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La papauté octroya encore, parla suite, d'autres induits au Parlement: Eugène I\', par exemple, en 1434, dans les temps dii'iiciles du concile de Bâle. Dès cette époque, s'observe la tendance manifeste de la Cour à tenir, pour des privilèges et droits acquis, ces grâces de circonstance « accordées pour une lois », et à en régler l'usage par une entente directe avec le roi et l'église de France.

En I4'24 ', le Parlement anglo-bourguignon, délibérant sur la matière, se laisse persuader de la mettre en surséance, en apprenant que les ducs (de Bedford et de Bourgogne) sont d'avis d'assembler les prélats.

Sous le régime de la Pragmatique -, on voit la Cour correspondre directement avec les évêques et autres collateurs pour obtenir d'eux, à titre collectif, des provisions de bénéfices, par séries, et les conseillers choisir, à tour de rôle, suivant leur ordre de réception, à l'exclusion pourtant des absents.

Dans la période de trouble et de confusion qui suivit l'abrogation, le système des nominations individuelles, octroyées par le roi sur telle et telle église, reparaît, mais le droit de la compagnie n'en est point prescrit, et il continue de se manifester par des lettres de recommandation aux prélats "*, par des nominations directes ', des substitutions ou interversions de rangs ou de rôles, à la suite de décès, refus des collateurs, etc.

Le l'2 janvier 1495 "', sur la requête du conseiller clerc, Pierre Dorigny, d'être substitué à son collègue défunt, Simon Ilennequin, « nommé par la dernière nominacion octroyée par le roy à icelle Cour, aux bénéfices vacans en la coUacionetdisposicion de l'evesque de Paris... et quelque autre surrogué [en son lieul à celle des doyen et chapitre de Bourges », il s'ensuit toute une série de subrogations dont le greffier reçoit ordre d'expédier les lettres aux collateurs: 1° celle du requérant au lieu de feu Hennequin; de Nicole Brachet, en son lieu; enfin de Poignant, dont l'archevêque de Reims a rejeté la nomination et qui est proposé à l'évêque de Nevers. Même avec