X'^ 1479, f" 141,13 décembre
4. Il semble même que le temps passé au\ Requêtes du palais ne compte pas dans cette supputation d'ancienneté.
Ex. : Refus à Jaques du Gard de lui compter, pour le faire monter à la GrandX^hambre. le temps qu'il a servi aux Requêtes, de 1397 à 1400. On lui préfère J. Luilicr plus ancien que lui aux Enquêtes, X'* 1479, f" 287 V, ■50 mars 141 i.
M.viGis. — Pnrlemenl ilc Pitrix. 2
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dahoril prévenues, auquel cas la victime el la compagnie elle-même se consolent avec une déclaration de non-préjudice.
Nous voyons aussi, par exception, le greffier civil, Nicolas de Baye, se faire élire, en 1 ilG, conseiller clerc aux Kucpictes, avec le privilèg;e d'exercer son office eu la (irand"Chami)re, dont il a tenu le yrelFe, seize ans durant, et ne saurait déchoir.
Lu dernier point important el qui, mieux qu'aucune autre, achèverait de nous donner la vraie physionomie du Parlement et du réf^ime des élections, serait de connaître exactement les origines et parentés, les qualités et titres des nouveaux élus; mais il s'en faut que les registres nous renseignent toujours avec précision sur ces particularités intéressantes. Il est permis pourtant de conclure d'assez nombreuses mentions inscrites à notice Tableau que les choix devaient hal)iluellemenl se porter sur les membres du barreau de la Cour et du Chàtelel ', — avocats clercs ou lais, licenciés en droit ou en décret, les uns « plaidans ou escoutans n, les autres déjà pourvus d'offices du roi ou des princes — sur ceux des diverses ofticialités et chapitres du ressort, sur les titulaires des régences des facultés de droit et de décret des Universités, etc. Comme tous les pays de France étaient représentés dans ces doctes compagnies, il était aisé d'avoir égard aux ordonnances prescrivant d'élire des gens « instruits des diverses coutumes » ; et les noms des élus sont assez souvent accompagnés de mentions d'origine : <.< de la nation
1. I^es avocats sont, en principe, les seuls praticiens auxquels soil ouvert l'accès de la (^our, qu'ils peuvent perdre par mesure iliscii>linaire. Cl". X'* l;'ilO/)('.s-,r" 162. 25. juin 1507 ; et 151 1, i'" 5 v», IS novcmbi'e 1507. Uetpiète el supplicatifuide deux avocats, Jehan Hourdonet Jehan (lalope, pour obtenir radiation des rcjîislres de deux arrêts ayant décrété contre eux, avec l'inhabileté à exercer aucuns offices royaux, à porter témoij;nafre en justice et à faire aucuns actes de leur profession, « la privaeion de noininacion aux sièfres du parlement », et dci-laration que la Cour n'a ententlu par iceux « (pi'ils fussent encourus en infamie ». Satisfaction leur est donnée sur tous points, hms lad. privation, ([ui est passée sous silence.
Les autres sont écartés par une tradition in\arial)le ((ui ne comjjorla ((ue de rares iléroT^atimis.
Cf. arrêt du 25 janvier 1597, pt)rtant (ju'à l'avenir nul lils de prociu'eur exerçant céans ne sera reçu conseiller ou maître des requêtes, l'enilu à l'occasion de l'exception faite en faveur de (îuy de Tliélis, ipii est i-eçu le i;i mars I50S. V. notre Tableau de la (2our.
Les huissiers étaient pareillenuMit exclus. V. au (Chapitre du parlement d'Henri II. les difticullés opposées à la réception du I" huissier de la Cour, l'"rançois do Mailly, ci>nHne couseillcr, en 1550.
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crAquitaine ; ..de Normandie ; ..des pays d'Auvergne; ..diocèses de Châlons, Màcon, Paris... picard, briois, etc. » \
Au reste, princes apanages et grands seigneurs déjà nombreux autour du roi avaient tous les premiers intérêt à compter, dans le parlement, des gens de leurs pays et clientèles, et ce leur était une raison de plus de s'intéresser aux élections.
Déjà, au début du xv*^ siècle, les nobles voyaient avec dépit les préférences avouées de la Cour se porter vers les gens de loi. Lors de l'élection simultanée de cinq nouveaux membres, tous praticiens, le 15 novembre 1410, ils protestèrent contre la violation des ordonnances, d'après lesquelles, disaient- ils, « l'en doit pranre des nobles devant tous autres - », et ils réussirent à l'aire suspendre, trois semaines durant, la réception des élus.
