M'I LK PARLEMENT

Quelques jour? après, sur linvitation de la \'ille de députer à rassemblée j;énérale de rédaction des cahiers, la Grand'Chambre en nomme trois, en conviant les autres chambres à faire de même.

Mais, le li septembre, c'est par un refus sommaire et la formule traditionnelle : Il sera fait en la manière accoutumée, qu'on répond à la requête de prendre part à l'assemblée électorale.

Coopération d'elï'orts et de tactique, soit; mais non collusion et confusion, ce serait la négation même de sa tradition et de sa doctrine. Il a fallu, en 1589, des circonstances tout à fait exceptionnelles, disons même tragiques, pour déterminer le Parlement, non à prendre l'initiative d'une convocation d'Etats Généraux, — il l'a fait presque au lendemain de sa rupture avec Henri III, 7 mars 1589 — mais à s'y faire représenter, à y participer à ce débat vital, à l'une de ces décisions qui ne sauraient se prendre à deux fois, la transmission de la couronne, le choix d'un roi.

Les contemporains l'ont remarqué et c'est à 1 un deux, duillaume du Vair, que nous emprunterons encore la conclusion de ce chapitre.

Dénonçant aux chambres assemblées les menées des Espagnols pour dominer ces Etats de la Ligue et les efforts de Mayenne pour traverser leurs desseins, il s'écrie ' : « Car premièrement, comme jils] ont fait instance de faire tenir les Estats en quelque petite ville loing d'icy, pour plus commodément et sans lesmoin y faire leurs menées, il a au contraire opiniastré de les faire tenir à Paris, au plus célèbre théâtre de tout ce royaume, à la veue des compagnies souveraines qui en sont les vrayes tutrices. Et comme il a congneu que les députés estoient pour la pluspart gens gagnés et pratiqués, il a nvnjenné, dès le commencement, de changer l'ordre des /'estais et d'y faire entrer, pour i/ faire corps, les princes et principaux seigneurs, les Courts et (Compagnies souveraines, estimant bien que rien ne se feroit en la concurrence de tels et si célèbres persotmages qui ne fust pour le bien public, il y a davantage fait inviter tous les princes et seigneurs catholiques du party contraire, alin que ceste assemblée fust, s'il estoit possible, un moyen de réunir les membres de la Krance misérablement dissipez et y restablir la |iaix et le repos, avec la tonsorvalion de la religion. Mais,

I. Suiisn.ii lie 1 aiivsl pniii- la iiiiiiiiil ciil ii iii ilc la Iny sali(|ue. f" IIH scq. o(

comme ces deux moyens avoient esté fort industrieusement inventez pour le bien de l'Estat par ceux qui le désiroient, aussi ont-ils esté encore plus artilîcieusement combatus par ceux qui en poursuivent la ruine; car, pour le premier, ils ont tant faict que Tordre estably au commencement a esté en fin perverty et les choses remises aux trois chambres composées des seuls députés... »

Et plus loin, opposant cette fois Tordre ancien au nouveau : « Effacez de l'esprit des peuples cette opinion que ce royaume se puisse légitimement transférer en une race étrangère par les suffrages d'un petit nombre de gens acheptez et corrompus, et vous aurez pourveu à tout cela ; un seul arrest le fera, quand vous déclarerez que c'est chose contraire aux loix du royaume, que ceux qui sont assemblez nont point de pouvoir d'en disposer, et que vous condamnerez ceux qui feront le contraire et les jugerez coulpables, comme ils sont, d'avoir violé les lois fondamentales de TEstat.

« On ne peut pas douler que vous n'ayez le pouvoir de ce faire, vous qui avez la garde des loix et la tutelle du royaume en vos mains, vous, par Tauthorité desquels est faicte ceste assemblée; veu que ce qui a accoustumé de se résoudre aux Estats Généraux de la France bien et légitimement assemblez n'a force ny vigueur qu'après qu'il a esté vérifié par vous séans au throsne des rois, au lict de leur justice, en la Cour des Pairs... »

Jamais, croyons-nous, on n'a opposé, avec plus de force, ces deux formes d'assemblées dont nous avons essayé de définir Tantinomie profonde et les velléités passagères de coopération :

Tune, réunion éphémère et disparate des ordres, rassemblement fortuit de députés des provinces, porteurs de doléances, « plaignants et remontrants », mais sans cohésion, sans lien, sans aspirations communes, sans éducation politique, petites gens pour la plupart, entre lesquels ne vient jamais siéger ni un prince, ni un cardinal, ni aucun de ces grands personnages, de ces magistrats éprouvés des compagnies souveraines, seuls initiés au secret des choses ;

l'autre, corps homogène et permanent, « premier et principal consistoire des rois, siège des Pairs... abrégé et représentant des Etats, image et raccourci de tous les ordres du royaume », comme il se qualifie lui-même; synthèse de toutes les puissances sociales, sorte de confluent des deux forces qui mènent la société française, l'église et la bourgeoisie des offices; dépositaire vigilant de tout ce par quoi un peuple dure, son génie, ses traditions et ses lois. Maijgis. — Parlement de Paris. i.5

