CHAPITRE VII LE IWULEMEXT ET LES LIBERTÉS GALLICANES

Le Parlement s'est toujours considéré comme investi de la double puissance, au même titre que la royauté dont il est lorgane. C'est ce qu'il ne manque jamais de rappeler dans la plupart de ses remontrances, et spécialement dans le préambule de celles du 8 juillet 1489 qui ont précisément pour objet de dénoncer, avec l'abus des évocations, les entreprises du Conseil sur sa juridiction ecclésiastique. \'oyons comment il s'est acquitté de sa prérogative spirituelle :

M. Hanotaux, dans une étude remarquable. Recueil des instrnclions aux ambassadeurs, t. VI, Home, Introduction, dislinjj'ue, dans la France du xv" et du xvi'' siècle, un triple fjallicanisme. Montrant les trois ordres d'intérêts en présence:

Home qui a la charge de la conduite de la (^-lirélienté,

les églises particulières qui ne demandent qu'à jouir en paix des biens amassés,

les pouvoirs laïques dépouillés, des deux côtés, de la meilleure part de leurs revenus, il voit naître de là : 1° un Gallicanisme èpiscnpal i\\n tient les évoques pour les successeurs directs desapùtres. le pape pour le premier d'entre eux, non leur chef. Supériorité du concile, liberté des élections, collation directe des bénéfices, sans réserves ni expectatives, voilà les articles fondamentaux de la doctrine, dont la Pragmatique est comme la charte, et qui se résume dans la formule : institution apostolique des évêques.

11 y a des points faibles : Le système des élections et des collations par l'ordinaire prêle à de graves abus. Il mène droit au schisme. Les nitramontains l'en accusent. Les légistes l'y poussent. Or l'épiscopat tient à rester lidèle à l'unité catholique et au Saint-Siège, contre lequel il défend seulement la tradition.

II" Plus libéré de scru|iules, de ce côté, est le (iallicanisme roifal qui incarne, dans ce quelleade plus légitimeelde plus élevé, la conscience nationale et le sentiment de son indépendance. L'Etat personnifié dans le prince, libéré do toute tutelle étrangère, imj)é-

riale ou pontificale; la monarchie absolue du roi, réputé l'égal de l'Empereur; la théorie de son droit divin qui l'égale au pape; bref le plus pur absolutisme, garantie fondamentale delà première des libertés publiques, la liberté nationale, tel est le fond de la théorie et aussi sa grandeur.

IIP Si théologiens et juristes sont d'accord sur les points essentiels, séparés seulement par des nuances, sur les détails d'application, c'est aux Magistrats qu'il appartient de tirer du système toutes les conséquences pratiques, et tout d'abord d'exproprier l'église, comme la féodalité laïque, de la juridiction usurpée au cours des siècles; l'église surtout, parce que sa justice a tout envahi et qu'en un temps où justice et souveraineté se confondent, où les progrès de la centralisation et de l'absolutisme pontifical ont marché de pair avec ses empiétements, ceux-ci ont appelé celui-là et lui ont servi de justification et de support. De sorte qu'exproprier les tribunaux d'église et leur fermer la voie d'appel à Rome, c'est assurer deux fois la liberté des sujets: contre le désordre et la confusion des puissances d'en bas, contre la rapacité et l'orgueil de ce pouvoir rival d'en haut, que son éloignement rend deux fois redoutable.

Le roi, unique et souverain juge, débiteur de justice à Dieu qui l'institue et aux sujets qui attendent de lui l'ordre et la paix, voilà, dans son essence, le Gallicanisme parlementaire, qui clôt comme le cycle de l'absolutisme royal; système logique et cohérent où les Français ont vu longtemps l un des chefs-d'œuvre de la raison et la garantie suprême de leurs libertés.

De ces trois gallicanismes, le plus agressif, c'est le troisième, qui ignore les scrupules du premier, le caractère surtout théorique et spéculatif du second. Il n'est pas de hardiesse qu'il n'ose, dans les mots comme dans les faits.

Et l'historien nous montre cette théorie des Iie(/alia, constituée dès la fin du xv'' siècle, enseignée par les juristes du midi, résumée dans ces douze propositions qui sont les titres de chapitres d'un petit livre, où lui-même puise le meilleur de sa documentation : Tractatus ciim Jncundus, liim maxime iililis, privilégia ali(/ii;i recjni Francie conlincns.

Le roi de France ne connaît aucun supérieur dans les choses temporelles.

Il peut, de son chef, exiger l'impôt de ses sujets, même des clercs, sans l'aveu du pape.

Maugis. — Parlement de Paris. 45

Il prend le droit de régale durant la vacance des bénéfices majeure et confère alors les bénélices mineurs.

Il ne peut être excommunié.

11 confère, de plein droit, les bénélices et dignités ecclésiastiques. Nulle élection ne peut se faire sans son aveu.

Les évèques lui doivent le serment de lidélité.

Il connaît du possessoire dans toutes les causes ecclésiastiques.

Seul il a le pouvoir législatif dans son royaume. Il peut être élu I%mpercur.

Le pape ne peut légitimer les bâtards, ni faire restitution de biens dans le royaume. Il le peut seul.

Seul, il a le droit de custode et de sauvegarde.

Seul il peut établir de nouveaux impôts dans le royaume.

Nulle communauté, ville ou corporation ne peut s'imposer sans son congé.

Telle est la doctrine des légistes, soit. Dans quelle mesure le Parlement la fait-il sienne, et surtout la fait-il passer dans les faits? C'est ce dont nul ne saurait témoigner que lui-même. La réponse est dans ses délibérations et ses arrêts, et là seulement. Donner pour les règles de sa conduite et qualifier pnrlemenlr'iircs les rêveries d'un spéculatif, c'est faire preuve d'aussi peu de sens critique que de sincérité.

Nous avons poussé incidemment l'histoire de la question jusqu'au temps de la Pragmatique, lîxé la doctrine du Parlement sur ces points essentiels, liberté des élections, collation des bénélices.

La Pragmatique ne put manquer de lui paraître une revanche des lettres révocatoires de son Ordonnance de mars 1417, et des diverses .Mternatives de 1418, 1 l'iô, 1433, enregistrées par force, avec les résistances et les retards que l'on sait '. On est cependant tenté de croire, sur d'assez faibles indices, il est vrai, qu'il eût désiré davantage et souhaité voir introduire, en France, certains canons plus audacieux du concile de liàle. Charles \'II, en elTet, dut y revenir, par deux fois, en deux ans, pour faire accepter, du Parlement, Itibédience d'Lugène IV et la stricte application des seuls décrets du concile admis par la l*ragmatique ^.