II fallut pourtant encore à plusieurs seigneurs picards, vidanie d'Amiens en tête, user de l'intervention dii^ecte du roi et du chancelier, à la vacance suivante, pour faire accepter leur parent, Jehan de Mailly, lui-même licencié en lois. La Cour l'avaitd'abord éconduit '^, invoquant son droit d'élection et l'opposition d'un candidat ayant pareil don du roi, le propre gendre du procureur général. Le chancelier vint alors signifier la volonté expresse de Charles \l, dont il présenta quelques lignes manuscrites. <> Il remonstra que ledit de Mailly estoit bien renommé en ma?urs et avoit esté à Orléans de bonne conversacion, et si estoit de noble linage, et que autrefois et maintenant le roy avait volu et voloit qu'il fust receu conseiller céans. » La compagnie se laissa convaincre, en procédant toutefois, pour la forme, à un semblant d'élection par les deux chambres, « plusieurs du grand Conseil
1. Xi^ 4789, f" ]3, et 1479, f" J41, 12 décembre 1410. « Ce jour ont esté reccus céans M° Guillaume de Villers, président en la Chambre des Enquestes, a\i lieu de M" Robert Waguet naf,''uères trcspassé et ^l' Jacques l^ranlail diocesis calhalaunensis, Gérard Perière matisconensis, Clément de Fauquembergue picardus, Pierre Rolian parisiensis, es lieu de IIII des seignem-s vacans en ladite chambre, et M" Pierre le Jay briois, né de Resbay en Brie, au lieu de M" Simon Gndin vacant es Requestes du palais, précédent élection solennelle faite céans par Mons' le chancelier, dès ores a III sepmaines, et les sei- {jneurs du Conseil du roy céans et du Grand Conseil. »
2. « Supple, remarque ironiquement le j^refficr, qui sufficienliores aul saltcm sufficientes invenianlur, aut saltem qui taies a dominis eligentibus secondum eorum conscienciam cognoscantur. » X"^ Ii79, f°'138, lit ^■°, 1 i, 15 novembre. 13 décembre 1410.
3. X'* 1479, f" Iô7, 22, 21 avril 1111, et 47S9, f" 96, 22 avi-il, (|iii tiomir le nom du eoncuri-ent, Gérard Rabastier.
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présens, non par voie de scrutin, mais au Conseil », et en rejetant de Mailly, qui déclarait « l'avoir assez aggréable », en lieu et g^ages de clerc, le siège de lay vacant passant à un conseiller clerc marié, Jehan de Laigny. C'était n'entrer plus que par la petite porte.
Après les considérations d'ordre et de pays, celles de famille et de parenté. On sait que ce fut là un des abus les plus vivement dénoncés par l'Université, les bourg-eois de Paris et les rédacteurs de l'ordonnance de 1413. 11 nous est très diliicile aujourd'hui, pour ne pas dire impossible, de nous rendre un compte exact, de la force et des attaches des lignages au sein du Parlement. Du moins pouvons-nous signaler, pour cette période, les élections et provisions où ces influences sont publiquement avouées et qui d'ailleurs sont assez rares. Il s'agit le plus souvent de résignations comme celle du doyen de Paris, Jehan Ghantepi'ime en faveur de son neveu, Giles de Clamecy, lay et marié, "29 juillet liO() '.
Quant aux deux seuls exemples de provisions de faveur de deux lils (le présidents — en exercice ou défunt — Jehan de Marie fait maître des requêtes de l'hôtel, Il décembre 1409 -, et Philippe de Ruilly, conseiller aux Enquêtes, 13 août 1410 -, ils sont imputables au roi seul qui se contente de faire notifier, dans les deux cas, les choix arrêtés en son Conseil.
Il est assez curieux de noter que le premier vote de complaisance de ce genre, émis par la Cour, suivit, de quelques semaines seulement, l'abrogation de l'ordonnance cabochienne. Ce fut l'élection sans scrutin, le '2'2 septembre •*, à un siège de conseiller aux l'inquêtes d'Arnault de Marie, second fils du même président devenu chancelier.
Sept mois après ', .Arnault devenait maître des requêtes, au lieu de son frère Jean promu à Tévêché de Coutance, « nonobstant que le lieu fust de clere et qu'il fust assez jeune receu... puis demy an ou environ ; qui a esté fait en partie en faveur dud. chancelier, père de Jehan et Arnault ; et lui fut dit que ce ne portasl préjudice, une autre fois, en tel cas ».
