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2. .\'* NtiO'J. f' 1 v°, orclunniuici' sur iiiii- fausse ooulum»' dite lliillcl)ie.

camere », 20 novembre 1363 '... ; Hec lex seu constitutio regia (sur la majorité des rois à 14 ans) lecta fuit et publicata in caméra Parlamenti regii parisiensis, présente domino nostro rege, in sua magnificentia regia, dicto suo parlamento tenente », août 1374 ^.

Mais bientôt la formalité de Tenregistrement prend sa valeur propre, même non suivie de publication : « Registrate fuerunt présentes littere, sine publications, de precépto curie », 25 janvier 1361 ^ ; puis vient la mention d'une première ébauche de délibération et de consentement des gens du Grand Conseil et du Parlement réunis: Déclaration des privilèges de l'Université donnée... per Gonsilium existens in Caméra ubi vos eratis virtute certi mandati régis super hoc facti », 21 mai 1345 ; et " Declaratio super- ^cvipla facta fuit in caméra Parlamenti, presentibus infrascriptis'''. » Suivent 35 noms de clercs, évêques et conseillers, et 24 de lais, chancelier, chevaliers, conseillers.)

Plus significatives encore les réserves formulées par le procureur général, au nom des droits du roi, — disons, au nom de la Cour elle-même, — contre la publication de tel ou tel acte royal, par exemple de l'Ordonnance touchant Jean de Monfort, duc de Bretagne, du 27 juillet 1375 : « atergo litterarum predictarum, erant scripta verba que secuntur : Présentes littere lecte fuerunt et publicate in caméra Parlamenti, salvo et reservato procuratori regio de impunando dictas litteras pro jure regio et dicto jure super hoc, loco et tempore, persequendo, de quo dictus procurator regius protestatus est », 28 mars 1376 •'.

Nous arrivons ainsi à la mention expresse du droit de la Cour <ie participer en corps, avec les gens du Grand Conseil, à la discussion et à la correction du texte même des ordonnances : « Visa, lecta et correcla per dominos Magni Consilii et Parlamenti regii ad hoc deputati », 25 juillet 1366 ^.

Les troubles de la minorité de Charles VI, les guerres civiles

1. X'* 8602, f" 58. nouvelle ordonnance sur les Juifs, Lombards, etc.