X'* liiOT, f" 320 V
3. X'* 8626, f" 294 seq. L'art. 1 porte que toutes ordonnances ci-devant faites seront gardées, nonoljstant remonstranc-es faites ou à faire sur aucuns articles et qu'elles n'aient été publiées en certaines Omi's.sauf au.\d«' C^oui-s à en faire leurs remontrances. L'art. 2... que, remontrances faites et la volonté du roi «onnue, sera procédé incontinent à la publication.
4. X'* 1615, f<" 206 v\ 259 v ', IK, 29 décembre. Mandés par lettres du J3 décembre, ils demaiulent, par deux fois, cfmgé et instructions. Le 29, on s'en remet à eux du soin de les dresser. V. la suite 1616. f" 130 v°, 175 v°, 1", 0 mars : 1617, f" 21, S5 à 13i. 202, 277 v". 25 avril. 2 an 1 1 mai, 22 mai, 7 juin.
(ilG I.E HROIT I>*KNHK(".ISTKI;MI:NT et UK RlvMONTRANCKS
alléj^uant que cet t'dil est une demi-mercuriale, par laquelle la (lour di.)il recouvrer partie de son autorité, promettant, au reste, de bailler conclusions sur ehac|ue article, la délibération solennelle seni^ii'^e. Elle remplit, du 3 au I i mai, à raison d'une ou ileux par jour, onze séances consécutives, toutes chambres assemblées. Les remontrances arrêtées sont revues, par trois fois, le '2i mai. en assemblée des 3 Chambres, — Grand'Chambre, Tournelle, (Chambre du Conseil, — le 7 juin, en séance plénière, enlin par le [)résident fie Ilarlay et (3 conseillers qui reçoivent mandat de les arrêter délinitivement >ans autre convocation.
I>e 1*2 juin, les députés charj^és de les présenter l'ont leur rapport: Le roi les a bien accueillies et a promis d'v pourvoir. Elléctivemenl, à un mois de là, une I''" Déclaration royale donne satisfaction sur ([uelques articles secondaires et d'autres points signalés des ordonnances de 1561 et 156:{ (Orléans et Houssillon), mais en maintenant i'ormellement le principe posé par les articles 1 et "i : Ordre de publier Ordonnance et Déclaration « sans difliculté ni restriction quelconque, et sans retourner à itératives remontrances », le roi se réservant exclusivement la connaissance de toutes oppositions.
La Cour se décide à obéir et publie I une el 1 aiiln-, mais avec la même réserve, deux fois répétée, de son droit de l'aire très humbles et plus amples remontrances sur certains articles dési-^nés et réservés au registre (du conseil) », dont lexéculion est mise en surséance ' .
Le même jour. "23 juillet, la délibération s'engage. Sur l'enlrefaile, une députation rentre en séance, ipii vient île porter au roi de nouvelles représentations touchant un autre édil d aliénation des terres vagues. Elle a repris, devant lui, la théorie des droits de la
I. .\'* Ki)-jt>, r- l.'»i sc(i. i-l ;<()!• V". Di-ciounaiico lU- Moulins el Détlaralii.n du 10 juillet : ot 1618. {" .327 el 353. 23 et 31 Juillet .
On juf^cra de la valeur de l'absurde CDinpilalioii d'Isainheel. (jiiand un >ain'a i|ne, |)ul)lianl les deux doeimienis ' X 1\'. p. Is'.iel 213 il >i <uiiis non seidenieni les réserves linales de la l'orniule d'enre^ri si renient, mais toute la deen ièi'e partie, l'essentiel de la I )éclaratiiin , Il l'ail mieux eneore. p. 21!i, ({uanil. se cnnlenlanl de eilei- la II" l)éelarulitin du I I déeenibre, il la résume, en une noie do 3 lignes, mile 4, cl n'y voit, sur la foi tie Néron, sa source liahituelle. (pie la |iroro(^alion. à I an. du rK'-lai ae('(U'dé par i'arl. 21 aux haillis el séni'-eliaux (pii ne sont (le la <pialité rc<pii«>e, pour ivsijfiier leurs oriiecs. el la défense aux prévols des maréchaux, vice-baillis et vice-sénéchaux ou leurs lieulcnans d'assister au ju^enicnl des causes al lril)in'-es aux .ju^:""^ pré^idiaux. Il y a bien auli-e chose. V. infrn, p. tîlK.
