V. infra, Suasion de l'arrêt

3. X'^ l';25, f" 248. Suite 9324», n"" 267, délibération du 17 décembre ; 290, j remontrances du président Le Maître, du 30 juin 1593; 250, arrêt de Châlons; i Isambert, XV, p. 44, Déclaration de Mayenne, de décembre ; X'*5166,f°129 v", . arrêt du 5 janvier.

ouvrant, contre lui, au procureur général, le recours de l'appel comme d'abus — que le projet d'Etats Généraux et d'élection d'un roi, que le cardinal a mission d'autoriser de sa présence et dont les rebelles vont se faire un moven de ramener à eux les villes qui revenaient au roi légitime comme aussi " de donner quelque couleur à lad. prétendue élection ».

Contre ce projet, il invoque « la loi fondamentale de cette tant renommée Monarchie,., laquelle consiste principalement en l'ordre de la succession légitime de nos rois.. ; » il met en garde tous les gens de bien des artifices, poisons et ensorcellemens des factieux, complices des barbares Espagnols ; il leur défend d'obéir à aucune convocation, sous peine, pour les nobles, d'être dégradés de noblesse, déclarés infâmes et roturiers ; pour les clercs, d'être déchus du possessoire de leurs bénéfices ; pour la ville ou le lieu où se fera telle assemblée, d'être voué à la ruine totale, « sans espérance d'être réédifié, pour perpétuelle mémoire à la postérité de leur trahison, perfidie et infidélité... »

C'est à ces menaces que répond Mayenne dans sa Déclaration de décembre qui fixe au 17 janvier la convocation des Etats. Or rien de moins catégorique, de plus tortueux et embarrassé que son langage. Du projet d'élection d'un roi, pas un mol, mais au contraire la réserve formelle << des lois fondamentales de la Monarchie... sur f les droits de la succession de la Coui^onne >- ; de longs et fastidieux détails sur les démarches répétées près du roi de Navarre et des catholiques de son parti pour ramener l'un au giron de l'Église, les autres à la réconciliation ; enfin, pour conclure, une simple allusion I « aux remèdes extraordinaires » auxquels on pourra être forcé de ' recourir, s'ils se refusent à une dernière et plus solennelle adjuration.

Nul doute que le secret de cette gène et de ces circonlocutions ne soit dans l'attitude très résolue du Parlement, dans cet arrêt d'enregistrement des 16-22 décembre où, sous le prétexte de réformer l'arrêt de Ghâlons, la Cour, nous dit le président Le Maître, « a jugé, verbis disertis, que l'assemblée des États Généraux publiée en cette ville ne tendait point à faire tomber l'Etat royal et Couronne de France es mains des étrangers, ains affin de procéder à la déclaralion el étahlissemenl d'un roi Très Chrétien, catholique el français, selon les lois du royaume ».

VX cela est si vrai que Mayenne ne peut s'accommoder de ce

commentaire et de ces précisions; que, faisant jouer les grands moyens, y compris Fargent \ il obtient, à quinze jours de là, un nouvel arrêt plus atténué, qui n'est que la répétition et le résumé des formules ambiguës de sa Déclaration.

Les sentiments du Parlement connus, reste à l'amener à siéger aux États, pour parer, par avance, à son droit de remontrances et de vérification. Ici encore nouvel échec.

Ce sont d'abord les refus répétés de la Cour de déroger à son parti d'abstention traditionnelle qui ont retardé, de plus de dix jours, l'ouverture de l'assemblée annoncée pour le 15 janvier. Mayenne et son entourage en font publiquement l'aveu.

Le '23 ^, le procureur général rapporte, devant les Chambres assemblées, que le duc l'a mandé, la veille, pour lui renouveler le désir que le Parlement députe aucuns conseillers aux États, dont l'ouverture est définitivement fixée au 25. Sur l'objection que, par deux fois, il a envoyé des lettres à même fin et que toujours il lui a été répondu « que ce qui est arrêté aux États est sujet à vérii fier au Parlement, qui est la Cour des Pairs, n'ayant accoutumé de députer afin que l'on ne prête argument qu'il fût entré en part des cahiers sur lesquels avait été délibéré par les Trois Ordres », — Mayenne a insisté et dit « qu'il n'en avait oncques été tenu pour tel sujet que celui sur lequel était la principale proposition, à savoir de remédier à nos maux, pour l'interrègne auquel nous sommes tombés, par l'élection d'un roi ou par tout autre conseil qui serait trouvé plus salutaire, et qu'à cette fin il avait convié tous les princes, prélats de ce royaume et autres généralement desquels il avait estimé le conseil être profitable à la France, et voudroit que tous les meilleurs esprits y puissent assister. Sachant qu'à la Cour y a des personnes principales de ce royaume, il désirerait qu'elle en voulût députer aucuns, mêmement pour assister à la délibération ' de lad. élection d'un roi, de laquelle le conseil étant pris, serait

1. X'* 1726, f" 201, le jour même du 2" arrêt : « Ce jour, le P. G. a apporté à la Cour des lettres patentes de Mj;t le duc en forme de donation et de consen-

, lement que soit baillié à plusieurs par chacun an. Ce fait, les Chambres i assemblées et conclusions [prises] a esté arresté qu'il sera pourvu par cy- I après. » Il s'ai;it de lettres individuelles de ^^aranlie de j,'-apes par lesquelles on j lient, depuis 1 an, la fidélité des hésitants. La Cour, on le voit, ne leur fait ; pas grand accueil. Cf. 1723, f" 31 v, 31 août 1392. Rôle des conseillers actuel- I lement servans et qui seront seuls payés, et 1727, f" 220, 17 juillet 1393.