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transmissions, depuis deux siècles, il sliiiule que la dévolution se fera toujours par ordre de priniO{i,''énilure et par indivision.

Quand, en 1.">I.") '. Louise de Savoie, après ravènement de son lils, fait présenter à l'enref^islrement une série de cinq lelires patentes : les trois premières lui constituant en apanage viafjer le comté d'Angoulême, érigé en duché, TAnjou, les comtés de Heaulort et du Maine avec leurs dépendances ; les 4'" et 5" lui conférant le pouvoir de délivrer les prisonniers, de créer un maître de chaque métier, à sa première entrée dans les villes, eniin d'accorder à tous criminels des lettres de rémission, la Cour, en vériliant les quatre premières, arrête la cinquième où elle voit une entreprise sur les droits de la Couronne et, par une démarche courtoise, obtient le désistement de la duchesse.

Par contre, c'est seulement de ni.tndulo et preceplo reqis (|ue sont enregistrés, après de longs délais, à Mesdames Jeanne d'Orléans, comtesse de 'l'aillebourg, et Philberte de Savoie, tante du roi, veuve de Julien de Médicis, les dons viagers des duchés de \'alois et de Nemours, en 1517 -, aux conditions suivantes : réserve de la justice au roi et à ses officiers, I aliénation ne portant que sur le revenu, usage des forêts aux charges habituelles, obligation aux receveurs de venir compter en Chambre des Comptes, de trois en trois ans, <( pour ne pas laisser tomber les drois du Domaine èsdis duchés ».

Ces réserves sont d'ailleurs corroborées périodi(|uement par les édits de révocation générale du Domaine aliéné, dont les apanagistes mêmes, à commencer par la mère et la sœur du roi, doivent faire enregistrer les dispenses à eux accordées. Jusqu'en pleine crise des guerres civiles, la Cour ne vérifie qu'après remontrances l'accroissement d'apanage du duc d'Alençon et la cession viagère du duché d'Mlampes au palatin Jean Casimir qui ne veut sortir de France avant l'enregistrement expressément stipulé au dernier traité de paix I Heaulieuj •''.