f» liM

2. .\'* 1552, f" l"S. :»() jnin ii-r IMl. :i. X'* Stil 1, f" I (■).">.

S. Le (iraml (Imiscil ne tarda pas A la rccctuvrer. Car. en 1550, la Cour, saisie «l'un tlill'érend oiilro le lunitrc clos requcU's Jean de Saint-Marcel et le conseiller .Vnllioinc le ("o(|, sur la (jucslion de priorité d'insinuation des nominations faites sur le cardinal de Lorraine, ahhé de Cluny. refuse d Cn connaître el les lui l'envoie tl elle-même, comme au ju;;e l'ompétent. X'* 1567, f' 20!», li juin.

vées, pour y plaider contre l'avocat général du Parlement. Enfin, après audition des deux thèses contraires, au Conseil Privé, en présence de plusieurs Princes du sang et autres Grands Seigneurs, rapport fait parle Garde des Sceaux, François Errault, des moyens et remontrance des opposants, il confirme purement et simplement sa décision première.

Battus à Paris, les gradués avaient un recours à Rome. Ils essayèrent d'y porter Tairaire. Vers la fin du règne ', le maître des requêtes, André Guillart, ambassadeur près du pape, prévenait le Parlement qu'ils intriguaient pour obtenir déclaration que, sous le privilège de l'induit, le pape n'avait entendu comprendre les bénéfices vacants aux mois à eux réservés par les concordats, où il voulait qu'ils fussent préférés. Il envoyait même la copie des mémoires présentés et des signatures, assurant avoir obtenu d'un cardinal, sous le sceau du secret, que l'instance resterait en suspens jusqu'à ce qu'il eût informé la compagnie.

Aussitôt l'on mande en séance le banquier Simon désigné par les mémoires comme l'agent de cette intrigue et l'on en obtient sans peine un aveu, mais qui est contredit, quelques instants après, par le procureur de l'Université. Celui-ci nie, sous serment, lui avoir jamais donné tel mandat, déclare ignorer tout et, sommé de désavouer la poursuite, s'excuse tout d'abord d'avoir à en référer, au préalable, à la prochaine congrégation de l'Université. On prit la défaite pour un demi-aveu et l'on conclut de s'adresser au roi, par l'organe du chancelier, pour le prier d'écrire au pape et d'empêcher tout octroi de telle déclaration. Ainsi fut fait sans doute, car l'incident n'eut pas d'autre suite.

Bénéficiers de droit, les conseillers clercs du Parlement étaient encore exonérés, par privilège royal, des décimes ecclésiastiques et des dons gratuits ou autres subventions du clergé de France. C'est ce que la Cour déclare, en 1411 -, au cardinal de Pise, en fondant ses titres à l'immunité « sur certaines lettres royaux enregistrées au livre des Ordonnances ^ ». Il est vrai qu'il s'agit seulement ici des décimes levés par le pape. Pour ceux qu'il lève luimême ou se fait octroyer par l'église, le roi se montre moins libéral.