XI* 1581, f''284 V", 17 octobre

négligences contre les suspects d'hérésie, il le fait incarcérer, au mépris des ordonnances, d'un arrêt d'élargissement, d'une Déclaration royale expresse qui défèrent à la seule Grand'Ghambre les manquements professionnels des juges présidiaux.

En Anjou ', un président du Parlement de Provence, Rémy Ambrois, opère à la face même de la Cour et dans le ressort, en vertu d'une commission plus qu'étrange, rédigée en termes insolites, prétendant faire un Parlement, à lui seul, pour le fait de la religion. Il lui est attribué le droit de faire leur procès à tous suspects d'être mal sentans de la foi, nonobstant oppositions, jusqu'à sentence définitive et même exécutoire, — et, de fait, il y a eu mort d'homme — de s'adjoindre comme assessenirs autant de conseillers présidiaux qu'il voudra, de les contraindre, au besoin. Le scandale dénoncé au roi, sans retard, certains seigneurs blâment publiquement les remontrances qui en sont faites, soutenant que, depuis trois ans, la Cour montre peu de zèle à besogner contre les hérétiques, notamment contre ceux d'Orléans ; et le roi se prend à dire qu'il eût voulu lui en retirer la connaissance, si bien que c'est à ses députés à la disculper -. Aussi Ambroys se garde-t-il d'interrompre le cours de ses hauts faits, et l'on signale de lui tels jugements rendus sans appel, « qui sont plus qu'incivils et positivement absurdes, à la seule lecture. »

Ce fut sans doute pour mettre fin à ces missions scandaleuses que le Parlement se résigna à recevoir le serment de quatre Inquisiteurs généraux de la foi, docteurs en théologie, substitués, en leur lieu, par les trois cardinaux de Lorraine, de Bourbon et de Châtillon, mais sans autre pouvoir que celui de juridiction doctrinale ^.

Il n'en dénonce du moins qu'avec plus d'ardeur les juridictions d'exception qui pullulent alors au Palais ' : telle une certaine

1. X'^1582, fo' 430, 455, 2, J2 juin 1556; 1584. f" 234, 26 mars 1557.

2. Cf. X'* 15!^ i, f" 279, 9 avril 1557, rapport du P. G. et approbation d'iuie requête du Cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, qui se plaint que le juge séculier renvoie trop aisément les accusés d"hérésie. sur un semblant de contrition, au prix d'une amende honorable, à la messe, nue tète et à g:enoux, ce qui ne les empêche de retomber en leurs erreurs, et requiert leur remise au diocésain qui, seul, peut les absoudre. La Cour laisse la décision à la discrétion du juge, à charge que, le renvoi étant spécifié dans son ari-èt, le diocésain ne pourra exiger de voir le procès, ni décréter nouvelle peine et sera tenu impartir absolution sans aucune connaissance de cause et sans salaire.

3. X'^ 158S, f°' 401 V seq.,4 et 5 juillet 1558, serment des 3 premiers: 1590, f" 8 v", 7 novembre, du 4'.

4. V. t. I, p. 29S. Le nom de Chambre des Luthériens se rencontre dès le

s LE PARLEMENT ET LA REFORME

Chambre Jes Luthériens ou Chambre de la reine qui apparaît, en 1518, pour expédier souverainement les procès des hérétiques et de leurs persécuteurs, comme le baron de la Garde, bourreau des Vaudnis de Mérindol, renvoyé de celle-ci à la Cour, de la Cour au Conseil et linalement absous.

Formée de maîtres des Requêtes et de conseillers des divers Parlements *, elle se heui-te à un mauvais vouloir manifeste de la Compagnie qui, de protestations en remontrances, finit par adopter le parti d'une abstention systématique "-.

Fin novembre 1558 ^, aux sommations répétées du roi, on oppose la résolution générale prise en Mercuriale de ne laisser plus présidents ni conseillers vaquer aux commissions extraordinaires dont les lettres patentes n'auront été régulièrement enregistrées. Le roi veut au moins qu'on fasse exception pour la Chambre de la reine, les choses de la religion : « Tout est gâté, dit-il, en Poitou, en .\ngoumois. » Lettres patentes, déclarations royales, désaveux partiels de ces formes insolites, réprimandes et menaces, rien n'y fait ; autant de refus d'obtempérer.

C'est un terrain peu sûr pour un pouvoir violent et débile que les procédures d'exception. Il risque d'y être desservi ou mal servi par ses propres instruments : tel un garde des Sceaux répondant aux députations que le roi lui renvoie, par le procès de l'institution, « dont les causes seraient mieux jugées, en une Chambre de la Cour, par XVIII ou XX des plus anciens conseillers, de sorte que ceux des Comptes et des Aides n'y puissent entrer, pour les bigarrures et diversités » (28 novembre).

