X'* 8619. 1'" 5.'. v\ loc. cil., mai J

i. Cf. X'* I57S. f"- 170 V". 'i78. ;).•?(», .">82. 29 inar.s, fi, It) avril, 2. i mai. Après !'■< maiidiMiuMil.s répétés, l'cni'Cf;islrement lut seiilenicnt consenti le i mai,

'US réserve de faire à propos de iio\ivclles i-emoatranccs sur la séance préro- -.ilive des (-(rnscillcrs français, enfin pour que le procureur grénéral fut, tf>ujour.s I l'aneais et autres jinints à li.xer ultérieurement.

Le 2:5 mai, sans larder, une dépulatioii demandait satisfaction au roi sur ce |">mt : que le proeui-eur j;énéral lui toujours l-^'ançais, ou au moins les deux iivocats. Klle rap])orla cette réponse : 1" que redit n'\- contredisait point et liiissait le roi libre de ses clioix : 2" qu'il n'entendait destituer a«u-un conseillei- du Parlement ((Irands .lours ; 15" que h^s Parisiens précéderaient les llretiins: 4» rpie le roi pourvoirait à y nommer des clercs, ihid., f"623.

i'IH iiii(iio\ !»> 1,11 \M» jMi Ils II) mil I \(jM

N-». prorc.H. Lit hjic\('|i' dr la sen^ioii iiiiiiuelk*. la Iréquciu:*" «le» ;ipp<-l>> à ParÎK, (l'.iutaiil iiKtins lég'ilimcM que l:i Cour c'^«l rc'pn''M.'ii- \î'C aux (iranrlK Jour», font qu nii |M'n<-èK, qui .»crail résolu ailleurs en un un. en |)i'cii(l ni dou/c. D allt^e^ <ibuh ou o|)s(a('le^ non niuiuft préjudiciables au lion ordre df la justice muiI la présence, ctiinmc «.•oiiHeillers. d<- |n;,'cs provinciaux «pii s'y foui délé;^uei' par laveur, «le ^(eiis qui ruiiiulenl des pensions de certains seigneurs ou de» ofiicex incompatibles, au nicpn- de- ordonnances, la niulli|)licalioii. dcH cvocaCioii'». I élendui- du ressorl. la situali^ui du pays, jirovince frontière, loujour» remplie d'élran;;ers. Aussi le rfu a-l-il con^-u le dessein de celte r<''foi-me dé» le lemjis rpi il lui [murvii du duclié par son [icre

Abordant al«»rs les (b'Iails d'or;{anisation. il déclare (pjc la «Téation du Parlement n'entrainera pas |)ius de frais que le servii-e de» aucieuf (irands Jours, joinl à celui du Conseil '•! <\i' l'i Chancellerie qu d a commencé par su|q)rimer.

1^1 nouvelle Cour sera conqjosée de deux l^liambrcs tpii lieiidrout séparémenl deux session» : l'une à iJenne», d'aoul en miitUrc; laiitre à .Nantes, de février en avril, et complcronl, au lolal. I présidents cl .'{'2 conseillers, doni Mi non breton-. C.cux-ci seront clioi- -is par le roi j>armi les présidents, mailres des recpiétes et coiiseillerK «les autres C«»ur-. Il y aura en f»utre «b'ux av«)catH «lu roi. «loiiL l'un n«»ii brel<in. un procureur général. «b'UX ;,'reniers. civil el criminel. <» huissier-. '2 re«:«'V('urs des ;,'a;:e- cl «les aiiien'b'-. un ^^arde «•t foiicierf^e pour \i- iih-hus service-.

J««'s conseillers m; pournuit flésemparei «li-- -cs«i<»ns «ans niolij, ni cnin^r lé^ilinie. Au cas «m certaine- malieix-- «-ivilc-. mises en étal de juger, ne |)ourraienl élre exp«''<liées le Iroisième moin, ellet( le scrai«'nl néanlm'iins avant la «lolurc. -an- «pie la -c-Bi>»ii [tût excé- 'b-r (plaire m'»i-.

