PRIVILÈGES ECCLÉSIASTIQUES

Une première Dt'claration interprétative du 18 janvier 154"2 * nous apprend que là justement porte le débat entre candidats nommés et collateurs : Lesdites nominations insinuées aux prélats, chapitres, etc., aucuns y ont obéi ; d'autres ont fait difficulté, prétendant que Tindult ne doit avoir elfet, à raison de la préférence due aux gradués simples et nommés. Ils allèguent pour cela celui d'Eugène IV, dont les bénéficiaires du présent induit ne font apparoir, bien qu'il y soit mentionné. Les cardinaux, pour leur part, revendiquent l'exemption totale. — Contre ces prétentions, le roi déclare à nouveau que la préférence doit appartenir à ceux de son Parlement sur tous gradués simples et nommés, sans qu'il y ait à faire apparoir d'aucun acte d'Eugène I\'. Il rejette également celles des cardinaux et défend à tous prélats de contrevenir aux présents titres (induit et déclaration), comme aux avocats et procureur du roi, à tous juges et juridictions. Grand Conseil, prévôt de Paris, bailli d'Orléans, sénéchal de Lyon d'y contredire et d'en refuser l'enregistrement.

Deux ans après -, la controverse était plus ardente que jamais. Sur les remontrances de sa Cour, le roi lui promettait nouvelles lettres si amples qu'il n'y eiit plus de doute, tant du côté des cardinaux que pour le regard des gradués. Il lui donnait mandat d'en dresser la minute et de l'envoyer droit à la chancellerie.

Ce fut la IV' Déclaration du 13 mars 1544 ^. Le roi, après avoir rappelé la précédente, qui déférait au Grand Conseil les procès à naître de la matière, confesse s'être laissé arracher, par importunité, des lettres postérieures le recevant opposant à la publication et assignant les parties au premier jour. Puis il s'est ravisé ; Pour n© pas laisser infirmer l'induit, il a retenu par-devers lui la connaissance des causes, en l'interdisant au Grand Conseil jusqu'à nouvel ordre*, et mis en surséance tous procès pendants. Cardinaux et gradués ont donc été cités devant sa personne, comme parties pri-