X'^ «626. f' .312 V". 23 décembre

3. Il portait que l'exécution de cei'tains articles réservés serait mise on siu'séance « jusqu';) ce ({uc le roi eiisl sulisfuil ». On consentit seulement une non vellc rédaction dont le roi voulut bien se contenter. .\'* I62(i, f" 113, l.iO, 31 janviei-, l"' février. Déjà le 17 atint, un député s'était oublié jiis(|u'à dire' devant le chancelier, sans que le propos fut relevé : (fuc la mututiiiii des luis ètuil ridicule.

•S. La ciintroverse se p<iursuivit encore, ■malfîré les iléfenses du roi d'assembler plus les chambres, (jui conlinuenl d'ailleurs à s'assembler. Klle poi-te alors sur les articles prescri\ant ; 1" de cousij;ner aux arrêts les noms des juges à coté de ceux du président et fin rapporteur; 2» de lixer un jour aux pi-ocès de eonimissaires, la Cour défendant l'usage ancien. Dans un rappoi-t. du 31 jan vier.de l'audience <jii les députés md présenté la 2* rédaction du retentum, nous lisons qu'avant de les inlroduii'e de\ ant le roi, il fut décidé par le chancelier et ceux du C(Miseil, f/ij'on ne ///i /»ar/er.i(7 des i »rlicles\\" c{ II'i,mais seulement flu retentum : on le roi les remercia »le l'avoir satisfait et re(|uit qutr ses ordi>nnances fussent gart.'ées sans modilication ni ret<>nliim .

La (^Jur n'en maintient pas moins son parti et décide de le Caire i-eprésenter à nouveau un chancelier.

Le liMidiMiiiiiii, iioii\i'.iii ta(i|»irl. Les di-pulrv mil riMnuid ri'- i|iic cri I e iii<ier-

sous LKS OERMKRS VALOIS 619

S'il faut en croire des remontrances présentées à Henri III en janvier 1580 ', Michel de l'Hôpital, lassé ou désabusé, sur la fin de sa carrière, en serait venu à désavouer sa doctrine et à donner publiquement raison aux résistances du Parlement. Le passage entier est à citer, parce qu'il se réfère à ces résolutions extrêmes ou retenta, qui ne figurent pas aux délibérations officielles et n'ont pu trouver place que dans les registres secrets.

« Et aussi avoit charge de remontrer que l'on avoit voulu persuader au roi que, puisque le Parlement une fois avoit fait remontrance et que, nonobstant icelle, il plaisoit au roy, qu'il fust passé oultre sans user d'autres modifications ni restrictions, suivant les lettres patentes qui autrefois ont esté apportées au Parlement, du temps de feu Mons' le chancelier l'Hôpital, qui n'avoient jamais esté enthérinées, ne vériliées par le Parlement -, et que, nonobstant icelles, lad"" Court avoil ordonné et arresté, conformément à ce qui avoit esté fait de tous temps, qu'elle useroit de toutes et telles remontrances quelle trouveroit devoir estre faites par raison. Et a dit au roy que le feu sieur chancelier l'avoit expressément promis, quant

tion des noms des juges sur la minute des arrêts est défendue par aucunes ordonnances, surtout aux procès criminels; qu'aux arrêts des Enquêtes, elle se fait en un livre à part; à la Grand'Chambre, impossible, il n'y arien de secret; qu'un rapporteur qui vide 2 ou 3 procès peut se tromper, inscrire un nom pour l'autre. C'est une requête civile toute prêle — raison qui a été trouvée bonne — : enfin que les noms du président et du rapporteur ont toujours sufii, et qu'il n'y a jamais eu défaut de nombre de conseillers aux procès importants. Si l'on ajoute foi à la signature de 2 notaii-es, comment récuser celles de 2 magistrats? Les Athéniens plaidaient la nuit, sans nommer des litigans que le demandeur et le défendeur.

Le chancelier a objecté qu'il ne Noulailquc le bien de la (]our: que, délibérant au Conseil, les présidents ont lrou\é l'article bon; que les greffiers ne portent au registre que les noms des entrants, non de ceux qui ont donné chaque ari'él ; (]ue le roi, à Toulouse, a vu .")0 ou 60 arrêts, même criminels, donnés par 4 conseillers seulement: qu'écrire les noms n'est révéler les opinions, et que, si la chose est difficile à la Grand'Cliambi-e, on peut se restreindre aux arrêts importants.

La Cour relit son l'egistre de la veille, le signe, le date et l'envoie au roi, suivant sa promesse, passant purement el simplement les art. fi.3, 68, 69, sauf, pour la difficulté de garder le 63. à supplier le roi d'y pourvoir, comme à la crue du nombre des commissaires pour les grands procès. X'* 1629, f" 252, 453, 450, i, 31 janvier, l"'^ février.