f- 321 V", 14 février

2. Ibid., f° 372 v", 25 février, loc. cit. Ces protcslatioiis ne peuvent être confondues avec celles qu'a publiées Isambert XII, p. "5, note 1, car elles ne remplissent pas moins de S feuillets d'un rej,'isti-c de ])nreliemin cseript el, relié en bazanne.

710 I.K PARJ.r.MKNT

anciens ilccrets et Pra^nialique Sanction, d'un cahier de requêtes baillé par le clergé de France, en août 1571 ', et de la Déclaration du roi sur la matière, etc.

Arrêtons-nous seulement aux remontrances de 1579-80, les dertiières en date el les plus développées - : Le débat commence par une première audience des gens du roi mandés devant Henri III pour entendre sa volonté *< que la nomination aux bénéfices lui demeure, nonobstant les remontrances à lui faites ». Car de dire que la Cour persiste aux remontrances précédentes faites sur les articles des l^tats tenus à Orléans, il trouve cela étrange et désire savoir ceux qui sont de cette opinion. Gela vient mal à propos de lui vouloir ôter un droit de sa couronne et ceux qui le lui conseillent ne sont affectionnez à Dieu et au royaume. « Et disl ces propos avec aigreur, ajoutant que c'estoit à lui, son procureur général, de soustenir ses droits. »

Une seconde audience du lendemain, en présence des chancelier et garde des sceaux, ramène mêmes propos, mêmes reproches. — Procureur général et avocats essaient de se justifier et la Cour avec eux, en faisant entendre qu'elle n'a fait que suivre l'exemple de son propre passé, que l'autorité du prince est diminuée plutôt qu'augmentée par les Concordats, « la Pragmatique estant requise et tant louable, désirée par tous les sujets...

Le roi les arrête de ce seul mot : <( Ce seroit approuver les Estais. (|ue d'en parler. »

Ils n'en poursuivent pas moins, lui remontrant que les conciles de Constance, de Chalcédoine et de Hàle défendent de prendre argent pour les collations de bénéfices; autrement c'est trafiquer; qu'il y a des ordonnances des rois saint Louis et Philippe le Bel, conlirmées par délibérations et assemblées de tant de gens de bien et bon conseil, (jui soutiennent les libertés de l'église gallicane; que Ion fit entendre jadis au grand roi François qu il se tirait, chacun an, du royaume 1.700.000 ducats el que |)our lanl d'or qui lui était envoyé, Home ne renvoyait que du plomb.

Nouvelle el i(lenti(pie réponse du roi : Quant à la nomination, il

1. X'* lti.33, f" KH, 17 aoiit 1 r)7 1 . (^.ilons (Mifin. pour mémoire, ihiil.. f" 07 v", 21 amit. dans »m achat «le li\Tcs, pour le s(>rvice de In C.our, \mo l'rai^matiqno AHncliun.

2. X'» ICtîi. fo" 3.18 V, 380. il7; Idiij, f" IJ. .JSO. 333 v", 109. 27 juin. 3. 6, 18 juillet, 3 septembre 15711.

ne la quittera jamais. Ceux qui lui donnent ce conseil n'aiment sou service. Il sait très bien que l'on remua cela, lors de l'assemblée des Etats d'Orléans, pour la diversité qui était alors au royaume et que ceux de Blois l'ont encore demandé en diverses manières. Mais il ne se veut priver de son droit, assurant seulement que, pour lui, il ne nommera jamais personne qui ne soit digne. Avec les élections, ce ne serait que menées. Que si la Cour veut passer outre et ne lui accorder cette nomination, il ordonne que les présidents le viennent trouver. Sinon il fera connaître à ceux qui s'obstineraient que le temps est hors de saison.

Quelques semaines après, la Cour entend le rapport du président Séguier des remontrances itératives qu'elle a ordonnées, tant de vive voix que par écrit: L'orateur commençant par s'excuser, sur leur longueur, on lui ordonne de s'expliquer tout au long. La matière est de celles qui intéressent entre toutes.