CIIAPITllK VI LE PAllLlvMK.NT KT I/IMPOT

Une assemblée ou un jLfrand corps ne compte réellement dans la \ic publique dun pays que dans la mesure où elle participe à l'adniiuistralion des linances et de l'impôt. Le Parlement n'a pas eu besoin de s'emparer de cette importante prérogative; elle lui fut imposée presque de force et des deux côtés à la fois, par l'insistance des princes, toujours empressés à recourir à lui pour colorer leurs édils de finance d'un semblant de consentement public et de légalité, par les requêtes des sujets qui, durant des siècles, n ont guère connu et invoqué d'autre garantie contre l'arbitraire. 11 s en est défendu longtemps, et presque jusqu'à la lin de la période des X'alois, surtout vis-à-vis des princes :

Nous avons déjà cité cette réponse du président Saint-André au chancelier l'IIopital ' : « ^'ray est que cy-devant aucuns édits ont esté envoyés céans n'appartenant en rien à l'auctorité de la Court, mais semble que ce ayt esté pour une auctorisation, comme ceulx (|ui concernent les aydes, gabelles et subsides, dont lad" Court ne s'est jai\iais meslée, ains de domaine seulement, l'^l toutefois, pour obéyr, n'a laissé de les faire publier, avec la limitation in (iiiuutniii Inntjil (htmnnium, dont la congnoissance lui appartient. "

.Même langage encore en !.')(».") : .\ certaines lettres de jussion lui intimant, [)our la li' ou i'' fois, de publier ledit de création d'uiif taxe sur le papier, en suspens depuis si.\ mois, et où il relève cette formule injurieuse : « sans plus se fonder par la Court en ses arrests, lesquels ne sont considérables es alTaires i-oncernaiis ri'.st.il il ré[)ond par celte déclaration de principes :

«< La (^our ne pense sortir de ses limites, qu'elle connais!, ni se mesler des ulFaires d"l''slat et linances, sinon ((uelles lui soient adressées, (^ar, piuirla nue [)ubIicalion, le moindre des officiers du rov

I. .\ ^ IJ!»!i. f" l. \'l nuvoml)ie l.')()l ; cl 1013. f' LU v. 2.1 mai 156;).

LE PARLEMENT ET l'iMI'OT 675

la pOLirroît l'iiire, sans délibération aucune. Jamaisles rois n'ontinterprêté à rébellion tels refus de la Cour. N'y a LX ans que les adaires de finance, hors le Domaine, ne lui estoient adressées. Si on les lui adresse, c'est que les sujets qui se dénient des taxes portent plus de révérence à la justice. »

Les mœurs turent plus fortes que ses répugnances et la saine logique. Le Parlement dut se laisser forcer la main et peu à peu s'immiscer d'autant plus activement en ces questions qu'à raison même des procédés habituels de la fiscalité monarchique, son contrôle était le seul dont pussent se couvrir efficacement les sujets. La pitoyable impuissance des Etats Généi'aux fit le reste.

On sait en elTet que l'ancien régime a vécu presque uniquement d'expédients fiscaux :

accroissements ou remaniements de taxes réputées acquises et permanentes à raison de leur affectation spéciale ou dun ancien consentement des Etats Généraux : gabelles affectées au service des gages des officiers de justice ; tailles, aux dépenses ordinaires de l'armée ; aides, pour le fait de la guerre ; tout cela réputé, à la longue, patrimoine du loi et quasi incorporé au Domaine, tous les jours engagé ou aliéné avec lui, sous faculté de rachat ;

créations de charges vénales ou parties casuelles, prélèvements sur le prix ou les résignations ; subventions des villes, emprunts forcés, décimes ecclésiastiques, aliénations de biens d'église, émolument des monnaies etc., ressources par excellence de l'Extraordinaire et des besoins extrêmes.

Pas un de ces expédients, au total, qui, par sa généi'alité, sinon par sa durée, porte les caractères essentiels de l'impôt public el implique nécessairement le consentement de l'ensemble de la nation, Rienquiexcèdelamesureducasueletdu particulier. .Vinsi s'expliquel-on que le Parlement, gardien né du Domaine, ait fini par réputer son contrôle suffisant, justifiant la permanence des charges parcelle des besoins, réservant, à l'occasion, le consentement de telle ou telle catégorie de sujets, église, villes, compagnies ou communautés, sans faire jamais appel au droit de tous. « En France, dira-t-il un jour ', nulle imposition ne cesse, la cause cessant, mais au contraire augmente. » Et nous ne laissons pas de trouver cette résignation bien prompte et cette vue des choses un peu mescpiine.

1. X'*1607, f' 117, " décembre 1563 ; répété au nii par les (lépiilc porlem-s de ses remontrances, f° 127 v", 10 décembre.

