I.I. TAltl r.Mi;NT

sur l;i ( Ih.imbi'c des ( lomplcs. J.c déhal t'sl |»eii(l;iiil (lc|tiiis l('s orii;iiies nu'nips des driix ciMiiiiaijiiies : celle-ci désireuse d allnmcliii la |>liis ancienne des juridictions adminisiralives et de l'aire, de soii lilre de Sdiiveraine, une réalité ; le Parienieiil. di- rair<- Irionipiier, contre ses prétentions, le principe de liinile judiciaire et laulorilé du <^i-and corps dont elle est sortie. Il s'en veuinie, à mesure (pi'dii avance, cpie les deux Cours, par esprit de représailles, poussent des pointes audacieuses sur leurs domaines res|)ecli('s. cl que la royauté, soit inconséquence, soit calcul, édicté, en ces matières, des oiiloniiaiices prescjue ouvertement contradictoires.

I.c conilit porte successivement ou simultanément sui' lr(ii.'> ou (piatre points : souveraineté de la (Chambre des Comptes dans les matières judiciaires (pii ne sont de con)ptabilité pure et mode de révision de ses arrêts, au civil d abord, puis seulement au criminel; \alidité de ses titres à l'exercice des attributs extra-judiciaires de la souveraineté, tels que publication et interprétation des ordonnances : incursions des deux parties sur leurs ressorts respeclil's. Inutile de dire c[ue les archives de lune et de laulre surabondent de titres et de privilèj;es aussi catéuttriques que contradictoires, et que la prétention de résoudre le Iitij;e n'est pas moins chimérique aujourd'hui qu'en ce teuq)s-Ià. Tout ce ((uc Ion peut al'lirmer, c'est que, si le droit rationnel et la loj.;i(|ue sont du coté du Parlement, déclarations royales et solutions positives l'ont j^raduellemeid pencher la balance du côté o|)posé. I/intérèt évident qu'avait la royauté à contenir l'une par l'an Ire deux compagnies aussi entreprenantes qu avides d'autonomii- na pas besoin d'être démontré.

Kn principe, les arrêts île la (Chambre des ('omptes sont révisibles, et c'est ce qui les dillércncie essentiellement de ceux du Parlement, contre lescpiels il n'y a de recours que devant lui-même, par la voie de requête civile ou de proposition d'erreur. Les ordonnances royales ont donc, de bonne heine, ménagé aux parties une piocedurc de révision, et d autant plus justement tju il s'agit de décisions d ol'liciers conq)lal)les plutôt que juges, non l'orcément versés dans toutes les subtilités du droit civil et criminel. Mais les exigences de la conq>tabilité publique ne sont pas moindres que celles de la justice, et il inq>orte de ne pas ouvrir trop grandes les voies de l'appel et de la |)rocédure à une catégorie de justiciables qui comprend surtout des ollicieis de linauces, sous peine d'éterniser les moindre^ diflictdtés et de r(''duire le lise aux abois.

KT r,A CIIAMHUI-: l)l-:s COMI'TES 389

De là ce mode de révision par commission spéciale, tirée, par moitiés, de la Chambre des Comptes elle-même et du Parlement, sous le nom de (Jhainhre du Conseil lez la Chambre des Comptes^ que nous voyous définir par Fordonnance de janvier 13'2() et successivement confirmer par celles d'août 1375, mars 1409, mars li.')!, avril 1459, décembre 1460, novembi-e H()l, lévrier 1465, mars 1501 ', etc.

La Cour accepte, en principe, cet expédient el daulant i)lus aisément que la préséance revient de droit aux siens, là où les membres des deux compagnies siègent ensemble -, mais, à lencontre de la pensée royale, elle tâche à réduire Tinstitutiou au simple conlmle des opérations de comptabilité pure, en se réservant, en entier, à elle-même l'appel des sentences proprement judiciaires de la Chambre des Comptes : contestations des parties sur le iond des litiges, recours personnels des gens des Comptes, contre leur compagnie, en matière disciplinaire, d'attribution d'offices, etc. Cette interprétation, toute paradoxale qu'elle soit, se prévaut elle aussi de titres formels : une ordonnance de Charles Y défendant à la Chambre des Comptes toute connaissance de cause, sous peine aux transgresseurs de privation de leurs états, confirmée par Charles \'I. en 1405, des lettres patentes des rois et de la chancellerie autorisant les justiciables à relever leurs appels dune Cour à l'autre ■\ des arrêts de la propre jurisprudence du Parlement, etc.

