Ihiil., f' 525, et X'' 8611. f" .335, 20 défcmbre

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tées des exécutions, en autres matières, seront relevées en l*;iilement, sans retarder les deniers du roi.

III'' Km 8"adjoi,i,'nant deux autres membres de la Cour, elle recevra encore toutes instances des présidents, maîtres, correcteurs, clercs, greffiers et autres ofliciers des Comptes touchant les condamnations d'amende, suspensions, privations prononcées contre eux par leur compagnie, à raison de manquements, désobéissances el malversations, ainsi que tous appels de relus ou délais i]<- !c< instituer en leurs offices.

Les prétentions du Parlement faisaient, comme on le voit, lou> les frais du nouveau règlement. Si dur qu'il fût pour lui d'avouer sa défaite, il dut s'incliner et enregistrer, sans autre léserve que le tle i'.ipre.ss() manditlo '. X'ainement les gens du roi avaient ouvert le parti d'user de sui)terfuges : ne consentir qu un simulacre denregistremcul. le procureur général absent, et consigner leur opposition aux registres secrets, comme on avait fait pour le Concordat, comme on allait faire encore pour ledit de création de la III'' (Chambre des Enquêtes. François I'' était un prince averti en ces manicuvres é(|uivoques. QnHnd il parla clair, il fut obéi -. Le règlement de l.')"J(> lit désormais loi, et les registres mêmes de la (Jour témoignent qu'il fui observé -^

Sans doute, quand I occasion s'oll'ril. on ne man(|ua pas de le dénoncer plus ou moins ouvertement et de le remettre en question ; mais la royauté ou fit la sourde oreille ou se déroba par des échappatoires. Elle ne put se refuser pourtant à laisser se rouvrir inie <)uestion d'espèces et, la thèse générale résolue, à laisser contester la souveraineté de la Chambre des Comptes au criminel, le domaine où les formes légales de la justice ordiiuiire, voire l'exercice du droit d'appel, paraissaient la sauvegarde intangible du justiciable, (^e fut du vivant même de Erançois I"'. En jan\ icr \'^\C^ ', le roi avait fait ouvrir, en Chambre des ('omptes, un |)roccs i riniincL'ontre le receveur ordinaire de Saint-Pierre-lc-.Moutier, Jean I.oppier,