partie du Conseil
supérieur.
Installation
dn Conseil
supérieur
de Rouen.
Dédaigneux
et iusnltant
accueil qu'on
lui fait.
avait su , lui , comme le jeune Gilbert de Voisins , son collègue de Paris * , rester fidèle à sa compagnie, malgré des tentatives faites pour fe séduire. Ils y perdaient gros tous deux ; et on donna d'universelles et justes louanges à une conduite si digne et si pure. Les autres futurs membres du Conseil supérieur étaient d'anciens officiers de bailliages, qui, quelque estime qu'ils eussent pu mériter dans ces fonctions, avaient, peut-être, beaucoup présumé d'eux-mêmes , en consentant à remplacer un Par^ lement où venaient de briller, dans les derniers événements, tant d'indépendance, d'énergie, de lumières et de talents.
Tous, quoi qu'il en soit, s'étant mutuellement raffermis et encouragés à se produire en public, en leurs nouvelles qualités, partirent ensemble, le lendemain matin , de l'hôtel de l'intendance , tambours battants , trompettes sonnantes, escortés par les compagnies de la cinquantaine et des arquebusiers , qui les conduisirent en cérémonie au palais, où il y avait presse pour les voir descendre de voiture. Car, dans Rouen, où tous
plafond de la salle du théâtre des Arts de cette ville ( représentant Y Apothéose du grand Corneille ), est l'ouvrage*.
1 Journal histor. de la Révolution opérée, etc., par Maupcou, 1. 1,61.
* Mémoires biographiques et littéraires , sur les hommes qui se sont fait remarquer dans le département de la Seine- Inférieure , etc. , par Ph.-J.-Et.-V. Guilbert. Rouen , 1812, S vol. in-8, article : Lt Moi xe
étaient dans l'attente , ce bruit ayant donné 1 éveil, on se ruait sur leur passage, de tous les coins de la ville ; et une multitude prodigieuse de peuple f était venue assiéger , dès le matin , les avenues du palais. Mais il n'y avait là que des curieux peu engoués; et on n'entendit ni acclamations, ni battements de mains. Que dis-je? Un silence morne témoignait de la douleur publique*. Cette stupeur du peuple avait paru déconcerter outre mesure les nouveaux officiers ; fort embarrassés de leur contenance, en ce moment de leur prise de possession du palais. Thiroux de Crosne , en montant les degrés du grand escalier, jetait ça et là, en s'inclinant humblement à droite et à gauche , des protestations de dévouement, de sacrifice à la chose publique , et aux habitants de la ville , qui semblaient lui tenir peu de compte de cette sublime immolation de lui-même3. La foule se précipitant à
1 Annonces , Affiches , Avis divers de la Haute et Basse-Normandie, du 20 septembre 1771 , supplément.
3 Journal historique de la Bévolution opérée dans la magistrature françoise , t. II , p. 295.
3 « T'étais , comme nous , dans ste cour
De su pallais , tout drait su jour Que ce dix-sept diébles de rosses ( A dix-sept pour six blancs , dix-sept ) Décliendircnt de leux carosses... , T'entendis st'ecmichei d* Thiroux , Commy no chnntoit à tretous:
M'zenfans. oà que j'fais , c'est pour tous. » — Coup-d'œil purin , p. 17. —
676 PABLEMEST DE XOBXAKDIE.
leur suite dans la Grand' salle des procureurs , dont elle força les portes , qu'on avait fermées, chantant la Bourbonnaise , poussant des huées, et mille insolentes clameurs, envahit la Grand'chambre dorée, où, durant toute l'audience , on ne s'entendit plus \ MM. du Conseil supérieur s'assirent . quoi qu'il en soit, en ces places où avaient été vas assis naguère Louis XII, François Ier, Henri II. où Charles IX s'était déclaré majeur; d'où Louis XIII * en 1620 , avait foudroyé un prince rebelle et des magistrats séditieux; sous ces voûtes dorées où semblait retentir encore la voix d'Olivier, de L'Hôpital , de Du Vair , de Jean de Selve et de Lratore de redît Groulart ; en face de l'image de Louis XII, fondad'octobre, teur ju pariement , de celle de Georges d'Àm-
qoi créait on °
Conseil tapé- boise, qui était là, recommandant au monarque
rieur à Rouen.
