PARLEMENT I.T 1. IMPOT

rerum clomanalium non pdleruiil sciiitli facere. neo alicnari neinora allé l'ustaie ; scd illis ipsis uterentur veluti boaus paler l'aiiiilias n, satisfaction ai-cordée, pour le reste, quant au taux de capitalisation, à charge aux acheteurs d'entretenir leurs acquisitions et d? les rendre en tel état qu'ils les prendront pour le moins, ce qui implique la pérennité du droit de rachat '.

Il n'en l'este pas moins que, dès cette époque, la royauté des \ alois, comme nos pavs modernes h finances avHriée.s^ ne trouve à emprunter qu'en fournissant des f^ages positifs, et tel est bien d'ailleurs le principe des rentes sur l'IIotel de \'ille, celui de toutes les renies constituées, dans le pai-liculiLT. par les coniimmaulés. les villes -, les individus, depuis des siècles. Delà une lon<;ue série de contrats, dont le Parlement est pour tous le premier «garant.

Il vint un temps, celui des guerres civiles, où ce fut une \éritablc débauche d'aliénations des aides, tailles, gabelles, la plupart imposées au Magistrat de Paris, caution de la royauté près des préteurs de reventes du domaine engagé ', le fonds étant depuis longtemps épuisé, de multiplications effrénées d'offices, autre forme d'engag-ement du patrimoine du roi et d'aliénation de ses droits, comme le répètent sans cesse les remontrances : <. Les deux heures du royaume sont la Loi saUcque et la conservation ihi Domaine ' >•,

1. La Cour csl si foi-l allacht-e au principe tle rinalicual)ilili' absolue, que, l)ar trois fois, au temps des plus {grandes nécessités des i;:iicrres île relijfion, elle rejettera, après de lonps débats, un édit daiiénation des terres vaines el vaj;iies. X'* 1»)18, f"" ir>.J v. 174 v», 218. 327, \", «. K, 23 juillet ITiOO iremplit tout le ret;istre); IG19, f° 8. 3 août; lt)93, 1"- 36. 10, 101». 103. 31 juillet. 2. lo 23 aoiit l.iS."): 1695, f" 30, 22 novembre 168:) : 1696. f" 26i. 12 lévrier i:i86. etc.

2. \ . noire Kksiiï sur le rciiiine /iimurier ilf l;i nllo il' .{iiiieiis. cliap. de I llmprunl.

3. (Vest en \iie de ces reventes (jullenri III fait eni'cjfislrcr, le 3 juillet 1,'j79, un édit de radial du Domaine, et loul d'abord du meilleur, dunl les fonds, seront fournis par une cnnslilntinn de 72.0(io 1. do renie el . au besoin, pai" une vente de buis, jusipi'à cniicui-reMcc d autres Is.OHiM. de renie. X ' * H>iil. {■■ 3S2.

(citons au 1" ranj; ties bénéliciaircs le I" Président . ( !liristo|)lde de Tliou. qui l'ail vérilier. le l.t janvier l.')82. des lettres d'anturisation de radial de la terre de Gonesse -^ur le Secrélaii-e di-s linaïu-es Potier. 1" aeipiérem-. X'* 1673. f 222.

Le roi vend d'ailleurs des lettres de conlirmnliou de ces premiers achats. <',r. X'* 1670, (■■• 1 i9. 20 mars ir)8l, etitérinement au tluc d'Anjou de lettres patentes de conlirmalioii i'i tons les actpiéreurs tlu l)i>mairu', en son apanage, sauf lembonrsemenl iiitéf.'ral el en une l'oisdes snmmes par eux pavées.

t. XI» 1623. f° 177 V", 19 juin \:n\H. C'est la première menlic.n de la I.ni Aali(|ue dans les registres du Parlement.

ALIKNATIONS DU DOMAINE

(léclare-t-on, au sujet d'un édit d'érection en offices vénaux des i^relîes et des présidents présidiaux.

Impossible de dénombrer seulement cette avalanche d'édits * qui, durant 40 années, encombrent les délibérations de la Grand' Chambre, reviennent à chaque séance, s'entremêlent à tous les débats, à toutes les démarches près du roi.

Le seul exposé qui puisse être tenté ici est celui des moyens qui lurent employés pour endiguer le flot de ces inventions malsaines, en arrêter les éléments les plus troubles et les plus suspects. Nous en avons déjà cité plus d'un, qu'il suffira de rappeler.

1° Le premier et le plus efficace; on a pu s'en convaincre, ce fut la force d'inertie, les longs délais, les marchandages sans fin avec des gens qui demandent sans cesse le plus pour avoir le moins, qui présentent "20 édits - pour en faire passer 4, menacent, tempêtent, mais ne se déterminent qu'à la dernière limite aux coups d'autorité, à l'enregistrement forcé en lit de justice : moyen dangereux, vite déprécié, qui peut se retourner contre celui qui l'emploie.Il faut inspirer confiance aux acheteursde cette marchandise, rentes, offices, exposée à tant de retours et qui ne comporte guère de garanties que la sanction ilu Parlement. Voilà pourquoi le roi, en répondant par une jussion aux remontrances de sa Cour, défend de faire mention de l'une ni des autres en la formule de vérification, « pour la difficulté qu'en font les acquéreurs •' ». François V'' déjà connut ces difficultés.

2" P^aut-il citer, autrement que pour mémoire, le rappel des édits prohibitifs, les refus d'enregistrer aliénations ou engagements, « sauf aux cas de l'ordonnance, à savoir constitutions d'apanages aux enfans mâles de France et nécessités des guerres ' ». Qui se soucie encore d'ordonnances et de légalité? L'Hôpital peut-être? Mais après lui ?

3" Un autre nK)yen plus pratique fut un essai de limitation el d'abaissement du taux de rinlérèt. En mars ir)()7 ', Charles IX

1. Constatons seulement que l'hisloire financière de celte période ne peut t-tre écrite qu'avec les registres du Parlement et qu'elle est là seulement, comme nous essaierons de le montrer qnehjue jour.

2. V. supra, p. 021, et X'^ liJ61, i'°" Sf) seq., les 20 édits de septembre I.)";h.

3. X'* 1610, f" 150 V", 20 juillet 156'i. '». X'* 1617, f' 162 V, 10 mai 1566.

5. X'* 1620, f"» 662 seq., 17, 20 mars ; 1621, f"" I, .37 v. I.')2, 100, 3, 10 avril, .">. •> mai.