X'* 1516, fo 146, 27 avril

4. Xi*^ 8612, f° 275 v". Il se pourrait qu'il y ait eu une seconde expédition de ces bulles, en date du 7 septembre 1530. C'est du moins ce qui semble résulter de la délibération du 4 janvier 1531 (X'* 1531, f" 69), où il fut donné lecture de ce second texte, ainsi que des lettres patentes du 29 décembre mandant à la Cour de l'enregistrer. X^^ ne donne que la 1".

516 PRIVII.KGES ECCLÛSIASTiyiES

incontesté, de ce princij)e tutélaire de l'unité de juridiction '. pour lequel nous l'avons vu par ailleurs combattre si ardemment.

1. C'csl dans le nu-nie esprit quil revendique, avec une âpreté cruissante, pour tous ses ortkici-s, même suhallernes, certaines immunités civiles, comme lexemption de toutes tutelles ou curatelles, dont il est lui-mcnie en possession depuis un temps immémorial. Cf. enregistrement du privilège au lieutenant du bailli du Palais, le 27 janvier 15S2, .X'* 1673, f" 276.

Kn fait, bien peu de conseillers usaient de cette franchise, car leurs procès de comptes de tutelles reviennent tous les jours aux plaidoiries et au conseil.