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<; nie par la menace d'une proroj^ation et de la privation de vacances * ;

i" user de promesses ou de marchandages de gages, avec l'ensemble ou Tune seulement des chambres, pour avoir raison de résistances trop obstinées -, etc.

Pas un de ces moyens qui n'ait été repris vingt t'ois par la suite et dont Henri III, en particulier, n'ait fait le plus scandaleux usage.

En septembre 1578 ^, par exemple, la Cour n'est pas saisie de moins de 20 édits bursaux, créations d'offices, expédients de fiscalité, tous plus extravagants les uns que les autres, qu'elle rejette en gros et en détail. Le 3 septembre, sur un dernier refus d'accepter la résurrection d'une charge de maître des requêtes dûment abolie, au décès du titulaire, le roi fait présenter des lettres de continuation sine die. Plaintes et protestations générales ! on députe vers lui pour le tléchir et il met cyniquement le marché en mains aux députés.

Peu lui importe la continuation, déclare-t-il, pourvu que son service n'en soit retardé, que ses édits soient vériliés et que la vérification faite en vacations ait pareille force et vertu que consentie dans les règles, le Parlement séant. Il suffira qu'on y vaque, toutes alfaires cessantes, matin et soir, que l'on appelle aux délibérations, en Chambre des Vacations, les présidents et conseillers présents à Paris, enfin que la publication soit réitérée, dans les formes, à la Saint-Martin. Ces conditions sont même formulées par écrit et la Cour en délibère, toutes chambres assemblées.

Plutôt que de les subir et de déroger aussi ouvertement au principe, elle préfère se proroger pour 8 jours et vaquer à la discussion sans désemparer.

Le 9, on se détermine à passer deux édits, sur 20, — création de notaires et garde-notes, composition des Trésoriers et financiers, à qui le roi vend, pour 500.000 1., l'impunité de leurs méfaits — mais on réserve au |)rocureur général la faculté de poursuivre qui-

1. \'. aiipru tfiul ce qui concerne l'cdit de la majorité et la confirmation de la paix d'Amboise.

2. X'* 1018, f' 3.')3; 1620, f' i i3, M juillet 15()6. 31 janvier 1567; 1030, f"' 383, 387, 17, 20 octobre 1570. Crue des taxes du sceau pour doiuier à chacun 300 1. ts de f^affes. Le 2 décembre, il est dit <[ue la taxe se lève, sans que l'édit ait été vérilié, etc.

3. X'* 1661, f"' 7« V", 82, 85,93,98, 180, â08, 225 v\ 238, 239 v» ; 2, i, 5, 7, 9, 12, 20. 23. 30 septembre. 0, 7, octobre.

6lî"2 II-: DROIT i)"i:Nni;f;isTUEMr.NT i:i dk hi'..M(inti{anci;s

conque pourra être convaincu ou du crime de péculal ou d'avoir eu part à lad. composition. Pour les 18 autres, ils sont rejelés à nouveau comme constituant une taille sur le peuple, non seulement inutile, mais pernicieuse et dommaj^eable, et pouvant enj^endrer une émotion et sédition qui serait la ruine et désolation de l'État.

Le roi mainlienl ses exigences et la prorogation, bien que, le I.S, on en soit réduit à chômer, parce qu'il ne se trouve plus ni procé-. ni plaideurs à expédier. VA les marchandages de continuer, un mois encore, alternant avec les lettres de jussion. Le "21^ septembre, il n'impose plus que 1 l édits sur 18. La Cour consent à faire un pas : elle délibérera de deux encore, — création d'adjoints des messagers et d'olfices de conseillers pour les avocats du roi des bailliages et sièges présidiaux. — Mais elle s'élève, avec plus de vivacité que jamais, contre ces inventions ruineuses, demandant qui! soil inlormé, par le procureur général, contre leurs auteurs, pour en l'aire punition exemplaire et répéter les profits qu'ils en ont tirés. Finalement le dernier mot lui reste, au prix des deux édits, malgré les elîorts du roi pour en faire passer au moins un XXI*", qui reparaîtra d'ailleurs bientôt, avec les 16 autres, et dont nous avons déj;i parlé. C'est le futur édit de juillet 1086 sur les résignations et survivances *. Et voilà comment la session ne prend lin que le "25 octobre, et la plupart des autres, à l'avenant ^.

Le 30 avril ir)8() •', autre manccuvre plus ouverte. Comme le roi annonce le dessein de venir faire publier ses édits en |)ersonne et que les présidents le supplient de ne faire chose si extraordinaire et contraire aux usages, il déclare avoir trouvé un expédient pour parer aux longueurs des délibérations... qui bien souvent apportent une grande incommodité en ses alVaires : C'est un édit par lequel '( il veut que l'on n'assemble pins cpie les deux chambres, — (irand' f^hambre et Tournelle, — un président et un ' ancien conseiller de