se* motifs, en de ne rien ordonner que de conforme aux lois du
contradiction a > ' i-. • >
directe arec royaume. Apres un edit qui, naguère, avait supdu^^trabre Pr*m^ 'e Parlement , comme fâcheux dans une place qui arait snppri je commerce , comme pouvant y arrêter le progrès
mêle Parlement. ^ r J r n
de l'industrie, et altérer l'esprit de négoce , il devenait curieux d'en entendre , aujourd'hui , lire un autre, rendu pour établir dans la même ville un Conseil supérieurl Mais, en trois mois, on avait changé d'avis! « Nous sent ions dès-lors (faisait-on dire au roi), et nous nous en sommes encore mieux convaincu
1 Et rennes supérieures , p. 21.
depuis s que notre ville de Rouen a voit besoin d'un tribunal ( d'appel), mais qui, moins nombreux que le Parlement j ne pût ouvrir une nouvelle carrière à C ambition des familles commerçantes, ni altérer C esprit qui doit les conduire, par le mélange d'un esprit étranger * . » La séduction était médiocre , à vrai dire; et il ne semble pas que les grandes et vieilles familles commerçantes de Rouen dussent, de sitôt, s y laisser prendre, celles, entre autres, qui avaient salué de leurs regrets et poursuivi de leurs respects le Parlement en disgrâce, et Miromesnil dans l'exil.
L'édit portait que les « ordonnances , déclarations, lettres patentes , après avoir été vérifiées et enregistrées au Parlement de Paris, seroient envoyées au Conseil supérieur, qui les feroit publier à l'audience, sans pouvoir y en aucun cas, délibérer sur ces édits, « ni se dispenser d'y obéir sans délai. Voilà ce qu'allaient être les Conseils supérieurs , auxquels avait été dénié jusqu'au droit de * demander des éclaircissements, en cas de doute3. » Dans ces lieux si vastes et si pleins de grands souvenirs, combien ces courtelettes (comme les eût appelées notre Groulart) se devaient sentir petiteset
1 Edit de décembre 1771
J Maujtcouana , toni. V , n» 11 des suppléments à la Gazette de brance , p. 185.
même, le Gouvernement, en s'en plaignant ainsi , à temps et à contre-temps, que faisait-il autre chose que s'accuser lui-même ! Car , comme avait répondu le Parlement de Toulouse , à un de ces édits de Maupeou, si flétrissants pour les épices : c Sire, le peuple de notre ressort a trouvé, jusqu'à présent, en ce Parlement, une justice pure et prompte; il Cy trouver a gratuite, aussitôt qu'il plaira à V. M. de levouloir. * » — ^ Le chancelier ( avait écrit Godait de Belbeuf ) veut établir la justice gratuite ; elle test presque à Rouen ; il n'y trouvera donc point d'opposition à cette condition2. »
Le» loge* de* Que ne laissait-on, du moins, à ces laborieux du Parlement magistrats leurs émoluments , leurs gages, indem- ^e\?newi nité chétive et dérisoire de ce qu'ils ne pouvaient p*r\e dixième manquer de perdre à se vouer ainsi , jour et nuit,
et la capitation,
.qu'ils étaient au public? Mais le Gouvernement leur reprenait us e payer. j»une ma;n ces faibles indemnités qu'il leur avait
données de l'autre, t Les gages attachés à votre of-
' Remontrances du Parlement de Toulouse, 8 mars 1771.
* Lettre du procureur général Godart de Belbeuf au ministre Bertin. — De Brosses , président au Parlement de Dijon, écrivait, (le 20 septembre 1771 ), à la marquise de Damas d'Autigny : « Quant à la justice gratuite , le roi n'en est-il pas le maître ? Soyez assurée , Madame, que quand il plaira k S. M. de l'ordonner ainsi , nous l'exécuterons , sans la moindre peine , et sans même y perdre que fort peu de chose. » — Le président De Brosses y Histoire des Lettres et des Parlements , au xvmp siècle, par Th. Foissct , in-8° , 1842 , p. 319.
