‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV (volume 2)Chapitre 324 sur 447 · X'A8602, f" 155, 13 février · texte numérisé non relu

X'A8602, f" 155, 13 février

3. X''^ 8602, f° 18], 26 mars liOi. Cf. f" 291, 6 juin lill. Liliera quod gentes parlamenti non solvant taillam quousqiie ; 1480, f»' 12, 85 v°, 22 mars 1 115, 20 mars lil7. Chaque fois, on n'invoque qu'une dispense de fait ou octroyée parla Cour elle-même : « Ce mesnie jour, la Cour a dit que les procureur et advocats du roi seront comprins en l'ottroy du roy fait à la Cour de non paier taille. »

i. X'* 8602, f-' 148 et 159 V.

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