I. X'* liiS.'J, f" 379, 5 décembre lôâtf

INTRODUCTION

u Entre lesquelles Cours y en a une plus souveraine que les autres, le Parlement de Paris, parce que les rois l'ont ainsi voulu, y ont assis et tenu leur Lit de justice et Gourdes Pairs. Et y a certaines g'randes matières qui ne sauraient être jug'ées que là, comme droits de régale et entreprises faites, preuve certaine de la superlative souveraineté dudit Parlement, non pour attribuer à ses membres plus de prérogative, mais pour garder la force du roy en lui encorporée, tant qu'il plaira au roy qu'elle y demeure. Quant il lui plaira, il Postera et la mettra ailleurs, mais toujours faudra (fuelle soit en quelque lieu. »

Une autre fois ^, définissant son droit de remontrances dans ses formes et sa raison dêtre, il conclut ; « Et n'ont les rois trouvé mauvais ne eslrange que ceux du Pai4ement qui jugent et doivent juger en leurs consciences, bien informés de la vérité par la loi et par la raison, respondissent, en la vérification des lettres dont ils étaient poursuivis, qu'ils n'y pouvaient procéder, usant de ces mots : Xon possumus, neque dehemus. »

Mais, a-t-on dit, purs exercices de rhétorique et d'amplification que tout cela, vains artifices de mise en scène destinés à donner le change au vulgaire et dont nulle garantie efficace ne devait ni pouvait résulter !

« Le Parlement n'avait de forces que contre les ennemis de la royauté-, non contre elle : Juge redoutable, administrateur intègre et vigilant, aux yeux du peuple, il n'était plus devant le roi qu'un serviteur empressé, aux caprices sans portée, servant la cause monarchique par ses remontrances les plus célèbres, dont le bruit enlevait aux actes du prince l'odieux de l'arbitraire. . . Au fond, le roi, suffisamment instruit de la faiblesse de cette opposition, la tolérait comme un dérivatif commode aux humeurs critiques et frondeuses de la nation. »

1. XI* 1666, f° 312 V", 29 janvier 1580. Cf. 1529, f" 3»9, 26 juillet 1527.

2. G.Hanotaux, Hist. du Cardinal de Ricfielieu, I, p. 100 seq. M. Hanolaux cite, foi'l à propos, cet hommag-e rendu par Loyseau (Traité des Seigneuries] à lajjraiideurdurôle du Parlement : « Il faut confes.ser que c'a été le Parlement qui nous a sauvés, en France, d'être cantonnés et démembrés comme en Italie et en Allemaj^ne. et qui a maintenu le royaume en son entier. » Qui ne voit que les deu.x aspects de ce rôle sont solidaires et que l'un explique l'autre ?

INTRODl'CTION

l/auteur de ces lif;nes confoiul visiblemenl les temps et les nid-urs ; il applique au cycle entier de Ihisloire de ranciemie monarchie ce qui n'est vrai que de Tune de ses périodes, celle des Bourbons, comme la théorie de la monarchie tempérée ne s'applique };uère elle-même qu'au temps des ^'alois.

On ne saurait en oll'et trop insister sur les circonstances particulières dans lesquelles s'opéra ravèiieincnt des rois de la seconde race et sur les rapports qui existent entre ces circonstances et les nid'urs que nous avons décrites. La ditl'érence est grande des conditions successives d'établissement de chacune des trois branches de la dynastie capétienne.

Les Capétiens directs partis de commencement très humbles, mais qui se perdaient, en quelque sorte, dans les ténèbres du haut Moyen Age, se reliant, par une chaine mystérieuse, à la tradition carolinf,nenne, après s'être contentés longtemps de régner dans J'ordre tout abstrait de l'idéal, activement entretenu par la liltérriture et par l'église, eurent pour eux, dès qu'ils agirent, la possession séculaire et cette sorte de culte qui s'attachait alors à l'idée de royauté. Ils ont, dans une France qui s'ignorait encore, créé l'Etat et ses organes sur un plan liélinitif qu'on se contenta de reprendre après eux. Leur pouvoir crût progressivement avec leur domaine ; et quand cette société l'ragmenlaireet dispersée commença à s'entrevoir, elle se reconnut seulement en eux, beaucoup plus soucieuse, pour le reste, de franchises particulières que de libertés générales dont rien encore ne suggérait le besoin. La faiblesse relative de l'Ltat naissant et la médiocrité de ses exigences ne laissaient pas encore entendre qu on pût avoir, un jour, à se défendre contre lui. L'on n'en attendait que les bienfaits peu coûteux de la paix el «lune bonne justice que le monde féodal avait ignorés.