!-<■ nouveau l'arlemcnl ciuiiiailra de tfMite» iiialieres civiles, criniiiudles cl mixtes, eiiln; lout«'s personnes et en l<»ule- causej», somiiM's et valeurs: aU'aires de réj,'ale, juridi«'ti«Mi t«MUporelle dei évé«pi«;s. prééminence d'église-, couieutiiui de ressorts, «litri-rendt» el inalvi'rsalioiiH «les sièges préHidiaux «-t autres juge- inferieuni, Hpp«-lsdu (fiand Maître deit l'iaiix «•! foréls «m ses lieutenants el toutes .iulr«'s causes ex(.'<'dant 10 I. rie rente «-t "J'iO «le capital, -l'bin ledit de creali'Mi «b»- pré-i«liaux. au nombre «b- pr<'*-idents el «le conseil» \rrn re(|iiis par les «u'tbinnanct's.

IN IMÎI.IMINT i'i'.*

!.i' ro\ reliro, en i-onsi'H|iKMU'(\ ;iii\ prosiiliauv du pays la justice

; iiniiu'llc s(>ii\ eramo. (|u il leur a déxoluo lors tic la suppression d«

l'.ousoil lie lirela^'uo, pour la resliluer au Parlenieut, avec tous les

ilroils, souxorainclc et compctciuc dos autres C-ours. sans aucune

.IcjXMulaïu'e de celle de Pans on a\ilre. ce (pu iMitraiiie parcillenu'tit

I suppression des (iraiuls Jours.

Nous jiassous certains articles (jui sont di- juirs détails d oi"i;aui- -,{lioii cl de discipline concernant les oi'lices subalternes de la chancellerie, les i;aj;es ', assii;natioMs, mode de payenienl. pour retenir seulenient ceux qui maintiennent un certain lien entre les deux ('ours de Paris et de lîretaune et limilenl les droits des mai,^islrats bretons d iirii;ine .

Il sera lait exlrail jiar les juielliei-s ci notaires de Paris des règlements et si .le sni\ is pour les Mercui'iale>. tic cimi\ des oflices de la cliancoilerie. pour les appliipier en Bretai;ne.

Tous |nésidents. conseillers ou ol'liciers des ancien-» (îiands .lours (ii'sii,Mics pour la nouvelle (loiu* dexionl. ^ous deux mois, prendre nouvelle provisKMi de leur- (*lliei's. sans pouvoir exen-er ni priMidre irai;es auparavant .

Par e\ce[)tion et toutes autres dispenses l'iani par avance révo- (piée>, le II'" président des (îranils .lours, .hdien de lîouriiiieul", bien que breton, pourra passer en même qualité au Parlement, cl le présent l'dit ne lui sera poinl a|q)lical)le.

Les maitres des rei|uétes. qui ont séance, de <lroit. en Ions les parlements. a\ ce o|)inion et voix délibcrative, et dont la |)lu|)art sié},'eaienl aux ( îrands Jours, poinronl. le^ iu»n-brel(Mis tenir les oflices réservés des i présiden(> et IC) con^cdlers français ; les bn^t<Mis. aucuns des l(i autres, en i;ardant audit Parlement même r.mt;- et séance honorable qu'en Ions les autres, sans avoir éi;ar<l à leur ordre de réception en celui-ci.

V.w ca> de vacance de présidence, la I" seule réservée au choix (lu roi. i-omme il se l'ait parloul, [irésidents el C(»nseillers monteronl chacun au droit de soi. suivant leur (udi-e <le rt-ceplion el <ans distinction doritrines.

