supra, p. :i,'»2 si-q

2. L'cnrcKistromcnl do In Prupniali(iiu- est du .T juillet 1 S39. X'* 'i79S, f» 03. Or, les 15 cl Ifi iinveiubrc I Uo, on cir-libcrc encore si l'on publiera les lettres

Quoi qu'il en soit, la nouvelle charte des lii)ertés de Téglise ne tarda pas à passer sans réserves, dans la jurisprudence de la Cour et à faire loi dans ses arrêts. La controverse ne se rouvrit que dans les derniers jours du règne de Charles VII, lors de sa rupture avec Pie II. La procédure qui s'ensuivit a été malheureiLsenient reléguéttout entière inler secrela, et n'est plus représentée pour nous que parla mention de quelques pièces baillées, en lévrier 1501 \ au président Arnault du Ferrier, lors de son voyage à Rome, pour la négociation de la révision du Concordat.

C'étaient: I" deux copies de deux bulles du paj)e, l'une, donnée à Mantoue, en février 1460, contre les appelans au futur concile, l'autre relative à l'imposition dun décime destiné à la guerre contre le Turc;

11° Un acte ou instrument de deux notaires apostoliques, du 9 février 1461, contenant inséré le libelle appellatoire du procureur général, Jean Dauvet, des censures comminées })ar le pape contre le roi de France, ses officiers et sujets, tant ecclésiastiques que séculiers, ainsi que la teneur des aposlies accordées à l'appui par l'abbé de Saint-Enoe et le prieur de Saint-Sauveur, près Braye-sur- Seine.

III" Une copie, sans date, mais certainement contemporaine, de l'acte appellatoire des Recteur et Université de Paris, du pape mal conseillé au futur concile.

Huit mois après, Louis XI abrogeait la Pragmatique, dans des circonstances encore mal connues, et la Cour, jusque là alliée du roi contre le pape, se retournait aussi contre lui.

Inutile de procéder à une analyse détaillée des remonlraiices célèbres de 1465. Des 89 articles, les 17 du préambule résument toute la querelle antérieure, de I i(»7 à 14:^9. Le XVII" rappelle que la Pragmatique, gardée 2'2 à 23 ans, jusques il y a 4 ans, a fait I:i prospérité du roi et du royaume, illustré l'église de France de saints prélats et de nombreux miracles. L'abroger, arl. 18 et 19, c'est' vouer l'un et l'autre à tous les maux, à quatre sui-tout.

du roi sur la Praf^matiquc et rohédience d'Kugt'iio I\', et Idii avise décrire au roi pour justifier la Cour du retard de lad" publication. Le 17 août 1 i'il, présentation de lettres de Charles VII mandant que ce qui a 616 fait par le Concile, avant la Praf,nnatique, ne sorte elTel, mais seulement ce qui a 6t6 accepté par celle-ci. .\'* liS2, f"' 15 i et 176 1. X'* 1596, f» 372 v", 25 f6vrier.

i.v. i'.\m,i:MENT

I" Tohus ordinis eccle.siastici confiisio, art. '20 à 01,

II" Sul)(lih>riini rc(/iii depopulalio, art. 62 à 66,

111° Pecuninriiin reijni evacuatio, art. 67 à 80,

IV° Eccit'siariim ruina cl lolalis desolacio, art. SI à 89.

Art. "20. L;i (loiir n'entend d'ailleurs déroger au respect dû à la sainteté et excellence du pape et du siège apostolique, mais leur rendre tout honneur et révérence, comme font tous bons catholiques.

Les proportions données aux ^s; I"^"^ et III" sont tout à fait signilîcatives et se retrou\ eront dans toutes les remontrances ultérieures jusqu'en ir)8(>. Du régime de la Pragmatique, ce que le Parlement défend surtout, c'est la liberté des élections et l'exonération de l'église du lourd tribut des annates. Les deux autres points : Dépopulation du royaume, Désolation des églises, ne ligureronl jamais que pour mémoire dans son argumentation.