Tout autres furent les conditions de l'avènemenl des X'alois. investis tout d abord d un pouvoir immense en apparence, dont les événements allaient presque aussitôt révéler la fragilité, liien de mystérieux et de lointain dans leur principe, mais an contraire un droit incertain, longtemps contesté, qui se fonde avant tout sur «les raisons politi(pies et le consentement des (irands. Ce sera seulement après deu.x siècles passés, après les terribles crises des

INTRODUCTION XI

guerres civile et étrangère, où la France lera, plus d'une fois, répreuve de son impuissance à s'ordonner et à se sauver elle-même, qu'on essaiera de donner aux précédents de 1317, 1328, 1498, 1515, la consécration d'une sorte de droit supérieur dont on recherchera les prétendus titres jusque dans les obscurs monuments des lois barbares .

Et, en même temps, par la faute des hommes autant que des circonstances, la révélation simultanée des besoins démesurés de l'Etat et de son inhabileté à remplir la fonction pour laquelle il est né ; la résistance instinctive de tous contre sa domination à la fois violente et débile.

C'est de cet ensemble de conditions que naît l'idée d'une royauté tempérée, idée forcément trouble et confuse comme la conscience de cette société si diverse, où la notion de la soulfrance commune n'arrive aux esprits que brisée et réfractée par une foule de barrières d'ordres, de provinces, de dialectes, de mœurs, où le souci des garanties particulières prévaudra longtemps encore sur celui du bien général.

Et voici précisément le temps où les pi'ogrès du Parlement achèvent de le désigner pour le rôle de modérateur du pouvoir royal et de médiateur entre le prince et les sujets. Cette période des V^alois l'a vu parcourir le cycle entier de son évolution organique qui est celle même de l'Etat français considéré dans ses agents les plus actifs, les compagnies de justice et de finance et la bourgeoisie des offices, dont les progrès et les transformations se règlent sur les siens.

Institution encore à demi féodale et coutumière, au temps de Philippe VI, alors que le rôle annuel se renouvelle toujours à la fin de chaque session (ordonnance de 1343), il achève de se constituer en corps homogène et permanent par la fixation de son effectif et de ses divers ox'ganes et le système nouveau des confirmations globales pour la durée de chaque règne, d'où résulte l'élimination progressive de l'élément extraordinaire des vassaux et des conseillers en surnombre qui ne siégeront plus qu'à litre honorifique. .\insi naît l'inamovibilité de fait qui conduit elle-m»hiie au régime électif direct, précieuse conquête à peu près achevée sous

IXTRlUUCTIitN

le long et débile goin oriiemeiil (luii roi fou. mais falalemenl vouée aux retours inévitables ilcs circonstances et des réveils du pouvoir souverain. Du moins en subsistera-t-il cet important résidu, ledroil du Parlement de contrôler les cboix du prince par des enquêtes sévères el des examens techniques, dernière {garantie de la dignité de son recrutement contre les abus du ré',''ime de la vénalité.

Inamovibilité, cooptation, choix contnMé du prince, vénalité, autant de stades parcourus derrière lui, avec lui, en se réglant sur lui, quand il ne les règle pas lui-même, par toutes les institutions administratives et judiciaires de la France, les unes sorties en partie de son sein, les autres se modelant de plus en |)lus étroitement sur le type corporatif, homogène et permanent dont il est l'evemplaire achevé.

C'est ainsi que, par la force de son exemple el de lattraclion qu'il exerce, achève de se lixer cette forme intermédiaire de l'administration monarchique qui marque, pour un siècle et demi, la transition entre l'ancienne souveraineté indirecte et médiatisée de la royauté féodale et le type autoritaire du gouvernement direct et immédiat des maîtres des requêtes et de la bureaucratie réalisé seulement avec Hichelieu, ce qu'on appelle le gouvernement des offices et des compagnies de justice et de linance; régime encore tout imprégné de vie locale et de particularisme par les conditions de recrutement et le caractère collectif de ses divers organes, mais déjà uniforme et national, si l'on considère la coordination de tous ses éléments sur un type commun et dans un même mouvement d'ensemble. Est-il besoin de dire que c'est aussi le régime le plus adéquat à nos mœurs et à notre constitution sociale, celui auquel notre pays revient d'instinct toutes les fois qu il est livré à luimême et qu'il fait eifort pour se libérer fin pouvoir personnel el de l'excès de la centralisation?