Et quelques jours après, les officiers du parquet, requis de présenter une déclaration royale, en se refusant, pour leur part, à

1" tlécembre 1548, X'* 1564, f" 37 v° ; celui de Chambre de la reine (salie où elle siégeait), le 27 janvier suivant (1566, f" 170) el prévaut par la suite, tous deux désignant le même tribunal extraordinaire, comme il ressort de l'arrêt absdluloire du baron de la Garde, qui clôt ime jîrocédure de 4 années devant ladite Chambre, où siégeaient aucuns commissaires de divers Parlements, X"^ 8617, f" 351, 13 février 1552 et 1567, f" 556, 26 août 1549.

1. Cf. X'* 8617, f° 351, loc. cil. ; 1568, f" 34, 26 novembre 1550 (La liste comprend 1 maître des Requêtes, 1 président des Requêtes, 8 conseillers) : 1575, f" 22 v°, 14 avril 1553, etc.

2. Cf. X"^ 1566, f" 117, 170, 11, 27 Janvier 1550, rapport d'une députation qui a vainement demandé au roi sa clôture et le renvoi des causes à la Touriielle.

3. X'* 1590, f"" 8 v°, 30 v°, 35 v% 56 v°, 65: 17, 21, 24, 28 novembre, 3 décembre.

prendre des conclusions, dissuadent la Cour de vérifier et les conseillers d'obéir: « Le roi, disent-ils, par sa naturelle bonté, recev^-a encore des remontrances en temps opportun. Tout cela n'est qu'effet des importunilés qui l'en ont détourné. Quant aux conseillers chai'yés de telles commissions, ils n'ont qu'à se gouverner d'après leurs consciences » ['.i décembre).

11 semble que le Parlement, censeur intraitable du Concordat et des vices de la haute église, ennemi né des procédures d'exceplion et de l'arbitraire, incline au parti de la tolérance — on dit autour du roi, de l'hérésie.

C'est alors qu'Henri II se détermine à frapper le grand coup du 10 juin 1559 ' : En séance plenière de Mercuriale, il somme la Compagnie de s'expliquer sur les moyens d'extirper le fléau, enjoint à chacun d'opiner publiquement devant lui, sans réticences ni fauxfuyants.

Malgré l'appareil de force qui l'entoure et l'argumentation subtile du Cardinal de Lorraine, une demi-douzaine de conseillers osent le braver en face. Deux au moins, Paul de Foix et Loys du Faur, en appellent au concile général et réclament la suspension des peines contre les hérétiques. Ils invoquent les décrets de Constance et de Bâle, le dernier traité de paix vérifié céans (Cateau- Cambrésis), oîiilest spécifié que les deux rois procureront le concile. Contre la peine de mort, ils allèguent l'autorité des canonistes, la diversité des arrêts de la Cour, leur propre caractère ecclésiastique et, pour se couvrir eux-mêmes, la foi du Sénat, la parole du roi, le droit inviolable des délibérations. Une dispute s'élève sur le cas des Sacramentaires et le degré de culpabilité qu'emporte la distinction entre la forme et la substance du Sacrement, « matière digne de la Compagnie, encore que ce soient propos de théologiens ».

Ln troisième, Anne du Bourg, plus audacieux encore, dénonce

1. Le procès-verbal de cette séance est perdu. Il y aune lacune du Conseil du 22 mars au 21 juillet 1559, de X'^ 1590 à 1591 . Tous les détails qui suivent sont reconstitués d'après les innombrables mentions, interrogatoires, appels, récusations, arrêts qui remplissent les registres 1591 à 96 et spécialement X^* 1592, f°» 167 v°. 183 V, 238 V, 369, 370. 22, 29 décembre 1559, 8, 15, 2i Janvier : 1593, f°» 3 v°. 12, 51 v°, 59 v», 102, 111 v°, 176, 275, 323, 6, 9, 13, 16, 20, 23 février, 8, 22, 26 mars ; 1593, f"^ 334, 387 v°, 432, 29 mars, 5, 8 avril ; 1594, f" 42 v", 70, 77, 123, 219, 2, 7, 10, 17 mai, 6 juin ; 1595, f"' 24, 41, 78 v°, 92, 127 v", 130 à 136, 160 à 166, 26, 30 juillet. 6, 13, 19 au 30 avril; 1596, f»' 77, 111. 292 V, 295, 502, 11, 12, 20 décembre 1560, 3, 6 février, 24 mars 1561.

les crimes impunis contre la religion et les mœurs, alors que des malheureux sont envoyés au supplice, sans autre faute que leur foi : au premier rang-, l'adultère, fla<;ellant le roi, au visage, du nom de nouvel Achab.