676 l.i: l'AHI.KMKNT KT i/iMPÔT

Du moins, toutes les fois que soti concours fut requis, sut-il ne l'accorder qu'à bon escient, et tout daborcl en matière daliénation (le Domaine, où son droit est positif et certain. De tout temps, il en a revendiqué éner^^iquement la connaissance, opposant une résistance obstinée, des représentations sans fin aux prodigalités des rois, comme aux convoitises des (irands.

\'entes, engagements, cessions du patrimoine royal, constitutions d'apanages l'ont toujours trouvé intraitable, dans les temps de prospérité comme dans les temps de détresse, dans les petites choses comme dans les grandes :

Le '11 août I4l8 ', l'avocat du roi, (îuillaume le Tur. prononce un véhément réquisitoire contre l'aliénation aux religieux de Saint- Denis, pour le prix de "JO-OtM» l.p., des cens et rentes du roi sur les 16 étaux de la boucherie de Beau vais, à Paris. Déjà, déclare-t-il, il a requis, pour lui-même, devant le Conseil, des lettres de décharge, dont il requiert l'enregistrement, à défaut d'opposition formelle de la Cour, vu l'extrême nécessité des linances, et pour ce que nuls conseillers de céans ne furent présents à la passation desd" lettres, comme il est d'usage. Satisfaction lui est donnée, de l'aveu même du chancelier, et le principe est ainsi réservé.

Ce n'est pas sans un certain élonnement que l'on constate ((ue le premier prince cjui encourut souvent ces sortes de remontrances, celui aussi qui les reçut le plus mal n'est autre que I^ouis XI. que l'on imagine volontiers plus ménager de son bien. Ses démêlés avec la Cour, sur ce sujet, ont commencé de bonne heure, alors qu'il n'était encore que jeune dauphin, en 1 il3 '-. Celle-ci venait d'enregistrer sous réserves, et avec addition du de expresse mand.i/o, le don fait par le roi au comte du Maine des villes, terres, châteaux et seigneuries de Gien, Saint-Maixent et autres lieux. L'addition irrita le dauphin qui, ayant mandé les présidents, leur enjoignit de la faire disparaître non seulement de la minute des lettres de don, mais de tous leurs registres sans exception. Iln'admeltait même pas (|ue registre à part en fût fait, mais voulait t|u'(Mi s'en tint à la formule usuelle : Lecla, puhlicala et rcf/isirufa J^urisins in parl.imenlo, tnli die, sans plus, les assurant (juil ne partirait de Paris.

1. \'* 1 'iKO, f" l.'iâ. On lit en marjcc : " Vcrissiniilo l'sl <|ii(iil roiilraclus aiile- «lirlus inlc-nluni non sorlielur olTectiini, per ea ciue inlrn tanf;iinliir (ii> rosliliilione rariiiliceric j)urisiensis, super PCf^islni mciisis oclobris, die III". »

•J. .\" 1482, f" 2 m, -Ji Jinlli'l.

dusseni, les ordres de son père dont il éliiil chargé et le bien dn royaume en souffrir grandement, qu'il n'eût satisfaction. Ainsi le voulait le roi qui ne pourrait être que fort mécontent de leur retard.

Délibération prise, on s'arrêta d'abord à un moyen terme : « considéré le temps, tel qu'il est, et les grandes diligences et importunités qui se font en cette partie », rectifier la formule officielle au dos des lettres, sans rien changer au registre, à moins que le comte du Maine n'insiste absolument, et, « pour monstrer, se mestier est, ou temps avenir, de la manière de faire touchant ceste publication..., [commej pour la décharge de la Cour en temps et lieu », faire registre de toutes les décisions du jour et de la veille.

Précaution judicieuse, car le comte ayant insisté pour la radiation totale, il fallut le satisfaire, donner ordre au greffier de mettre son seing manuel sur la triple rature du premier libellé et faire mention du consentement du dauphin à la nouvelle expédition des lettres.

L'incident ne fait que mieux ressortir la fermeté dont le Parlement allait faire preuve, en disputant, presque chaque jour, durant 22 années de règne, l'intégrité du Domaine aux fantaisies et aux machinations souvent coûteuses de la diplomatie de Louis XL Refus d'obtempérer, rappels de l'opposition générale des gens du roi — enregistrée le 11 juin 1470 ', confirmée le 5 mai 1478 "- — à toutes aliénations faites ou à faire se succèdent sans défaillance aucune.

Réduite par la contrainte, la Cour ne se détermine à céder qu'en allongeant, chaque fois, la formule de protestation contre la violence subie : Lecta, publicala et registrata ex mandalo et precepto régis pluries ileratis et muUiplicatis vicihus fado ^. Faut-il la sacrifier encore? elle ne s'y résigne qu'après des sommations répétées.

Même alors, sa constante préoccupation de ménager l'avenir