ET LES POUVOIRS DES LEGATS

Les seuls représentants de la politique du Saint-Siège contre lesquels le Parlement manifeste une défiance toujours en éveil sont les Légats. Encore faut-il reconnaître que ces sentiments ne se font jour qu'après l'abolition de la Pragmatique, qu'ils se justifient par Tattribution, en certaines bulles, de pouvoirs excessifs en matière de droit bénéficiai et de juridiction, qu ils visent moins à défendre la cause du roi que celle des Ordinaires. Ce sujet a fourni Tun des principaux thèmes du célèbre réquisitoire des gens du roi, au Parlement de Tours, contre la mission du cardinal Caietan auprès de la Ligue, en janvier 1590 ', première manifestation publique du gallicanisme anti-romain, chez les Magistrats. Nous lui empruntons la plupart des faits qui suivent. C'est le résumé de toute la politique du Parlement, au cours d'un siècle.

Des l'année 1480 et du vivant de Louis XI, le procureur général, Jean de Nanterre, a fait appel des bulles de la légation du cardinal Ballue, qui étaient aux évêques l'autorité ordinaire, contre les décrets du concile de Bâle, au titre de Causis, et les canons Omnes basilicae du P"" concile d'Orléans leur attribuant la juridiction de toutes les églises situées en leurs diocèses. Depuis, cette plainte a été renouvelée maintes fois, et déplus grandes encore. « Car, pour faire argent de tout, certains Légats ont eu pouvoir, par leurs facultés, de donner impunité de tous vices, mesmes de celui que l'apôtre saint Paul n'a voulu nommer, et en faire taxe telle... qu'en la chancellerie de Rome. » Ils ont pu dispenser les bénéficiers de résider, leur permettre de prendre les fruits bien qu'absents et de s'alfranchir de leurs devoirs. D'autres bulles ont porté pouvoir de se marier aux adultères, faussaires, rapteurs, parricides, schismatiques, d'absoudre les hérétiques, de dispenser à tous honneurs, dignités, bénéfices, toujours à prix d'argent.

Il s'est même trouvé des docteurs pour soutenir que c'était là chose licite et non simonie, « estant, disaient-ils, permis à chacun de vendre ce qui est sien, et conséquemment au Souverain pasteur de l'église, les grâces et dons du Saint-Kspril. Ce sont les propres

do lad' Université, la Cour les vérifie, sans préjudice à l'autorité du roi. aux libertés de l'église gallicane et sans que les iinpétrans puissent prendre autre qualité que celle d'Ecoliers du collège de Tournon.

1. X'* 9230, f° 165, 16 janvier. Toute cette doctrine est e.\|)osée longuement dans les plaidoiries des 21, 23, 27 mars 150i et l'arrêt consécutif sur rai)pel de l'Université contre la 3" prorogation de la légation du (>ardinal d'Aniboisc, 1845,^' 203 V, 214 v°, 216.

Maugis. — Parlemenl de Paris. 46

termes iloul a usé P Aug:ustin d'Anconne, en sa Somme De ecclesiastica poleslale quaesl[{one.s] SS. Consid. III ». C'est ce qui inspirait à M'" Jean de Rély, dans sa haranf^ue aux Etals de Tours, la prière au roi Charles \TII de ne soulfrir qu'un légat, qui était alors dans le royaume, usât du pouvoir porté par sa légation, parce que \\ ou 4 de ses devanciers venaient d'épuiser tous les deniers et substance des Français.

C'est donc avec raison qu'on a soutenu que les bulles de légation octroyées par les papes doivent être vues et examinées, devant que permettre aux légats l'entrée du royaume. « 11 a été jugé fort souvent qu'il n'est pas loisible au pape d'envoyer un légat sans grand sujet et sans permission du roy. »

.Aussi est-ce avec une souveraine prudence que les rois ont renvoyé à leur Parlement la connaissance de tels pouvoirs et facultés... -\insi ont fait Louis XII, pour les bulles du cardinal d'Amboise, légat du pape Alexandre \T ; François I", pour celles du cardinal Boisy, sous Léon X, en 1519, et du légat Duprat, sous Clément MI, dix ans après. Ainsi a fait plus récemment encore le feu roi Henri III, à l'endroit du cardinal Morosini, légat du pape Sixte V, dont il prit serment qu'il ne ferait rien contre l'état du royaume etles droits de l'église gallicane. « Comme il lui avaitpermis d'entrer en France, il lui donna licence de faire séjour ; et sur ce fut ordonné que le commencement de la puissance du légat se prendrait du jour où il aurait été reçu par le roi, ainsi que sur une autre légation la Cour l'avait jugé par arrêt du 10 mars 1517. Et certainement, comme le pouvoir du légat doit passer en Parlement à son enli'ée, aussi à l'yssue, sont tenus faire mettre tous les registres de leurs expéditions es mains d'un conseiller de la Cour, ensemble leur sceau, comme il fut jugé par arrêt de l'an 1552, sur les bidles du cardinal X'eralle. «

Nous avons déjà cité un certain nombre de faits qui viennent à l'appui de cette thèse du droit du Parlement de vérifier et limiter les pouvoirs des légats : par exemple, les remontrances au roi Louis XII sur la formule iiscjue ad houe placiliim Sumini Ponlificis de colles du cardinal d'.Amboise, enregistrées seulement pour en user es choses non contraires etdérogantes aux droits et prérogatives du roi et du royaume, aux saints décrets, conciles et libertés de l'église gallicane, comme ont fait ses prédécesseurs '.