RECRUTEMENT. — COMPOSITION

Le Parlement, quand il résume lui-même, au xv!*^ siècle, ou par la bouche de ses chefs les plus illustres, les principales circonstances de son histoire, fait toujours partir du règ-ne de Philippe VI et des grandes ordonnances de 1343, 1345 Tachèvement de sa constitution en corps homogène et permanent, à elTectif fixe, réparti en sections régulières : Grand-Chambre, Enquêtes, Requêtes de rhôtel et du palais '.

C'est aussi le temps où se pose, par une conséquence toute naturelle, la question des garanties de sa permanence etde son recrutement. Il ne saurait y avoir de corps véritablement permanent qui émane uniquement du choix du prince et ne soit assuré de lui survivre. Le problème est doublement grave quand il s'agit d'un corps qui se conçoit comme l'interprète suprême de la puissance souveraine, non pas tant du prince qui passe que du principe qui demeure. Il est aussi de ceux qui ne comportent pas de solution radicale, la pleine indépendance du corps finissant par détruire la souveraineté du prince et la vertu même du princijje qui ne saurait subsister que par lui, comme l'autorité sans limites d un homme ruine et avilit la dignité de la corporation qui parle en son nom. Il n'y avait place, dans ce règlement délicat, que pour des compromis.

Le premier fut l'usage, établi dès cette époque, de la confirmation de la Cour à chaque avènement. L'ancienne règle de la convocation annuelle par le roi et du renouvellement du rôle pour chaque session n'en fut point positivement prescrite, puisque nous

1. X»* 1519, f" 5.3, j février 1517 ; 152S, f" 17 i. 713, 15 mai, 22 août 1525 ; 15.30, f» 349, 21 juillet 1527; 1505, ^ 20'i v», 13 juillet ]5i9: 1 58 i. f" 224, 26 mars 1557, etc.

Maiihis. — Parlement de Paris. 1

'2 RECIU'TKMENT ET COMPOSITION

venons l"'raii(,'ois I'' la rapiK'ler, dans un moment de colère, et la l'aire même revivre en un texte d'ordonnance '. Mais il s'établit, de ce lait, en même temps qu'un progrès des mcuurs judiciaires, un accord viable entre deux systèmes antagonistes dont chacun, poussé à l'extrême, risquait de détruire l'autre.

Il ne faudrait pas prendre en elFet cette pratique des conllrmations, sur lui rôle dressé par le roi d'abord, puis par le parlement lui-même-, pour une simple formalité d'allégeance. C'est une investiture véritable qui, en certaines circonstances, — anormales, il est vrai, — put aller jusqu'au remaniement presque entier de la Cour et du [lersonnel des principaux offices: en lil8, I43r), ]4(»1, par exemple.

Le plus ancien fait connu de confirmation rovale remonte seulement au déinil du règne de Charles Y. A celte époque, les lettres |)alenles octroyées à cet ell'et n'étaient pas encore insérées aux registres des Ordonnances et du Conseil, comme elles le furent à partir de HlS. Elles étaient déposées au grell'e civil, comme il advint de celles du 28 avril 1364 qui, retrouvées inopinément, le 3 avril 1546', furent alors transcrites, par ordre de la (^our, en tête du premier registre des Ordonnances ' où elles figurent encore aujourd'hui.

C'est apparemment à ce défaut d'enregistrement régulier qu'il faut attribuer la perle des lettres de Charles \'I ou du duc d'.Vnjou régent, en 1380. Mais il est douteux que l'usage remonte plus haut que 1364, si nous en jugeons par la répétition constante, jusqu'à cette date, des prescriptions des Ordonnances touchant le renouvellement du rôle en fin de chaque session '.

Par contre, en 1418. la prise de possession de Paris et du gouvernement par Jean sans Peur; en 1436, la rentrée de Charles \'Ii dans sa capitale; en 1461, lavènemenl de Louis XL dans les circonstances que l'on sait, enlrainèrent, pour le Parlenu-nl, des niodilications si graves ([u'elles ne pouvaient manquer délre ofli-