X'* 1 '.79, f" 273 V", 8 ii()vcnii)ro

3. Nous croyons devoir (loiincr ici la siibslaïue de ce tcxlc importuni,

PREROGATIVA PARLAMENTl 505

Le seifi^-neur Jean XXII pape, en la III*' année de son pontificat, aux ides de décembre, considérant, avec des sentiments de père, les instantes prières de son fils Charles, roi de France, en faveur (les membres ci-dessous nommés et autres de son Parlement, ainsi que le zèle de ladite Cour pour l'état et honneur de la sainte église, voulant les combler des grâces apostoliques, a déclaré, statué et ordonné que, pour cette fois seulement, nul ou nuls autres, ayant obtenu de lui grâces expectatives, à même date ou antérieure, ne pourra ou pourront être préférés, ni préjudicierà ceux dudit Parlement, dont les noms suivent, dans l'obtention des bénéfices dont lesdites grâces leur ont été octroyées.

Exception faite toutefois en faveur des cardinaux et familiers dudit seigneur pape, des domestiques assidus et commensaux de feu Alexandre V ou des cardinaux, inscrits sur leurs rôles principaux ou servant effectivement chacun d'eux en la présente curie; des deux clercs inscrits sur le rôle du conclave où le seigneur pape fut élevé, qui l'y servirent et tous les cardinaux qui y furent avec lui en personne; des prothonotaires, auditeurs des contredites, correcteur, référendaires, sous-diacres, des trois acolytes, auditeurs du palais apostolique et scribes des lettres apostoliques, à nommer en chancellerie, jusqu'au nombre de douze ; des neveux des cardinaux, des frères, fils et neveux des rois, ducs, marquis, comtes ; des ambassadeurs des mêmes rois, ducs, marquis et comtes, des messagers des Universités, en possession du cycle complet d'études, envoyés au pape lui-même, pourvu que lesdits ambassadeurs et messagers se soient présentés devant lui et lui aient présenté leurs premiers et principaux rôles ou doivent les lui présenter dans l'avenir, — lesquels ambassadeurs le pape n'aurait pas encore pourvus ou fait pourvoir ou dont les grâces ci devant obtenues n'auraient encore porté effet; — des procureurs des rois, des reines, du dauphin, des ducs de Berry, Bourgogne, Orléans, Tours, Bourbon résidant en cour de Rome ; des familiers domestiques de fait et de continuel service desdits rois et leurs épouses, inscrits sur leurs principaux rôles, et quant aux seuls bénéfices dont ils ont ou auront expectative dans leur royaume ou domaine propre. — Que ceux-là seuls,

malgré sa longueur, au lieu de le rejeter en appendice : 1" parce qu'il éclaire celui qui suit, du 2 septembre 1414, le seul publié par M. Aubert (Le Parlement, de Philippe le Bel à J 122, f* 326); 2» parce que le texte de M. Aubert est souvent fautif et présente des omissions qui le rendent peu intelligible.

PRrROr.ATIVA l'ARI.AMKNTI

cy-dessus spécifiés soient préférés en dates, — et pareillement ceux qui s'acquittaient des mêmes services en qualité de familiers, vrais domestiques et commensaux des dessus nommés, au temps où fut donné le rôle dessusdit, — à personnes capables de tenir des bénéfices ecclésiastiques, et pour elles seules, excepté seulement les ambassadeurs et messag^ers susdits et toutes autres personnes cidessus nommées qui auraient obtenu du seigneur pape grâces expectatives pour deux bénéfices ou plus, à une seule collation ou plusieurs, par la vertu d'une seule grâce ou de plusieurs, — ladite exception limitée à l'obtention d'un seul bénéfice pour chacun. — Mais pour tout autre ou tous autres bénéfices, lesditcs personnes dussent-elles être par ailleurs préférées aux gens du Parlement, le seigneur pape n'a voulu qu'elles pussent l'être ou leur préjudicier.