LOUIS XV. «g!
fice sont compensés contre le dixième et la capitàtion , à laquelle le titulaire se trouve imposé chaque année » , écrivait, à un conseiller au Parlement, le payeur des gages, dont j'ai la lettre sous les yeux '. Tous les membres de cette cour en recevaient de semblables. Mais qu'est-ce encore? J'entends le Parlement décider, en 1762, que « ceux de ses membres, dont les gages ne sont point suffisants pour le paiement de leur capitation ,' devront y suppléer incessamment » ; c'est à savoir de leurs bourses , toujours ouvertes pour le pauvre ; et ces magistrats , si constants à repousser l'édit de lacapitation et du dixième* montraient, par là, si c'était leur intérêt personnel qui les avait poussés! Les épices3 quoi qu'il en soit, avaient disparu avec Je Parlement, aux grands applaudissements de De Crosne et de Perchel. Nous verrons plus tard ce qu'y avaient gagné les justiciables, et s'ils n'eurent pas lieu de les regretter, ces épices dont on leur avait fait tant de peur! De Crosne, enfin, dans son discours, parlant aux nouveaux magistrats souverains « de la satisfaction qu'ils dévoient éprouver de revoir ceux (Centre eux qui avoient exercé ici des fonctions , de la manière la plus honorable , concourir avec eux à la félicité publique b , on avait vu le président
1 Lettre du payeur des gages du Parlement de Rouen , à M. de G ressent, I août 1772.
Le cardinal De la Rochefoucauld , archer, de Rouen , avait refusé de dire la messe du Saint- Esprit , célébrée an palais, pour l'installation du Conseil supérieur.
Fiquet de Normanville , et le conseiller-clerc Perchel baisser la tête , comprenant qu'on parlait d'eux ; et les rieurs se demandaient , en sortant , si ces deux hommes rougissaient de modestie ou de honte !
L'érection d'un Conseil supérieur à Rouen avait été différée un peu, nous l'avons dit, dans l'espoir que, désiré quelque temps, et reconnu, senti nécessaire aux intérêts en souffrance, il serait, par là, mieux venu de tous. Je ne sais, pour moi, comment il eût été traité , succédant , sans intervalle , au Parlement supprimé , quand je vois comment on en osa user avec lui , après ce laps de temps , qui, au gré de Maupeou, lui devait donner tant de faveur etde prix! Tous, à Rouen, grands, petits , semblaient être convenus , et obligés par serment de n'en tenir point de compte. Ainsi , Maupeou aurait désiré avec passion qu'à la messe du Saint-Esprit y célébrée pour l'installation du Conseil , le cardinal De la Rochefoucauld, archevêque , officiât pontificalement , comme avait fait Christophe de Beaumoût à Paris, lors de l'installation du Parlement moderne. Mais le cardinal , pressenti à ce sujet, avait, pour toute réponse, demandé sa voiture , et s'en était allé à son château de Gaillon '. »
' Journal historique de la Révolution opérée dans la magistraturr française , t. I! , p. 33.*).
À l'Élection de Rouen, l'envoi qu'avait fait AfiÊiectkmde
* Rouen, en pleine
le Conseil supérieur de l'édit de sa création qui y audience ,
* .^ A^ • . r -.. j r ■• » \ le tribunal refu-
devait être enregistre , avait donne heu à une scène w d>nregiâtrer étrange, et qui Gt du hruit alors. Car, comme rwitdeorduion
© > T. J da Conseil supe-
le procureur du roi près cette juridiction, pré- rfenr ; le proca-
... rear du roi
sentant ledit aux juges du siège, en demandait quitte îeprétoila lecture et l'enregistrement , l'audience séante , n££S!ï le président Vasse , d'accord avec les autres juges du siège , se contenta de prononcer « qu'il en seroit délibéré», puis dit aux avocats de plaider, ce qu'aussi ils firent incontinent et chaudement, devinant, de reste , ce que cela voulait dire ; en sorte que les vives instances du procureur du roi pour qu'à l'heure même on lût et enregistrât l'édit, étant demeurées sans effet , « Messieurs* nous nous retirons » , avait-il dit à la fin , d'un air d'humeur; il était sorti , en effet , sans que personne le priât de demeurer ; et le dernier reçu des juges du siège, délégué, séance tenante, par le tribunal, s'était Les officiers de
H* .. I .. i» •«. i " i l'Hôtel-de-Villc
aile asseoir a sa place , et 1 avait supplée dans refusent d'enre. cette audience '. Les répugnances de l'Hôtel-de- Se^atio^! Ville devaient faire plus de bruit encore , et avoir IU ?dT"**nt au
* roi nn piacetj
des suites plus sérieuses. Les maire , échevins , méprisant pour