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lîT LA CHAMBRE DES COMPTES 391

des grandes guerres, l519-"20, qui pernieltait moins que jamais de laisser la procédure entraver le jeu des linances de l'I'^tat.

Non content de manifester sa volonté par une série de défenses : à la Cour de recevoir les appels de la Chambre des Monnaies \ des officiers de Toulouse -, des habitants de La Roclielle •', contre les arrêts de la Chambre des Comptes ; à celle-ci, de répondre à aucune citation, comme à son g-reffier de produire, à réquisition, aucunes pièces ou aucuns sacs de procès, François P', outré de voir son autorité bravée et ses prohibitions méconnues, mande les deux parties, en sa présence, à Hlois. et les règle par un nouveau statut de décembre tô20 '.

La compétence de la Chambre du Conseil lez. . . y est élargie et son elï'ectil" accru : composée désormais de 5 membres au moins, 6 au plus, du Parlement et d'autant des Comptes, avec un président de chaque Cour, s'il s'en trouve de disponibles, elle devra connaître:

1" en révision, de toutes plaintes et doléances formulées contre tous appointements de la Chambre des Comptes, soit en ligne ou clôture de comptes, modilications, restrictions, refus ou délais de vérification de chartes et lettres à elle adressées, soit par opposition ou contredit du procureur général, soit en toutes autres matières requérant ])lus ample examen des parties ou de leurs droits. Les appointements donnés seront entérinés par les greftiers des deux Cours ou par lim des ([uatre notaires, au défaut de celui du Parlemenl, sauf recours direct au roi, en cas de partage égal des voix.

Il " En toutes autres causes et matières où il y aura commencement de procès ou opposition aux exécutions d'appointements et ordonnances, le renvoi étant ordonné aux juges compétents, — savoir aux généraux des aides ou aux élus, en matière d'aides; aux conseillers du Trésor, pour les causes intéressant le Domaine ; enfin aux divers degrés de l'Ordinaire suivant les cas, — elle aura encore à connaître, en révision, des refus de renvoi à l'Ordinaire et des recours des comptables, leurs héritiers ou autres ajournés à compter et j)rétendanl n'y être tenus. Seules les appellations interje-