‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV (volume 2)Chapitre 418 sur 447 · X'-^ 1 i6â, f"- 69 et 96, 31 août · texte numérisé non relu

X'-^ 1 i6â, f"- 69 et 96, 31 août

2. X'* 1 i8S, f<" 45, 51 V», 5, 13 mars. Le 5 mars, sur k-s rcniiisiLious des j^eiis du roi rappelant l'opposition f,'énérale qu'ils ont fait enrcf^istrer, le 11 juin 1470, la Cour déclare que toutes expéditions qu'elle a ("ailes ou fera des dons consentis par le roi, depuis son avènement, de son Domaine tant ancien que venu ou à venir par forfaiture ou confiscation " ont esté ou seront sans préjudice de lad' opposition », encore que mention n'en soit faite au rcf;istre, h chaque fois.

Le jour même, la formule d'enregistrement du don de la terre de 'Venducil au Sgr de Montaigu ne porte pas la réserve, non plus tpie les suivantes.

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