LK I'.\HI.EM1:NT KT [. IMPOT

avant fail présenter, pour les besoins du commerce, un édil de réduction des rentes au denier quinze, la Cour s'en empare avec ardeur pour eu l'aire application au\ emprunts royaux et le corroborer des >,'-aranlies complémentaires qu appelle cette matière importante, l^e 1(5 avril, après avoir vu ses remontrances ajjréées, elle arrête que ledit sera publié, mais applicable aux achats de rentes publiques, comme à celles des particuliers. Le roi sera pi'ié loutel'ois de le mettre en surséance, jusqu'à lexpédilion des ordonnances requises par les Ktats d'Orléans pour interdire aux étrang;ers d'exercer l'usure en France, d'y tenir des banques, comme aucunes fermes du roi ou des seig^neurs. Que s'il est besoin pourtant d'avoir des banques, comme à Lyon, n'y permettre autre intérêt cpie le denier 15.

Les prêteurs, il est vrai, lurent plus dil'liciles à convaincre que le souverain, et, quelques semaines après, celui-ci, oblij^é de confesser que les sujets n'apportent plus d'argent à l'Hôtel de \'ille et qu'il y a grève de souscripteurs des rentes sur le clergé, est contraint de sursoir non seulement la publication de ledit, mais celle des lettres requises sur les étrangers.

La Cour ne l'en tint pas moins pour vérilié, et elle se lit une règ'le désormais de n'autoriser les notaires à recevoir des contrats de rentes à moindre taux qu'avec dd^ lettres patentes de dispense dûment certifiées. Ainsi continue-t-olle d'en user, même après que le roi l'a fort habilement placée entre ses |)rincipes et son intérêt en accordant tout d abord telle dispense à ses présidents et à ceux (les Comptes, lors d'une demande de prêt de 10.000 1. au denier douze, etc. '.

4" Justement soucieuse de défendre l'intérêt du roi de 1 a\ idilé des prêteurs, elle ne l'est pas moins de défendre ceux-ci de l'arbitraire du fisc. Règle g'énérale, chaque, émission n'est enregistrée qu'avec une déclaration formelle, par lettres patentes, qu'il ne sera usé de contrainte contre personne et qu'achats de rentes et emprunts seront librement souscrits par les intéressés -. (|uelque> résistances qui lui soient opposées sur ce point.

1 . X'* I63«, f- .392 seq. : KiiO, f •• i'nt V, 555 v", K). 20 iV-vrior. '1:\ scpl.iiibic. 2i iiilolirc 157.3, de.

2. .\'* 1629, f" {.36, 27 juin i:)70: 1686, f- 182 v", 2.^)9 v°, 333, 2. 13, 17, 21 juillet 1584. Ainsi en usail-elle déjA, eu 1558, après Saint-Quenlin, ir)S7. f" «9 v",\" février, et bien avant, 1516, f'73, 21 février 151 i et 1551, f" 321, 13 amil

l.'.l.l, rlr

5" Nul ne s'étonnera que le Parlement nourrisse, dès cette époque, (les préventions manifestes contre les llnanciers, qu'il soit le premier à dénoncer leurs rapines, à proposer de leur faire rendre yorge ', à prétendre exiger d'eux la déclaration expresse du produit espéré de telle vente d'offices, pour dévoiler, au grand jour, leurs exactions, à demander des enquêtes et des rigueurs contre les auteurs de telles inventions qui ruinent l'Etat.

En septembre 1576 -, après une série de remontrances sur cinq édits de créations d'offices, réduits à deux, au prix de bien des efforts (clercs des greffes et des consignations), « les deux plus grandes tailles, dit-on, qu'on ait jamais faites sur le peuple », la Cour s'obstinant, le roi mande les financiers, devant ses députés, et s'enquiert du produit prévu : « 200.000 1., disent-ils. — Et l'on en prend 800 », repart le 1'' Président. — Le roi s'irrite, menace de venir les faire vérifier, en personne. On le supplie de n'en rien faire — « J'aviserai, conclut-il, et, si l'on ne fait rien, j'irai samedi. »

Accorde-t-il une Chambre de justice pour la révision de leurs comptes et la répression de leurs méfaits, on se refuse énergiquement à enregistrer les lettres d'abolition ou d'immunité qui leur sont vendues à beaux deniers comptants. Si, de guerre lasse, on consent à céder, c'est en réservant formellement au procureur général le droit de rechercher les crimes de péculat et malversations, a Et si aucun a eu don des deniers de lad' abolition, sera répété sur lui au quadruple ^. »

6" Les bénéficiaires de ces concussions ou des prodigalités royales ne sont pas moins coupables en elfe t que les dilapidateurs ou les inventeurs intéressés de tant d'expédients. Non contente de les dénoncer sans relâche, la Cour ose tenir fête aux plus puissants. Ce n'est pas, de sa part, médiocre preuve de courage que d'arrêter, trois mois, par ses remontrances, l'octroi d'une rente de 4.000 écus sur les recettes générales au tout puissant Charles de Birague, conseiller d'État, fils du chancelier, et, devant les sommations du roi, de le ramener à une simple pension, réduite de 9 à 6 ans '.

V* Faut-il encore citer telle précaution qui en dit long sur la confiance qu'inspirent le gouvernement d'un Henri HI et la mesui'c

1. X'* 1605, f" 135, 12 mai 1503; 1661, f» 225 V, 30 septembre 1578, etc.

2. X'^ 1653, f"' 242, 309, 31 i V, 318, 7. 10, 12,13 septembre.