X'* 1666, f"3l3, rapport du 25 janvier

2. Comme il ressort de ce qui |)récède, note i, et malgi'é l'affirmation du s'^de Hellièvre. dans la séance du 12 août 1572 (X'* 1637, f" 206 v»), jamais les art. 1 et 2 de Moulins n'ont été revus par le Pai-lement. Par contre l'arrêt de Conseil du 21 septembre 1563 a bien été réellement cnregislré. \'. .SH/jr.i. p. 61 1 .

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il se trouveroit à propos de le pouvoir dire et déclarerai! roy. qu'il hiy dit apperlenient que lesd"* lettres, par lesquelles estoit porté que le Parlement nusast de itératives remontrances, ains qu'il passast oultre, ayant entendu la volonté du roy. estre le plus peniicieulx édit et de mauvaise conséquence qui onques fut présenté au Parlement, et que lune des choses dont il sentoit sa conscience la plus charf^ée estoit d'avoir obstinément soustenu led. édit et persuadé qu'il lalloit qu'il eust lieu et l'ust gardé et entretenu par ceux du Parlement, et estimoit que c'estoit une des choses en laquelle il avoit le plus olFensé le public et qu'il pensoit avoir esté cause de sa délaveur et de son recuUement et eslonjinemenl de la Cour. )■

Que le désaveu ait été aussi explicite, il n'importe. Le lait certain, c'est que persuasion et contrainte ont été également impuissantes à réduire le droit du Parlement à une sorte de consultation académique, ne comportant qu une sanction purement l'acultative et destinée seulement à masquer, dun semblant de contrôle et de libre consentement, une formalité toute conventionnelle d'einvL;istrement.

Vaincus sur le principe même, l'Hôpital et ses successeurs nOnl pas manqué de revenir, et sans plus tle succès, aux voies obliques et détournées pratiquées avant eux.

.Nous avons vu Charles IX, au cours des incidents qui précèdonl :

1" Prohiber, comme jadis Henri H, toute mission vers sa personne, sans exprès congé et lettres scellées, prescrire de dresser, s'il \ a lieu, les remontrances, dans les trois jours, et les lui envoyer jtar écrit incontinent et sans députés, sauf cas graves, 1'' septembre ir)(il, i.'i décembi'C i.")()4; dôclaralion reprise pai- Henri III. I "J .iMi'it I bHi) ' ;

■J" défendre d'assembler le-; chambres -, pour traiter de préléretïce avec la partie la plus i-alme est la plus pondérée de la Cour, mais aussi la plus accessible aux movens de séduction, |)résidents el (îrand ( "liambre, suivant une méthode passée en usage, sous les derniers règnes et qui. au dire de l'Hôpital, soulève^ les protc>lalioiis des jeunes magistrats des I^Kpiètes •' ;

'.\" envoyer les édits en lin de session |)our peser sur la compa-