XI* 1598, l'"' 435 et 455, 6 octobre

3. En novembre 1522, la Ville ayant obtenu du roi (lettres pal. du 10 octobre) la permission d'aliéner les deux impositions du bétail à |)ied fourclui et du vin vendu à détail au quartier de Grè\ e, requit la xérilication de ses lettres en Parlement. La Cour alléj<uant qu'il s'agissait de « vendicion d'aydcs dont elle n'avait jamais voulu prendre la connaissance », répondit qu'il sullisait de la vérification faite en Cour des Aides. Sur l'insistance du Prévôt et des éclievins qui déclarent que cette garantie leur a été promise par les commissaires du roi et que les particulieis refusent de bailler argent, si elle ne leur est accordée, on décide, toutes Chambres assemblées, de faire des remontrances sur la matière. Le 3 décembre, Duprat vient on persoiuie signifier à nouveau la volonté du roi, et l'on prend le parti d'obéir. X'* 1525, f"" 12 v" à 16 V, 28, 30 novembre, 3 décembre.

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celui du Semestre et retiré alors sur les remontrauces du Parlement.

I>e 1^"" décembre I5t>."i ', il revient, pour la •}" ou '.V' fois, remanit' en son entier, après de long^s débats au Conseil, en présence des présidents et des gens du roi, justifié par les raisons les plus fortes : Déjà l'on a remis au peuple la moitié des tailles, et on les ramènera à la raison du temps de Louis XII... Le roi entretient l'édit de suppression des offices et n'en vend aucun. Il y en a de présent pour 1. 1>00. 000 l.ts supprimés. ..

Pourtant, dans les remontrances qui suivent, pas une vue élevée, rien que des chicanes de détails et de chiirres: L'édit sera doux au riche, lourd aux pauvres. Tout cela n'est qu'expédients de fiscalité... Tel article 6 prend une 2" mouture d'un même sac. il taxe le défendeur; Part. 3, le demandeur, etc.

i^t le dialof^ue continue, sur le ton ai-^re-doux, bien que le roi déclare les remontrances fortes, civiles, raisonnables et même plus fortes que son édit. . . L'édit ne sera lourd au pauvre qui n'a procès, mais au trafiquant usurier. Ce n'est d'ailleurs que pour peu de temps, jusqu'à la paix. Loin de son, esprit, la pensée de vendre la justice. « Ce qui est vendre la justice, c'est quand le juf^e preiul ar},'-ent des parties. »

Et la Cour, qui se sent touchée, de répliquer: ]\n l'rance, nulle imposition ne cesse, la cause cessant, mais au contraire au<,niientc... Que le roi ne baille-t-il de bons g-aj^es ? (]eux de présent ne suffisent à payer le loyer d'une maison ou les frais de chauffai^e. Les épiées sont moindres céans que nulle part ailleurs. — Ce que le roi reconnaît, consentant que les choses restent en l'état jusqu'à ce qu'il puisse bailler gaj^es suffisants. Finalement l'édit est vérifié pour 7 ans, sauf rappel anticipé, dont on fera, chaque année instante requête, et avec cette seule réserve que la formule d'enregistrement fera mention des remontrances I"""^" et II**", qui seront ellesmêmes registrées.

11 donna d'ailleurs lieu à des plaintes sans lin, à des accusation> mutuelles de fraudes, avant de disparaître, pour renaître, après une courte éclipse, sous Henri [Il '-.

Mêmes chicanes sur une taxe du papier, on \')()\, sur nue imposition de 6 ds. pour livre de certaines marchandises spécifiées, en IJ(Y.K

\. X'» 1607, f°- K7. 117. 12J, 127 v". 1" au 10 (li-oemhiv.

•2. X' lf)ll, f • 36 V", •.>;< novciiihre Kxii. cl 16()!t. l'" !i.< \ *, l!"juillfl l.'iKO, de.