Il sest donc présenté au roi pour lui soumettre, avec un mémoire écrit, les observations de son Parlement sur la réponse faite au cahier des Etats de Blois. Après un préambule de pure amplification sur le dévouement de ses magistrats et les bienfaits de la Providence qui l'a établi sur cette monarchie, en lui dispensant lumières, sens et discernement du bien et du mal, surtout la bonne volonté tant souhaitée de saint Paul, qui se voit honoré du

Video meliora proboque, \ Détériora sequor. . . ,

l'orateur résume enfin citations et paraphrases des livres saints en cette proposition qui l'introduit en son sujet: Il convient d'honorer l'église de Jésus-Christ, mort pour elle. Et tout aussitôt il s'écrie :

« Sire, vous voyez lestât qui y est et l'indignité des promotions qui y ont esté et sont faites, chacun jour. C'est le premier article dont nous avons charge de vous parler, qu'il vous plaise accorder les élections... es archeveschés, éveschés et abbayes de ce royaume. Nous vous dirons, Sire, s'il vous plaist, Testât des choses en cesl endroit, en peu de paroles, du passé jusques à huy... »

Suit alors, en un large aperçu, toute l'histoire de la question, depuis les origines : Il fut un temps, celui de la primitive église, où les rois ne nommaient point, les chapitres n'élisaient point, le pape ne pourvoyait point. Saint Augustin, l'un des plus grands docteurs, évoque d'.Afrique, se voyant vieil et infirme, monta en chaire, remon-

"1- lA. l'ARI.KMKNT

Ira au peuple son àj^^e et sou impuissance et requit d'être reçu à résif^ner en faveur d'un bon personnage, qu'il nomma, ce que le peuple lui accorda, se confiant en son choix. Ces choses se passaient, au IV'" siècle, sous le règne de Théodose II, et c'est saint Auf,^uslin lui-même qui eu témoigne en son épître CX.

Depuis on a voulu v mettre certaine règle. C^harlemagne et Louis le Débonnaire acco'rdèrent les élections. Ainsi tirent Philippe- Auguste, saint Louis, Philippe le Bel, Charles \' et Charles \'I. (Charles VU donuH le coup, en la grande assemblée de Bourges faite sur les décrets du concile de liàle, portant plein pouvoir des élections et abolition des annales, qui y furent accordés. C'est ce qu'on appelle la Pragmatique sanction de 1 138, vériliée en Parlement en 1439. « Si l'on juge, ])ar l'événement, de la faveur cpie Charles VII fît au concile, on voit que Dieu le favorisa en l'expulsion des .Anglais de Normandie, puis de Guyenne. »

Le grand roi Louis XI lit quelque diligence contre cette Pragmatique, mais elle a toujours été maintenue et défendue par le Par- K-ment jusqu'au temps de l'rançois P"" qui, pressé dall'aires en Italie, se laissa gagner par le pape Léon X, au Concordat qui l'abolit : Le Concordat ne passa d'ailleurs en Parlement que par contrainte, le Sire de la Tremoille j)réftent, comme les registres en font foi.

Il a été, depuis, suivi en ce royaume, sauf une courte interruption consécutive aux Etats d'Orléans, » où fut ordonné, passé et vêriiiê que les élections auraient lieu pour les archevêchés et évêchés, sauf les modifications y contenues et que tout transport d'or et d'argent hors du royaume, sous couleur d'annales et de vacances, surserroit, à peine du quadruple » — ordonnance inspirée de sainl Cyprien, en la 1"' é[)ilre de son Li\rt' I''. Ce ne fnl d'iiilUMirs (|n'uii in>tanl.