Cette même Prérogative le seigneur pape a voulu qu'elle fût étendue aux fils, frères et neveux des laïques du Parlement cidessous nommés, sauf et réservé toutefois quelle ne saurait leur donner lieu (titre) contre l'Université de Paris et ses suppôts dénommés au rôle d'icelle signé du pape, ni contre ceux de ladite Université qui auraient mérité d'obtenir de lui expectative. 11 a de même statué et déclaré que, aux docteurs en théologie ou décret, maîtres en médecine ou es arts inscrits sur le même rôle de ladite Université signé de lui, réputés présents aux études ou ayant pris leur grade au temps dudil rôle, nul du Parlement ne saurait être préféré, pour l'obtention des bénéfices, sauf les clercs de ladite Cour, comme il est porté par la Prérogative de l'Université.

Item, que si quckju'un de ladite Université, pourvu par la vertu des expectatives portées audit rôle ou en dehors, se trouve en concurrence de date avec ceux du Parloniciit, veut et déclare !e Seigneur pape que le plus digne et mieux gradué soit préféré.

Item que Prérogative, induits, privilèges et autres grâces ci-dessus octroyées par lui aux clercs et autres ci-dessus et dessous nommés le soient seulement pour cette fois et nulle autre.

Item que, s'il arrive que led. Seigneur pape concède à quelques archevêques ou évêques élus ou administrateurs, abbés ou autres personnes ecclésiastiques ou séculières le droit de nommer aux bénéfices d'église à leur collation ou disposition, avec cette prérogative que leurs candidats nommés ou à nommer soient préférés aux tours d'aiitrni ou même à ceux qui ont expectative dudit seigneur pape,

PREROGATIVA PARLAMENTI 507

; que telle prérogative ne puisse nuire auxdis conseillers, ni même aux fils des 4 Présidents, aux fils, frères, neveux, tant des clercs que des laïques ci-dessous nommés, non plus qu'à Nicolas de Baye ^

Tous ces articles collationnés en parlement, le 23 novembre 1413 -,

I sur la cédule originale baillée au conseiller Jehan Charreton par le

I secrétaire du pape, François de Montpolicien, se retrouvent inté-

i;ralement, moins l'antépénultième, accordé, dit-on, en marge ^,

j pour le bien de la Cour, et six autres consécutifs à la formule de

collation, dans la nouvelle expédition de la Prérogative délivrée

par la chancellerie romaine, le 12 septembre 1414 ^.

Ce nouveau texte est, par contre, enrichi de trois annexes, dont le premier au moins devait figurer, sauf quelques variantes de noms, dans la partie perdue du précédent.

C'est le rôle des 23 conseillers clercs — les deux présidents des Enquêtes premiers en tête — auxquels lesdites Prérogatives sont spécialement accordées pour corroborer leurs grâces expectatives, suivi des noms du greffier civil, Nicolas de Baye, du Maître des Comptes, Philippe de Boisgilloud, — celui-ci ajouté par mandement papal du 1 1 juillet 1414 — de 5 fils de présidents, de 1 3 fils et H neveux de conseillers lais, au total 56 noms.

Le second intitulé : « Avis de la Cour à remettre au cardinal de Pise,pour qu'il daigne en écrire au pape » est plus intéressant. C'est comme la critique du document par les intéressés, avec les réponses du pape leur donnant satisfaction presque sur tous les i points, restrictions, omissions, défauts de précision, signalés par la ; compagnie pour mettre son droit au-dessus de toute controverse. Nous résumons ce nouveau paragraphe :

Avis de la Cour

I" Que les nominations accordées au roi par le pape, pour ses fitmiliers, ne nuisent point aux grâces faites aux seigneurs du Parlement, tant clercs que lais, à leurs fils, frères et neveux, comme il est prévu en certain article des Prérogatives (ci-dessus) ou comme en

1. Ici s'arrête la transcrijjtion incomplète du refiristrc 1479, f»' 273 seq.

3 . Nota quofl iste articulus fuit declaratus per papam ad ulilitatem g'cn- Gium parlamenli, prout dicitur.