\'oilà <pii répond déjà, croyons-nous, à la thèse de M. Ilanotaux. Si la Cour n'avait jamais eu à C(cur que denchainer l'église par les liens d'une subordination judiciaire rigoureuse et de fermer étroitement le cycle de Tabsolulisme, elle n'eût pas si fort défendu une charte qui la faisait autonome, et dont l'abrogation, par un coup d'autorité, ouvrait la voie à toutes les entreprises de l'arbitraire.

tjuon n'oublie pas que, de toutes les dispositions de la Pragmatique, les seules qui lui survécurent furent précisément ses effets strictement juridiques, la limitation des appels en Cour de Home, dont le Parlement eût dû se tenir pour satisfait. Quant à la thèse quasi-schismatique de 1 anti-romanisme, dont il aurait aiguillonné sans cesse la pusillanimité des évèques, pas trace dans les remontrances de I IC)'), non plus que dans toutes celles qui suivirent.

En réalité, si l'on voit bien apparaître, dans les faits, un gallicanisme royal aspirant à dominer l'église et plus encore peut-être à s'enrichir de ses dépouilles, celui de Louis \I, de François L'"^ et de Duprat, la distinction est tout arlilicielle et spécieuse entre les deux autres. Jusqu'à la lin du wi'" siècle, la doctrine du Parlement est celle des évoques et de l'I niversilé. t,)uoi de surpienant ? N'estil pas à moitié clerc de fait, jusqu'à la lin du règne de Charles \'II ? Va même, après que l-'raiicois I'"' aura ri-duil à une vingtaine, Henri II à une trentaine, soil I/o du total, le nombre des conseillers d'église, ne le restera-l-il pas d'esprit, grâce à la force des traditions ?

De 1416 à 1515, nous ne relevons pas moins de 33 évêques sortis de son sein. On en compte encore 16 de 1515 à 1589, pour 3/4 de siècle. La réduction est à peine sensible, si Ton tient compte de la diminution effective des conseillers clercs. Après comme avant le Concordat, sous le régime des élections comme par le choix du roi, il reste la pépinière principale de Tépiscopat.

Voilà pourquoi, hostile aux négociations avec Rome, quand elles ont pour but d'enchaîner Téglise, malgré elle, nous le voyons s'y associer avec ardeur dès qu'il s'agit de défendre la cause de ses libertés.

On sait cominent Louis XI s'autorisa des répugnances du Parlement pour rétablir, dans les faits, la Pragmatique officiellement abrogée. II avait commencé par lui demander des mémoires el inslrucdons sur la question des annales el prévenlions qui, après avoir été envoyés à Rome, devaient être soumis à nouveau aux États de Tours de 1484 '.

On s'explique ainsi que la Pragmatique, juridiquement inexistante depuis 1461, révoquée, en fait et en droit, en 1516, revienne plus fréquemment que jamais dans les délibérations de la Cour — remontrances, examens, permis d'imprimer, formules d'enregistrement, etc. — durant tout le xvi" siècle.

Nous en avons déjà trouvé la preuve dans les remontrances à Charles Vlll de juillet 1489, art. 35, à Louise de Savoie, avril 1525, art. 3, surtout dans les grands débals de l'enregistrement du Concordat, en 1517-1518, et de la bulle complémentaire de 1532, dans le conflit avec Duprat de 1525, etc.

Nous citerons encore les remontrances sur les ordonnances d'Orléans de 1561, de Blois, 1579; la mention, dans les instructions du président du P^errier envoyé à Rome, en 1561 -, des pièces extraites tout exprès, par ordre du roi, des dossiers secrets de 1461 et 1518; — au premier rang, les protestations de la Cour, en date du 2imars 1518, contre les menaces et intimidations qu'elle a subies avant de publier le Concordat, et les remontrances présentées à ce sujet; — l'enregistrement, sous réserve des canons des Conciles,