■ Sire, voilà au vray l'cslat de la l^ragmatique. Le mémoire de voire Parlement vous fera preuve... <les bonnes et grandes raisons pour lesquelles la Pragmatique doit demeurer. .Nous qui parlons, pnur abréger, vous en représenterons un petit dilemne:(Ui le pape e>l sujel au concile (i'cuméni(|ue, ou il est pardessus le concile. Ce dernier point qu'il soit pardessus n'a jamais esté receu en France. El a plusieursappellalious, en France, interjeltées du pape au Sainl Concile. Il faut donc revenir à l'autre point tpie le pape est sujel au <f)ncilc. Or, jiar le concile, le pouvoir des élections est confirmé et

sont défendues toutes espèces d'annates, à quelque titre que Ton les puisse nommer. Et est mandé par le concile que, si le pape veut entreprendre quelque chose au contraire, la dénontialion soit faite au concile pour y pourveoir. N'a onques peu le pape concorder avec le roy François sur le fait de l'eslection, et encores moins a peu prendre annales pour confirmer la nomination du roy. Il se trouve un Aeneas Silvius (Pie 11), lequel, avant qu'il feust pape, a escripte et confirmé la subjection et obéissance du pape envers le concile. I']t depuis il fut pape, et dès lors il changea d'opinion et voulut maintenir l'obéissance du concile envers le pape. Mais ceste dernière opinion est réprouvée par la loy de France, à laquelle il fault demeurer, demeurant l'opinion de l'obéissance du pape envei'S le concile vraye, comme elle est. Nous qui parlons aprendrons volontiers, de MM. de votre Conseil cy-présens, par quel moyen le pape a peu valablement concorder contre la loy et ordonnance du concile... »

L'orateur conclut par cette charge vigoureuse contre lesannates, le concordat et leurs effets : Le texte du concordat ne dit rien de l'annate. Elle est reprouvée tant par la parole de Dieu que par la loi humaine. Le Parlement, en passant l'un, n'a jamais passé l'autre. Mais, puisqu'il y a maintenant connexilé entre l'un et l'autre, il nous faut parler en autres termes qu'en 1517. « Sire, passons outre, s'il vous plaist, et venons au concordat. Par ce concordat, le pape ne peult donner en commande les abbayes et monastères rég-uliers, ains est tenu les conférer à gens réguliers et de meisme reigle. Et néantmoins, s'il vous plaist que l'on y regarde, on trouvera que, dés 1517 jusques à huy, [ils ont passé en commande à gens séculiers. La commande, en termes de droit commun, ne vaut rien. PU mesnu- pur le Concile de Trente, elle est damnée el réprouvée. Nous qui parlons aprendrons volontiers de MM. de votre Conseil par quel moyen la commande se peult défendre contre le propre titre du concordat, sur lequel, dit-on, elle se fonde et non ailleurs... » Que si l'on juge, par l'événement du bien qui arriva au royaume par la réception du concile de Bâle, « aussi a-t-il mal succédé depuis l'abolition du concile et réception du concordat... »

Exposé tout à fait remarquable et qui délinit excellemment la position du Parlement: L'article essentiel de son gallicanisme, en 1580 comme en 1 il7, c'est la liberté des élections. Tout le reste s'y ramène, jusques et y compris sa déclaration de principe sur les rapports du pape et du concile. La papauté n'a-l-elle pas varié sur

714 LE PAitl.KMKNT

ce point en la personne de Pie II ? Seules la France et la Cour sont restées fidèles à la tradition, qui est aussi la vérité. Celle-ci d'ailleurs ne se lait scrupule d'invoquer le concile de Trente, comme le concordat lui-même, en tant qu'ils condamnent les abus les plus criants, annales et commandes.

La controverse se poursuit, un an durant *. ramenant toujours semblables déclarations et de plus catét^oriques encore. Le jour même, 18 juillet, sur une nouvelle jussion du roi de vérilier Tédil. nonobstant toutes remontrances et sans y rien changer, innover, ni relarder, la Cour arrête, toutes chambres assemblées, " quelle ne peut procéder à la publication, ni se départir de ses remontrances dont sera fait reg-istre pour donner perpétuelle mémoire à la postérité de ce que le Parlement a fait pour son devoir. »

Le roi revient à la charge, sur la lin de la session, protestant qu'il lui déplaît de la proroger pour cet objet, quand, sur les remontrances, il a fait modérer et insérer les articles du cahier. — Même réponse: On n'est plus en nombre, tout le possible a été fait; la Cour maintient toutes ses délibérations. — De guerre lasse, la décision est renvoyée au parlement suivant.

