X>* 1479, f» 263 V, 5 septembre

Maugis. — Parlement de l'aris. 42

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sèment, en formulant contre la réforme, ce «;rief capital, •< qu'elle n'a point esté advisée par la Court de Parlement, mais soudainement et haslivement publiée^»; c'est-à-dire qu'elle a manqué, iinn de la solennité extérieure de la publication, faite, devant le roi, en lit de justice des "ifi et '21 mai. mais de ces garanties indispensables de la vérification et de renref,'-istrement dans les formes lég-ales.

Ainsi pense-t-on invariablement quand on répond, en 15G0 -. an Maj^istrat de Paris, qui invite la Cour à se faire représenter à l'assemblée électorale de l'Hôtel de Ville, « qu'elle n'y députera point, parce qu'il pourrait advenir qu'elle connût, par appel ou autrement, des choses appartenant aux doléances des tlstats ; » en l.")76, 1588, « que l'on gardera la forme ancienne et acoustumée pour le fait des lestais ».

De 14 lU à 1560, de quelque côté que lui en vint la suggestion, fût-ce des princes eux-mêmes, le Parlement ne s'est pas arrêté une fois à la pensée de discuter une proposition de convocation des Etats Généraux.

Au lendemain de l'échec des Etals de Tours, c'est le duc d'Orléans en personne, futur Louis XII, le vieux Dunois et leur suite qui viennent lui en faire l'ouverture •"'. .lamais peut-être la Cour n"a entendu langage plus ilatleur pour elle, plus ouvertement favorable à ses ambitions secrètes ou avouées. La double lin de non-recevoir qu'elle y oppose n'en a que plus de signification.

Tout d'abord le chancelier d'Orléans, M. Denys Mercier, après un éloge discret de son maître et des princes, expose longuement comment le bon vouloir de l'assemblée des Trois Ordres, convoquée, sur leur requête, pour aviser au bien du jeune roi, de l'Etat et des sujets, « a esté fort empesché par l'artifice d'aucuns qui votiluient et encores veulent avoir le gouvernement du royaume, mesmement de la personne du roi, et détourné vers leiu's lins particulières ». On a même usé de menaces, quand il parut qu'ils voulaient aller droit en besogne, dont .Monseigneur fut très déplaisant et ne cessa de h's conforter et soutenir en leur dessein, en sorte que. gràcf il lui. tirent de grandes, belles et profitables conclusions. Ils

1. « Sans niirtiirilr (lui' et r<ii'iiu' non ^'ni-cU'i', sans les ail\ iser cl lire an roy, iH* ù son ('.fnis«'il. ■•

2. .\'* 1 :)«»(>. f" 20 v°, 2.1 novcmhro IfxiO. .(. \'MS92. f° .JH. 17 janvier liK5.

ET LES ÉTATS (iÉNKRAUY 65*. I

ont proclamé la majorité du roi, déclaré qu'il n'y aurait, dans le royaume, d'autre gouvernement que le sien et que toutes choses se feraient, en justice, finances et autres, par la seule délibéi^ation de lui et de son Conseil.

Maisdetout cela rien ne fut tenu. Le roi n'a été obéi et n'a commandé, car tout fut rompu et annihilé par Madame de Beaujeu et son parti qui se sont vantés qu'ils tiendraient le roi en bail jusqu'à vingt ans accomplis, se fondant sur de certaines prétendues coutumes du royaume qui justifieraient de si étranges pratiques ' .

Voilà comment le chiffre des tailles octroyé par les Etats, et majoré même, en l'année passée, de 300.000 1., pour les frais du sacre, du couronnement et autres affaires, a été dépassé de X à XI cent mille livres et restera aussi excessif que par le passé, « pour fournir aux pensions, dons et bénéfices de lad'' Dame de Beaujeu ». Elle a pareillement pris le serment des gardes du roi, bien qu'il ne soit dû qu'à lui seul, et le tient en étroite sujétion, écartant de lui les princes, au péril de leurs personnes.

Tels sont les abus qui ont déterminé Messeigneurs d'Orléans à se retirer à Paris, où est la Cour de parlement et la justice souveraine du royaume, et à écrire au roi qu'il s'en vînt les y joindre pour y être en liberté. Là seulement il pourra avoir bon et notable conseil et conduire ses affaires en toute sécurité, sous la garantie du prince et de ses alliés qui y emploieront leurs personnes et leurs biens.

Les princes ont fait ce qui était d'eux ; à la Cour à faire le sien, à s'employer, à son tour, au bien du roi etdel'Etat. C'est pourquoi ils la prient de faire tant que le roi vienne à Paris et ordonne des choses du royaume par le conseil de son Parlement et des autres notables serviteurs des rois, son père et son aïeul. Même il serait bien utile qu'il fit derechef assembler les j^tats du royaume, pour se gouverner par leurs avis.

Que si la dame de Beaujeu consent à s'éloigner de lui de dix lieues, Mgr le duc reculera de quarante ou, sur mandement royal, il viendra escorté d'un seul page, quelques intrigues qu'on ait précédemment machinées contre lui et jusqu'aux moyens de le faire périr. Pour conclure, il offre volontiers bailler par écrit à la Cour

1. "Qu'elle (lil c'strc telles que une (ille de XII ans cl au-dessus peut tenir son frère en bail jusques àce ((u il ail .\X ans acc(ini|)lis. »

(jftO I.i: l'ARI-EMENT

les remontrances qu'il a l'ail dresser, et les signer de sa main, comme il s'en est ouvert déjà à la ville de Paris.

