X"^ 1482, f" 218, 15 octobre ]4i

6. Cf. X'* 8619, f' 64 V, 15 avril 1551 ; 8620, f" 331 V, et 8621, f" 163, 29 juin, 7 juillet 1556-, enregistrements de pareils privilèges pour les Cours de Chambéry, Bretagne, Dauphiné.

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le conslale le f,TeiTjer, le Ki septembre 1410 ', devient pareillement un droit dont la Cour Unit par se prévaloir et qu'elle se fait reconnaître par lettres patentes, en l'étendant à toutes réquisitions des gens de guerre et autres u faites par ordonnance des maréchaux de logis ou fourriers, ou droit de marque octroyé aux princes, ducs et grands seigneurs - ».

Le privilège de ne pas s'armer pour la guerre, de ne point devoir au roi le service de fief, qu'on appellera plus tard ban et arrièreban, est encore, au début du xv'' siècle, une mesure gracieuse, périodiquement renouvelée, dont on fait, au temps de Louis XL un litre formel, auquel s'ajoute bientôt la prétention de ne devoir aucune déclaration de fiefs, quand les baillis veulent l'exiger •'.

Enfin, nous avons déjà cité les distributions gratuites de sel dont les premières mentions remontent an règne de Louis XI et qui se généralisent sous Charles VIII et Louis XII, avec l'inscription successive, au rôle annuel, de tous les membres et officiers de la Cour ■'. A la suite d'une révocation générale motivée par les protestations des grenetiers contre l'abus qui en était fait, l'usage fut érigé en privilège officiellement garanti « à tous présidents, conseillers, officiers et à leurs veuves de pouvoir prendre du sel pour leur consommation domestique, sans gabelle et sans fraude, en payant seulement le prix du marchand •' ».

Nulle de ces franchises ne fut jamais contestée. Il n'en fut pas de même pour les taxes de répartition ou de cotisation, tailles, prêts, emprunts forcés, contributions en hommes ou en argent pour la fortification de Paris, auxquelles le Parlement resta toujours soumis en principe, sauf droit reconnu à un traitement de laveur.

2. X'* 8620, f°39'i v", 27 novembre 1536; 8623. f" 271. aoùl 1â60 : el 1383, f "" 232 et 373, 16 novembre, 2 décembre 1336. Plaintes du conseiller Ro(;er de \'aii(lelar que les fourriers du duo de Lorraine aient mar(|ué sa maison pour y loger des jrens de guerre. La Cour les cite devant clic et. le 2 déccndire, les gens du roi présentent la fléclaration royale du 27 no\ embre qu'on cnrcgisli"' incontinent.

3. Cf. X'* 8602. f" 2i9, 231, 6 décend)re till. .f mai 1112; 1186, f° 305, l juillet 1 173 ; 1489, I' 218, 2 mars 1 181 ; 1309. f 2. I i novembre 1303. etc.

1. X'* 1501, f" 76, 3 avril 1198; 150(i, f" 12. tl décembre 1500.

5. X'*8611, f" 326 v°, 12 décembre 1320. Cependant, à un X' article d.doléances présentées à son avènement, Ilein'i II fait cette réponse, le 3 ilccembre 1317 : « Quant à la délivrance du sel. n'a encores «dvisé d'en faire grâces à cpielque personne que ce soit, mais (|u'il la face, il leur sera pourveii, comme aux auli-cs. » X'* 1561, f° 36.

11 était difficile en efTet à ces Cours souveraines recrutées, dès l'origine, dans l'élite de la bourgeoisie parisienne, en relations journalières avec rilôtel de Ville, ayant sans cesse à délibérer avec lui de l'administration et de la défense de la grande ville, de se soustraire toujours aux sacrifices extraordinaires que le roi et les circonstances pouvaient lui imposer ; le premier effet, en pareil cas, étant invariablement de ramener Prévôt et Echevins en Parlement pour demander aide et conseil.

Pour être juste, il faut reconnaître que celui-ci répugna toujours moins au principe de l'obligation et du concours pécuniaire qu'à l'assimilation absolue à la masse des habitants, et quil défendit surtout le droit de se cotiser lui-même. Rien de plus naturel et même de plus légitime, au sein d'un grand corps, que cet esprit de particularisme, la forme la plus vivace de la tradition.

Toutes requêtes de participation aux tailles du roi ou de la ville n'y sont donc acceptées qu'à la condition que la Cour ne sera pas inscrite au rôle des habitants : Ainsi en use-t-on, en novembre 1411 \ en transigeant avec la ville, au prix d'une contribution de 1000 fr., après une première offre de 500. Suit la répartition de la somme d'après l'échelle des gages : au P"" Président, taxe de 40 1, ; aux 3 autres, 20; aux conseillers clercs, cent sols ; à leurs collègues lais, 10 1. Greffiers, notaires huissiers payeront 8 1., sauf 4 de ceuxci ramenés à 6, à cause de leur pauvreté. Deux conseillers lais nouveaux, qui n'ont encore reçu aucuns gages, sont taxés ensemble à 10 I. ; les 10 autres seront leur contribution d'entrée à la chapelle du Palais.

Le 22 mai 1415 -, on oppose un refus formel aux gens du Grand Conseil qui, pour lever une taille contre l'Anglais, ont cotisé les seigneur lais du Parlement à 640 1. p., « attendu leur petis gages etprofis... et la franchise en laquelle ils ont esté tenus de tout temps, jusques à ores, combien que, ou temps passé, a eu moult grans nececités en ce royaulme » .

Mais, le 11 février 1418^, sur pareille requête de l'Hôtel de Ville, à qui le roi mande de lui envoyer gens d'armes à Creil, on consent à leur faire certaine somme, « de libérale volonté ».