X'* 1519. f°' 55, 150. 163, 5 février, 23 mai, 1 juin

(;r. 1520. f°" 60 scq., "î v°, 25, 30 janvier, i février 15l«. Enrepistromenl . après plusieurs refus el à litre via^rer seulement, du don du duolié de Herry à la diiclicsse dAlenvf>n, sœui- du mi.

3. .\'* 1652. f"" 87 et 89, 23, 2i mai 1576. A peine si.ili Ac l'aiis, le duc s'est em|)ressé d'écrire à la (^our pour justifier sa conduite : mais on refuse de leeevoir ses lettres et de comiuunicjuei- avec lui sans permission du roi. Cf. 1649, f" 173; 1650, f' HK v"; 1651, f ■ • 15 v, 313, 17 septembre. 1" décenibre 1575, 30 janvier, 23 mai*s 1576.

Elle s'est montrée long'temps plus accommodante pour une autre l'orme d'eng-agements, les aliénations temporaires, en garantie d'emprunts, d'une partie du produit des impôts ou des revenus du Domaine, si contestable que soit encore ce genre d'expédients. Mais le pouvoir dispose de tant de moyens pour lui forcer la main ! dont le premier est d'entremêler ces sortes de marchés à quelque autre grand débat et d'en faire comme la rançon de ses concessions sur le principal '. C'est ce qu'on appelle demander le plus pour avoir le moins.

Les réserves sur ces sortes de conventions portent surtout sur un ou deux points : le taux de capitalisation et la durée de l'engagement. Obstinément réfractaire à toute aliénation perpétuelle de domaines ou de revenus publics, elle ne l'est pas moins aux contrats usuraires que des princes besogneux ne sont que trop prompts à subir.

Le 13 aoiit 1543 -, François I*"" fait présenter à l'enregistrement des lettres d'emprunt, sous faculté de rachat perpétuel, d'une somme de 600.000 1., à gager sur le Domaine, au taux de capitalisation de 10 °/o du revenu, et au-dessous. Le procureur général fait ses réserves sur deux points : 1° sur ces mots et au-dessous, contraires aux règles posées par la Cour et qu'il ne saurait passer, sauf à renverser la formule et à faire du maximum, 10 'Vo, un minimum; •2" sur la clause de rachat perpétuel dont il requiert interprétation, « pour autant que récemment, au Conseil Privé, l'on a déclaré qu'elle devait s'entendre seulement jusqu'à... [cent?! ans ». Il est vrai que, sur sa protestation qu'il ne pouvait y avoir prescription contre lui, le roi a consenti que l'arrêt ne fût prononcé. Il n'en est que plus urgent de décider sur ce point.

Délibération prise, il est arrêté que les lettres seront lues et publiées et, suivant ce qui a été fait déjà en pareil cas, il y sera mis '( exceptis fortaliciis et castris limitrophis et pi-oviso quod emptores

1. Cf., au cours du faraud débat sur le Concordai et la création (l'une III" (.hambre des Kiiquêtes : Vente ou emprunt de 200.00(1 1. sur les aides el j^abelles. X'* 152i, 1°' 111, 118. 26. 2.S révrier 1522 ; Je 20.000 à rachat perjx'-tuel sur le Domaine, ihid., f" 265 v". 1 '« juin ; de 2SO.O00 sur les aides et f;abelles de Lanjîuedoc (à enffag^er aux chapitres contre le prêt à 5 "/n des joyau.x des Trésors de leurs églises, que le roi mettra lui-même en f^u'^c pour se procurer la somme. La Cour admet le 1" point qiioixl dnimtniiim diimlaxul et fait ses réserves sur le second), ibid., f°" 278 v", 280. 20. 27 juin. etc.