( avait-elle dit ) doit violer les lois au premier commandement , quelle classe d'hommes fournira désormais ceux que vous donnerez pour juges à vos peuples 2 ? » Ces paroles

1 Œuvres de fol taire , Lettres des 4 et ï) mars 1771.

2 Deuxième lettre du Parlement de Normandie au roi, 26 fëv. 177 1 .

étalent restées ; et tous se les redisaient encore. Le Manifeste aux Normands , publié dans l'instant même où Maupeou cherchait ses recrues, les vouait, d'avance, au mépris. « Le public (disaitil) a désigné des sujets qu'il croit capables de cette infamie par la conduite qu'ils ont tenue dans leurs anciens corps,' et les intrigues secrètes qui les décèlent * . » Le grand Corneille, la gloire de la France , l'orgueil des Normands, avait dit naguère :

Lorsque le déshonneur souille l'obéissance. Les rois doivent douter de leur toute-puissance.

Cités, à tous propos, ces deux vers étaient, en tous lieux, applaudis avec transport; il semblait que le grand poète n'en eût point fait d'autres.

Partout, presque, la première présidence des Conseils supérieurs, ou des Parlements bâtards, avait été dévolue aux intendants des généralités, hommes accoutumés à marcher à la parole , magistrats, en un mot, tels qu'on les voulait aujourd'hui. Celle du Conseil de Rouen fut donnée à l'intendant Thiroux de Crosne , gendre de La Michodière, qui, intendant avant lui, avait laissé à Rouen d'honorables souvenirs. Lui-même avait déjà mérité et obtenu les suffrages de ses administrés; et, plus lard, lorsqu'après ce rêve de première présidence

Tbiroax de Crosne ,

intendant de la généralité

de Rouen , désigné pour être

le premier

président

du Conseil supérieur à créer

à Rouen.

1 Manifeste aux Normands , in-l?. , décembre 1771 , p. 19.

qui , dans sa vie , fut regardé comme un moment d'éblouissement et de vertige , il retourna, résigué , à son intendance qu'il gérait si bien , alors il fit tant pour cetle grande ville qui l'avait hué trois ans durant, qu'il y regagna, dans peu, tous les esprits. Son nom y vit encore aujourd'hui, et n'y est prononcé qu'avec des paroles de gratitude et d'estime. Cette première 11 n'eut , au reste , la première présidence qu'an

présidence i» i> • / 1 -n

avait été offerte, refus dun magistrat eminent de nouen, que

a Miromesnii Maupeou s'était efforcé , vainement , de gagner à

puis à ses desseins. Nous voulons parler de Le Couteulx,

Le Couteulx, % % k

premier premier président de la chambre des Comptes de

président <nT i* -i* i *• 1» • •

de la chambre Normandie , digne chef d une cour souveraine qui ,

des comptes j tous |es jern;ers événements, s'était monde Rouen , '

supprimée. trée si indépendante et si ferme. Aussi n'eût-on

Noble conduite #

de ce dernier, point osé , peut-être , lui faire une pareille ouverture , sans une circonstance fortuite qui semblait le devoir faire condescendre aux désirs de Maupeou. Ce magistrat, donc, ayant un parent, Billard, que des crimes réels, ou une erreur delà justice, avaient mis dans le cas d'encourir, à Paris, une condamnation flétrissante , et la famille Le Couteulx désirant fort le sauver , on offrit à l'ancien premier président de la Chambre jies comptes la première place du Conseil supérieur qu'on allait établir à Rouen. La grâce de Billard était à ce prix ; et on eût fait pour lui bien d'autres choses encore. Ignobles négociations, dont la conclusion fut qu'on

LOUIS XV. 67l

vit bienlôt Billard exposé au carcan sur la place de Grève, et que l'ancien premier président Le Couteulx conserva enlier son honneur * .