Laborieux et décisif passage avec lequel le rôle du Parlement ne fait encore que grandir : De garant des innombrables transactions passées entre la royauté et les seigneuries particulières, il devient celui d'une sorte de pacte entre le prince et ses instruments de règne. C'est de lui que procèdent en partie la plu|)arl : à lui seul <pie revient la juridiction de leurs compétitions et de leurs litiges

INTRODUCTION

dans toute l'étendue du ressort et souvent eu dehors. Présidents et conseillers détachés dans les Cours de province, magistrats des sièges subalternes — pour la plupart avocats de son propre barreau désignés par le choix du roi pour neutraliser les effets d'un recrutement longtemps tout local — tous astreints, en pi'incipe, depuis 1547, effectivement et sans exception depuis 1561, à l'obligation de l'examen et du serment en Parlement, voire de l'examen solennel et toutes chambres assemblées pour les titulaires des principaux offices (lieutenants généraux, présidents présidiaux, gens du roi) vont porter, jusqu'aux extrémités du pays, l'esprit et le style de la Cour suprême.

Ainsi la juridiction du Parlement qui s'appliquait surtout jadis aux faits d'ordre privé ou particulier se hausse progressivement aux affaires de l'ordi-e essentiellement politique et général, en même temps que l'accroissement démesuré de son effectif numérique, les ventes effrénées de charges lui donnent, avec une force de résistance plus grande au régime du bon plaisir, une prise plus étendue sur ce monde des offices dont il est le chef et comme la représentation permanente et nationale.

Il nous faut, pour comprendre ces mœurs, faire, un instant, abstraction des habitudes et des préjugés du présent, nous figurer, au sein d'une société qui se dégage à peine de la confusion et du chaos féodal, toute la force et le rayonnement de ces idées d'ordre, de durée, de stabilité qui sont comme l'assise fondamentale de l'institution monarchique. A une royauté héréditaire, enracinée, pour des siècles, en un centre et une lignée indestructibles, il semble qu'un Conseil permanent, comme elle-même, soit un complément et un frein nécessaire, l'une et l'autre organes indéfectibles d'une société qui ne meurt pas.

De même que les principes et le droit par lesquels il règne doivent être défendus contre le caprice, les défaillances ou l'erreur personnelle du prince; de même, dans son Conseil, la continuité de la doctrine d'Etat, contre des choix arbitraires ou irréfléchis. C'a été, de tout temps, le rêve irréalisable des Ktats Généraux, interprètes passagers des vœux ou des passions d'une génération d'un jour, de s'emparer du recrutement du Conseil; mais combien plus du Par-

INTUlinrcTIfiN

lomeiit. « ;iImc;;c des Tr^is llUits, iiua^e el raccourci de tous les (>nlres du royaume. .., |)iiiici|)al consistoire des rois el siège des l'airs' », comme il se (|ualilie lui-même.

La royauté, la première, liiuluil eu ces préteutions, en accordant, sans cesse, au.\ individus, dans les allairesdu tfouvernement, la participation directe qu'elle refuse obstinément au corps. Il n'est guère de session, au xv'" et au x\i'' siècle, où présidents et conseillers ne soient détachés en service extraordinaire, commissions, traités, ambassades, et parfois en assez j^rand nombre pouTr provoquer les doléances de la compagnie et compromettre, dit-elle, par leur absence, ladminislration de la justice. Le Parlement n'est pas seulement la plus haute juridiction du royaume, il est le grand corps d'I-ltat où se recrutent tous les hauts emplois. Là est en partie son prestige, là aussi sa faiblesse, le grand moyeu dont usent les rois pour y tenir les ambitions en éveil, mettre aux prises l'orgueil corporatif et l'intérêt privé.

Ajoutons l'inaptitude foncière d'une compagnie de légistes à passer, sans eilort, du domaine du droit jxir. qui est le sien, à celui des faits politiques et contingents, la propension instinctive à appliquer à celui-ci la rigueur des déductions, l'autorité des foriuules et de la chose jugée qui ne conviennent qu'à celui-là : inaptitude et propension qui peuvent se compenser chez l'individu, jamais dans la corporation, par le sens aigu de l'observation et des réalités positives.

Est-il besoin d'insister sur tant de raisons qui empêchèrent toujours la royauté de céder aux ambitions du Parlement et tout à la fois de se passer de lui? de cette sorle de consécration oflicielle el publique que son assentiment donnait aux actes du pouvoir absolu, assentiment qu'elle eût voulu aussi libre dans la forme que complet et sans réserves dans le fond.

Du moins, si la vraie délinition d'un régime el des tempéraments qu'il comporte réside essentiellement dans l'opposition et la balance dc^ forces qui en règlent le mouvement, nulle élude, croyons-nous, ne donnera une plus juste idée des réalités de la vie publique de l'ancienne l-'rance et de la mesure exacte de liberté qu'elle contint.

I. X'* Itioa. r- 3JI. Inr. rH.. cl'JKÏ 11, M" AM, juin i:>9a.