ENREGISTREMENT DES TAXES

sur un impôt rie la draperie en ]r>7'2 ', etc. Il semblerait que tout cela n'intéresse que papetiei's et libraires, détaillants et drapiers, comme redit des claces, les seuls gens de justice; qu'il n'y ait pas derrière un peuple de consommateurs condamné à faire les frais des exigences du fisc et à indemniser les marchands. Il faut que ce soit le roi qui s'aperçoive, après quelques mois, que leur avidité a trouvé moyen, par monopole, sous prétexte de la taxe, de la doubler, tripler, quadrupler et de tellement augmenter le prix du papier qu'il se résout à la mettre en surséance et à faire restituer les sommes perçues, pour y réfléchir plus mûrement.

Les remontrances de la Cour n'ont fait état que de l'opposition de l'Université et des libraires, et de ce g-rief cuisant entre tous, la vérification préalable en autres Cours de Parlement "-. D'où nouveau développement sur le thème connu : « Remontre qu'elle est la première de toutes, où toujours édits et lettres patentes ont été adressés, afin que, des délibérations et expéditions qui y sont faites, les autres fussent informées. La justice du roi ne peut être divisée en publication, ni vérification, et c'est son devoirde le rappeler. Led. ordre n'a été introduit par les rois à la légère. . . Le roi qui ne peut faire chose mauvaise entendra lesd*"* raisons et y fera droit, s il ne veut voir engendrer confusion... »

Au besoin même, on invoque l'autorité des Etats Généraux, pour repousser en 1580 ^, cet édit des Daces, « qui s'est rompu de luimême pour avoir avili la justice. C'est provoquer les Trois Etats. Les guerres civiles n'ont pas d'autre cause... » Mais on s'en tient là ; la parole libératrice n'est pas formulée. . .

Aussi a-t-on peine à accepter cette phrase des remontrances du 28 novembre 1575 au chancelier de liirague '' : « que les finances sont mal gérées de tant de gens qui y mettent la main, et puis après (oui tombe sur le Parlement. . . »

Certes, la valeur négative de son contrôle n'est pas niable, mais le résultat politique en a été médiocre. Plus que personne peutêtre il a habitué la royauté à vivre d'expédients.

1. X'^ 1626, f" 332 y, 1" juillet 1569, et 1636, f" 87. 30 août 1572.

2. X'* 1611, f" 179; 1612, f"' id v°, 72 /)f.'s;1613, f"" j v", I3'i \ '. 296, 29 (K'i.-mbre 1564, 10, 14 mars, 1", 23 mai. 22 juin 1563.