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Nul ne passera à un eollèi^ue nn procès (|ni lui a été dislrihiié '.

Défense aux présidents de l)ailler les j»rneès à eeiix (|iii les (ioniandoiil e( le< piuifsnixcnl ; de le> dislrihncr sur plaeels el re([uétes, » dOii ari'ive (jue certains sont doiniés ;i plnsieiirs rapporteni's ■>. el ailleurs (|iran ^rell'e, sur le livre des dislrilintions, en snixaiil 1 nidi-e des (h'pnls el cni'ei;islrenients -' .

Tout consedler (pii sahsenle de Paris est lenn, sous serment, île remettre ses procès au j^relle el d'en prendre décliart^e, etc. ■' .

.\Ial L;ré lout. les iniiactions sont IVécpienles. Il est souvent t(uestion de conseilleis (pu prennent, de leur autorité, des procès au ■;reire, sans distribution, el sen \antenl aux parties ; de serrures crochetées aux coil'res de la Cour où chacun dépose ses dossiers ■*.

l'ne troisième circonstance où iiitervienneul les considérations de personnes et les manceuvres intéressées des parties, c'est l'exercice par celles-ci du droit de i-écusation, avant la constitution de la chanihre tpii doit jui;er.

La pratitpie des récusations, qui devait, au \vi'' siècle, déj^énérer en abus el jeter un trouble |)ermanent dans le l'onclionnement de la justice, s'établit seulement vers la lin du w' siècle et pai- des commencements assez modestes. Cest alors la ('oui" (pu, dans quelque procès de grand seij^iieur, dont tel des siens l'ut jadis c-onseil. récuse la participation ou mieux api'rce les excuses s|)ontanées de celui-ci '. l''lle ne le lail d ailleurs (pi'avec mesure el non sur de vains scru|>ules. tenant celte exclusion pour chose de couscipience. Aussi écarle-t-elle }.;énéralement les raisons données par les parties; ou, si elle les admet, consent-elle au conseiller récusé l'enreiiistrement des niolil's pnur le disculper de tout soupçon ''.