Quoi de plus tentant que ce rôle de conseiller et de tuteur d'un roi enfant, darhitre de la querelle de ceux qui se disputent le pouvoirsoussoM nom, île juge des remontrances des mécontents et de l'opportunité d'une nouvelle assemblée d'Ktats ? \'oilà pourtant ce qu'olTre le premier prince du sang, l'héritier du trône. Il y a loin de ce langage à la simple requête de collaboration de rassemblée turbulente et quasi factieuse de 1413.

Rien pourtant de plus modeste et de plus discret que la réponse du I*' Président: Le bien du royaume, dit-il, ne saurait exister que dans la paix du roi et de son peuple ; elle ne peut être sans l'union des membres dont les princes sont les principaux. Entre tous, Monseigneur d'Orléans doit bien penser ce qu'il a fait dire et proposer, et aviser que la Maison de France soit par lui maintenue et entretenue, sans divisions, et n'ajouter foi à tant de rapports... Quant à la Cour, elle est instituée pour administrer la justice et n'a point d'administration de guerre, de finances, ne du fait et gouvernement du roi et des grands princes. Ses membres sont gens clercs et lettrés pour entendre aux procès. « Et quant il plairoit au roy leur commander plus avant, la compagnie lui obéiroil, car elle a seulement l\v\\ et le regard à lui qui en est le chef. Aussi leur venir faire ces remontrances et néantmoins passer plus avant et faire autres explois, sans le bon plaisir et exprès commandement du roy, nese doit pas faire. » Pour ce qui est de loirre de leur bailler par écrit, s'il plait à Monseigneur d'Orléans, il le fera el la Cour bien assemblée en délibérera.

L'autre insiste et non sans quelque dépit : Monseigneur d'Orléans est venu à la Cour, comme à la justice souveraine, elqui duil avoir l'œil el le regarl aux (jrans affaires du royaume, et qui doit faire liiiit(|ue le roi s'en vienne à Paris, hors de toute sujétion des princes et de la Dame de Beaujeu.. « Kl n'entend |)oinl qu'on oste rien à lad' Dame, mais qu'elle ait des biens beaucoup, mais que la ('onr avertisse le roy el sa soeur. Et peut-estre, quant elle sera bien avertie par la Cour, qu'elle se retirera. Et ne venll Monseigneur d'Orléans j)asserplus avant, sans avoir le conseil de la Cour, et la prie de vouloir travailler pour le bien du royaume... et <pic Ion sache du roy s'il est content destrc comme il est . »

Nouvelle et plus pressante adjuration du vieux Dunois ! suivie

d'un rappel pathétique des grands services de sa maison, concluant derechef à la nécessité d'une nouvelle assemblée d'Etats, mais qui reste, cette fois, sans réponse.

Du moins, n'omet-on pas, à deux jours de là, de faire rédiger, par le g'reffîer, un rapport détaillé de tout ce qui précède et, avant d'en faire aucune réponse au duc, de l'envoyer au roi. Il s'ensuivit une série de communications et de conlidences du gouvernement de la i^ame de lieaujeu et du Parlement, qui remplissent toute l'année : Tune dénonçant à la Cour les rassemblements de gens armés, les manifestes des rebelles, demandant avis ; l'autre remerciant le roi de ce qu'il lui plaît ainsi confier ses alfaires, suggérant d'énergiques résolutions, olfrant d'env^oyer, près de sa personne, aucuns présidents et conseillers, constituant, pendant les vacances, avec ceux de la Ville et des Comptes, en leur commune Chambre du Conseil, un comité de défense \ etc.

Parti de sagesse et de fidélité, sans doute ! mais d'une sagesse un peu courte et non exempte d'égoïsme qui, à la sécurité du présent, sacrifie les garanties de l'avenir.

Dans le cours de deux siècles, la proposition de con\oquer les h^tats du royaume n'a été hasardée que deux fois, dans l'enceinte du Parlement; en mars 1525 -, dans le premier mouvement de panique et démoi qui suivit le désastre de Pavie. Nous ignorons d'ailleurs par qui et en quels termes, puisqu'elle ne nous est connue que par la résolution qui l'écarté, à raison précisément de la gravité des circonstances. C'est donc bien gratuitement que Louise de Savoie en faisait peu après un grief aux députés de la compagnie. De toute réunion tles Trois Ordres, celle-ci se souciait alors moins qu'elle-même.

La seconde proposition vint de Mayenne et appartient à Ihistoire de la Ligue •*.

Arrivons donc à cette session de 1560 qui vit, pour la première fois, formuler avec éclat et passer dans la pratique la doctrine du Parlement sur ses rapports avec les Ktats (iénéraux.

Nous avons déjà cité le premier aveu public de son parti dabstention, le refus de participer aux opérations de l'assemblée électorale de rilolel de N'ille, justilié, presque dans les mêmes termes qu'en

1. X'* ir)92, f" 12 v, 19 janvier, el 270, 2S8 v", 295, 3, Ki, 1!) sci)lcml)ii'.