sujtru. p

2. Cf. .\i* 1037, f°' 211, 21 É, 13, li août ir»-2: 166!». l" 1 i\. 20 Juillet i:)«î> : F-c roi proroge la Cour et enjoint à tous de ilcmcurcr, malgré la maladie de pe.stc et le départ de plusieurs personnes, même de la compaj^nie. On le supplie tout au moins, pour ceux (pii pourront èlre victimes, de j^arantir leui's offices aux veuves cl héritiers.

:\. X'* 1668, f" 91 ; suite, t" 122 V. 12!», 170, 322, 2, â. Il mai, I H Juin.

i. La dilibération du 2 mai dit : un président el 2 conseillers; à nnicr que fédil est dnié du 7 février. Les },'ens (lu roi invités à pi-endre des concliisions se récusent, en alluKuaul les ordres du roi et prennent les présidents ;'i témoins. On n'en décide pas moins qu'ils concluront, 30 avril.

SOLS LES DliRMERS \ Al.dlS 62S

chacune des Enquêtes et autant des Kequètes du Palais ». Il exige même qu'il y ait enregistrement sans discussion, attendu que la Cour n'a « à prendre règlement que de lui seul ».

Grand émoi aux Enquêtes I Gomme les deux chambres seules commencent à en délibérer, aucuns jeunes conseillers viennent protester qu'il s'agit d'un édit qui importe et que chacun a bonne intention à la manutention de l'État. On leur répond que la compagnie est assemblée pour aviser ce qui est à faire. Après leur départ, on arrête, sur les conclusions du procureur général, que l'on ne peut délibérer de la matière que toutes chambres assemblées. « Et néantmoins le roi sera supplié de retirer ses lettres et de permettre que, tant sur icelles que autres édits qui se présenteront, les chambres soient assemblées en la manière acoustumée. »

Après une série de démarches, l'édit est rapporté, mais à charge, pour la Gour, d'aviser elle-même un règlement pour abréger les délibérations. Les gens du roi proposent donc, en séance plénière, qu'elle se départe quelque peu de la rigueur de son droit et trouve bon que tous ne soient assemblés, en tous les cas, mais seulement certain nombre. Inutile de dire quel accueil est fait à telle proposition ; et l'on conclut encore, après un mois, de garder la forme ancienne en la délibération des édits.

Non pas que ce parti de limitation ne rallie aucuns suffrages et que, dans la pratique, on se fasse faute d'en user, en certaines circonstances ; mais ce sont là complaisances intéressées qui ne se traitent que par voies obliques et connivences secrètes, non au grand jour des assemblées.

Et la preuve, c'est que le débat se ranime de lui-même, en juillet !r)86 ', sans qu'un édit nouveau ou même quelque incident notable -emble le provoquer.

Le 2 juillet, une députation des Enquêtes vient supplier la Gour, < comme ont fait cy-devant, d'assembler les chambres pour aviser tant au fait des gages qu'à la cessation du paiement des rentes de r Hôtel de Ville, et continuer la délibération commencée, les chambres assemblées, sur ce que ceux des Enquêtes auroient remonstré qu'à la vérification des édits toute la Gour devroit estre assemblée ^ ». On leur répond que la délibération a été interrompue

1. X'* 1698, f»" 324, 327, 328 v* ; 1099, f" 1, 2, i, 5, 7 juillet.

2. Pas trace au registre de ces délibérations précédentes. Le seul incident qui a pu les motiver est la décision prise le 13 juin de faire remontrances au

(324 i.i; i>KuiT i)'i:mu:(;isiki;mi:m et i>i; m momkancks

pour la multitude des ail'iiires qui se sont présentées depuis peu, même pour la venue du roi en ce lieu et la cessation de la juslici.' ordinaire, par suite de la f^rève des j)rocureurs, et qu'on y reviendra au premier jour. Kirectivement, trois assemblées plénières s'ensuivent qui arrêtent des résolutions sur ces diverses questions et spécialement sur ce point essentiel : *< qu'à la vérilicalion de tous édits sera délibéré toutes chambres assemblées. » Ce qui n'empêahe qu'à deux mois de là ', sur de nouvelles défenses du roi d'asseml)ler toute la Cour et de désemparer, qu'une création de substituts du procureur général ne soit vérifiée, on prenne le parti d'obéir «< pour ce que, dit-on, les Chambres des Hequètes sont déjà désemparées et qu'on ne peut les réunir ».

En résumé, quelques moyens quelle ait employés, — et combien d'autres pourrions-nous citer encore, — la royauté n'a jamais rien gagné sur le principe. Rien là de surprenant, si l'on se rend compte de la force morale énorme dont dispose le Parlement dans le pays entier, surtout au sein de ce monde des offices et des compagnies de justice et de finances qui couvrent la France d'un immense réseau, dont il est le centre, et de plus en plus s'identifient à elle, au point d'en canaliser toutes les énergies, toutes les traditions locales, municipales et provinciales.

Quand les maire et échevins de Sens '- se plaignent que les lettre> patentes du 22 novembre \'^{y^ sur l'ordonnance des l^tats d'Orléans prescrivant d'ailecter une prébende à l'instruction de la jeunesse restent inobservées de leur chapitre et des officiers du siège, qui allèguent qu'elles n'ont été vérifiées en Parlement, ils traduisent l'universel besoin dune garantie qui paraît à tous la seule efficace et dont cent autres se réclament avec eux.

Au reste, le roi lui-même se fait l'interprète du sentiment général quand il confesse, presque à chaque fois, en j)résentant ses édits, que, si la Cour ne donne l'exemple, les autres n'obéiront '. l)e là ces rélicences qui suivent chaque menace et en annulent

i-iii, cti la prncliaiiu" sôaiict' ou il vioiitlra piihlici' iilusicvirs ôdils, sur- ii- faraud iiiiinbi-e (l'ici'ux el leurs laclii-uscs ooiisrqueiicfs. tionl les présidents el conseillers anciens de la (Jrund'Chanihi'c sojil cliurjfés il'arrèler la niinule. Le roi vint, en elFel, tenir son lit de justice le 16 juin. ihid.. t'" H^t \'.