\\\\ chacune des deux (]liand)re- de l{eniics el de Nantes, d v

I. Claies: poui- If I" l'iésidciil, 1200 Lis: [xnir les .S autres Ktiio : |»iiii' les l'i conseillers non-lirelons «00; pour les lu-cldiis fiOO; av*teHls|(lu roi cl |Mi>eulour jrc'Miéral 800, '1 ifrelTiors '2 4». 0 huissiers JOO. Paveurs des i^a^res IJOi». .-li-.

i.{(l KHKCTUlN DIS (lIlAMiS .lOI RS Dl' lilllTAlîM:

.lura loujours S (-(Miseillers bretons cl S traiiçais, el, si |>(^s«.il)|('. iiulanl d'anciens que de nouveaux.

l*»)ur le service de la justice criminelle qui ne saurait être suspendu durant les deux ou trois mois d intervalle entre chaipie session, un président et les S conseillers bretons seront .illcnialn enienl prorof^és à Hennés et à Nantes, et juj^erouttoules les causes qui auparavant eussent été portées à Paris, en s"adjoij;nant. pour parfaire le nombre de dix, lel de leurs collègues du Parlement, des siet;es présidiaux,des autres juj^es on plus anciens avocats du lieu que besoin sera, comme il se Taisait jadis au (Conseil de lîi'etayne, et les jui,'ements ainsi rendus vaudront comme ceux de la Cour entière.

iMilin. tle même qu'à Paris, on archevè(|ues et évècpies ont droit de siéger an Parlement, es lieux éminenls, aux audiences de plaidoiries, et même l'évèque de Paris et l'abbé de Sainl-Oenis aux séances du Conseil, avec voix délibérative. ceux, de Rennes et de Nantes auront, en chaque session, pareille séance et droit (Ttipiner.

I^n résumé, modelerétroilement la nouvelle Cour, non seulement dans sa constitution et son style, mais dans son esprit même, sur celle tle Paris, remplacer l'ancienne subordination par un lien peut-être plus étroit d'adaptation et de filiation morale, l'aire prévaloir, et même plus i'ortement que dans les institutions du passé, l'esprit Irar.çais et national sur l'esprit breton, tel est le but du nouveau réi;ime. I)ien plus (pi'assurer à la |{reta<;ne son autonomie puliciaiir, résultat, en };rande partie, mênaj,^' pai- les ell'orts et les remontrances du Parlement de Paris.

Dans la pratique, on va plus loin encore, en continuant ;i loiérer le cumid des offices de Paris et de Breta^nie, comme il se faisait pour les aiUMens (irands .jours. Il seud)ie (pi I leiiri II ;iil lusilr tout d abord à persévérer dans celte voie et à lansser ainsi le sens et la portée des concessioiis faites à la province. Il n'accorde, dans le principe, que pour six mois, à Hené Baillet, la liberté irunir le> deux pré-t sidences, V'I'à Paris, T'en Bretaj^ne '. Mais, <;ràce à des mann-uvres' et à des conseils intéressés, l'expérience conclut vite à la prorojfa- ■

I. Sii prnvisiiiii (oinmc I" l'rcsidcnl en IJn;lai;nf «^sl du il mai. I.i- i juin, il présente ri-lii- ilc VI' IVcsidcul à Paris. !>(• Parlement n'enrct^MSlrc cette dernièie <|u av»-e <les réserves et sous la eondilion (ju il laissera son ol'lice de inaitr<- des requêtes. Il reste du moins membre du conseil de la reini". X'* 15";k, (•• )>KI, »i8i) V. 1. <).juin. f.e rnmul ne fui ralilir i|iic n.irlell. pnl. du 1 S juillet, 861 «, f :»oo.

i;\ l-.VHAEMKNT 4iîl

tion du syslème el, à réchéiince des six mois, le privilège du cuuïu" lui est contiaué pour six ans, sauf la l'acuité à lui laissée de rési- {>ner Tune ou l'autre \ si bon lui semble.

Même faveur est étendue à nombre de conseillers de Paris ; et le retour des sessions de Bretagne, en février et août, ramène périodiquement une série de requêtes de congé pour aller servir à Rennes ou à Nantes -.

