X'» 1528, fT,7C, it août

qui ne vaut que dans la mesure de l'autorité personnelle du prince ou de la pression des circonstances; l'autre plutôt subordonné et conditionnel, mais qui a pour lui la force de l'usage et des mœurs et cette vertu propre aux corps permanents qui ignorent les défaillances et les éclipses du pouvoir personnel.

Dans le cours ordinaire des choses, chaque jour lui apporte sa sanction et comme une consécration nouvelle : Toute expédition officielle des ordonnances se fait sous le seing du greffier et la formule : Exlracliim a registris curie, qui seule l'authentifie. C'est par les soins du procureur général et sous les mêmes garanties qu'elles sont imprimées pour être expédiées et publiées en tous les sièges du ressort ' .

Si l'enregistrement d'un édit au Parlement de Paris entraîne l'adhésion de toutes les Cours de province, la réciproque ne s'ensuit pas et ninterrompt point une procédure engagée ^. On dénoncera, en 1563, comme une dérogation, sans exemple, la présentation, par préférence, au Parlement de Rouen, de l'ordonnance proclamant la majorité de Charles IX et du premier édit de pacification.

Le xvi" siècle n'ajoutera presque rien à ces usages, rien que l'intérêt croissant qui s'attache à la grandeur propre du débat, quand il porte sur des sujets aussi importants que le Concordat, les pacifications religieuses, les grandes ordonnances d'Orléans, Moulins, Blois, etc. Alors des délibérations de 25, 30 séances plénières consécutives, des refus répétés de vérifier, même sous la menace de contrainte, des remontrances réitérées, des réserves maintenues des années durant n'arriveront à épuiser ni la fermeté du Parlement, ni la longanimité et la diplomatie du Prince, ni surtout l'intérêt du public de plus en plus avide du spectacle de ces grandes controverses et, chaque jour, mieux informé, malgré la règle du secret, par les indiscrétions individuelles et l'audace des publicistes ^. Tel débat, comme celui du Concordat, de l'édit des prési-

1. Cf. X''^ 150'», f» i02, 30 août 1 Î99 ; 1505, f"" 35 v», 78 v", 8 janvier, 6 mars 1500 : 1817, fo .123, 10 mars 1(508, etc.