X.1^ 1562, f°= 87 et

l'opposition de la Cour fut plus longue à réduire, il n'est pas douteux quelle porta sur tout autre chose que le principe, dont nous l'avons vu elle-même suggérer l'idée, dès 1503. L'expédient détestable d'une création d'offices dont cette innovation vint, mal à propos, fouiuiir une nouvelle occasion à la fiscalité royale, telle a été la véritable raison de ses résistances. Le témoignage des faits est ici péremptoire.

C'est seulement le f^juin ' que la question est, pour la première fois, posée devant le Parlement, à la suite de deux rapports con- , sécutifs du président Séguier et de l'avocat Brisson annonçant, l'un après l'autre, que le roi doit venir — le jour même, dit l'un; le 1 lendemain, dit l'autre — faire publier un édit d'aliénation des biens i d'église. On rappelle, à ce sujet, qu'en pareille circonstance et pour le même objet les Chambres furent assemblées devant Charles IX et sa mère, mais en robes noires et qu'il conviendrait d'en user de' même, sauf à prendre la volonté du roi sur ce point. Henri III consulté déclare que ce détail lui importe peu ; et il ajoute qu'il y a lieu, au préalable, de faire assemblée, ce jour même, de relevée, pour vérifier l'établissement de la Chambre mi-partie instamment réclamée par les députés huguenots et condition expresse du départ du palatin Jean Casimir — lisons: seul moyen de trouver de l'ar-i gent pour acheter son départ.

Les deux Chambres assemblées, vu l'importance, on renvoie! l'affaire à la réunion plénière qui se tiendra, le lendemain matin, i laquelle n'aboutit pas davantage. Silence ensuite jusqu'au 5, où' une nouvelle délibération s'engage sur les lettres patentes de création d'un président, 8 conseillers et un huissier pour remplir lad"; Chambre dont le principe est désormais acquis: Le P'' Président i rappelle le très pressant désir du roi d'obtenir prompte satisfaction, « l'édit dépendant de la pacification dernièrement publiée;) céans ». Pourtant la Cour, se ralliant aux conclusions du Procureur général, arrête que, « n'ayant aucunement délibéré led. édit de pacification publié par ordonnance et en la présence dud. Seigneur -, elle ne peut délibérer, ni procéder à la publication de; celui-ci comme dépendant et fait en conséquence du premier ».

1. X'-^ 1562, f" J25 v°, 127 et 235 V, 27 juin; 1633, f" 112, 18 aoiU.

2. II y eut certainement un enregistrement forcé entre le 2 et le ô, sans (Joute le 2 ou le 4, le 3 étant un dimanche, mais qui n'a pas laissé de traces au Conseil ni aux Plaidoiries.

Que s"il plaît au roi le faire publier, de son chef, ou envoyer Mons' le Chancelier ou quelque autre, elle s'en remet à son bon plaisir.

Le 7, nouveau rapport du P'' Président du désir du roi de faire recevoir M. de Bellièvre au nouveau siège de Président, inalj^ré redit de suppression de Charles IX, auquel il ne sera dérogé que pour cette fois. Il menace de venir à nouveau l'imposer en personne. On décide de lui présenter des remontrances verbales, « pour le prier de respecter led. édit de suppression ».

Sur ces entrefaites, meurt le II'* Président, René Baillet. Le lendemain même, 8 juin, Bellièvre est reçu en son lieu.

Mais Henri III ne se laisse pas si aisément duper : quelques semaines après, un certain Dauvet, S"" d'Arennes, est en instances pour se faire recevoir président.

La Cour apparemment résignée invente un nouveau subterfuge : Elle déclare ne pouvoir l'admettre avant que tous les conseillers de la nouvelle Chambre aient présenté leurs lettres pour être reçus ensemble, puisqu'aussi bien, admis, il ne pourrait siéger. Ainsi en a-t-on usé, au temps de François P"", lors de la création des vingt conseillers, en 1543-44.

Le roi insiste, le l" Président, le ministère public après lui, « alin que la Cour ne soit perdue » ; Dauvet enfin qui se déclare prêt à s'en aller, une fois institué. On finit par consentir à le l'ecevoir, mais dans des formes insolites, « sans s'enquérir de ses vie et mœurs », et à charge qu'il n'exercera jusqu'à ce que, tous les conseillers soient reçus ensemble.

Nouveau silence jusqu'au 18 août. A cette date, Dauvet ou d'Arennes se plaint, avec une ardeur extrême, de ce que, reçu et admis au serment, on ne veuille, comme pour les autres présidents, attester sa réception au repli de ses lettres. A un message pressant du roi, on répond encore: « Nichil ad curiam!... » Qu'il aille au Chancelier ! Et le personnage disparaît sans plus laisser de traces.

Cependant, comme on le verra par notre Tableau, du 3 septembre 1577 au 1*^' août 1579, un à un, sans qu'il soit jamais parlé de réception d'ensemble, ni même de la Chambre mi-partie, 8 conseillers nouveaux sont admis, qui ne peuvent être que les 8 pourvus, nulle vacance de siège n'étant indiquée à l'occasion de l'entrée d'aucun d'eux. Nous reconnaissons là les manœuvres habituelles du Parlement contre l'arbitraire; mais d'opposition de principe, pas l'ombre.

Il en est de même pour toutes les mentions ultérieures du l'onclionnement de la nouvelle Chambre, et Ton peut croire qu'elles sont nombreuses. En voici quelques exemples :

Le 22 novembre 1578 ', — A cette date, il n'v a encore que 4 j des 8 conseillers reçus. Mais la Chambre fonctionne depuis le 19 mars, en vertu d'un brevet royal du 18, qui y délègue le président Séguier et un certain nombre de conseiller.^ par roulement.— lettres closes du roi à lad. Chambre lui enjoignant de continuer le service, sans désemparer, jusqu'au l"' janvier où elle sera renouvelée, vu le grand nombre des procès distribués et prêts à rapporter. Pas un mot d'observation.

Le 22 février 1580 -, le conseiller Courtin, qui y est délégué, refuse de se rendre, à l'appel du président Prévost, en la Tournelle où un procès important requiert sa présence, « parce qu'il y a, dit-il, de présent une cause de longue visitation en lad. Chambre de l'Edit » et que son propre président, Achille de Harlay, ne lui permet de se retirer. Prévost en envoie chercher un autre.

Le 6 mai suivant, de Harlay étant lui-même retenu à la Tournelle, deux conseillers Mole et de Soulfour viennent se plaindre, devant la Cour, que lad. Chambre soit sur le point de vaquer, faute de président, alors qu'une affaire fort grave est en jeu. On autorise le plus ancien conseiller à présider; et à l'instant, Jean Spifame survenant, on l'y envoie, etc. ^. Voilà évidemment qui ne ressemble guère à l'obstruction systématique dont on n'eût point manqué d'user contre un système odieux et imposé par la contrainte.

1. X'^ 1062, 1'" 15 v°, et 1658, f° 215, 19 mars. On l'installe alors, dans la \'' (^lianibrc des Enquêtes qui passe en la salle Saint-Louis, en attendant (ju'un lieu spécial lui soit affecté au bout de la galerie sur la Conciergerie ou ailleurs.