X'^ 1480, f° 303, 21 juillet

•J. .\'* 1483, f" 89, Ojuin 1 453.

3. X'* 1301, f" 227, 1502. f" 3, 3 septembre, 15 novembre 1Î91 ; 9323, n" 98, 13.1, KiH, m novcmlirc 1491, 30 déccmljre 1494, 13 avril 1495, etc.

4. V. supra, p. 10(), note 2, nominalioii tle .leaii de Hcsanvon adressée au chapitre de Sainl-IIilaire de Poitiers et la méprise de M. Picot.

5. X'* 1502, f" 30 et 41, 101, 30 janvier, 29 ndùt, pareilles snhro^alions. Cf., sous le régime du Concordat. lOol, f" 124 v, 23 avril 1562, etc.

des lettres du roi et de la Cour, les provisions n'allaient pas d'elles seules, puisque, deux ans après \ nous retrouvons Dorigny en instance près des doyen et chapitre de Bourges et défendant devant la compagnie son droit de priorité contre son collègue, Imbert de la Platière, pourvu par le roi de la première prébende à vaquer, de la collation dudit chapitre.

Le plus fameux et le plus commenté des induits fut celui qu'accorda Paul m Farnèse à François P"", lors de la paix de Nice, en 1538. Il a laissé, dans le registre 8613 des Ordonnances (f" 195), sous le titre de « RoLle fait par ordonnance du roy^ contenant les noms des chancelier de France, présidens, conseillers et autres officiers de la Cour de Parlement, et des prélats, patrons et collateurs, sur lesquels ils ont nommé, selon l'induit à eux octroyé par N*^ S^ Père le Pape », une liste de 134 indultaires qui comprend le chancelier, 3 présidents, 14 maîtres des requêtes, 104 conseillers, les 3 officiers du parquet, les 3 greffiers, 4 notaires, le payeur des gages, un clerc du greffe, c'est-à-dire à peu près la totalité de la Cour à cette époque, avec, en regard, les noms des collateurs et des substitués pour les laïques ; en marge et en surcharge, environ autant de noms de successeurs : le tout faisant, de ce Tableau, un des plus compliqués, mais aussi des plus longtemps compulsés des registres du Parlement. A la suite, est insérée la formule des lettres patentes de nomination, en date du 22 août 1539 :

« Octroyée à N.,en faveurde N., sur les religieux, prieur et couvent de Saint-Martin-des-Ghamps, en vertu de l'induit accoi'dé, à Nice, par le Paul III, en faveur du chancelier et de tous les officiers de la Cour, pour obtenir, une fois dans leur vie, un bénéfice de iri. ts au moins, toutes charges déduites et supportées, de préférence à tous gradués simples et nommés, en quelque mois que eschée vacation desdis bénéfices, et généralement à tous autres, de quelque qualité qu'ils soient, sauf et excepté les mandataires apostoliques reçus en ce royaume, selon la forme sur ce introduite et observée, lesquels demeurent en leur prérogative accoutumée. »

L'article le plus controversé de l'induit de Paul IV^ fut précisément ce droit de préférence, reconnu déjà par Jean XXII aux membres du Parlement, sur les simples gradués d'Université. La querelle ainsi ranimée, dix ans ne suffirent pas à l'épuiser.