Du reste, toutes les négociations pour composer Laveiiie

' f r r de l'installation

le Conseil avaient eu lieu dans le plus grand da Conseil

suDérienr

et de Thiroux de Crosne, son agent à Rouen, à l'intendance,

. *on8

chargé de faire les recrues. Quand, enûn, le Conseil les membres, qui

, . n * . . i .. . ne se connais-

supeneur fut, non point complet encore , mais en Mient point nombre suffisant pour pouvoir décemment paraître, eu doraient un rendez-vous fut assigné par De Crosne à ces qu'ils dussent

siéger dans

recrues dispersées. Le 16 décembre, invités à le nouveau tri-

àp> . i .i • • . i» \ banal, composé

m 1 intendance, ils y arrivaient, I un après avec nn grand

l'autre, se saluant, sans se connaître, la plupart, »*«*«*• sans savoir rien les uns des autres, sans deviner quel lien commun les devait unir2. Là, et en ce moment seulement, fut dévoilé le mystère. Tousces convives allaient être , dès le lendemain , le Conseil supérieur. A leur visage, on eût pu voir aisément L'avocat Perchei qu aucun d'eux n était bien fier , ni des autres , ni de procureur génélui-môme. L'avocat Perchel , censuré naguère par aupérienr. le Parlement3, médiocrement estimé au palais et Uahbé P«rcoei,

7 r ancien

conseiller-clerc ~ — — — - an Parlement,

entrait dans 1 Journal historique de la Révolution opérée dans la magistrature le Conseil françoise , par Maupeou , t. II, 371. supérieur.

3 Additions , en prose, au Coup-d'cril purin , p. 03. 3 Reg. secr. , 23 , 30 juillet et I août 1740.

dans la ville , paraissait à tous un successeur peu digne des Grente de Grécourt, des Le Bret, des Godart de Belbeuf. On savait que Maupeou avait offert cette place, avec instance, à l'avocat du roi Bourguignon de Ils le , qui lui avait demandé s'il voulait rire1? Il y en avait là, en outre, trois ou quatre, notoirement criblés de dettes, et d'autant moins aptes, ce semblait , à devenir ministres souverains de cette justice, dont la mission est de rendre à chacun le sien2. Mais rien, dans cette première et étrange entrevue, n'égalait l'embarras de deux anciens membres du Parlement, dont l'arrivée à l'intendance avait excité chez tous les autres un étonnement qui vint les gagner eux-mêmes et les fit rougir. Passe encore pour le chanoine Perchel, conseiller-clerc, qui datait peu , et qu'avait conduit là sa parenté avec le nouvel avocat-général de Fiqnet ce nom. Mais , en voyant l'ancien conseiller de «cl°nœ^Hee; Grand'chambre , Piquet de Normanville, prendre degraud'ebam- une jes présidences du Conseil supérieur y à peine

bre, devient l'un \ r r

des présidents le pouvait-on croire. Car c'était lui surtout qui , supérieur. 'e 15 avr" précédent, avait fait rendre ce fameux arrêt, affiché en tous lieux, qui jetait si ignominieusement les qualifications à* intrus , de parjures ,

1 Journal historique de la Révolution opérée dans le magistrature françoise , t. II , 225.

* Coup-d'a>il purin , Notes, page 13.

de violateurs de leur serment, à ceux qui s'ingéreroient aux fonctions des magistrats dispersés. On l'avait vu, ce jour-là, dès le matin, par les rues, tenant à sa main le projet de cet arrêt, aller de demeure en demeure, presser, solliciter ses confrères, moins fermes , moins résolus que lui. On se souvenait enfin que, la veille de la suppression du Parlement , arrivant à Rouen , comme la compagnie venait de dresser , à l'avance , une énergique protestation contre les événements du lendemain , il était allé , en grand appareil, la signer où elle était déposée, et avait fait grand bruit de son indignation et de ses regrets \ Après cela, dire tout bas, (comme il faisait) à quelques gens crédules, « qu'il avoit son bien en diflerentsobjelsde finances, qu'on l'avoit menacé de lui enlever2 » , c'était se mal défendre d'une action qu'avaient condamnée et ses démonstrations anciennes et ses protestations nouvelles ; d'autant qu'à part même ces biens, que nul ne songeait à lui ôter assurément, il fût demeuré riche encore à l'excès3. Le greffier en chef Bréant

1 Coup-d'œil purin , p. 225.

1 Journal historique de la Révolution opérée dans la magistrature françoise , t. II , p. 314.

3 Journal historique de la Réwlution opérée dans la magistrature françoise , par Manpcou , t. Il , 293.

Disons, à la louange de Fiquet de Normanville , qu'il fut le Mécène du peintre Le Moine , dont Rouen .n'honore , et dont le faste

Le greffier

en chef Bréant

refuse de faire