Isambcrt, XIV, p

tervalle sur l'élargissement des prisonniers et cette controverse qui n'en finit pas du départage des deux juridictions, toujours avec les restrictions, réserves, exceptions qui en annulent l'elîet avant même l'application ' :

Lettres patentes du 7 janvier pour l'interprétation de ledit de Romorantin : Aux juges royaux seront déférés les prédicants es conventicules, les auteurs de placards et libelles, les procès d'hérésie restant aux prélats ;

Lettres patentes et closes du 28 janvier L561 mandant d'élargir les détenus, à l'instante prière des États Généraux et en attendant le Concile, pour donner exemple aux autres Cours — même ceux qui ont été en armes, pour leur sûreté, aux conventicules, en les admonestant, hormis pourtant les séditieux et conspirateurs :

Lettres confirmatives du 22 février enjoignant aux libérés qui s'obstineront en leur erreur de se retirer hors du rovaume.

La Cour qui a commencé par répondre à ces dernières qu'il n'y a aucun détenu en la Conciergerie et que, pour les autres prisons de Paris, elle n'y saurait toucher, le roi ayant recommandé le secret, iinit parles enregistrer (patentes et confirmation).

Quant à celles du 7 janvier, elles seront publiées par provision et avec les modifications suivantes :

Les laïques prévenus devant le juge d'église du fait d'hérésie simple ou mixte pourront requérir leur renvoi devant le juge royal et. en cas de refus, appeler comme d'abus. S'ils consentent à procéder devant le premier, ils auront droit d'appel au siège supérieur et devant le Métropolitain qui requerra, pour les juger, gens gradués ùi utroque, jusqu'à dix au moins. Sinon, il y aura appel d'abus qui sei'a reçu.

Pour les clercs, les derniers édits seront gardés et leurs appels reçus, sans que le chapitre Ut Inquisitionis soit observé.

Enfin les appels des accusés d'assemblées illicites déférés aux présidiaux seront pareillement reçus.

Mais le roi trouve étrange cette prétention de modifier ses édits sans son aveu ; plus étrange encore certain arrêt du 31 mars « Du rasement des maisons où se font assemblées, conventicules et prêches », qui ne tend à rien moins qu'à le suppléer comme législateur; et tout à fait paradoxale la justification des députés man-

1 . X'^ 1596, i" 391 v\ 1" mars 1561. et 1597, f"» 1, 20, 10, 20 avril.

dés pour s'expliquer qui se retranchent derrière le secret des délibérations, l'unanimité de la Compagnie, l'autorité des précédents édits, etc.

Ce n'est pas seulement entre les juridictions que les limites des compétences sefTacent ; c'est la pure confusion des pouvoirs I Quoi d'étonnant si l'audace des hug-uenots va croissant, si les prêches se font en nombre de villes, à des heures et en lieux indus, si les ti'oubles ensanglantent Orléans et Beauvais, si, à Paris même, des assemblées de séditieux en armes brisent et abattent les images et exaspèrent le peuple par des scandales impunis?

A la fin, l'Hôpital, l'homme des tempéraments et de la conciliation, reconnaît la nécessité de concilier les pouvoirs, au lieu de les opposer, disons mieux, de les unir pour les opposer au danger commun : En même temps qu'il convoque les Trois Ordres pour leur soumettre la situation politique du royaume et ravir aux conjurés d'Amboise ce prétexte d'agitation, il convie toutes les puissances et les autorités doctrinales. Parlement, Clergé, Sorbonne, à des conférences juridico-théologiques, prélude et préliminaires de la grande session de la Cour des Pairs d'où va sortir le fameux édit de Juillet.

Le 18 juin 1561 ', après dix jours de conférences, il vient en personne au Parlement annoncer, pour le lendemain, la convocation plénière des Chambres, des princes et du Conseil, pendant que les prélats se rendront, par ordre, au Concile :

Après un exposé sincère et courageux des maux présents. « le Conseil, dit-il, s'est trouvé en doute sur les remèdes à suivre, savoir si les précédents édits sur les conventicules se doivent garder, adoucir, aigrir ou tout à fait remplacer? L'édit de Romorantin, fait il y a un an, n'a rien rendu. On dira qu'il n'a été gardé. Serait-ce la faute des juges et faut-il les ôter ? Cela ne se peut qu'au prix de procès et de beaucoup de temps, au moins un an. Encore doit-on reconnaître qu'ils ne sont toujours les plus forts. Le roi a bien la force (le droit) en mains. Mais on ne peut contraindre à résider gouverneurs, ni baillis, encore moins les évêques. Et voilà comment les décrets des juges ne sont exécutés. Le roi a d'abord usé de douceur, fors contre les meneurs. De pauvres gens qui s'assemblent pour prier Dieu ne sont répréhensibles. Que chacun donc ici parle librement. Le roi vous y exhorte. Nul ne peut y dire

parole qui ne soit digne de cette Compagnie, la première du monde. . . Du moins que chacun aussi soit bref. Princes et Conseil ont autres grandes affaires... »

On sait comment, malgré plusieurs rappels du Chancelier à la célérité, cette grande consultation de la Cour des Pairs prit vingtdeux séances, du '23 juin au 11 juillet ' ; comment, ce dernier jour de relevée, les opinions recueillies, article par article, furent lues par le greffier et les conclusions définitives arrêtées à la pluralité des voix, celles des absents non comptées; le tout enfin rédigé et soumis, le lendemain, à l'approbation du I'"' Président. Après quoi, le greffier fut mandé devant le roi et requis d'apporter le tout, jusqu'aux opinions particulières, dont décharge lui fut donnée, sous défenses expresses d'en retenir les doubles.

Une assemblée aussi nombreuse et aussi considérable, officiellement investie d'aussi grands pouvoirs, ne pouvait admettre que ses délibérations n'emportassent une sanction complète et immédiate. Après quinze jours passés, les gens du roi requièrent eux-mêmes qu'elle soit exigée, à cause des séditions qui pullulent à Paris. Gomment l'édit n'est-il encore publié, ni appliqué ?

Ils le présentent enfin, le 30 juillet. A la Cour de voir s'il y a quelque contrariété avec sa l'ésolution première. Pour eux, ils n'ont à prendre de conclusions, n'ayant assisté aux séances.

Le lendemain même, on décide de l'enregistrer, mais par provision seulement et sous réserve de remontrances, le texte ayant subi de nombreux remaniements. iV. infra.)

L'édit de Juillet, issu encore d'une procédure oblique et équivoque, eut le sort de celui de Romorantin. Du moins le Parlement avait-il désormais en mains un monument et un précédent à invoquer pour dénoncer, sans relâche, les fluctuations et les inconséquences de la politique des rois.

Mais, six mois après ■^, nouvel édit de pacification, daté du 17 janvier 1562. Nouvelle méthode et nouvelle procédure. Celui-ci a été délibéré non moins mûrement, par gens mandés en bon nombre des divers Parlements, à Saint-Germain et au Conseil Privé, et le roi n'a fait que sanctionner leurs avis. Il est donc fondé de requérirpublicationetenregistrementimmédiats, sans longueurs ni remon-