A 6e compte, la satisfaction consentie aux j^retons ne devait pas tarder à leur paraître illusoire et, comme il arrive souvent eu I pareil cas, ne contenter personne. On en eut la preuve, moins d'un an après. Les Etats de Bretagne, apparemment alarmés de toutes t ces prorogations, qui conservaient d'un peu trop près à leur Parlement la physionomie des anciens Grands Jours, obtinrent du roi une Déclaration portant que leurs concitoyens pourraient occuper les sièges de présidents '. Ce n'était, au reste, que la consécration lie l'article de l'édit qui reconnaissait à tous les conseillers, sans distinction, au cas de vacance de l'un des i oflices, le droit de monter, chacun au droit de soi, suivant son rang de réception.

Il suffit pourtant de cette simple satisfaction morale pour mettre en émoi toute la robe parisienne qui prétendait interpréter le> li'xtes dans le sens le plus étroit et faii'e des présidences de Bretagne, dans l'avenir comme dans le présent, le monopole des Français. On n'attendit pas même que la Déclaration fût présentée à 1 enregistrement pour arrêter des remontrances dont la substance seule nous est parvenue dans le rapport du président qui les lit entendre m Conseil Privé '.

(^omme la majorité du Conseil penchait vers le parti tles Bretons, (. arguant qu'ils étaient diffamez et scandalise/, [)ar leurs premières letti-es d'institution, de u'estre bons et loyaux subjects du royou capables et suflisans de tenir les principaux estats de la justice en leur pays », il leur a répondu « ([ue ce n'est là qu'une couleur

1. X'^861'.», ['"'Ml V", 20 iKjviMiihi-i! \'yy't. Kn fait, il i'»''sij;na avant l(!s (i ans, car, le 5 janvier l.')r)8, lu I"' président de Mreta^'ne est André (iiiillarl, maître des requêtes, eonseillcrau (>onseil Privé, ex-conseiller du I^arleuient de l'aris. président en Bretagne depuis ir)55 au moins. X'* 1580, f" i7 VjCl 1587, I"' 2 v.

2. CI. X'* 1581, I' 28, 17 juillet 1555 ; 1589. I» 93, et 1590, r'22i, 17 juillet 1555. 26 juillet 1558, 24 janvier 1559. (longes, à cette lin, aux conseillers .\ruaidt du

f Kcrrier, Michel Quelain et Adrien du Drac, etc. \ j 3. X'* 1580, 1° 205, l" août 1555. 4. X'* J580, I'" 2ÎS, :506. 2, 22 avril.

\:\-2 i.r l'Aiii.iviKN 1 m: iihkiaiim:

iiuise el cIiltcIu-c piir les uciis des 1 rois l'.stals qui ne (Icinniutenl sinon à substraire ceux du pays des ineuis el de la niaiiièie de ("aire (jui a eslé reoeue el usiléeen l"'iance, doul le pays el duclié de Hrela^tie lail |)arlie el porliou. enmnie eslanl un^ des principaux (iel's dépendant de la (lonronne ■. Les Hrelons se sont retirés, par degrés, le plus (ju ils oui pu, de Idbéissance el sujelion de la Cour- ■' (|ui esl le principal cousisloire du roy et le siège des pairs el par laquelle tous les subjecls sonl contenus eu lobéissance el subjeclion du roy et aux meurs et à la discipline, de tout temps, receue eu ce rovaume, tant }>our le fait de la justice que pour toutes autres choses concernant Testai de lobserxalion el la manière de vivre |)ubli(iue el politique ».

