XI* 8603, f° 7 v°. C'est le texte publié par M. Aubcrt

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ont usé ses prédécesseurs : à savoir que, dans ces nominations octroyées au roi, pour ses familiers, les seigneurs du Parlement puissent être compris, vu leur petit nombre, l'état de leurs personnes et la prérogative de leurs offices, degrés, etc. ; même quiU soient nommés premiers, comme il est juste et a été observé par ailleurs, du moins après les 4 maîtres des requêtes clercs, le confesseur et aumônier du roi.

Réponse: Accordé comme jadis parla bulle de Clément Nil, ainsi nommé dans les pays de son obédience.

Item que la Cour puisse avoir lettres desdites Prérogatives pom faire foi en justice et ailleurs. — Accordé qu'il en soit donné lettrc> sous le sceau du vice-chancelier.

Que danslesdiles Prérogatives les laïques et autres substitués en leurs lieux ou es lieux des autres clercs jouissent des prérogativc< desdits clercs et sans aucun préjudice pour ceux-ci, comme il a toujours été observé. — Accordé pour les fils de tous et pour ceux (pil sont portés, au nombre de 14 ', sur la céduledu cardinal de Pisi . nonce apostolique.

Que soient envoyées à la chancellerie les autres prérogatives qui ne l'ont point été, registrées par François de Montpolicien et dunl la copie insérée ci-dessous est conservée dans les livres de la chancellerie. — Accordé ou qu'on en expédie lettres, selon l'exigenco desdites prérogatives.

Que les seigneurs laïques aient, pour leurs lils et pctit-lils. la date du rôle du pape, vu leur petit nombre. — .Accordé pour tous ci-dessus et dessous inscrits, même pour les fils de lais non présidents, qu'il leur soit donné la date du \'in des kalendes de juillet, et soit gardée celle qu'ont déjà les seigneurs du Parlement pour les bénéfices dont ils ont expectative.

Qu'ils aient la prérogative des clercs de la Cour pour un i)énéli('e sans personat ou dignité en église cathédrale: que ceux qui leiiaiciit offices de conseillers de la Cour, au tiMii|)s du courounemcnt du pape, et ne sont inscrits auxdiles prérogatives en jouissent comme s'ils y étaient nommés, eu égard aux grâces expectatives à eux con-' cédées par ledit pape, même hors du rôle de la Cour; et même qu. coiix qui auraient été reçus a|ircs la présentation dndit rôle ou di

I. L'annexe n" 3 qui i)rélend reproduire cette cédulc ne porte cpic l'i nom Il y avait eu, sans doute, un d»5cès, dans l'inlcrvalle, ou une provision.

PREROGATIVA PARLAMENTI 509

la supplication du roi en jouissent pareillement ou les substitués en leurs lieux. — Accordé et spécialement à deux, Nicole d'Orgemont et Philippe de Boisgilloud.

Que les seigneurs de la Cour puissent et doivent, s'ils le veulent, nommer en leurs lieux leurs fils, frères, neveux, parents en la place des morts qu'ils auraient nommés cy-devant et qui n'ont pu lever leurs grâces. — Accordé.

Que le seigneur pape daigne déclarer que tous ceux qui bénéficient des exceptions stipulées dans lesdites Prérogatives n'auront, contre ceux [de la Cour, plus grand privilège qu'auparavant, puisqu'elles sont octroyées à son profit et non au leur, de telle sorte qu'ils restent seulement en disposition de droit commun vis-à-vis d'elle ; sinon elles ne lui apporteraient avantage mais détriment. — Accordé, sauf toutefois l'efTet desdites exceptions.

Que le seigneur pape daigne consentir que les deux présidents, Pierre Lelevre et Jehan de Vailly, créés après l'octroi desdites Prérogatives et grâces, aient mêmes droits et grâces que les autres présidents pour leurs enfants. — Accordé que ceux-ci et tous autres fils de présidents aient en tout même prérogative que les clercs de la Cour.

Qu'il daigne déclarer que les cardinaux ne peuvent accepter, en vertu de leurs expectatives, ni prébende, ni dignité, du moins au préjudice des membres du Parlement. — Accordé qu'ils revendiquent le lieu à eux concédé en leurs expectatives portant certaine somme et valeur; dans les autres, non.

Le HT' et dernier annexe est le rôle des 13 fils et neveux de présidents ou conseillers lais portés sur la cédule du cardinal de Pise, la plupart inscrits plus haut en l'annexe I"'" ; en tête, trois fils de présidents sont dits déjà pourvus.

Un mois après l'expédition de la Prérogative ', Charles VI déléguait aux deux présidents, Robert Mauger et Simon de Nanterre, le pouvoir de nommer en son lieu, « avec ou sans la Cour », aux bénéfices du royaume et du dauphiné de Viennois, canonicats, prébendes des églises métropolitaines et collégiales, dignités, personats, administrations, offices curiaux ou électifs, "jusqu'à 90 personnes du Parlement, conseillers, officiers ou leurs substitués, en vertu desdits induit et lettres apostoliques.