l^résciiLc au v\>\. le 21, piir ScKnier i-l, Doi'iiiy

2. XI* 1606, f' .'î.'io. A dire que. puisquil ne plaist au Adiré que les lettres patentes du roy roy ((ue les princes y soient piésens,

Soient lues sans la pi'ésence des prin- l'édit sera . publié, excepté en ce (|ui

ces, suixanl l'arrestdu X de ce mois. concerne Tarticle Taisant mention du

(Suivent les noms de 29 conseillers fait de la reliffion.

et 2 présidents, ceux-ci, dont le Pre- ;Suivent les noms de 2<J cunseillers

micr. derniers de lu liste,. et 2 présidents.)

Sipié : Cliristoi)lilc de Tlmu 1" . Sif^né : \'i<dle, rapporleui'.

Au-dessous : tîilïé [)a)' ordfjtinance de la (>oui' <ln IS octoijie. ensiiixaiil iihcissance à la vcjlnnté du roy.

614 1,1-; nHuiT i)"i:Nni:(iisini:MFNT i;t dk remontkancks

Mais ce ne sont là que fhicaues de formes et de procédure. Autreinenl intéressante est la sanction donnée, dans les faits, à larrètdu '2i septembre :

Dans la réalité, il nen eut aucune, et, dès le 10 décembre de la même année, nous voyons le Parlement recommencer des remontrances itératives sur un édit des duces ou des frais de justice, renouvelé de celui de 1554. Il les justifie par un article de la récente ordonnance de la justice de janvier 1563, non encore enreiiistrée, qui lui défend de faire aucune limitation des édils, mais seulement des remontrances, et il les incorpore à la formule d'enregistrement, avec toutes les limitations qu'elles contiennent '.

Puis c'est le tour de cette ordonnance de la justice, vérifiée déjà en plusieurs Cours et que l'on tient en suspens parce que, dit-on, après maintes délibérations, les remontrances ayant été trouvées bonnes et le roi ayant promis de le réformer, « on ne les a suivies aux plus grands et priiicipaulx articles ... ; c'est pourquoi il convient de les réitérei", en les amplifiant... mesmes que, i)ar l'attache, il est dit, à tort, quelle est signée de la main du roi. ce qui n'est pas ■'. ..

Kt les sommations de se succéder, renouvelant ou aggravant les défenses de i'ai-rcl du '2\ septembre, n>ais toujours a\ec un éofai succès :

1. Léclil sera public- au 1"' jour, les remonlrauces I"" et II"* enrcf^isliics, il n'aura cours avant deux mois, et sera limité i\ 7 ans, sauf rappel antieipé. cloiil on l'ei-a au roi. clia(|uc année, instante requête. \'* 16i>", (* l"JT \ ".

■2. .\'* ItiKi, f" .{99 v»,r> septembre l.')»)!. Cf., sur cette allaire. ItiOX. f" Jli! V, r)i9 v,x, 1.') mars: IflO!'. f" 7 v°. r> aviil : Hill, f- !M. I()7. I 1 i . ir»! v. M. i:i. ts, Tl décembre.

Objections répélées le •-'•2 décembre. Hépoiidaid à des lellrcs closes du l'ui du 29 novemijre, lui enjoif,'naul de vérifn-r lédil. la (^our se justifie i\ nouveau eu f)bjeclant : I" que par sa Déclaration ilu 9 août, le roi, i-n approuvant ses remontrances, na satisfait «piA .'> des moindres articles. l*ourt|ni)i. en la piibliaul. on en réser\a aucuns.

Puis elle reprend, pour la centième fois, la justilication île son droit <le remmi liauces : ■■ Les rois, dans leur amour pour la justice, ont voulu que leurs édils et lelli-es patentes fussent publiés es Cours souveraines, pour estre autorisés d»' justice, retemuit piés deux le chef »lc la justice, frarde du frrnnd si-el, pom- le consulter a\aul de les sceller. Ne se trouvera, es ret;istres d"ordonnances. aucun mautlcmenl publié t|ue par lettres patentes scellées du };rand scel, suivant ordre ex|)res et rèjile inxoriable. .\ussi la Cour ne pi-ul-clle enrcf^istrci- Icsd" lettres closes du 29 novend)re.

II!" (Vest aussi contre la refile couslauli' (pie les édils de la justice lud été nnutitres envoyés aux autres parlemens et Coui's subalternes, avant celui de Paris, diiul on souluil allcudi-c rexpi'-ililiiPM, pour une (•«uicordc ;,'énéralc.

sous LES DEKMERS VAI.OIS 615

26 janvier 1564 '. Enrej^istrement, par ordre, de certains articles prescrits par le roi à son Parlement et signés de son secrétaire d'Etat : c'est l'interdiction de se mêler d'autre chose que ce qu'il lui commandera ; surtout de donner arrêts contre ses ordonnances ;

13 décembre -. Déclaration qu'à l'avenir la Cour devra délibérer, sans interruption, trois jours après la présentation des édits, et dresser les remontrances, s'il y a lieu, les envoyer incontinent par écrit, sans aucuns députés, sauf dans les cas graves, x Sinon, ajoute le roi, savons bien les moyens de nous faire obéir. »

Nous arrivons ainsi à l'ordonnance de Moulins dont les articles 1 et "2 formulent, en première ligne, avec une solennité nouvelle, la défense tant de fois répétée de différer l'enregistrement et l'application des édits, après remontrances faites, la volonté du roi connue •*. Mais rien ne montre mieux que les longues tribulations qu'elle subit, pour n'être publiée que sous réserves, l'impuissance radicale de la royauté à faire accepter cette procédure sommaire. Elles n'ont pas rempli moins d'une année.

Constatons d'abord que le texte envoyé au Parlement, le F"" mars, a été longuement délibéré à Moulins, en assemblée solennelle des princes du sang, des premiers de la justice souveraine et auti'es, où iiguraient le I" Président Ghristophie de Thou et l'avocat du roi Dumesnil ', munis de mémoires et instructions de la compagnie. Il offre donc a priori toutes justifications, et le roi semble bien fondé à en demander prompt enregistrement, se proposant de le faire passer en loi perpétuelle du royaume, ce qui, remarque-t-on, est plus aiTaire d'exécution que de décision.

Le 6, deux rapporteurs sont nommés et, après deux mois passés, non sans maint rappel du souverain et de ses officiers du parquet, l'un mandant d'y vaquer, soir et matin, toutes affaires cessant, même les plaidoiries et jugements, jusqu'à solution finale: les autres