Or. bien que ceux de Hretaj^ne aienl loujours été ressorlissans en la Cour et (|nc Ion appelle céans de leurs juges ou de leur soidisant Parlemenl. ils (uil commencé par s'exempter en certains cas ; puis non contents ils onl l'ail |)nblier une ampliation de leur juridiction el connaissiince en sou\ erainelé et sans appel. Ils ont voulu enlin avoir un Parlemenl et ne ressortir en rien en la (]our de céans, ce cpiils onl obtenu, à la charge toutelois que les présidents seraient de France el non de Mrelagne. I''l maintenant, a[)rès avoir accepté cette ccnidition. « la{|uelle cessant, le Parlement ne leur eusl eslé accordé. . . ils veulent. . . la rompre et corrompre. . . àquoy y va -rantlement de linteresl du roy el la chose publique, i'^tscroit requis (pie non seulement les chefs, comme a eslé ordonné, lussent du pavs de l'iance. mais les advocats et procureurs généraux: autrement Icni ne les pourra jamais rendre aux meurs el à la manière de vivre de France. Ft s'ils sont duicts el conduicls par ceux du j)avs. (pielque chose que l'on leur ayt peu apprendre, par cy-dcvantj ils retourneront lousjours à leur naturel et à leur manière de taire ' ». ^)ue voilà bien le langage du dogmatisme unitaire el juridique» iirtu pas lanl ennemi du provincialisme que de toute tradition [)articulière. le langage de la centralisation bureaucralicpie (pii fera, nn jour, de lii justice même, la clrnsede IFtaf!

Henri II Tort embarrassé se dispens;» de répondre i-l s;ins doute .lussi de conclure.

I. I )'iiiili'cs sif,'iii's «le co luanviiis MMiliiif, rc stMil les vcUi> n'-pilés d curer ;-iv|i<r les Icllros palciitcs d'iiM-il l.')r)fi accordant juiv présidc-nU ol tmisciller» ili- Hrclaf;iif droit de séance aux audiences, comme il se faisailpoiir toul.e<«lM .mires Cours. .\'* 158", f° 209, 1" marsir»r»M. Il fallut des déihualions el JU8- -ioMs répétées pour a\<iir raison de ectti' obstination.

GRANDS .nUHS l'Alil.KMKNT AIRHS i'.V.i

Nous en avons dit assez pour faire comprendre commenl s'esl (ipéré, dans une grande province, el vraiseniblablcnient aussi dans les autres, le passage des anciens Grands Jours au Parlement théoriquement autonome, en réalité, rattaché longtemps encore, par une foule de liens, à la première Cour du royaume: au prix de quels ell'orls, d'un côté, de quelle résistance, de 1 autre; comment il a laissé subsister partout un sentiment très vif de l'unité d'origine, entretenu d'ailleurs parla pratique constante des échanges de magistrats et de délégations extraordinaires, comme par celle des évocations des ressorts provinciaux au Parlement de Paris.

Il nous reste à considérer l'institution des Grands Jours sous son iroisième aspect, celui de commissions du Parlement allant tenir, en temps de vacances et à des intervalles irréguliers, des sessions -Duveraines et exclusivement parlementaires, dans les anciens chefslieux des grandes assises seigneuriales.

L'usage, pour certaines provinces, remonte fort loin dans le ii;issé-et, sans doute, à l'époque même de leur réunion à la Couronne. Nous en voyons siéger eu Champagne, dès le temps de PhilipfK' m '. et tout indique (juil s'agit là déjà d'une pratique courante. 11 nous est difficile de «lire si linstitulion a dès lors ichevé de perdre son primitif caractère féodal. ]\n tout cas, il n'est pas douteux que les arrêts y sont rendus par des membres du Parlement et en son nom, comme le disent ces formules : •< par devant Nos Seigneurs tenans les jours de ïroyes..., per arrestum Curie

stre Canipanie... par larrest de Nos Seigneurs des Jours de IVoyes - .1, etc.

A partir de 13t)7, les sessions se suivent à intervalles assez rapjaochés: 1367,1371, 137(), 1381. 1391, 1395, 1398, I iO-J, I i09, etc. •', e( elles ont laissé, au fonds du Parlement, une série de registres fort précieux pour l'histoire de la province et de l'institution. Nous y pouvons constater que l'élimination de l'élément local et coutumier est désormais chose faite, sauf deux clercs sans gages, l'évéque de Troyes et l'abbé de Saint-Loup, membres d'honneur. En 140'2 ', la Cour rénouvelle encore la prohibition, en arrétiuit ((ue, " comme autrefois, aus Jours de Troyes ne seront poiiil