sous LES DERNIERS VALOIS 617
Cour et (lu mode de vérilication des édits : « èsquelz y a diverses formes de délibération. Car les uns, pour estre trouvés justes et raisonnables, passent soudain purement et simplement. Les autres, pour la difficulté, tombent en remontrances et après passent par commandement simple ou par très-exprès et réitéré commandement, selon la distinction des difficultés. Autres ne peuvent passer avec conscience... »
Quelques jours après, nouvelle discussion devant le chancelier, spécialement sur les articles 1 et 2 « passés à remontrances ». k II y a, lui objecte-t-on, deux sortes de remontrances, les unes pour l'impossibilité, les autres pour les difficultés.,. Vray est que souvent, par-dessus les remontrances, quelques édits ont esté vérifiés, mais ce fut de manclato expresso. En aultres, le roy envoya des princes ou aultres g-rands seigneurs qui les ont fait publier en leur présence... >> Ce sontdonc pareillement deux formes d'enregistrement forcé. Mais la Cour nobéit qu'à la contrainte et libère ainsi sa conscience. Dans le cas présent, il y a bien impossibilité.
On se sépare encore sans se rien céder, de part et d'autre, et sans rien obtenir que de vagues promesses sur certains articles secondaires ', dont le chancelier pourra décider seul. Sur les autres, il faudra derechef recourir au roi et tout d'abord dresser des remontrances. Une commission de 7 conseillers est nommée, séance tenante. Devant la menace du chancelier de casser tout ce qui se fera contre Tédit, on accorde seulement qu'elle présentera sa rédaction devant la seule Grand'Chambre sans faire assemblée générale -.
Et la controverse se poursuit, le chancelier continuant à parlementer avec les députations, à justifier les deux articles par les meilleurs raisons •*, jusqu'à ce qu'enfin le roi cède et, par une
1. Articles concei'nantles prévôts des iiiarécliaux; la suppression cleshailliset sénéchaux de longue robe, le mariage des filles, le (ait de la police, le i-ctrait aux conseillers d'aucuns petits profits honnêtes, au sujet duquel le chancelier leur a dit «' estre après leur faii-e bailler à chacun XII'' 1. de gages », sans épiccs.
2. X'* 161!», f' 8, 3 août, suite, f"' ôS et 138 v°, 7, 17 août.
3. (( Disant que le roy n'entendait que l'on rcfusast la Gourou ses dc|)iil(''s <lf les ouyr en remontrances, mais cjue de fermer la bouche à un roy n'y avoit ordre ; et que lesd. articles ne prétendaient que poiir le i)assé, pour l'avenir, non; et que lesdis {■" et II" articles avoient esté mis pour la longueur dont la Cour avoit usé au cayer des Kstats (Ordonnance d'Orléans de l;')!)!. \' . inf'ra. chap. Le Parlement et les Klals Généraux) ; et «pie depuis, à l'assemblée de Moulins, avoient esté lesdis articles ramcntées et couchées |)ar escript par les présidents de céans et arrestez eu leur présence, leur asscurant que. tant (|u'il
U-: i>m>iT 1) i:\ni:<;isrni;Mi:NT ft di: hicmdni uancds
II*" ' nu III" Déclaration du II décembre, sacrifie le second, on mainlenanl le premier, consentant « que les j^'ens des Parlemens puissent [aire et rêilérer telles remontrances qu'ils advisernnl sur les édils, ordonnances et lettres patentes qui leur "seront adressées ; mais, après avoir esté publiées seront j^^ardées et observées, sans v contrevenir, encores que la publication fust faite de noire exprès commandement, ou que Ton eust retenu et réservé en faire plus amples ou itératives remontrances ».
Même alors, la Cour n'enreg^istre qu'avec la formule de contrainte qui contientimi)licitement toutes les réserves, « du commandement très exprès dud. seigneur, par lui plusieurs fois réitéré - », et en insérant aux registres secrets, un retentum ^ que le chancelier répute injurieux et dont il n'obtient qu'à grand'peine atténuation '.
seroil en sa charj^e, il tiendroit la main aux remontrances de la (.our ••. X'* 1619, {- 13X v, 17 août, loc. cil.
1. Le 7 août, l'assemblée plénière a cli- appelée à délibérer d'une nou\ ello Déclaration royale du l'" Août touchant les i-emonlrances faites sur lesarticles réservés. La Cour obtenait encore satisfaction sur plusieurs points; art. ;< (Moulins), sur les Mercuriales: art. 8 'Orléans), sur la prébende à adhéquer aux collègues pour l'instruction de la jeunesse : art. . . . sur les serj;ents du (liiàtelel. (Publiée led. jour et citée expressément, dans la III' du 11 décembre, celte Déclaration ne se retrouve plus au registre;. X'* 8626, f" .113.
Sur les autres — art. 21 concernant les baillis et sénécliau.x ; .5" à Jo, concernant les Parlements; il à 42, des Prévôts des Maréchaux; TO. des évocations. — elle persiste en ses remontrances et délibérations ou en formulera de non velles. (.Juanl aux art. 1 et 2, elle ne peut ni doit les recexoir pour lui ou ordonnance.