Une grande querelle devait sortir de là ; une faute de Louis XI la précipita. Louis Xi, après avoir, tout au début de son règne, confirmé, par des lettres patentes de 9 novembre li61, les usages établis, se laissa surprendre par le Parlement, une résolution toute contraire qui devait, pour plus d'un demi-siècle, compliquer le problème. Quelques observations formulées sur la requête de vérification de ses lettres et le fallacieux a\is ([iie la matière requérait plus

1. 1». •22'.t'J. I'"- 10. liOG, 220, 2ê)G. lOI. cl 2:î02, f" lOiii».

2. \'^ 1 iiso, f- 261, .i déceml)i-o I 122. et I l«:i. 1" M, I l.jiiilIcL I i:>2.

:5. \'^ 1 17<). f" 23. 25 avril 1 Kix. l)élil)éi'ation d'un arrèl à reiuli-t' t-iilrt- dciiv pr('leM(laiils à l'(jfficc de clerc et notaire en ("liambrc des Cumples. dmil I un, Anlhuine (Jreelle. évincé par la Chamljie, en apijellc au l'arlenienl et. au roi. Production de deux lettres contradictoires du roi ; Tune annulant rap|)el el invitant la Cour à se dessaisir et renvoyer l'alVaire au\ maîtres des re(iuêtes. juf^es ordinaires ; l'autre révoquant la précédente et autorisant la coui|)aji:nie Aon connailre, à la requèti; nicnie de riiilimé, Philippe de Paris, et des !;cns <ies (Comptes. L'opposition est l'eçue et jour donné aux parties.

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(le précision ! iiidiiisiieiil à accorder im édit d'iiiterprél.ilioii (|iii en délrnisail les [loiiils essentiels.

L'ordonnance (hi .') lévrier l i&2 ' stipule en ellel que. si ipielque oflicier de liiiances est cité en C.liambre des Comptes pour v justiliei' de sa j;estion, et aucun appointenient donné on loniniission baillée pour recouvrer sur lui certains deniers, l'ajourner, lui ou ses hoii's, à la clôture de ses comptes, etc., l'appel interjeté sera reçu en la manière prescrite parle règlement de i;V2(>et les conlirmalions ultérieures. Que si au contraire l'appel porte sur autres matières (pie de comptes, comme mainmise de liefs et d'héritaj^es, hommage on devoirs non acquittés, régales, diflîcultés mues à raison de vérilicafion ou entéi'inement de lettres patentes et titres de iiei's, assurenients de fiefs ou héritages, réception on institution dol'liciers, gaj^es et toutes autres matières u'intéressaul directement les coniples des deniers du roi, la cause sera dévolue au Parlement. Pour obvier à toute Iraude ou artilice des parties contre ces dispositions, sous ombre d'ajournement en cas dappel en l'orme commune, il était prescrit aux appelants d'exprimer explicitement leurs griefs, sous peine d'être déboulés.

Peut-être Louis Xi encore jeune et inexpérinienlé espérail-d satisfaire les deux parties et |)i>ser à leurs ressorts respectifs des bornes certaines, le résultat lut tout à 1 opposé de son attente, et les procès bientôt si noml)reux, ses luiances en si grand péril qu à trois ans delà - il dut ré\'o(pier cette imprudente concession et revenir à la législation de Li-JO-l itil.

Le Parlement n'en avait |)as moins en mains un litre redoutable, dont il allait l'aire ctal en toutes cn-constances •', malgré un nouvel édil de Louis XII. contirmatif de la souveraineté de la C.lunubre (les (Comptes ■■ en tnules matièi'cs de conq)tes de linances et du domaine, fu dernière instance ". réser\e l'aile du recours des pisti-* ciables en (Ihambrc du (iouscil |)Our le contentieux étranger à la com|)lal)ililé pure '.

La guerre n'éclata pourtant que sous le règne de l'rai^-ois 1'"', a\ic rénornie développement de la fiscalité pidjlupu' cl le début