DE JUILLET
ministres el dislributeurs de justice, iiéanlnioins les prédécesseurs roys ont institué et tousjours entretenu ung' Parlement composé de cent hommes, dont le roy en sa personne est chef et le premier, XII Pers de F'rance clercs et lays, son chancellier, IV présidens, VIII maitres des requêtes et le surplus de conseillers faisans unf;' corps mistique meslé de gens ecclésiatiques et lais, tous en auctorité de Sénateurs, représentans la personne du roy, car c'est le dernier ressort et la souveraine justice du royaume de France, le vray siège, auctorité, magnificence et majesté du roy.
Item et laquelle Court est fondée, instituée et ordonnée pour cognoistre ordinairement des droits du roy, de son auctorité et souveraineté, tant en première instance es g-rans matières et touchans le droit de regale qui adheret floribiis corone, comme par appel des gens des Comptes et Conseillers de son Trésor, de tout sou domaine et autres grans matières.
Item, pour congnoistre aussi des causes du domaine, drois, auctorité et prééminence des XII Pers de France, lesquels, de plain droicl eten première instance, ne sont tenus plaider ailleurs, s'il ne leur plaist.
Item, des causes des arceveschés, eveschés, abbayes et autres grans bénéfices du royaume, pour raison desquels les prélats doivent serment de fidélité au roy, car c'est un droit singulier appartenant au roy, à cause de sa couronne dont aultre ne peut ne doit congnoistre que sa Court souveraine, comme des droits de régalle et autres appartenans au roy, à cause de ladite couronne; aussi pour garder les droits du roy, les saints décrets et statuts de l'ég'lise, réprimer, punir et corriger toutes voyes de fait, congnoistre des abus qui seroient fais par juges ecclésiastiques, en faisant entreprises sur la justice el droit du roy on autrement.
Item etfinablement pour congnoistre, décider, juger etdétcrminer aussi en souveraineté et dernier ressort de toutes les appellacions inlerjeclées, plaintes, clameurs et querelles de tous opprimés, congnoistre aussi des sentences, jugemens etexploisdes connestables, mareschaulx, admirai, maîtres des l'>aux et foresls, maitres i\Q> re(piestes de l'hostel el de tous les baillis, sénéchaulx et des gens tenansles Hequestesdu palaiset autres juges ([uelconcpies ordinaires ou délègue/, de ce royainne, de (jnelque auctorité (pi'ils usent. -■
(Son universelle compétence ainsi établie, dans toutes les catégories de la justice ordinaire et administrative, le Parlement arri\e à