En janvier, nouvelles remontrances: Le Parlementa toujours soutenu la Pragmatique et empêché le Concordat. <• Ll a toujours fait trouver son insistance fort honorable et bien magnitique. I*]t n'y a lieu en toute la Chrétienté où l'on ne face cas de la Pragmatique. . . hésireeta désiré qu'il soit cogneu à la postérité, conformément aux délibérations... dont les registres sont pleins, tpi'il a tousjours persévéré en ceste volonté d'abolir le Concordat et remettre sus la l*ragmatique, que les anciens ont appelle le Palladium de la France... joinct qu'elle n'a pas lollu ne osté'au roy de nommer aux prélatures vacantes. Car il est nommément porté que, advenant vacation, le roi fera instance envers les électeurs, j)our les personnes qui auront bien mérité de luy et de la chose publique de France... » Ce n'est point le Concordat qui lui a donné ce droit de nomination. Il lui a été reconnu, de tout temps, du consentement de l'église universellement assemblée en la personne de Charles le (îrand, empereur et roi... Si l'on a voulu dire que Louis le Débonnaire y a renoncé, il ne la pu faire que pour son temps, n étant ce

1. .\ * liitir,. {"■ 2SI. .•})•.> V-: HitlT. {•']Mi \ ', l".»l v: r.\, 29 janvier, 1", 8 mars tJ80.

droit acquis perpétuellement et irrévocablement à la Couronne de France. Et nont eu nos roys autres moyens pour se de f fendre contre la puissance du pape, quant il s'est voulu eslever contre eulx et les droits de V église gallicane , sinon de cette Pragmatique sanction et deffence d'icelle toujours faite et soustenue par le Parlement, avec opposition fondée par l'Université de Paris à la publication de l'exécution des bulles et Concordat... »

Finalement, après avoir encore long-uement débattu la matière, les l*^"" et 8 mars, la Cour se détermine à publier l'édit, suivant son arrêt du 23 janvier, sauf modifications et remontrances à faille sur une vingtaine d'articles spécifiés, en vertu de l'autorisation du l'oi « de faire registre ' de ce qu'elle trouverait bon ; en tête, l'article P"" De la nomination aux prélatures, dont elle se réserve de faire remontrances, en temps utile, <i pour le rappel de la Pragmatique et la révocation du Concordat » .

En résumé, protester, toujours et sans relâche, conti'e l'abandon de la Pragmatique, unique sauvegarde des libertés de l'église, de l'intégrité de ses mœurs et de sa discipline, autant que de l'intérêt des rois et du royaume contre les entreprises de Rome, — et l'on vise uniquement les excès de la fiscalité romaine — telles sont, au xvi*^ siècle comme au xv*^, les plus grandes audaces du gallicanisme parlementaire ; et elles visent les entreprises des rois plus encore que celles des papes !

Nous avons cité plus haut - une proposition — une seule — qui semble inspirée de l'école antiromaniste : C'est, en mars 1426, cette justification des libertés de l'église «... conformes à raison écrite, aux statuts des conciles généraux et décrets des Saints Pères qui ont voulu limiter et soubzmettre à raison la volonté du pape qui pourroit bien faillir. Ideo heritici fuerunt illi qui asserebant papas peccare non posse ». Mais ce sont là témérités qui échappent dans l'ardeur de la polémique ; et l'on a pu voir combien l'expression s'est atténuée, depuis, de la thèse conciliaire.

Certains historiens ^ ont fait encore état des prétendues remon-

1. Rejjistre secret, V. supra, p. 639, note 4, cl X'* IfiCG, f" 237, 15 janvier