Ils sont jetés à la J^astille avec quatre de leurs collègues dont nous ne connaissons la faute que par la palinodie de leur rétractation ou leur mort en prison. Après une série d'interrogatoires et de procès, que n'interrompt point la mort du roi et qui font suspendre, plus de trois mois, le cours de la Justice ;

Anne du Bourg est condanné à mort, en décembre. Son juge, le président Anthoine Minard périt assassiné, le 12 décembre, avant son exécution ;

Eustache de la Porte et Anthoine Fumée sont réintégrés, au prix d'un désaveu « des propos indiscrets et ridicules » par eux tenus devant le roi (8 janvier, 23 février) ;

Paul de Foix ' et Loys du Faur, suspendus de leurs offices, l'un pour un an, l'autre pour cinq ans, au prix de pareille abjuration (8 et 24 janvier) ; arrêt tout aussitôt frappé d'appel devant toutes les Chambres assemblées, par du Faur, « comme inique, injuste et absurde », et d'ailleurs l'un et l'autre annulés, dans l'année, après de nouveaus scandales et des requêtes injurieuses de rétractation contre tous les présidents, des présidents contre les conseillers suspects de connivence avec l'accusé, etc. "^.

Inutile d'entrer dans le détail des procédures pleines de discorde et de confusion d'où sortent ces arrêts. Le Parlement ne traite pas d'autre chose en cette année 1560, où six Tournelles siègent en permanence '^. Désaveux et arrêts de révision ne pouvaient d'ailleurs y rétablir l'unanimité morale si nécessaire en pareil temps, le défendre de soupçons autrement tenaces que ceux d'Henri II. les rumeurs du peuple que le feu des guerres civiles soulève, chaque jour, en vagues menaçantes.

1. FiiUir archevêque d'Auch par résignation de son oncle. V. notre Tableau.

2. Un <3-, le président des Enquêtes, Emard de lianconnet, l'une des lumières de la jurisprudence du temps, mourut à la Bastille. V. notre Tableau.

Ledernier, Robert de la Haye, renvoyé au roi età son Conseil, le 20 décembre, après plus de 4 mois de détention, présente, le 24 mars, des lettres pat. en forme d'arrêt du 13 mars, le disculpant entièrement, dont la Cour lui donne acte, vu qu'il n"a Jamais été accusé devant elle et cju'elle n'a voulu toucher à son procès.

•i. X'^ 1592, f" 183 V", 20 décembre 1559.

Les années 1562, 1563 verront ainsi, à chaque crise, à chaque édit d'expulsion des huguenots, retentir, sous les fenêtres et dans la cour du Palais, les clameurs de la multitude contre les conseillers « qui n'entrent à l'église depuis quatre ans, depuis dix ans, contre ceux qui vont au prêche ou qui font la cène,... qui ont opiné pour avoir des prêches ou vont parlementer avec l'ennemi *... »

Osent-ils paraître aux processions ? ils sont hués par la foule, interpellés par leurs noms, menacés d'être saccagés. Et parce que le Lieutenant civil, qui a mission de faire sortir les huguenots de la ville, n'ose opérer contre eux, on les conjure de se retirer d'euxmêmes, tout en l'autorisant à déposer au greffe la liste de ceux qui sont dénoncés comme suspects par les dizainiers et les cinquanteniers. C'est ainsi qu'en juillet 1562 on donne congé de s'absenter à Loys du Faur, au procureur général Jean de la Guesle et qu'en enregistrant, un peu après, le premier édit de pacification, on décide de ne réadmettre à siéger les exilés volontaires. — un Renaud de Beaune, futur archevêque de Bourges, un Jérôme de Villers, mort bon catholique en février 1563, un Guillaume de la Chesnaye, Jean Escoriol, Jean Bonaud, Nicole^Duval, René le Fèvre, Philippe de Dion, Anthoine de Lyon et autres — que sur requête individuelle jugée toutes chambres assemblées.

Déjà, pourarrêter le flot montant des divisions, des libelles et des invectives, on a décidé - d'exiger de tous serment et profession de foi catholique, dans les termes arrêtés par ledit du 23 mars 1543, d'après les articles de l'assemblée des évêques, théologiens et séculiers réunie à Melun par François l*^'' (10 mars, édit enregistré le 31 juillet 1543).

Les 9 et 10 juin 1562, devant deux conseillers clercs, Prévost et Verjus, délégués comme vicaires de l'évêque de Paris, toute la Cour, présidents, conseillers, gens du roi, greffiers, notaires, huissiers, clercs des grelTes, même les Maîtres des Requêtes, qui ne sont plus portés au rôle, sont venus, suivant leur ordre d'inscription, jurer et signer, « la main sur le Tableau où est l'effigie de Jésus- Christ en croix et le commencement de l'évangile Saint-Jean >>, ainsi que se prêtent les serments de la Saint-Martin, 'l'engagement solennel de garder la stricte orthodoxie, l'obéissance au roi et de